Comprendre l'extrait Kbis : Le guide complet

Le Kbis est un document authentifié et signé au niveau du greffe du tribunal de commerce. Il accuse et valide l'existence juridique de votre entreprise. Utilisé dans de nombreux contextes, l'extrait Kbis permet de prouver l'existence juridique d'une société. On y trouvera notamment son immatriculation au RCS.

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

C'est l'unique document qui a une force juridique attestant l'immatriculation d'une entreprise commerciale. Le Kbis réunit toutes les informations d'identification de l'entreprise. Ces preuves sont vérifiées au jour de la délivrance du document.

L'extrait Kbis (ou K-bis) constitue la carte d'identité de votre entreprise. Il regroupe toutes les mentions légales de votre société. Votre extrait Kbis mentionnera toutes les informations relatives à votre société.

Que contient ce document ?

On cite, entre autres :

La raison sociale de la société et son activité
La forme juridique (SA, SAS, SARL, EURL, SASU, GIE, SCI)
La date de création et la durée de vie telle qu'indiquée dans les statuts
Le numéro d'identification (Siren, Siret)
Le code NAF
L'adresse du siège social et de l'établissement principal, s'il y a lieu
La fonction et l'identité du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes (nom, prénom, date et commune de naissance, nationalité et adresse de résidence)
Le montant de son capital social
Le ou les noms de domaine associés
Les références des procédures collectives précédentes (redressement, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire)
Le nom du greffe d'immatriculation
Les décisions du Tribunal de Commerce (TC) en matière de procédure collective le cas échéant (sauvegarde, redressement, liquidation).

Si vous êtes un avocat, un médecin ou un comptable, les références aux autorisations obligatoires en cas de profession réglementée viendront également s'ajouter à la liste.

Ces informations complètes vont permettre une identification transparente et certifiée de l'entreprise concernée. Elles attestent également son immatriculation.

Quelle est la différence entre un extrait Kbis et un extrait K ?

Il existe bien plusieurs types d'extraits Kbis :

Le Kbis « habituel » sera délivré aux personnes morales, c'est-à-dire les SAS, les SARL, les SASU, les EURL et les SCI.
L'extrait K, quant à lui, concerne les entreprises qui s'apparentent à une personne physique. On fait concrètement allusion aux entreprises individuelles et aux auto-entrepreneurs.
L'extrait L et l'extrait L-bis (personnalité physique ou morale) représentent la carte d'identité des organismes secondaires.
L'extrait D1 concerne les artisans.

En effet, pour être inscrit dans le Répertoire des Métiers, les artisans doivent s'immatriculer. Il est possible de s'enregistrer en tant qu'entrepreneur, entreprise individuelle ou même une société.

Après cela, la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) vous délivrera votre extrait D1. Comme l'extrait Kbis, il comporte toutes les informations vous concernant. Cela inclut le nom, l'adresse, l'activité et le numéro SIREN.

Et pour les professions libérales et les auto-entrepreneurs ?

Les auto-entrepreneurs ne disposent pas d'un dossier équivalent au Kbis. Pour eux, il suffit d'obtenir une identification de l'URSSAF, un numéro SIREN et un SIRET.

En ce qui concerne les agents commerciaux et les EIRL, ils obtiennent un numéro d'identification spécial. Il s'agit d'un extrait du registre spécial dont ils dépendent.

À quoi sert l'extrait Kbis ?

L'extrait Kbis atteste que votre société existe et est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). On peut vous demander votre extrait Kbis pendant l'ouverture de compte bancaire professionnel. Même chose lorsque vous répondez à un appel d'offres public ou dans le cadre d'un achat de marchandises.

Où demander un extrait Kbis ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Il vous sera nécessaire dans les cas suivants : signature de contrat de bail, prêt bancaire, candidature à un appel d'offres…

Il faut cependant préciser que ce document n'est valide que 3 mois à compter de sa date de délivrance. Ainsi, vous devrez faire une demande de Kbis valide chaque trimestre, surtout si des informations concernant votre entreprise ont changé. Plus explicitement, vous êtes toujours tenu de fournir un extrait Kbis parfaitement à jour.

Comment demander un extrait Kbis ?

Comme il s'agit d'un document public, tout le monde peut obtenir l'extrait kbis de votre entreprise. Par tout le monde, on sous-entend vos partenaires, vos fournisseurs et même vos concurrents.

Toutefois, ce document n'atteste pas l'état financier de l'entreprise. S'il leur faut ces informations, ils devront demander l'état d'endettement de la société.

Où faire la demande ?

Vous songez à faire une demande d'extrait Kbis ? Deux possibilités s'offrent à vous :

Le retrait sur place auprès du greffe du tribunal du commerce
La demande en ligne.

Auprès du greffe du tribunal de commerce

Cette solution consiste à se présenter personnellement au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société afin de demander un extrait Kbis.

Demande en ligne

Il est également possible de réaliser cette demande directement en ligne.

Depuis le 1er janvier 2020, le coût d'un extrait Kbis est fixé comme suit :

Sur place : 2,82 €
Envoi par courrier : 4,08 €
Par voie électronique : 3,53 €

Certains sites web proposent de délivrer un Kbis gratuitement contre des données personnelles (qui sont ensuite revendues), parfois en package avec d'autres documents qui sont quant à eux payants. En majorité, ces sites vont seulement vous envoyer un document qui reprend les informations officielles du Kbis, mais qui n'est pas certifié.

Le KBIS prouve que l'entreprise a une personnalité juridique

Le KBIS prouve que l'entreprise a une personnalité juridique et peut donc s'engager en signant un contrat. Si elle est radiée du RCS, elle perd cette faculté et la date de radiation est alors mentionnée sur l'extrait.

Qui peut fournir un KBIS ?

Le KBIS peut être fourni par l'entreprise ou par la micro-entreprise (extrait K) elle-même. Elle a alors la faculté de le récupérer sur le site monidenum. Ce site n'est accessible qu'au représentant légal de la société, qui s'identifie en téléchargeant une pièce d'identité.

Le KBIS peut également être communiqué directement par le greffe du tribunal de commerce ou par le site de mise en commun des ressources de ces tribunaux, le site Infogreffe. S'agissant d'un document public, la demande peut se faire par le chef d'entreprise mais également par un tiers. Cette demande est, toutefois, payante.

C'est le cas, notamment des artisans. En effet, ces derniers sont inscrits au Répertoire des Métiers (RM), par l'intermédiaire de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA). Cette dernière peut fournir un extrait D1 mentionnant des informations équivalentes à celles présentes dans l'extrait KBIS.

Comment une entreprise étrangère peut fournir un KBIS ?

Une entreprise étrangère peut avoir une filiale française ou un établissement français. Dans ce cas, l'entité présente sur le territoire nationale a un extrait KBIS ou un extrait D1 ou un avis de situation SIRENE.

En l'absence de représentant enregistré en France et s'il s'agit d'une entreprise commerciale basée dans l'Union Européenne, l'équivalent de son KBIS peut être récupéré à l'aide du site EBR ((European Business Register), auquel adhère Infogreffe.

Et, pour les entreprises hors Union Européenne, la société a éventuellement la possibilité de fournir un document authentifié par une autorité de son pays ou par une autorité française. Elle peut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat français.

Quel est le délai pour l’obtention d’un Kbis ?

La question est de taille, tant ce document est capital dans la vie d'un entrepreneur, que ce soit pour effectuer ses démarches administratives ou pour maintenir une bonne relation commerciale avec ses partenaires ou fournisseurs.

Une entreprise nouvellement créée reçoit son extrait Kbis dans un délai approximatif de 10 à 15 jours après validation de son dossier de création. Ce dernier est validé dès lors que le guichet unique des entreprises le considère comme complet. Le document est alors envoyé à son siège social.

L’obtention du premier Kbis peut se révéler un processus relativement long, en raison de la validation nécessaire du dossier de création d’entreprise, de l’immatriculation, etc. C’est la raison pour laquelle un Kbis provisoire a été créé.

Tout entrepreneur qui le souhaite peut en faire la demande auprès du RNE. Pour cela, il devra déposer un dossier, complet, d’immatriculation auprès du guichet unique. Le numéro d’immatriculation présent sur le Kbis provisoire n’est que temporaire.

Numéros d'identification

Plusieurs numéros d'identification sont liés à l'extrait Kbis et à l'identification de l'entreprise :

Numéro	Description
SIREN	Numéro unique d'identification de l'entreprise (9 chiffres).
SIRET	Identifie chacun des établissements d'une même entreprise (14 chiffres : SIREN + NIC).
Code APE	Code attribué par l'Insee en fonction de l'activité principale exercée.
Numéro de TVA intracommunautaire	Numéro individuel attribué par le Service des impôts des entreprises pour les échanges au sein de l'Union européenne.
Numéro EORI	Permet de sécuriser les échanges commerciaux entrants et sortants de l'Union européenne.

balises: #Kbis