Adresse agence Infogreffe à Eaubonne : informations, démarches et extraits officiels

Cette fiche rassemble les informations publiques disponibles sur les structures et établissements référencés concernant Eaubonne, issues des bases Sirene, RNE, RNA et des sources officielles (INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, Ministères). Elle explique également les pièces justificatives consultables via Infogreffe et les principaux éléments présents dans un avis de situation ou un extrait RNE.

État des inscriptions et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MC, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère de la Culture (MC). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Mise à jour le 24/07/2026.

Que contient un avis de situation / extrait RNE ?

  • Dénomination
  • SIREN / SIRET du siège social
  • N° TVA Intracommunautaire (si valide) ou mention "Pas de n° TVA valide"
  • N° EORI (Economic Operator Registration and Identification) : identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières
  • Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE
  • Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur
  • Adresse postale et forme juridique
  • Effectif salarié : variable affichée à partir de deux données de l’Insee (tranche d’effectifs salariés et caractère employeur des établissements)
  • Catégorie d'entreprise, date de création, conventions collectives, labels et certificats

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Exemples d’enregistrements liés à Eaubonne

Inscrite (Insee) le 01/01/1980 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Lire aussi: Comprendre la TVA en Événementiel

Inscrite (Insee) le 01/08/2005 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/08/2005. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Inscrite (Insee) le 10/05/2023 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/05/2023. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Cas d’un établissement : IMMOBILIERE 3F à Eaubonne

Établissement IMMOBILIERE 3F à EAUBONNE en activité. Cet établissement, immatriculé sous le siret 552 141 533 00455, est en activité. Il a été créé le 17 juin 1985, il y a 41 ans. C’est un établissement secondaire de la société IMMOBILIERE 3F, qui possède 70 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : location de logements (68.20a).

Effectifs, catégorie d'entreprise et statuts

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Exemple mentionné : 500 à 999 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Lire aussi: L'Agence Rhône-Alpes de Financement : un acteur clé

Justificatifs d’existence et documents téléchargeables

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, MC.

Extrait RNE / Extrait RNED: Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI, Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE, Adresse postale, Forme juridique, Effectif salarié, Catégorie d'entreprise, Date de création, Conventions collectives, Justificatifs d’existence.

Registre National des Entreprises (RNE) et INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Immatriculée au RNE (INPI) le 01/08/2005 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/08/2005. Elle a été mise à jour le 22/02/2024.

Mentions légales, confidentialité et conditions d’utilisation

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Lire aussi: Facturation TVA Agences

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Annonces, observations et publicité légale

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Points pratiques pour les usagers

  1. Consulter l’avis de situation ou l’extrait RNE pour vérifier l’identité juridique, l’activité (NAF/APE), le SIREN/SIRET et l’adresse postale d’une société basée à Eaubonne.
  2. Télécharger l’Avis de situation Insee ou l’Extrait RNE depuis les plateformes officielles pour obtenir un justificatif d’immatriculation.
  3. Vérifier la présence d’un numéro TVA intracommunautaire valide et d’un numéro EORI si vous traitez des opérations douanières.
  4. Prendre en compte les mises à jour des nomenclatures NAF (NAF 2025) lors de l’analyse d’activité et des classifications statistiques.

Rappel

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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