DATC Europe Parc La Fayette Infogreffe : situation, immatriculation et activités d’un établissement à Besançon

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 08/10/1993.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/10/1993. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 18/10/1993. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 18/10/1993. Elle a été mise à jour le 17/07/2026.

Avancées et identifiers

Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresses et structures

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 20 à 49 salariés, en 2023.

Lire aussi: Les TVA en Europe

Catégorie et création

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Quand l’unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l’unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. Date de création Convention(s) collective(s) IDCC 3248 Convention collective nationale de la métallurgie. Mise à jour le 24/07/2026.

Contexte et sources

• Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI
• Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
• Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
• Direction Générale des Douanes.
• Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
• Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation et date de début d’activité suivies.

Éléments clés et détails opérationnels

Nature de l’entreprise Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Clôture de l’exercice comptable Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Sources : INPI.

Adresse SIRET Clef NIC Activité principale de la société (NAF/APE) Activité principale de l’établissement (NAF/APE).

Lire aussi: Règles de TVA européennes

Activité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Forme juridique Date de création de la société Date de création de l’établissement Convention collective de l’établissement IDCC 3248 Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP.

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. 1 ne sont fournis par INFOBEL SA qu'à des fins d'information. ci-dessous (les « présentes conditions »). Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez ni accéder au site ni télécharger le moindre élément du contenu.

Établissement DATC EUROPE à Besançon

Établissement DATC EUROPE (DATC) à BESANCON en activité Cet établissement est le siège social de : Cet établissement. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le SIRET 392 594 701 00014, est en activité. Il a été créé le 8 octobre 1993, il y a 33 ans. C’est le siège social de la société DATC EUROPE (DATC), qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : fabrication de machines pour l’extraction ou la construction (28.92z).

Lire aussi: Analyse des taux de TVA européens

Pour information, un extrait RNEDénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI.

Informations complémentaires et synthèse

Le texte réunit les principaux éléments d’immatriculation et d’activitié de DATC EUROPE et précise les textes de référence (Insee, DGFiP, INPI, MTPEI) qui encadrent l’immatriculation et la publication des actes. Il liste les dates clés d’immatriculation et de mise à jour, les codes NAF, l’effectif salarié et le cadre collectif applicable.

balises:

Articles populaires:

• Qu’est-ce que le private equity pour les PME françaises ?
• Analyse de La Reine de Pierre SARL
• Devenir freelance : le guide ultime
• Missions du comptable en PME/PMI
• Franchise de pâtisserie : Comment réussir en France ?