La Franchise : Définition et Fonctionnement

Particulièrement plébiscitée par les entrepreneurs français, la France étant le leader européen dans le domaine, la franchise permet d’ouvrir un magasin en bénéficiant de l’expertise et du soutien d’un franchiseur. Mais quelle définition donner de la franchise et comment fonctionne-t-elle ? Prenons le temps de faire l’inventaire des avantages et inconvénients du système et d’explorer les opportunités selon les secteurs. Sans oublier de lister les paramètres incontournables pour réussir l’ouverture d’un magasin franchisé.

La franchise est un modèle de collaboration commerciale entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes : le franchiseur et le franchisé. Dans ce cadre, le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation, d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur. Ce droit permet et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, le savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par un apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet.

Elle se définit comme un mode de commercialisation de produits et de services qui repose sur un contrat de collaboration entre d'une part, une entreprise, le franchiseur, et d'autre part, une ou plusieurs autres entreprises, les entreprises en franchise. Franchiseur et franchisés restent juridiquement et financièrement indépendants.

Il n’existe pas à proprement parler de « droit de la franchise » ou de « loi sur la franchise ». Ce système moderne de réitération de la réussite obéit ainsi naturellement au droit des contrats, au droit commercial, au droit des marques, au droit de la concurrence, au droit pénal, etc.

Qu'est-ce qu'un Magasin Franchisé ?

Un magasin franchisé est la réplique d’un magasin qui a connu le succès en commercialisant des produits spécifiques et dont le concept séduit la clientèle. Fort de sa réussite, le créateur de cette marque fleurissante décide de développer un réseau de magasins appliquant la même « recette », suivant le même modèle que son entreprise pilote. Il devient franchiseur, c’est-à-dire qu’il crée une franchise et procède au développement de magasins franchisés en proposant le concept clé en main à des entrepreneurs.

Toutefois, malgré l’appartenance à un réseau, un magasin franchisé s’avère indépendant tant au niveau juridique qu’au niveau financier. Concrètement, le dirigeant du magasin franchisé n’est pas salarié du franchiseur. Sans lien de subordination, il peut donc gérer son activité comme il l’entend, contrairement à une succursale.

Les Acteurs de la Franchise

Le Franchiseur

Le franchiseur met à disposition du franchisé un concept qu’il a créé et éprouvé. Le franchisé peut alors reproduire ce concept en suivant les méthodes et le savoir-faire transmis par le franchiseur. La franchise est donc une réitération du succès du franchiseur par les franchisés.

Pour devenir franchiseur, il faut avoir développé et testé un concept différenciant sur son marché, offrant un potentiel avéré de rentabilité et pouvant être facilement reproduit par d’autres entrepreneurs. Devenir franchiseur implique de nouvelles responsabilités. Le métier de franchiseur exige de l’expérience et nécessite d’importants investissements sur le plan financier, humain et technique.

Le franchiseur est un entrepreneur qui a mis au point un concept original et qui l'a exploité avec succès dans des unités pilotes. Il est propriétaire d'une marque et/ou d'une enseigne et dispose d'un savoir-faire. Il souhaite les exploiter et les développer par la mise en place d'un réseau de franchise.

Le franchiseur, également appelé « tête de réseau », a plusieurs obligations envers ses franchisés. Les obligations du franchiseur peuvent varier d'un réseau de franchise à l'autre, il est donc essentiel de lire attentivement le contrat de franchise avant de s'engager.

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Au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise, le franchiseur doit fournir au franchisé un document d'information précontractuelle (DIP) pour lui permettre de prendre une décision éclairée, c'est-à-dire en connaissance de cause.

Le Franchisé

Un franchisé est une société indépendante bénéficiant par contrat du droit d’exploiter le savoir-faire, la marque, l’enseigne et les procédés commerciaux d’une société tiers (le franchiseur). C’est un entrepreneur indépendant qui choisit de créer une entreprise en exploitant un concept déjà éprouvé et en bénéficiant du soutien d’un réseau. En contrepartie du droit d’exploitation du concept mis au point par le franchiseur, le franchisé s’engage à verser des redevances directes ou indirectes (droit d’entrée, redevances de fonctionnement, redevances publicitaires). En tant que membre d’un réseau, le franchisé s’engage au quotidien à tout mettre en œuvre afin de préserver les intérêts du réseau. Cela passe notamment par le respect des principes du concept et la valorisation de la marque.

Un franchisé est une personne qui a obtenu le droit de reproduire le concept d'un franchiseur en suivant les méthodes et le savoir-faire transmis par ce dernier.

Les Différents Types de Commerce Organisé

La franchise est un modèle du commerce organisé. Le commerce organisé désigne le commerce en réseau où chaque entreprise reste juridiquement et financièrement indépendante. Il s’oppose au commerce intégré, où les points de vente appartiennent au groupe créateur.

La franchise : Le franchiseur accorde au franchisé le droit d’exploiter son concept, sa marque (licence de marque) et son savoir-faire en échange de redevances.
La licence de marque : L’entrepreneur utilise une marque en échange d’une somme forfaitaire ou de redevances, sans obligation de transfert de savoir-faire.
La coopérative : Les commerçants indépendants s’unissent pour mutualiser certains coûts et partager des ressources. L’assistance ainsi que la marque sont facultatives.
La gérance-mandat : Un gérant-mandataire exploite un fonds au nom d’une autre entreprise (le mandant). Le mandant supporte les risques et investissements.

Conditions pour Ouvrir un Magasin Franchisé

Séduit par le système de la franchise ? L’ouverture d’un magasin franchisé exige néanmoins de remplir certaines conditions. Voici les deux plus exigeantes.

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Souscrire un Contrat de Franchise et Verser une Redevance

Créer une entreprise sous franchise impose de conclure un accord commercial entre franchiseur et franchisé. La signature de ce contrat permet au franchiseur d’accorder au franchisé l’exploitation de sa marque. Par ailleurs, par ce document, le franchiseur autorise la vente de sa gamme de produits au sein du nouveau magasin ouvert. Enfin, le concepteur de la franchise y fixe :

ses devoirs en matière de transmission de savoir-faire, d’accompagnement et, éventuellement, d’approvisionnement du magasin en marchandises
ses droits quant à la perception d’un apport et d’une redevance versée par l’adhérent
ainsi que les droits et devoirs du franchisé.

Ce contrat de franchise engage généralement chaque partie, franchiseur et franchisé, sur une durée de 5 à 10 ans.

Acheter un Droit d’Entrée et Disposer d’un Apport

Pour rejoindre le réseau d’une franchise et pouvoir procéder à l’ouverture d’un magasin franchisé, un candidat doit convaincre le franchiseur de lui faire confiance, mais doit aussi prévoir un certain investissement financier.

Un franchisé doit, en effet, s’acquitter d’un droit d’entrée au sein de la franchise afin d’acheter le concept, le savoir-faire et les produits de la marque qu’il souhaite commercialiser.

Par ailleurs, il doit prévoir des fonds pour acquérir ou louer un local, réaliser les travaux d’agencement du magasin, s’équiper et recruter, si nécessaire.

Remarque : pour convaincre les banques, s’il souhaite réaliser un emprunt, le franchisé doit disposer d’un apport représentant le tiers de l’investissement global.

Avantages et Inconvénients d'Ouvrir un Magasin Franchisé

Il existe diverses solutions pour lancer un projet commercial indépendant : la création d’un commerce indépendant isolé ou celle d’un commerce indépendant organisé (commerce associé ou franchisé). Alors, pourquoi rejoindre un réseau de franchise pour lancer son entreprise ? Faisons le tour d’horizon des avantages de ce système.

Avantages

Bénéficier de la notoriété de l’enseigne : Le principal avantage d’opter pour l’ouverture d’un magasin franchisé repose sur l’attrait des consommateurs pour une marque connue.
Profiter de l’expertise du franchiseur : Un autre avantage non-négligeable de la franchise concerne le partage de compétences entre le franchiseur et le franchisé.
Saisir l’opportunité de prix attractifs : L’ouverture d’un magasin en franchise permet au responsable de s’approvisionner directement auprès d’une centrale d’achat, ce qui simplifie ses démarches et lui permet de remplir les rayons de son magasin à des tarifs très avantageux.
Conjuguer indépendance et accompagnement : Cette démarche lui offre toutefois l’opportunité de profiter d’un accompagnement constant du franchiseur.
Exploiter une position de leadership territorial : Le franchiseur veille à ce que les franchisés ne se fassent pas concurrence entre eux.

Inconvénients

Rester fidèle au concept du franchiseur : En acceptant les avantages du contrat de franchise, le franchisé accepte aussi les contraintes parmi lesquelles le respect des valeurs de l’enseigne.
Se fournir exclusivement auprès de la gamme de la franchise : Le commerçant se voit obligé de ne s’approvisionner qu’auprès du fournisseur ou de sa centrale d’achat.
S’acquitter d’un droit d’entrée et partager ses bénéfices : Intégrer un réseau implique souvent le règlement d’un droit d’entrée afin de bénéficier de l’image et du savoir-faire du franchiseur.
Obtenir l’autorisation du franchiseur pour céder sa franchise : Il lui faudra alors céder sa franchise à un repreneur, ce qui implique plusieurs démarches, puisqu’il doit non seulement trouver le candidat, mais aussi céder son fonds de commerce et son contrat de franchise, tout en obtenant l’aval du franchiseur.

Facteurs de Succès pour un Magasin Franchisé

Comme pour tout commerce, le lancement d’un magasin franchisé ne s’improvise pas. Voici 7 paramètres auxquels prêter attention afin de mettre toutes les chances de son côté pour réussir ce projet.

Être lucide sur ses compétences et ses finances.
Bien choisir son secteur d’activité.
Bien sélectionner son réseau de franchise.
Faire une étude de marché et un business plan.
Faire le point sur les modalités de gestion de la franchise : entreprise individuelle ou équipe.
Le Document d'Information Précontractuelle (DIP).
Recherche d'un local.

Les Obligations du Franchiseur

Fournir un Document d'Information Précontractuelle (DIP).
Transmettre un savoir-faire.
Mettre à disposition les signes extérieurs d'appartenance au réseau (marque, enseigne, nom commercial).
Avoir une obligation d'assistance à l'égard du franchisé et ce, pendant toute la durée du contrat de franchise.
Comporter une clause d'exclusivité territoriale.

Les Obligations du Franchisé

Afin de pouvoir intégrer un réseau de franchise et profiter de tous ses avantages, le franchisé a des obligations à respecter.

Se fournir auprès du franchiseur ou de son fournisseur officiel.
Payer un droit d'entrée et des redevances.
Respecter les instructions du franchiseur concernant le savoir-faire mis à disposition.
Respecter l'image de marque de l'enseigne.
Respecter la confidentialité du savoir-faire de la marque.

Le Savoir-Faire : Un Élément Clé

Le savoir-faire est défini comme un ensemble d’informations pratiques non brevetées, développées à partir de l’expérience du franchiseur.

Le franchiseur doit transmettre un savoir-faire à son franchisé. Il s'agit d'un ensemble d'informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience du franchiseur et ayant permis sa réussite commerciale.

Concrètement, le franchiseur doit transmettre au franchisé une connaissance pratique et concrète de ses méthodes pour lui permettre d'acquérir un avantage concurrentiel.

Dans le domaine de la distribution alimentaire, le savoir-faire peut résider dans le fait de permettre au franchisé de commercialiser les produits sélectionnés par le franchiseur, conditionnés spécialement et bénéficiant d'une notoriété incontestable, ainsi que de conseils adaptés pour leur vente.

Le savoir-faire doit être à la fois :

Secret : le savoir-faire ne doit pas être connu ou facilement accessible
Substantiel : le savoir-faire doit être significatif et utile au franchisé, pour lui permettre de vendre des biens ou des services
Identifié : le savoir-faire doit être décrit d'une façon suffisamment complète pour permettre de vérifier s'il remplit les 2 conditions précédentes.

Attention La conclusion d'un contrat de franchise sans la transmission d'un savoir-faire secret, substantiel et identifié n'est pas valable.

Tableau : Évolution de la Franchise en France

Le tableau suivant montre l’évolution du nombre de réseaux, du nombre de franchisés et du chiffre d’affaires (CA) généré par la franchise française depuis 1971.

Année	Nombre de réseaux	Nombre de franchisés	Chiffre d'affaires (CA)
1971	-	-	-
1990	-	-	-
2004	-	-	-

Source ACFCI - Service Commerce & Distribution, 1971. À partir de 1990, données FFF.

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