Covoiturage et Impôts en France : Tout ce qu'il Faut Savoir

En France, le covoiturage est encouragé comme un levier essentiel face aux enjeux de sobriété énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En 2023, le gouvernement a mis en place plusieurs aides pour favoriser son développement. Avec 70% des déplacements domicile-travail effectués en véhicules individuels, principalement en voiture seule, et seulement 3% en covoiturage quotidien, il est crucial de comprendre les aspects fiscaux de cette pratique.

Qu'est-ce que le Covoiturage ?

Le covoiturage consiste en l’utilisation commune d’un véhicule par un conducteur non professionnel avec un ou plusieurs passagers pour effectuer tout ou partie d’un trajet initialement prévu par le conducteur. La pratique ne doit pas être rémunérée en dehors du partage des frais de déplacement. Il faut distinguer le covoiturage du transport public, qu’il s’agisse du transport public collectif (transport en commun) ou du transport public particulier (taxi et VTC).

On parle de covoiturage courte distance pour les déplacements inférieurs à 80km et de covoiturage longue distance pour ceux supérieurs à 80 km.

*Article L. 3132-1 du code des transports

Les Avantages du Covoiturage

Malgré certaines idées reçues, le covoiturage offre de nombreux avantages :

Pour l’usager :
- Augmentation du pouvoir d’achat : Un salarié habitant à 30km de son lieu de travail peut économiser près de 2 000 € chaque année en covoiturant quotidiennement en alternance.
- Amélioration de la qualité de l’air : La voiture individuelle représente plus de 15% des émissions de gaz à effet de serre en France. Partager un véhicule permet de diviser par deux les émissions de CO².
- Mobilité accrue : Le covoiturage crée une offre de mobilité partagée là où il n’y a pas de transport en commun, facilitant l’accès au transport pour ceux qui n'ont pas de voiture ou qui ne peuvent pas conduire.
Pour la collectivité :
- Résorption de la congestion et gain en matière de stationnement.
- Réductions de coûts publics pour les collectivités.
- Diminution de la pollution atmosphérique pour les métropoles.
- Un exemple concret de solidarité territoriale.

Le Gouvernement accélère le développement du covoiturage et a lancé le 13 décembre 2022 le Plan national covoiturage du quotidien pour promouvoir le covoiturage courte distance. Il affiche un objectif de triplement du nombre de trajets réalisés en covoiturage d’ici 2027.

Fiscalité du Covoiturage (Blablacar)

Comment Fonctionne le Covoiturage ?

L’organisation du covoiturage peut se faire de deux manières :

Le covoiturage planifié entre particuliers ou via des sites en ligne et applications.
Le covoiturage spontané, basé sur l’utilisation du trafic routier (autostop organisé ou lignes de covoiturage).

Les Échanges Financiers et la Fiscalité

Les échanges financiers entre les conducteurs et les passagers sont limités au partage des frais de déplacement : usure du véhicule, frais de réparation et d'entretien, pneumatiques, carburant et primes d'assurances, péages et frais de stationnement. Le partage des frais n'est pas soumis à la TVA, ne constitue pas un revenu et le conducteur n'est pas soumis à cotisations sociales.

Le barème forfaitaire (fixé à l'article 6B de l'annexe IV du code général des impôts) peut être utilisé par un conducteur ou une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour évaluer de manière simple et pratique les coûts de déplacement dans le cadre de trajet en covoiturage, en vue de les partager. Il est ainsi recommandé à ces derniers de fixer des offres de covoiturage inférieures ou égales à 0,20€/km par passager, au regard du barème fiscal maximal à 0,60€/km.

Le conducteur encourt des poursuites pénales si ces conditions ne sont pas respectées, car il s’agirait d’une activité professionnelle dissimulée.

L’Assurance du Covoiturage

Le propriétaire d'un véhicule doit souscrire au minimum une assurance responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d'un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage est garanti par cette assurance obligatoire.

L’assurance doit couvrir :

Les trajets domicile/travail pour le covoiturage entre collègues.
Le « prêt du volant » quand on confie la conduite à une autre personne.

Pour en savoir plus :

Aides Financières au Covoiturage

Forfait Mobilités Durables (FMD)

Le gouvernement et les employeurs encouragent l’utilisation de mobilités moins polluantes grâce au FMD. Les déplacements domicile-travail effectués en covoiturage peuvent être en partie pris en charge par l'employeur.

Employés du secteur privé : Vous pouvez recevoir un FMD jusqu’à 900€/an, exonéré d’impôts sur le revenu.
Agents de la fonction publique : Vous bénéficiez d’un forfait mobilités durables de 300€ cumulable avec le remboursement de l’abonnement transport en commun.

Suppression de la Prime de 100 €

La prime covoiturage courte-distance a été supprimée au 1ᵉʳ janvier 2025. Depuis cette date, il n’est plus possible de bénéficier de cette aide, bien que certains conducteurs ayant réalisé leur premier trajet avant la fin de 2024 puissent encore finaliser les démarches pour percevoir leur prime.

Lire aussi: Modalités de paiement des impôts

Aides des Collectivités via le Fonds Vert

Depuis 2023 le Gouvernement complète l’incitation financière que proposent certaines collectivités aux conducteurs et passagers sur la base du principe 1 € de l’État pour 1 € de la collectivité.

Les collectivités territoriales soutiennent leurs habitants dans la pratique du covoiturage en mettant en place des campagnes d’incitations financières. Sur ces territoires :

Les passagers peuvent covoiturer gratuitement ou pour quelques euros.
Les conducteurs reçoivent une prime pour chaque personne transportée.

Tableau Récapitulatif des Aides au Covoiturage

Aide	Bénéficiaires	Montant	Imposition
Forfait Mobilités Durables (FMD)	Employés secteur privé	Jusqu'à 900€/an	Exonéré
Forfait Mobilités Durables (FMD)	Agents fonction publique	300€	Cumulable avec remboursement transport
Aides des Collectivités	Conducteurs et passagers	Variable	Selon les conditions locales

Fiscalité et Covoiturage : Que Déclarer ?

Les revenus encaissés dans le cadre d’un covoiturage sont exonérés d’impôt sur le revenu et n’ont pas à être déclarés dès lors qu’il y a participation du contribuable en tant que conducteur. Toutefois, le revenu encaissé ne doit pas dépasser le montant total des frais liés au trajet, déduction faite de la quote-part du conducteur. Ces frais peuvent être évalués à l'aide du barème forfaitaire kilométrique - cf. articles R3132-1 et suivants du code des transports.

Les revenus perçus par le conducteur sont transmis par la plateforme de covoiturage à l'administration fiscale. La plateforme en est dispensée si le conducteur a réalisé moins de 3 000 € de recettes ou moins de 20 transactions dans l'année. Dans tous les cas, le conducteur reste exonéré d'impôts tant que ses revenus se limitent au partage des frais.

Les frais de déplacement domicile-travail font partie des frais professionnels déductibles du revenu imposable.

Déduction Forfaitaire vs Frais Réels

Tout conducteur a deux possibilités pour déduire ses frais professionnels de son revenu :

Soit il opte pour l’abattement forfaitaire de 10%.
Soit il opte pour la déclaration des frais réels.

Dans ce dernier cas, il peut encore choisir de déclarer les dépenses effectivement engagées (carburant, péages, parking, etc.) ou de recourir au barème kilométrique. Le barème kilométrique couvre :

La dépréciation du véhicule.
Les frais d’achat des casques et protections.
Les frais de réparations et d’entretien.
Les dépenses de pneumatiques.
La consommation de carburant.
Les primes d’assurance.

En revanche, il ne couvre pas les dépenses de péage et de stationnement, qui peuvent donc être ajoutées, sous réserve de pouvoir les justifier.

Impact de l'Option Choisie sur la Déclaration

Abattement de 10% : Le conducteur n’a pas à déclarer la participation qu’il reçoit des passagers.
Déclaration des frais réels : Il doit déduire de ceux-ci la participation qu’il reçoit des passagers (qu’il utilise ou pas le barème kilométrique pour évaluer ses frais).

Cas du Passager

Si le passager considère que les participations versées aux conducteurs excèdent 10% de son revenu, il peut les déclarer au titre des frais réels - sous réserve de pouvoir les justifier. Il peut aussi recourir au barème kilométrique pour évaluer ces frais, puisque la définition de l’activité de covoiturage s’applique aussi bien au conducteur qu’au passager.

En général, conducteur et passager auront intérêt à opter pour le régime d’abattement forfaitaire de 10%. Cela évite au conducteur de devoir déclarer la participation reçue des passagers, et au passager de justifier les participations versées aux conducteurs.

Indemnités Kilométriques et Covoiturage

La perception d’indemnités kilométriques domicile-travail par le propriétaire du véhicule n’est pas incompatible avec le covoiturage; en revanche les passagers ne sont pas censés participer aux frais couverts par ces indemnités.

Le §820 autorise l’employeur à verser des indemnités kilométriques au salarié contraint d’utiliser son véhicule pour ses trajets domicile-travail. Le §400 précise que “Pour la pratique du covoiturage, seul le propriétaire du véhicule peut bénéficier de l'indemnité pour un trajet donné.”

La doctrine du partage de frais devrait conduire le conducteur à ne demander aucune participation aux passagers, si ce n’est pour partager les frais non couverts par le barème kilométrique, soit « les frais de péage, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé » (article 83 du CGI).

Salarié et Déclaration des Frais de Covoiturage

Tout dépend de la manière dont le salarié choisit de déclarer ses frais :

S'il opte pour la déclaration aux frais réels de ses déplacements domicile-travail :
- La participation des passagers au titre du partage des frais qu’il perçoit est exonérée d’impôt sur le revenu à condition qu’elle respecte les critères cumulatifs liés à la nature de l’activité et au montant des frais partagés.
- Cette participation doit être soustraite des frais réels déclarés.
- Le FMD doit être ajouté, dès le premier euro, à ses revenus déclarés.
- Les aides versées au salarié par une collectivité ou France Travail doivent être ajoutées, dès le premier euro, à ses revenus déclarés.
S’il opte pour la déduction forfaitaire de 10 % :
- Il n’a pas à déclarer les sommes que lui versent les passagers au titre du partage des frais, à condition qu’elles respectent les critères cumulatifs liés à la nature de l’activité et au montant des frais partagés.
- Le FMD, sauf le cas échéant pour la partie qui dépasse le plafond fixé par le code général des impôts.
- Les aides versées par une collectivité ou France Travail, sauf le cas échéant pour la partie qui dépasse le plafond fixé par le code des impôts (240 € par an), ou si le salarié bénéficie de la prise en charge obligatoire du prix des titres d'abonnement de transport public ou de services publics de location de vélos.

En conclusion, le salarié qui covoiture devra tenir compte des sommes qu’il perçoit des passagers et des frais qu’il engage personnellement pour ses déplacements domicile-travail pour faire son choix entre la déclaration aux frais réels et le recours à la déduction forfaitaire. Cette dernière lui sera plus favorable si la différence entre ses frais et les sommes perçues est inférieure à 10 % de son revenu brut imposable dans la catégorie des traitements et salaires.

Covoiturage avec une Voiture de Fonction ou de Service

Un salarié bénéficiant d’une voiture de fonction ne peut covoiturer sans l’autorisation expresse de son employeur, qui doit notamment s’assurer que son contrat d’assurance le permet. En outre, s’il bénéficie d’une carte de paiement du carburant et du péage, il ne peut pas solliciter une participation financière des passagers.

Dans les hypothèses où le covoiturage avec une voiture de fonction est admis, la fiscalité des sommes perçues au titre des frais de partage de covoiturage est indiquée au §40 du BOFIP BOI-IR-BASE-10-10-10-10, relatif aux activités de co-consommation.

Hormis les déplacements effectués pour le compte de l’entreprise, un véhicule de service ne peut être utilisé que pour le déplacement domicile-travail du salarié qui en bénéficie. En toute rigueur, celui-ci n’est pas autorisé à faire un détour pour prendre ou déposer le passager.

Si le FMD et la participation des passagers sont effectivement imposables dans ce cas, l’impôt ne représente jamais 100 % des sommes perçues, de sorte que ces salariés font quand même des économies en covoiturant.

Déclaration des Revenus Issues de l'Économie Collaborative

De nombreux Français ont des revenus annexes issus de la location de leur voiture ou encore de la vente entre particuliers sur des sites de seconde main. Il est impératif de savoir ce qui doit être déclaré et sur quoi vous serez imposable.

Si vous louez votre voiture, la déclaration est "obligatoire", mais vous ne serez pas imposé si cela vous rapporte moins de 305 euros par an.

Infographie sur l'économie collaborative

Covoiturage et Trajets Professionnels

Lorsque le covoiturage est pratiqué dans le cadre de trajets professionnels, les covoitureurs sont fiscalement parlant, considérés comme des conducteurs « normaux » et peuvent introduire leurs frais de déplacement professionnels, selon deux options de régime :

La déduction forfaitaire : régime accordé d'office à tous (avec forfait supplémentaire pour les personnes habitant à plus de 75 km de leur lieu de travail).
Dépenses professionnelles avec justificatifs : l'automobiliste déclare ses frais de déplacement réels, à concurrence de 0,15 E le km.

Le conducteur qui pratique le covoiturage introduit les km qu'il a parcourus à bord de sa propre voiture (au cas ou ce n'est pas toujours lui qui conduit). Le passager peut, quant à lui, introduire 75% des montants qu'il a versés au chauffeur.

Les covoitureurs qui ont peu de dépenses professionnelles en dehors de leurs frais de transport ont tout intérêt à opter pour le régime forfaitaire qui sera plus avantageux et plus simple vis à vis du fisc.

Covoiturage et Économie Collaborative

L’économie collaborative est une activité économique qui consiste en la réalisation, par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation, d’opérations de vente ou de location de biens ou de fourniture de services, moyennant une contrepartie financière.

Il peut s’agir, par exemple, des types d’activités suivants (liste non exhaustive) :

Vente de biens personnels.
Location d’un logement meublé ou d'une dépendance.
Location de biens ou d'objets personnels.
Proposition de services contre rémunération.

Les sommes issues des opérations d’économie collaboratives sont généralement imposables mais peuvent toutefois bénéficier d’un abattement pour le calcul de l’impôt. Il existe toutefois des exceptions pour la vente de biens et la co-consommation (covoiturage).

Focus sur le Covoiturage

Pour les activités de covoiturage, les revenus perçus bénéficient d’une exonération et ne sont pas à déclarer lorsque les montants reçus se limitent au partage des frais avec les passagers qui m’accompagnent au cours de mes trajets personnels. Dans le cas contraire, les sommes sont imposables et doivent être déclarées.

Si le nombre d’opérations réalisées dans l’année est supérieur ou égal à 30 ou si les montants perçus excèdent 2 000 €, les opérateurs de plateforme transmettent à l’administration fiscale les informations correspondantes. Il ne s’agit pas de seuils qui déclenchent automatiquement l’imposition de ces sommes.

DAC7 et Obligations des Plateformes

Le dispositif DAC7 oblige les opérateurs de plateformes à communiquer aux administrations fiscales des États membres de l'Union européenne les informations sur les opérations réalisées par les vendeurs ou prestataires qui utilisent leurs services afin de réaliser des transactions.

Dans le cadre du dispositif DAC7, l’opérateur est tenu par la loi de recueillir auprès de vous des informations à caractère personnel permettant de fiabiliser votre identité ou les références des biens immobiliers que vous donnez en location lorsque vous proposez des biens ou des services via son site.

Vous avez l’obligation de répondre à ses demandes, l’opérateur pouvant mettre en œuvre des mesures contraignantes à votre égard.

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