Assurance Professionnelle Auto-Entrepreneur : Guide Complet

Vous avez opté pour le statut d’Auto-Entrepreneur pour travailler en toute autonomie ? En tant que micro-entrepreneur, vous êtes le seul à supporter les risques liés à votre activité et votre patrimoine personnel peut être engagé en cas de sinistres.

Pourquoi une Assurance Professionnelle est-elle Importante pour un Auto-Entrepreneur ?

En tant que micro-entrepreneur, la frontière entre votre vie personnelle et professionnelle est très mince, il est donc impératif de vous protéger des dommages que vous pouvez causer dans le cadre de votre travail (erreurs, omissions, accidents…). Selon le principe de la responsabilité civile, défini par le Code civil, vous êtes le SEUL responsable des dommages que vous causez, par négligence ou imprudence.

En un mot, l’assurance est l’ange gardien du chef d’entreprise, car elle apporte, au delà d’une protection financière pour vous, un gage de sérieux et de solidité de votre auto-entreprise.

Comment comparer les assurances RC Pro: de Responsabilité Civile Professionnelle

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Une Protection Essentielle

La RC Pro, aussi appelée responsabilité professionnelle vous protège des dommages causés à des tiers qui pourraient demander réclamation. Avec la Responsabilité Civile Professionnelle Simplis, vous êtes couvert à 100% en cas de dommages accidentels ou de contentieux dont vous pourriez être responsable. Simplis RC Pro couvrira tous les biens que vous pourriez accidentellement endommager (casse, malfaçon, etc.).

La RC Pro, aussi appelée responsabilité professionnelle vous protège des dommages causés à des tiers qui pourraient demander réclamation. La RC Pro, aussi appelée responsabilité professionnelle vous protège des dommages causés à des tiers qui pourraient demander réclamation. La RC Pro, aussi appelée responsabilité professionnelle vous protège des dommages causés à des tiers qui pourraient demander réclamation.

En plus de protéger son activité, l’assurance responsabilité civile professionnelle est un gage de sérieux pour l’auto-entrepreneur. Ses clients comme ses fournisseurs savent qu’ils peuvent compter sur cette assurance en cas de dommages. Peu coûteuse dans tous les cas, elle permet de travailler avec sérénité au quotidien.

Exemples de situations où la RC Pro intervient :

DÉCORATEUR : « Vous avez oublié de réactiver l’alarme de l’appartement de votre client et des objets ont été volés au moment de votre départ… Pas de problème, les frais de remplacement sont couverts par votre Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Simplis.
RÉDACTEUR : « Vous venez de créer un article sur le site web de votre client en utilisant une image non libre de droits, le site publié a entraîné une violation des droits d’image.
AGENT COMMERCIAL : « Vous avez oublié de vérifier la solvabilité du moyen de paiement de l’acheteur du véhicule, vous êtes accusé par le vendeur de négligence professionnelle.

Les garanties de la responsabilité civile professionnelle pour un auto-entrepreneur

Avant de souscrire une responsabilité civile professionnelle, il est conseillé de prendre le temps de parcourir les garanties proposées pour chaque contrat afin de signer le plus adapté. Certaines sont indispensables, d’autres plus spécifiques à certains métiers.

Les risques corporels, matériels ou immatériels: La garantie de base couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers. Ils sont indemnisés lorsqu’ils sont commis dans le cadre de l’activité professionnelle. Il s’agit de blessures occasionnées à un tiers, de sinistres provoqués sur les biens du client ou du fournisseur, ou de toute atteinte à l’activité d’un partenaire.
Les biens confiés à l’auto-entrepreneur: La responsabilité civile professionnelle peut aussi couvrir les risques liés au transport de marchandises. Si l’auto-entrepreneur les endommage dans ce cadre, leur indemnisation est prise en charge.
Les pertes d’exploitation: En souscrivant cette garantie, les pertes de chiffre d’affaires subies suite à un sinistre sont indemnisées par l’assurance. C’est par exemple le cas lors d’un incendie ou d’une inondation.
La protection juridique, la défense et recours: Ces deux garanties protègent l’auto-entrepreneur lorsqu’il doit se défendre en justice. Il peut être assisté sans frais d’un avocat, mandater des experts… Les coûts liés à sa défense pénale ou civile sont pris en charge.
Une protection pour les litiges après livraison: L’assurance responsabilité civile peut couvrir les dommages causés par un produit ou un service vendu, une fois la livraison réalisée.
La protection des locaux et des biens professionnels: La RC auto-entrepreneur est pensée pour protéger les locaux de l’entreprise. Elle concerne le bâtiment, mais aussi le matériel informatique ou la marchandise stockée.
Une protection contre l’atteinte à l’environnement: Ce type d’assurance permet enfin de couvrir les dommages causés par une pollution liée à votre activité professionnelle.

RC Pro auto-entrepreneur : à quoi sert-elle et pourquoi est-elle importante ?

Chaque activité professionnelle s’accompagne de risques. Plus ou moins importants selon les secteurs, ils engagent la responsabilité de l’auto-entrepreneur. Lorsqu’une décision de justice implique une indemnisation, le travailleur indépendant non assuré doit en financer la totalité sur son patrimoine professionnel, mettant alors en danger la pérennité de son activité. Les conséquences peuvent être lourdes.

L’assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur couvre les dommages corporels, matériels, ou immatériels causés par le micro-entrepreneur dans le cadre de ses activités.

En cas de sinistre, le micro-entrepreneur est seul responsable. En l’absence de cette assurance, il serait obligé de puiser dans son patrimoine personnel pour indemniser les victimes, ce qui pourrait menacer la survie de son entreprise.

Exemples de sinistres : quand la RC Pro protège l’auto-entrepreneur

Les sinistres peuvent prendre diverses formes, et les conséquences sont souvent lourdes pour l’auto-entrepreneur sans couverture. Voici deux exemples concrets :

Un consultant en informatique efface accidentellement des données critiques pour son client. Si l’auto-entrepreneur n’a pas de RC Pro, il devra indemniser le client sur ses fonds propres, pour couvrir les frais de récupération de données et la perte d’exploitation.
Un artisan blesse involontairement un client lors d’une prestation à domicile. Sans assurance, le micro-entrepreneur devra supporter seul les frais médicaux et d’éventuelles compensations financières. De quoi mettre à mal ses finances !

RC auto-entrepreneur : généralement non obligatoire… mais conseillée

Si la loi n’impose pas à tous les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, elle leur est toutefois recommandée. Elle les protège contre certains risques en cas de dommages sur du matériel ou des personnes. Pour certaines activités, elle devient obligatoire, tant les risques peuvent être importants en cas de sinistres. C’est, par exemple, le cas des métiers du bâtiment, des services à la personne, des artisans, des tatoueurs, des agents immobiliers, des travailleurs du secteur médical…

Dans la plupart des cas, ces activités s’accompagnent d’assurances complémentaires. C’est encore plus vrai pour les métiers du bâtiment. Les auto-entrepreneurs de ce secteur doivent obligatoirement souscrire une assurance garantie décennale. Elle est destinée à indemniser les clients en cas de défauts d’ouvrage ou de malfaçons, pendant une période de 10 ans après la fin des travaux.

Astuce Malynx ! Vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité ? Que ce soit une voiture pour des déplacements professionnels, une moto ou même un engin de chantier, il est impératif de souscrire une assurance véhicule de société pour couvrir les éventuels accidents ou dommages causés.

Assurances Obligatoires pour Certaines Activités

L’Auto-Entrepreneur exerçant une activité d’artisan, de commerçant ou une profession libérale n’est pas soumis à l’obligation de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle sauf pour les artisans du bâtiment et certaines professions réglementées.

Lire aussi: Démarches création SARL

Une micro-entreprise peut être soumise à l'obligation de souscrire certaines assurances en fonction de son activité. Une assurance multirisques professionnelle est un contrat adaptable qui permet de choisir l'étendue des garanties. Toutes les assurances obligatoires peuvent donc être réunies dans cette assurance multirisques.

Professions réglementées concernées par l'obligation d'assurance :

Professionnels du droit
Professionnels de la santé
Professionnels du bâtiment
Agents immobiliers

Zoom sur le fonctionnement de la RC décennale pour les auto-entrepreneurs

La responsabilité civile Décennale (RC Décennale) d’un artisan ou d’un autre professionnel du bâtiment peut être engagée dès lors que ses prestations sont mises en cause dans un dommage matériel portant atteinte à la solidité d’un ouvrage, rendant ce dernier inhabitable ou encore impropre à son usage. À cet égard, la loi impose à ces professionnels de souscrire une assurance décennale avant le début d’un chantier pouvant engager ce type de responsabilité. Et les auto-entrepreneurs ne font pas exception à la règle : ils sont eux aussi soumis à cette obligation, au même titre que les autres entrepreneurs individuels, les dirigeants de société et les professions libérales.

Différence entre RC Pro et garantie décennale : pour qui ? Quelle obligation ?

Souscrire une RC Pro est une obligation pour certains professionnels spécifiques. Parmi eux, les nombreuses professions ou activités réglementées du bâtiment et de la construction : les artisans du bâtiment : électricien, peintre, plâtrier-plaquiste, plombier, carreleur, chauffagiste, etc. ;les entrepreneurs du bâtiment ;les architectes ;les géomètres-experts ;les diagnostiqueurs immobiliers ;les contrôleurs techniques (ascenseurs, construction, structures provisoires) ;les professionnels du désamiantage ;les professionnels du terrassement ;les paysagistes ;les ramoneurs ;les accompagnateurs rénovation énergétique ;les mandataires MaPrimRénov’.

Comme la RC Pro, la garantie décennale constitue elle aussi une obligation, mais à laquelle sont soumis les professionnels intervenant dans la construction, l’extension ou la rénovation d’ouvrages immobiliers, et dont la responsabilité décennale peut être engagée (article L241.1 du Code des assurances). Elle concerne donc tous les artisans ou autres professionnels BTP réalisant notamment : des travaux de fondation ou d’ossature ;des travaux VRD (voirie, réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, etc.) ;des travaux relatifs à des équipements indissociables de l’ouvrage (fermetures, plafonds et planchers, chauffage central, installations électriques, canalisations, etc.) ;et tout autres travaux pouvant affecter la solidité de l’ouvrage, le rendre inhabitable ou impropre à son usage.

Bon à savoir L’obligation de RC Pro et de garantie décennale s’adresse à tous les professionnels concernés, quel que soit leur statut d’activité. Les auto-entrepreneurs du bâtiment y sont donc soumis au même titre que les professions libérales, les dirigeants d’entreprise unipersonnelle et les dirigeants de société.

Autres Assurances Importantes

Assurance des biens

Si vous détenez ou louez un ou plusieurs véhicules, vous devez être assuré pour chacun de ces véhicules. Vous devez souscrire une assurance pour les véhicules que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle .Cette assurance couvre tous les déplacements effectués dans le cadre professionnel. Elle permet de couvrir la responsabilité du conducteur pour indemniser les dommages causés lors de l'utilisation d'un véhicule. Elle peut aussi garantir contre le vol, l’incendie ou le bris de glace.

Elle doit être souscrite auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer des opérations d'assurances contre les accidents causés par l'emploi de véhicules automobiles. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de véhicules que vous possédez.

Si vous êtes locataire de vos locaux, vous devez souscrire une assurance. L'assurance vous permet d'être couvert si un des événements suivants se produit : Incendie, Explosion, Dégâts des eaux, Catastrophe naturelle. Vous pouvez également prévoir d'autres risques à couvrir selon vos besoins : vol, infraction, etc.

Elle peut également couvrir le matériel, les aménagements et les stocks de l'entreprise. Le coût de votre assurance varie en fonction de la taille de vos locaux et de la commune dans laquelle ils sont situés.

Assurance des salariés

Si vous avez des salariés, vous devez souscrire une assurance appelée protection sociale des salariés complémentaire pour leur permettre de bénéficier d'une mutuelle. L'entreprise doit participer à hauteur de 50 % minimum au financement de la mutuelle de ses salariés.

Vous négociez le contrat d'assurance avec l'assureur. Vous avez donc la possibilité d'étendre le bénéfice de cette protection sociale aux enfants et conjoints de vos salariés. Le coût de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.

Combien Coûte une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Simplis ?

Simple, et en fonction de votre activité, le prix de votre cotisation n’est pas lié à votre chiffre d’affaires, contrairement aux autres produits de RC Pro pour les entreprises. Par exemple, un Auto-Entrepreneur réalisant moins de 30 000 euros de chiffres d’affaires bénéficiera d’un contrat à partir de 9,99 € TTC / mois avec des garanties allant jusqu’à 9 millions de dommages et une franchise à 200€.

Il est important donc essentiel de bien choisir votre ou vos activités à la souscription afin de profiter du meilleur tarif et de la meilleure protection !

Combien coûte une responsabilité civile professionnelle pour auto-entrepreneur ?

Bien moins onéreuse que pour la plupart des autres formes juridiques, la RC auto-entrepreneur coûte, en moyenne, 100 à 200 € par an. Un prix relativement faible pour profiter ensuite de plus de sérénité dans l’exercice de votre activité professionnelle. Selon la nature de cette dernière, des différences importantes peuvent être observées :

Un photographe, un graphiste ou un illustrateur doivent compter 50 € en moyenne pour leur assurance responsabilité civile ;
Dans le service à la personne, son prix moyen est généralement compris entre 100 et 200 € ;
Comptez également 250 € pour un coach sportif et jusqu’à 350 ou 400 € pour un agent immobilier.

Les critères influant sur le tarif de la responsabilité civile auto-entrepreneur

Le coût d’une telle assurance varie selon différents critères, tous liés à l’activité du travailleur indépendant :

Plus le chiffre d’affaires annuel est important, plus le tarif de l’assurance augmente ;
Certaines activités comportent plus de risques que d’autres. Elles s’accompagnent de cotisations plus élevées. C’est par exemple le cas pour les métiers du bâtiment, de la santé ou pour la vente de denrées alimentaires ;
Le coût de cette assurance dépend par ailleurs des garanties choisies. Plus elles sont nombreuses et protectrices, plus le prix de la responsabilité civile professionnelle est important.

Quels sont les tarifs moyens des assurances pour les auto-entrepreneurs ?

Les coûts des assurances professionnelles pour auto-entrepreneurs varient énormément en fonction des différents types d’assurances. En effet, une assurance décennale pour un artisan du bâtiment sera toujours plus onéreuse qu’une assurance RC Pro pour une activité libérale, par exemple.

Voici un tour d’horizon des prix moyens des différents types d’assurances pour les auto-entrepreneurs.

Le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro): Coût moyen d’une assurance RC Pro pour un auto-entrepreneur : de 100€ à 400€ par an.
Garantie décennale : le coût de l’assurance décennale pour l’auto-entrepreneur dans le bâtiment: Coût moyen d’une assurance décennale pour un auto-entrepreneur : de 700€ à 2000€ par an (+ cher pour les métiers du gros oeuvre).
Le tarif d’une assurance Multirisque Professionnelle pour un auto-entrepreneur: Coût moyen d’une MRP en micro-entreprise : de 500€ à 2000€/an.
Les coûts des mutuelles et des prévoyances santé pour les auto-entrepreneurs: À partir de 18€/mois et jusqu’à plus de 100€/mois pour une mutuelle santé auto-entrepreneur ; À partir de 20€/mois et jusqu’à 200€/mois ou plus pour une prévoyance santé selon l’âge, l’activité, le revenu souhaité en cas d’incapacité, etc.

Quels facteurs influencent le coût des assurances professionnelles ?

En matière d’assurance, c’est toujours pareil : plus le risque à couvrir est jugé important par l’assureur, plus l’assurance coûte cher ! Pour vous aider à comprendre comment fonctionnent les tarifs des assurances professionnelles, voici les différents facteurs ayant un impact sur les primes d’assurances.

L’activité exercée dans votre micro-entreprise
La valeur des biens à assurer
Le montant de votre chiffre d’affaires annuel
Les niveaux de garanties souhaités et les montants des franchises

Prix d’une décennale auto-entrepreneur : calcul et exemples de tarifs

Il est possible de trouver une assurance RC décennale auto-entreprise ou micro-entreprise à un prix de départ d’environ 70 € par mois(1). Ce prix plancher très compétitif dépend évidemment des assureurs, des niveaux de garantie proposés, et de plusieurs variables prises en compte :

le nombre et l’étendue des activités que vous souhaitez assurer ;
le risque que représentent ces activités ;
votre niveau de chiffre d’affaires prévisionnel ;
l’ancienneté de votre entreprise (entreprise en création ou déjà expérimentée) ;
vos antécédents d’assurance (votre responsabilité a-t-elle déjà été engagée dans le cadre de certains sinistres ?).

Autant de critères que vous aurez à précisément renseigner au moment de votre demande de devis de garantie décennale auto-entreprise, afin de pouvoir calculer son prix au plus juste.

Exemples de prix de garantie décennale pour auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur

Exemple de prix d’assurance décennale pour auto-entrepreneur électricien: Jean, artisan électricien, vient juste de créer son auto-entreprise. Étant en phase de lancement, il estime que son premier chiffre d’affaires annuel prévisionnel ne dépassera pas 30 000 €. Le prix de départ de son assurance décennale devrait pouvoir s’élever à environ 68 € TTC par mois(1) : un tarif de base qui inclut aussi la responsabilité civile Professionnelle (RC Pro) et les dommages causés à l’ouvrage en cours de travaux.
Exemple de prix d’assurance décennale pour auto-entrepreneur peintre: Auto-entrepreneur depuis déjà 4 ans, Sam est peintre en bâtiment et réalise un chiffre d’affaires annuel de 62 000 €. Le prix de départ de sa garantie décennale devrait pouvoir se situer aux alentours de 70 € TTC /mois(2) (RC pro et Garanties intermédiaires incluses).

4 façons de réduire le prix de l’assurance décennale pour auto-entreprise

Être très précis dans la description de votre activité lorsque vous réalisez vos devis de garantie décennale : les types de projets sur lesquels vous travaillez (neuf ou rénovation, bâtiment résidentiel ou tertiaire/industriel, génie civil, etc.) présentent différents niveaux de risque et influencent donc le prix de votre assurance. Il en va de même pour les prestations dans lesquelles vous pouvez être spécialisé (par exemple courant faible ou courant fort si vous êtes électricien).
Valoriser votre expérience, toujours au moment de la finalisation de votre contrat d’assurance décennale : depuis combien de temps êtes-vous qualifié dans votre métier ? Quelles sont les différentes formations que vous avez suivies, professionnelles, techniques, mais aussi relatives à la prévention des risques et à la sécurité ? Avez-vous des références de précédents chantiers à présenter ?
Évaluer précisément le rapport coût-avantage du montant de votre franchise : plus celle-ci est élevée, moins cher est le prix de votre prime d’assurance décennale. Mais attention à bien pouvoir supporter son coût en cas de sinistre.

Comment choisir la meilleure offre de RC Pro auto-entrepreneur au meilleur prix ?

Pour trouver la meilleure offre, il est recommandé de comparer les devis de RC Pro auto-entrepreneur. En fonction de votre domaine d’activité, des garanties et du niveau de couverture souhaité, le coût peut varier d’une compagnie d’assurances à une autre.

Sollicitez plusieurs devis d’assurance pour auto-entrepreneur en ligne afin de comparer les offres et obtenir la protection la mieux adaptée à votre profil professionnel et à vos critères.

Type d'assurance	Coût moyen annuel
RC Pro	100€ - 400€
Garantie Décennale (Bâtiment)	700€ - 2000€
Multirisque Professionnelle	500€ - 2000€

Conseils pour Réduire les Coûts de Vos Assurances en Tant qu’Auto-Entrepreneur

Puisque vous savez maintenant quels sont les critères qui peuvent faire varier les coûts de vos assurances professionnelles, voici maintenant quelques conseils et astuces pour faire baisser les coûts de vos assurances en tant qu’auto-entrepreneur !

Conseil n°1 : Demandez des devis et comparez les offres
Conseil n°2 : Limitez-vous aux garanties dont vous avez vraiment besoin
Conseil n°3 : Augmentez les montants de vos franchises
Conseil n°4 : Regroupez vos contrats auprès d’un seul et même assureur
Conseil n°5 : Gardez un bon dossier d’assuré

Par ailleurs, avant de souscrire à une RC Pro, comme pour n’importe quelle assurance, vous devez prendre en compte les conditions suivantes : le tarif, mais aussi et surtout la solidité des garanties proposées (quel dommage sera pris en charge et jusqu’à quel montant de préjudice financier), ainsi que le montant de la franchise associé (à partir de quel montant de dommage le sinistre sera pris en charge ? Quel montant forfaitaire aurais-je à payer à mon assurance lors de la prise en charge financière par l’assurance du sinistre et qu’elle indemnisera mon client ?).

Par ailleurs, votre attestation d’assurance est aussi souvent exigée par vos partenaires, fournisseurs et clients comme preuve de la solidité et du sérieux de votre entreprise.

Quelque soit votre domaine d’activité, vous trouverez chez Simplis l’assurance pro qui vous convient.

Chez Simplis, nous savons qu’en tant que indépendant, vous êtes souvent confronté à de nombreuses questions juridiques : professionnelles ou personnelles. C’est pourquoi nos juristes Simplis, experts des Auto-Entrepreneurs, vous accompagneront tant pour vous défendre en cas d’attaque par un de vos clients mécontents que sur des sujets plus personnels.

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