Les données de décès de l'INSEE depuis 1970 : Accessibilité, utilisation et précautions
L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) met à disposition des données précieuses concernant les décès enregistrés en France depuis 1970. Ces données sont accessibles au public et peuvent être utilisées à diverses fins, notamment la recherche généalogique et l'analyse démographique.
Accessibilité des données
Selon l'avis de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) du 17 mai 2019, le fichier des personnes décédées, établi par l’INSEE dans le cadre de ses missions de service public, constitue un document administratif. Ne contenant pas de mentions relatives à la vie privée, il est communicable à toute personne qui en fait la demande et publiable en ligne en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, sans occultation puisqu’il ne comporte pas de données personnelles.
Les fichiers des personnes décédées sont disponibles depuis 1970. Pour les années 1970 à l'année précédent l'année en cours, les fichiers sont annuels. Chaque fichier mensuel comprend tous les décès portés à la connaissance de l’Insee sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee.
Il existe plusieurs manières d'accéder à ces informations :
- Recherche en ligne : En tapant "personnes décédées" dans un moteur de recherche comme Google, on peut trouver des sites spécialisés, tel que MATCH ID, qui permettent une recherche limitée. Sur le formulaire, il suffit de renseigner l'année et le département qui vous intéressent.
- Téléchargement sur le site de l'INSEE : L'INSEE offre la possibilité de télécharger les données par année sous forme de fichiers CSV (Excel). Ces fichiers peuvent ensuite être mis en forme et filtrés selon les besoins.
Ces fichiers répertorient tous les décès depuis 1970 et sont mis à jour mensuellement. C'est un fichier excel où vous pouvez faire tous les tris que vous voulez.
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Accès fichiers INSEE décès de 1970 à 2019
Contenu et utilisation des données
Ces informations, de personnes nées ou décédées dans la Vienne, ont été chargées dans cette base de données. La recherche peut s'effectuer phonétiquement ou génériquement sur le nom et le prénom ou les prénoms. Si plusieurs prénoms sont indiqués, vous pouvez préciser "un des prénoms" auquel cas, la recherche s'effectue sur les personnes ayant un des prénoms indiqués. Par opposition à l'indication "tous les prénoms" où la recherche est réalisée sur les personne ayant tous les prénoms indiqués. Le sexe permet de limiter la recherche aux hommes ou aux femmes.
Ces fichiers nominatifs ne sont pas des fichiers aisément manipulables pour des calculs statistiques et ne sont actualisés que tous les mois. Ils incluent les décès survenus à l’étranger.
Précautions et mises en garde
Il est important de prendre en compte certaines limitations et mises en garde lors de l'utilisation de ces données :
- Délais de transmission : Les mairies ont un délai légal de transmission des bulletins de décès à l’Insee d’une semaine. Lorsque la transmission se fait sous forme papier, il faut ajouter un délai supplémentaire d’envoi postal et de saisie par les services de l’Insee. Il en résulte que le fichier mis à disposition un mois donné, ne comprend pas tous les décès survenus durant le mois, les informations pouvant parvenir à l’Insee dans le courant du ou des mois suivant(s). À l’inverse, le fichier du mois peut comprendre des décès survenus antérieurement.
- Comparaison avec les statistiques quotidiennes : Pour les raisons évoquées ci-dessus (champ différent, construction différente), ce qui en rend l’exploitation complexe, et compte tenu de la périodicité de diffusion de ces fichiers, les décomptes de décès de ces fichiers mensuels nominatifs ne peuvent donc être comparés directement aux décomptes fournis dans les statistiques quotidiennes de décès par département mis à disposition par l’Insee pendant la pandémie du Covid-19. En effet ces derniers comptabilisent les décès au jour du décès et sont actualisés à chaque nouvelle diffusion.
- Qualité des données : L’Insee ne peut garantir que les fichiers des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers. Ces informations ne peuvent notamment en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.
- Confidentialité : Les informations des fichiers de personnes décédées ne sont pas des données à caractère personnel, ni ne relèvent du secret de la vie privée. Les droits prévus par l’article 85 de la loi Informatique et libertés s’appliquent néanmoins au bénéfice des ayants-droits ou héritiers des défunts.
- Oppositions à la rediffusion : Les rediffuseurs sont invités à exclure du champ des données qu’ils publient les informations relatives aux décès (identifiés par leur date, leur lieu et leur numéro d’acte) qui figurent dans le fichier des oppositions à la rediffusion centralisées par l’Insee.
L’INSEE étant soumis à une obligation légale de diffusion, cet article ne s’applique pas à l’Insee.
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