Guide de Création d'une Entreprise de E-commerce en tant qu'Auto-Entrepreneur

Vous voulez ouvrir votre boutique en ligne pour vendre des produits ou services ? Il s'agit d'une activité professionnelle. Devenir un auto entrepreneur en e-commerce pour la vente en ligne est l’une des meilleures options dont dispose tout entrepreneur.

Les 6 Étapes : Comment ouvrir sa boutique en ligne

Pourquoi Choisir le Statut de Micro-Entrepreneur pour le E-commerce ?

Il n’existe pas, à ce jour, en droit français de statuts juridiques plus simples à créer et à faire fonctionner que le statut de micro-entrepreneur. Il a précisément été conçu pour cela, afin de favoriser l’esprit d’entreprise.

Créer une entreprise et ouvrir une boutique en ligne peut se faire avec le régime micro-social pour profiter de sa flexibilité.

Avantages de la Micro-Entreprise

Simplicité et rapidité: Facilité de création et de gestion (comptabilité et fiscalité simplifiée).
Franchise de TVA: Pas de déclaration de TVA en dessous d’un certain seuil.
Flexibilité: Possibilité de vendre des produits en ligne, en parallèle d’une activité principale (salariée par exemple).
Cotisations sociales: Pas de cotisations sociales si aucun chiffre d’affaires n’est généré (vous devez effectuer vos déclarations même en cas de CA à 0).

Inconvénients de la Micro-Entreprise

Plafonds de chiffre d’affaires: Les plafonds de chiffre d’affaires peuvent vite être atteints : 188 700 € pour la vente de biens.
Calcul des cotisations: Les cotisations à payer sont calculées sur votre chiffre d’affaires réel, pas sur le bénéfice.

La micro-entreprise est intéressante pour ouvrir une boutique en ligne, puis passer ensuite au régime réel de l’entreprise individuelle, ou ouvrir une société. C’est votre chiffre d’affaires qui fera l’arbitrage.

Les Étapes de Création du Statut d’Auto-Entrepreneur

Pour devenir micro-entrepreneur dans le e-commerce, rendez-vous sur le site de l'INPI procedures.inpi.fr.

Remplir le formulaire Cerfa P0 CMB - activité commerciale/artisanale.
Fournir les pièces justificatives : pièces d’identité, justificatif de domicile, etc.
S’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ainsi qu’au Répertoire des Métiers (RM), si vous exercez une activité artisanale en même temps.

Vous recevez votre numéro de SIRET, votre code APE, ainsi que votre affiliation au régime de la micro-entreprise par l’INSEE. Vous pouvez ensuite commencer à exercer.

Bon à savoir: Il n’est plus obligatoire de déclarer votre site e-commerce à la CNIL. Cependant, le e-commerçant traite beaucoup de données client, il doit donc rigoureusement respecter le RGPD. N’hésitez pas à vous former auprès de professionnels pour être dans les règles !

Ce Qu'il Faut Savoir Avant d’Ouvrir une Boutique en Ligne en Auto-Entrepreneur

Vous déclarez vos cotisations sociales à l’URSSAF (pour l’achat/revente, le taux est de 12,8 %) trimestriellement ou mensuellement. Vous déclarez même si vous ne générez aucun chiffre d’affaires.
Vous êtes imposés sur le revenu. Remplissez la déclaration complémentaire n°2042-C Pro en même temps que votre déclaration de revenus annuelle.
L’administration applique un abattement forfaitaire de 71 % pour déterminer votre net imposable.
Vous pouvez également opter pour le versement libératoire et payer vos impôts en même temps que vos cotisations (taux de 1 % supplémentaire). Renseignez-vous en amont sur le choix d’imposition le plus judicieux.

L’auto-entrepreneur qui vend en ligne bénéficie de la franchise en base de TVA. De fait, il ne facture pas et ne déduit pas non plus la TVA de son e-commerce.

Si l’auto-entrepreneur dépasse des seuils de chiffre d’affaires, il devra s’acquitter de la TVA (et pourra la déduire également). Pour les ventes de marchandises le seuil limite est de 91 900 € (101 000 € pour le seuil majoré).

Les Assurances pour Vendre en Ligne en Micro-Entreprise

L’auto-entrepreneur en e-commerce s’expose à de nombreux risques (vol, fraude à la carte bancaire, retards, produits endommagés, etc.). C’est pourquoi il est primordial de souscrire aux assurances nécessaires et éviter les mauvaises surprises.

Assurance Responsabilité Civile professionnelle (RC pro): Vous protège en cas de dommages matériels ou immatériels avec vos clients ou vos fournisseurs.
Assurance contre les cyber-risques: Vous couvre contre les dommages causés par des virus ou des attaques informatiques.
Assurer vos locaux: Vous devez souscrire à une assurance spécifique, qu’il s’agisse de locaux professionnels ou personnels.

CGV et Mentions Légales de Votre Boutique en Ligne

En vendant en ligne, vos conditions générales de vente (CGV) doivent être accessibles facilement aux clients. Elles apparaissent sur tous vos documents légaux et sur votre site internet. Il convient d’être le plus transparent et clair possible, faites-vous aider d’un avocat spécialisé pour rédiger des CGV conformes.

Il doit notamment y figurer :

la raison sociale et la forme juridique de votre entreprise (micro-entreprise) ;
le numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant ;
le détail des produits vendus et leur condition de vente (prix) ;
les informations concernant la commande : livraison, retours, paiement ;
le droit de rétractation : en France, le délai légal minimum est de 14 jours ;
les questions de responsabilité vendeur/acheteur ;
les informations relatives à la protection des données.

Les mentions légales permettent d’identifier le responsable de la boutique et du site internet. C’est un moyen de contact accessible facilement à vos clients.

Spécificités du Drop Shipping

Cette pratique, tout à fait légale, permet à un client de passer commande d’un bien sur le site d’un distributeur (dans notre cas, votre micro-entreprise), qui transmet immédiatement à son grossiste, lequel se chargera alors de la livraison et donc de la gestion des stocks.

C’est un système tripartite qui exonère donc de la gestion des commandes et des stocks mais ne vous exonère pas de vos responsabilités commerciales.

Les Étapes Pour Faire du E-commerce en Auto-Entreprise

Afin de créer votre entreprise de e-commerce plusieurs étapes sont à réaliser.

Tout d’abord, il faut choisir votre forme juridique.
Puis déclarer votre auto-entreprise et votre activité à la CNIL.
De plus, il convient de souscrire une assurance, payer la CFE et enfin connaître ses obligations légales.

Pour les activités commerciales telles que le e-commerce, le plafond annuel est de 188 700 euros HT.

Création de Votre Site Web

Vous devez réserver un nom de domaine, déclarer votre activité, créer votre site internet et connaître les mentions obligatoires.

Créer votre e-commerce diffère selon si vous avez déjà un commerce physique ou si vos ventes se font uniquement sur internet.

Nom de Domaine

Le nom de domaine est l'adresse internet de votre site web. C'est à vous de le choisir. Il s'agit d'une suite de mots qui est précédée par "www" et se termine par une extension en .fr, .com, .net, etc.

Votre nom de domaine est un moyen de personnaliser l'image de votre activité et de vous démarquer. Elle doit être unique, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être déjà utilisée par quelqu'un d'autre.

Création et Gestion de Votre Site Web

Vous devez faire les choix suivants :

Créer et gérer vous-même votre propre site web:
- Avec un CMS (gestion du contenu du site) : un logiciel gratuit vous aide à créer votre site.
- Sans CMS : vous devez savoir coder.
Faire faire votre site par une plateforme via un logiciel clé en main appelé SaaS (Software as a Service). Exemples de SaaS : Shopify, Wizishop, PowerBoutique, RentaShop.

Sauf si vous vendez votre propre production, vous devez choisir un fournisseur. Il s'agit d'un grossiste (vendeur en très grande quantité) ou d'un producteur.

Vous devez choisir un mode de gestion de vos stocks. Il dépendra de la nature de vos produits, selon leur durée et le type de conservation.

Précautions à Prendre pour la Création de Votre Site Internet

Assurez-vous auprès de votre prestataire que vous être bien propriétaire de votre nom de domaine.
Déposez votre marque auprès de l’INPI.
Alimentez votre site internet ! Le référencement est le nerf de la guerre : du contenu de qualité, assorti de vidéos et en nombre suffisant.
Pensez à réaliser le benchmark (l’analyse de l’offre) de vos concurrents.

Comment Valider Votre Idée ?

Voici où je vous conseille d’aller fouiller :

Amazon & AliExpress: Regardez les best-sellers dans les catégories proches de vos idées. Lisez les avis clients : qu’est-ce qui revient souvent ? Qu’est-ce qui manque ? C’est une ressource clé pour repérer des opportunités.
Google Trends: Tapez vos mots clés, comparez des tendances.

Tableau Récapitulatif des seuils de TVA

Type d'activité	Seuil limite	Seuil majoré
Ventes de marchandises	91 900 €	101 000 €

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