Base de Données INSEE Décès: Un Exemple d'Utilisation et d'Analyse

L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) met à disposition une base de données riche et détaillée sur les décès survenus en France depuis 1970. Cette base de données est un outil précieux pour les chercheurs, les généalogistes, et les professionnels cherchant à comprendre les tendances démographiques et les évolutions de la mortalité en France.

Il est important de noter que l’Insee n’est en aucune façon lié aux sites utilisant les données mises à disposition depuis cette page. Les fichiers nominatifs diffusés ici ne sont pas des fichiers aisément manipulables pour des calculs statistiques et ne sont actualisés que tous les mois. Ils incluent les décès survenus à l’étranger.

Accès fichiers INSEE décès de 1970 à 2019

Disponibilité et Contenu des Fichiers

Les fichiers des personnes décédées sont disponibles depuis 1970. Pour les années 1970 à l'année précédent l'année en cours, les fichiers sont annuels. Chaque fichier mensuel comprend tous les décès portés à la connaissance de l’Insee sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee.

Le fichier des naissances comprend les bulletins de naissance (enfants nés vivants) et les bulletins de transcription relatifs à un jugement déclaratif de naissance (JDN). Le fichier des mariages comprend les bulletins de mariage. La commune d'enregistrement est la commune du mariage.

Chaque événement de naissance, mariage et décès en France fait l'objet d'un acte d'état civil.

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L'INSEE recevra "une intégrale compensation" pour cette perte de revenus.

Délai de Transmission des Informations

Les mairies ont un délai légal de transmission des bulletins de décès à l’Insee d’une semaine. Lorsque la transmission se fait sous forme papier, il faut ajouter un délai supplémentaire d’envoi postal et de saisie par les services de l’Insee. Il en résulte que le fichier mis à disposition un mois donné, ne comprend pas tous les décès survenus durant le mois, les informations pouvant parvenir à l’Insee dans le courant du ou des mois suivant(s). À l’inverse, le fichier du mois peut comprendre des décès survenus antérieurement.

Avertissements Importants

L’Insee ne peut garantir que les fichiers des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs.
Il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers.
Ces informations ne peuvent notamment en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.

Gratuité et Accès aux Données

Se faire communiquer gratuitement la base de données de tous les décès survenus en France depuis les années 1970, c'est gratuit depuis le 1er janvier pour tous les réutilisateurs autorisés.

Désormais, des réutilisateurs (commerciaux ou non) peuvent demander à l'INSEE la communication gratuite de cette partie du fichier révélant la liste de tous les décès survenus en France depuis 1970 et ses mises à jour annuelles.

L'amendement, entré en vigueur le 1er janvier 2017, vise à rendre gratuites les données produites par l’INSEE et les autres services statistiques ministériels (DREES, DARES, etc.). Il supprime notamment les redevances actuellement perçues par l’INSEE sur la base SIRENE (registre des entreprises) et le RNIPP (répertoire des personnes physiques).

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Le RNIPP est un instrument de vérification de l’état civil des personnes nées en France. Sa consultation permet de préciser si une personne est en vie ou décédée et de connaître son numéro d’inscription au répertoire (NIR = le fameux numéro de la sécurité sociale).

La mise à disposition d'un tel fichier est évidemment très encadrée, seuls quelques organismes publics comme ceux gérant la Sécurité sociale, les impôts ou la Banque de France peuvent y prétendre. S'y ajoutent quelques entreprises privées agréées par la CNIL (des entreprises de généalogie successorales, des assureurs, par exemple) qui répondent aux conditions d'utilisation de ce fichier qui ne peut être utilisé à des fins de recherche des personnes, "en dehors des cas prévus par la loi".

Impact de la Pandémie de Covid-19 sur les Données de Mortalité

À l’heure des premiers bilans statistiques sur l’impact du Covid, les données de l’Insee sur la mortalité sont très largement utilisées. Depuis que l’Insee a décidé de publier, chaque semaine, les données les plus récentes sur les décès quotidiens, il a enrichi considérablement celles-ci : sont aujourd’hui diffusées la répartition des décès par département, par lieu du décès (hôpital, domicile, maison de retraite) ou encore selon l’âge et le sexe des personnes décédées.

Habituellement, l’Insee diffuse vers le 23 de chaque mois le nombre de décès du mois précédent au niveau national. Cette diffusion a un statut provisoire au sens où elle ne couvre pas la totalité des décès. Il faudra parfois plusieurs mois pour couvrir les derniers décès.

Dans le cadre de la pandémie actuelle, les données sur les décès sont diffusées beaucoup plus rapidement et fréquemment : toutes les semaines des données sont extraites le jeudi, jour J, et diffusées jusqu’à J-10 pour les décès totaux.

L’évolution de la mortalité depuis la mi-mars 2020 est exceptionnelle, comme en témoigne la courbe retraçant l’évolution du nombre de décès survenus chaque jour depuis le 1er janvier 2020 en comparaison des évolutions marquantes des soixante dernières années (cf. figure 2).

Plusieurs épisodes de grippe saisonnière récents ayant entraîné une surmortalité importante sont visibles : l’épidémie de l’hiver 2016-2017 dont le pic a été atteint en janvier 2017 ; un peu plus loin dans le passé, l’épidémie de l’hiver 2014-2015 avec un pic en février 2015 ; plus récemment, l’épidémie de grippe de l’hiver 2017-2018 qui a duré jusqu’en mars 2018 et a entraîné un surcroît important de mortalité.

Plusieurs canicules mémorables, comme celles intervenues dans le passé en 1976 et en 1983. Le graphique permet aussi de visualiser le pic de mortalité bref et intense dû à la canicule de 2003.

Au total, le nombre de décès survenus en mars 2020 est supérieur de 8 900 par rapport à 2019, de 7 900 par rapport à la moyenne des 5 dernières années et bien davantage en prenant comme points de comparaison la moyenne des 10 dernières années (+ 9 900) ou des 20 dernières années (+ 12 400).

Depuis le 1er mars et jusqu’au 27 avril 2020, le surplus de décès par rapport à 2019 se chiffre provisoirement à 24 100, et à 23 600 par rapport à la moyenne des cinq dernières années.

Avec environ 24 000 décès supplémentaires entre le 1er mars et le 27 avril, cet excès de mortalité évoluant avec le calendrier de l’épidémie, il est évident qu’il existe un lien entre l’« excès de décès » relevé par l’Insee dans ses publications hebdomadaires et l’épidémie de Covid 19.

Conclusion : la « surmortalité toutes causes » observée à ce jour (24 000 décès supplémentaires environ du 1er mars au 27 avril) est indéniablement liée à l’épidémie de Covid-19.

Néanmoins, des différences notables sont observées selon les lieux de décès, sans qu’il soit possible de mesurer à ce jour l’incidence des autres facteurs de morbidité, et celle des comportements des malades. Pour faire simple, le premier chiffre, celui des décès du Covid comptabilisés par les autorités de santé, est généralement précis mais partiel.

Entre les pays européens, la différence principale porte sur la prise en compte ou non des décès dans les maisons de retraite et au domicile, avec des performances de suivi variables d’un pays à l’autre.Ce chiffre est également dépendant de la politique de chaque pays en matière de dépistage et de suivi de la maladie, et évidemment de la volonté de transparence des autorités.

Ils ont décidé de comparer les chiffres 2020 à la moyenne d’années antérieures pour approcher comme on l’a fait plus haut la « surmortalité toutes causes », et ont comparé les « morts Covid » (à l’hôpital et dans les autres lieux lorsqu’ils sont pris en compte) à cette « surmortalité », arrêtée selon les pays entre le 4 et le 12 avril.

Tableau 1: Excès de mortalité en France durant la pandémie de Covid-19

Période	Surplus de décès par rapport à 2019	Surplus de décès par rapport à la moyenne 2015-2019
1er mars - 27 avril 2020	24 100	23 600

Figure 1: Mortalité quotidienne en France de 2010 à 2020 (Source: INSEE)

Autres Informations Utiles

Décès d'enfants sans vie: Un certificat médical d'accouchement est nécessaire pour établir un acte « d'enfant sans vie », que l'enfant ait vécu ou non.
Rang de naissance: On distingue le rang biologique (ou rang total) et le rang dans le mariage.
Communes: Chaque commune a un service de l'état civil. L'organisation d'une mairie en termes de registres est laissée à son initiative.

Précautions et Limites des Données

Pour les raisons évoquées ci-dessus (champ différent, construction différente), ce qui en rend l’exploitation complexe, et compte tenu de la périodicité de diffusion de ces fichiers, les décomptes de décès de ces fichiers mensuels nominatifs ne peuvent donc être comparés directement aux décomptes fournis dans les statistiques quotidiennes de décès par département mis à disposition par l’Insee pendant la pandémie du Covid-19. En effet ces derniers comptabilisent les décès au jour du décès et sont actualisés à chaque nouvelle diffusion.

NOTA : Certains enregistrements peuvent contenir en toute fin des caractères non significatifs.

Faute de frappe sur le nom : « U » au lieu de « I », « M » au lieu de « H »,… (acte de décès manuscrit).

Décès rangés dans des fichiers qui ne leur correspondent pas.

Décès correspondant à la même personne. Par exemple, dans le fichier 2007, « BOUDRINGHIN*JEAN MARIE HENRI JOSEPH » figure aux lignes 280264 et 320625 (même date de naissance).

En raison des perturbations consécutives au passage du cyclone Chido à Mayotte, l’enregistrement des décès survenus dans ce territoire au mois de décembre 2024 a subi des retards.

Les données allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 sont provisoires et révisées. Les données jusqu’au 31 décembre 2023 sont définitives.

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