Comment passer d'un compte individuel à un compte entreprise sur Apple Developer

Vous pouvez apprendre à développer des apps pour les plateformes Apple gratuitement et sans vous inscrire. Avec un simple compte Apple, vous pouvez accéder à Xcode, aux forums et à l’Assistant d’évaluation, télécharger des logiciels, de la documentation et des exemples de code, et tester vos apps sur des appareils.

Si vous ne possédez pas encore de compte Apple, vous pouvez en créer un tout de suite. Si vous souhaitez créer des apps afin de les distribuer sur l’App Store, Apple Business Manager ou Apple School Manager, rejoignez l’Apple Developer Program. L’abonnement inclut l’accès aux versions bêta des nouveaux systèmes d’exploitation, aux fonctionnalités avancées des apps et aux outils de développement, de test et de distribution des apps et des extensions Safari.

Éligibilité et types d’entités

Personnes physiques ou entreprises individuelles/unipersonnelles. Organisations. Les apps sont répertoriées sous le nom d’entité juridique de l’organisation. Le statut d’entité juridique est une condition nécessaire pour conclure des contrats avec Apple.

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise individuelle ou unipersonnelle, le nom du vendeur indiqué dans l’App Store sera votre nom légal. Si vous travaillez pour une entreprise, une organisation à but non lucratif, une coentreprise, une société de personnes ou une administration publique, le nom du vendeur sera celui de l’entité juridique dont vous faites partie.

Éléments nécessaires pour l’inscription d’une organisation

Un numéro D-U-N-S® dans le cadre du processus de vérification. Ces numéros à neuf chiffres sont attribués par Dun & Bradstreet et servent d’identifiants d’entreprise standards. Vous pouvez vérifier si votre organisation possède déjà un numéro D-U-N-S et en demander un si nécessaire.
Une autorité juridique pour lier l’organisation à des accords juridiques; le site web de l’organisation doit être publiquement accessible et son nom de domaine doit être associé à l’organisation.
Des documents professionnels notariés peuvent être demandés lors de l’inscription si nécessaire pour certifier les copies fournies.

Numéros et paiement

Les frais d’abonnement annuels à l’Apple Developer Program s’élèvent à 99 USD, et ceux de l’Apple Developer Enterprise Program à 299 USD, prix à convertir dans la devise locale le cas échéant. L’inscription via Web et via l’app Apple Developer est possible, avec choix des modes de paiement présentés lors de la souscription.

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Vendeur et nom d’entité

Pour que le nom de votre organisation soit affiché comme vendeur, elle doit être reconnue comme une entité juridique et vous devez être inscrit en tant qu’organisation. Le nom du vendeur correspondra au nom d’entité juridique; pour une personne physique, ce sera le nom légal personnel.

Processus d’inscription et vérifications

Pour s’inscrire à l’Apple Developer Program, vous devez disposer d’un compte Apple avec l’identification à deux facteurs activée et avoir atteint l’âge de majorité dans votre pays. L’inscription peut être effectuée via l’app Apple Developer ou sur le Web. La vérification de l’identité pour les organisations inclut le numéro D-U-N-S et un contrôle de l’autorité décisive.

Une fois les informations vérifiées et le contrat de licence accepté, vous pouvez procéder à l’achat de votre abonnement. Les personnes physiques et les responsables d’entreprise individuelle ou unipersonnelle peuvent consulter le contrat de licence et souscrire l’abonnement lors de l’inscription.

Transition d’un compte individuel vers un compte entreprise

Si vous êtes le titulaire d’un compte individuel et que vous souhaitez convertir votre abonnement en compte d’organisation, envoyez une demande à Apple. Vous devrez être la personne qui a fondé ou cofondé l’organisation et fournir le numéro D-U-N-S de l’organisation. Le titulaire peut transférer son rôle à un autre membre de l’équipe, sous réserve de l’autorité juridique nécessaire pour accepter des accords au nom de l’entreprise.

Pour faciliter la gestion mondiale, vous pouvez ajouter des entités juridiques affiliées à votre compte App Store Connect, avec vérifications associées à la relation entité mère - filiale lorsque nécessaire.

Étapes pratiques pour convertir et gérer le compte

Connectez-vous à votre compte de développement sur le site Apple Developer.
Si l’inscription a été réalisée via l’app, le renouvellement peut être automatique; désactivez-le dans Réglages > Compte Apple > Abonnements pour changer de titulaire.
Le nouveau titulaire peut renouveler l’abonnement jusqu’à 30 jours avant la date d’expiration ou après expiration selon les droits accordés.
Pour convertir un compte individuel en compte entreprise, envoyez une demande et fournissez les informations requises, notamment le numéro D-U-N-S.
Ajoutez éventuellement des sociétés affiliées et vérifiez les liens juridiques lorsque cela est nécessaire pour la gestion des territoires.

Règles et particularités

Le nom du vendeur doit refléter l’entité juridique et éviter alias ou noms commerciaux fictifs. L’Apple Developer Enterprise Program fait l’objet de vérifications d’identité séparées. L’accès à Xcode, TestFlight et aux versions bêta est disponible selon le statut du compte.

Conseils pour une transition réussie

Préparez le dossier D-U-N-S et assurez-vous que votre site web est opérationnel et lié à votre entité juridique.
Assurez-vous que l’autorité juridique est clairement attribuée au sein de votre organisation et que la personne qui gère le compte a le pouvoir d’engager l’organisation.
Planifiez la migration des données et la continuité des tests sur les appareils pendant le changement de compte.

Finaliser le processus: une fois l’identité confirmée, un écran de confirmation apparaîtra. Si vous avez utilisé l’app, votre abonnement sera automatiquement renouvelé. Le mode de paiement par défaut de votre compte Apple sera utilisé et vous pourrez annuler l’abonnement à tout moment tout en conservant l’accès jusqu’à la date d’expiration.

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