Financement de la Formation par le Conseil Régional des Hauts-de-France

La région Hauts-de-France joue un rôle central dans le financement de la formation professionnelle pour ses habitants. La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 a transféré aux Régions de nouvelles compétences en matière de formation professionnelle dont l'organisation et le financement du service public régional de formation professionnelle (SPRF).

Localisation de la région Hauts-de-France.

Prise en charge des formations par la Région

Pour les publics éligibles inscrits dans un institut de formation public ou privé, la Région Hauts-de-France prend en charge la totalité du coût pédagogique de la formation et des frais nécessaires à l'acquisition du diplôme. Hormis les frais d'inscription au concours et les droits d'inscription à l'entrée en formation, la Région prend directement en charge votre formation auprès des instituts de formation situés sur le territoire des Hauts-de-France.

Conditions pour les demandeurs d'emploi

Le Conseil Régional Hauts-de-France prend en charge la totalité de la formation pour toute personne inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi à la date d’entrée en formation.

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Pour une prise en charge de la formation par la Région Hauts de France, vous devez être inscrit(e) à Pôle Emploi avant la date de clôture des inscriptions. Aucune démarche n’est à réaliser auprès de la Région. Une attestation d’inscription à Pôle Emploi vous sera demandée après les résultats d’admission du concours. Durant la formation vous pourrez prétendre à une bourse si et seulement si vous êtes inscrit à Pôle Emploi.

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le compte personnel de formation est un compte ouvert dès l’entrée dans la vie active. Les salariés peuvent disposer de ces droits CPF pour mener à bien leur projet professionnel. En effet, le CPF est attaché à votre personne et non à votre statut. Les demandeurs d’emplois bénéficient d’un CPF, Compte Personnel de Formation, tout comme les salariés, et jusqu’à la retraite.

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Alimentation du CPF

Il se calcule de la manière suivante : Depuis 2020, le CPF est alimenté en euros et non plus en heures. Le compte CPF est crédité de 500 euros par an dans la limite d’un plafond total de 5 000 euros sur 10 ans, pour un travail à mi-temps ou plus.

Le Compte Personnel de Formation (CPF).

Utilisation du CPF

C’est à vous, salarié, de prendre l’initiative d’utiliser votre CPF pour concrétiser un projet de formation, de VAE ou encore de bilan de compétences. Pour connaître vos droits acquis et utiliser votre CPF pour financer une formation, vous devez vous connecter directement sur votre compte CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF, il s’agit plus particulièrement des formations inscrites au RNCP. (comme le sont la majorité de nos diplômes du Cnam) Si votre solde CPF ne permet pas de financer en totalité votre projet, des abondements sont possibles par votre employeur, son OPCO… et en dernier recours, vous pouvez aussi financer vous même le complément.

CPF de transition professionnelle

Le CPF de transition professionnelle doit permettre des réorientations au cours de la vie professionnelle. Le demandeur d’emploi peut bénéficier d’un CPF de transition professionnelle s’il a travaillé au moins deux ans consécutifs ou non, quel que soit la nature des contrats successifs, au cours des cinq dernières années dont quatre mois en CDD au cours des 12 derniers mois. Prise en charge des frais pédagogiques et des frais liés à la formation assurée par les commissions paritaires interprofessionnelles (CPIR) - appelées associations Transitions Pro (ATpro).

Autres dispositifs de financement

Plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences est un document qui rassemble l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur pour ses salariés. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte personnel de formation. La loi n’oblige pas l’employeur à le mettre en place, mais il est fortement incité. Tout salarié peut être visé par une action de formation prévue par le plan de développement des compétences. Un salarié peut également prendre l’initiative de demander à son employeur de suivre une formation prévue par le plan de développement des compétences.

Financement du plan de développement des compétences

La prise en charge des actions de développement des compétences mises en place par les entreprises de moins de 50 salariés est assurée par l’opérateur de compétences (OPCO).

Projet de Transition Professionnelle

Le Projet de Transition Professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Le projet de transition professionnelle permet aux salariés de s’absenter de leur poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Il remplace le congé individuel de formation (CIF), supprimé depuis le 1er janvier 2019.

Pro-A

Pro-A est un nouveau dispositif de reconversion ou de promotion en alternance.

Congé de formation professionnelle

Le congé de formation professionnelle est ouvert à l’ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, des trois versants de la fonction publique.

Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF.TT)

Le Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF.TT) permet aux entreprises de travail temporaire et à leurs salariés d’accroître leur performance et donc leur adéquation avec les besoins du marché via des dispositifs de formation.

Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Lorsque les dispositifs de financements existants (ceux des collectivités territoriales, des organismes paritaires collecteurs agréés…) ne peuvent prendre en charge le projet de formation, partiellement ou entièrement, il faut se rapprocher de son conseiller France Travail pour voir s’il est possible de bénéficier d’une Aide individuelle à la formation (AIF) qui contribuera au financement des frais pédagogiques de la formation. L’aide individuelle à la formation couvre l’intégralité du coût de la formation restant à la charge de l’individu, suite à l’intervention des autres financeurs. Elle est versée directement à l’organisme de formation. Toutefois, il est possible de financer soi-même le reste à charge en mobilisant son Compte personnel de formation.

Autres dispositifs pour les entreprises et les indépendants

En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation (et celles de leur conjoint collaborateur si la CFP conjoint collaborateur a été versée également). Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont le licenciement économique est envisagé. Ce congé, d’une durée variable entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de prestations d’une cellule d’accompagnement de recherche d’emploi, d’actions de formation professionnelle, ainsi que la possibilité d’effectuer des périodes de travail.

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Le contrat d’apprentissage vise l’obtention d’une qualification professionnelle délivrée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition - dans le cadre de la formation continue - d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

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