Calcul cotisation LPP en cas d’invalidité ou d’incapacité de travail pour maladie

La prévoyance professionnelle existe pour soutenir le premier pilier afin de subvenir à vos besoins lors de votre départ à la retraite mais pas seulement. Votre caisse de pension est aussi là pour vous soutenir si la vie vous joue des tours. Si par malheur vous n’êtes plus en mesure de travailler, elle comblera une partie de votre manque à gagner. Si un drame survient, il faudra informer la centrale de l’AVS qui aura la mission de constater l’incapacité de gain et surtout son degré. Il y a toutefois une différence si l’invalidité fait suite à une maladie ou à un accident. En suisse, 80% des cas d’arrêts de travail sont dus à une maladie. Le fait que tomber malade est beaucoup plus fréquent que les autres cas rend cette couverture très coûteuse à assurer. Pendant cette période, vos revenus ne proviendront plus de votre emploi mais de l’obligation que tout employeur a envers ses employés.

Cette obligation inscrite dans le code des obligations à l’article 324 alinéa a indique précisément que le salaire doit être versé durant un certain temps mais ne précise pas la durée. La durée va dépendre exclusivement de votre ancienneté dans l’entreprise, de la générosité de votre patron et du canton. La loi impose (et plus particulièrement le code des obligations qui oblige) chaque employeur à couvrir tous ses employés en cas d’incapacité de gain pour autant qu’ils aient conclu un contrat de travail depuis plus de 3 mois ou pour une durée de travail supérieur à 3 mois. Comme le CO ne précise pas de durée, les cantons peuvent décider de suivre une table. Ce qu’il faut comprendre de cette table c’est qu’elle vous donne le minimum de ce qui est toléré par la loi.

Cependant, la plupart des compagnies aujourd’hui propose un autre système également accepté par la loi : proposer une assurance perte de gain à ses employés. L’entreprise pour laquelle vous travaillez, conclu, pour une durée de 720 jours (730 dans certaines cas), une couverture de votre salaire non plus à 100% mais à 80%. Même si 80% c’est moins bien que 100%, 720 jours c’est quand même bien mieux que 2 mois non ? Cette deuxième phase est du ressort de votre prévoyance professionnelle (La LPP invalidité). Dans la plupart des cas, le montant de la rente est exprimé en % du salaire assuré. Dans ce cas de figure, nous allons aussi trouver les deux mêmes phases que pour la maladie mais les intervenants et les montants diffèrent complètement.

Durant cette période, la loi sur l’assurance accident protège bien les employés. Ici les rentes ne seront plus délivrées par la LPP mais par la deuxième composante de la prévoyance professionnelle, la LAA. Même en 2025, FBKConseils continue d’offrir à tous ses nouveaux clients un premier rendez-vous d’introduction gratuit. Quelles que soient les raisons - maladie, accident ou préparation à la retraite - s’intéresser à votre 2e pilier est toujours une démarche judicieuse. Comprendre les cotisations de retraite et d’assurance est essentiel pour votre avenir financier. Découvrez les pièges à éviter en lien avec la LPP et l’AVS en cas de séjour longue durée hors de Suisse ou de congé non payé notamment.

Comme vous le savez, il est crucial d’anticiper les risques liés aux lacunes de cotisations pour éviter des répercussions négatives sur votre retraite. On affirme que l’AVS et la prévoyance professionnelle doivent maintenir le niveau de vie précédant le départ à la retraite. C’est le cas si l’on a suffisamment cotisé dès l’âge de 20 ans et jusqu’à l’âge de référence, qui est aujourd’hui de 65 ans.

Points clefs sur les cotisations et les prestations

Les cotisations épargne LPP alimentent votre compte individuel et constituent votre avoir de vieillesse. Selon le règlement de la caisse de pension, vous avez la possibilité de prendre votre retraite de manière anticipée ou ajournée, sous forme de rente, de capital total ou partiel. L’avoir accumulé sert de base de calcul au moment de votre mise à la retraite. Vous pouvez procéder à un ou plusieurs rachats pour combler d’éventuelles lacunes. Votre institution de prévoyance vous renseignera quant aux modalités.
Lorsque l’appel du large est plus fort que tout et que vous cessez votre activité lucrative le temps d’un congé sabbatique, vous pouvez maintenir votre couverture de prévoyance professionnelle. Vous devez assumer la part employeur en plus de la part employé. L’art 47a LPP offre, à partir de 58 ans, la possibilité de maintenir vos cotisations si votre employeur met fin à votre contrat. Vous payez les cotisations risques et, si vous le souhaitez, les cotisations épargne. Si vous poursuivez, elles seront identiques que lors de votre activité lucrative, mais vous devrez vous acquitter de l’entier des cotisations.
Toute personne domiciliée en Suisse doit payer les cotisations à l’AVS, AI et APG dès le 1er janvier qui suit son 20e anniversaire. L’obligation prend fin à l’âge de référence. En cas de droit à une rente, les lacunes de cotisations peuvent réduire environ de 2.3% le montant annuel par année manquante. En retraite anticipée, vous êtes considéré comme « personne sans activité lucrative » et devez vous affilier. En cas de départ de la Suisse, possibilité d’adhérer à l’assurance facultative sous certaines conditions.

En cas d’incapacité de travail et indemnités journalières, vous devez vous affilier comme « personne sans activité lucrative » auprès d’une caisse de compensation. Les rentes AI, LPP et LAA s’ajustent selon les cas et les dispositions réglementaires. L’âge de référence et le droit à une rente d’invalidité influent sur le calcul des prestations et la coordination entre assureurs.

Définitions et notions essentielles

La déduction de coordination: montant soustrait du salaire AVS pour déterminer le salaire LPP assuré, appelé aussi salaire coordonné.
Le salaire LPP assuré: salaire annuel AVS diminué de la déduction de coordination et soumis au plafond LPP.
Le plafond LPP: triple de la rente AVS maximale, soit CHF 90 720 (en 2026). La partie du salaire au-delà n’entre pas dans l’assurance obligatoire LPP.
Le taux d’intérêt technique et le taux de conversion LPP: utilisés pour calculer l’avoir et convertir le capital en rente viagère à la retraite.

Validité et coordination entre les prestations

Les prestations de la LPP doivent en principe être versées en cas d’accident et de maladie et sont coordonnées avec les prestations AI et LAA. Le règlement peut prévoir qu’aucune prestation de rente ne sera versée en cas d’invalidité due à un accident pour les prestations sur-obligatoires. Certaines caisses permettent une revalorisation dans la part obligatoire avec une rente dès un degré d’invalidité inférieur à 40%. Le recours à des rachats volontaires peut aider à combler des lacunes de prévoyance et augmenter l’avoir de vieillesse.

Les rentes d’invalidité sont versées à vie. Atteindre l’âge de référence n’influence pas les rentes LPP en cas d’invalidité. La prévoyance professionnelle assure un soutien financier en cas d’invalidité et s’oriente selon le degré d’invalidité et les dispositions réglementaires.

Glossaire rapide et notions associées

Prévoyance invalidité dans la LPP: accès à une rente d’invalidité calculée sur l’avoir de vieillesse hypothétique.
Invalidité et droit AI: les prestations de l’AI peuvent s’ajouter à celles de la LPP selon les cas, avec des mesures de réadaptation et des rentes en espèces.
Assurance-accidents (AA): couverture obligatoire en cas d’invalidité due à un accident.
Assurance militaire: rente d’invalidité en cas d’invalidité survenue durant le service.

Le 2e pilier : Votre prévoyance professionnelle LPP

Cas pratiques et conseils

Si vous envisagez un congé sabbatique ou un départ à l’étranger, vérifiez si votre employeur souscrit à une assurance perte de gain et quelles sont les durées prises en charge. En cas d’incapacité de travail prolongée, l’AI intervient après environ9 mois d’arrêt et peut octroyer une rente d’invalidité si les conditions légales sont remplies. Si vous avez des enfants à charge, une rente complémentaire pour enfant peut s’ajouter à l’AI et à la LPP.

L’invalidité est l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée. La coordonnation LPP, LAA et AI permet de lisser les prestations et de maintenir le niveau de vie préservé après le départ à la retraite ou pendant l’incapacité de travail.

Ressources et accompagnement

Pour toute question concernant vos cotisations, n’hésitez pas à vous adresser aux ressources humaines de votre entreprise. En tant que spécialiste des assurances sociales, HOTELA se tient également à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. L’équipe Swiss Serenity accompagne les résidents suisses dans la sécurisation de leur avenir financier et propose des conseils en prévoyance.

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