Cumuler Déclaration Auto-Entrepreneur et Allocations Chômage avec France Travail

Depuis le 1er janvier 2024, France Travail remplace Pôle emploi, offrant des missions étendues et un accompagnement amélioré pour les chercheurs d'emploi. L'actualisation de la situation professionnelle est importante pour que l'organisme verse des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) au montant le plus juste.

Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez savoir si vous avez droit au chômage ? Cet article vous éclaire sur les modalités de cumul de votre statut avec l'ARE et sur la procédure d'actualisation auprès de France Travail.

Peut-on cumuler le chômage avec une activité non salariée ?

Avoir une activité sous le statut d’auto-entrepreneur en étant bénéficiaire d’allocations chômage est désormais possible. Développer une activité indépendante en ayant un filet de sécurité financier est rassurant. Quelles sont ces conditions et comment s’y prendre ?

Les Conditions de Cumul de l’ARE avec la Micro-Entreprise

Vous pouvez cumuler vos indemnités chômage avec les revenus que vous allez tirer de votre micro-entreprise (auto-entreprise). Pour cela, il faut respecter certaines conditions :

• Remplir les conditions pour bénéficier de l’ARE (allocation retour à l’emploi).
• Ne pas dépasser votre salaire journalier de référence en cumulant les revenus de la micro-entreprise et votre ARE.
• Vous actualiser obligatoirement tous les mois auprès de France Travail.

Il est possible pour un créateur d’auto-entreprise de toucher tout son chômage en une seule fois grâce à l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE). En parallèle, il est important de noter que l’auto-entrepreneur ne cotise pas pour le chômage.

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Différentes situations possibles

Il existe différents cas de figure concernant le cumul de l'ARE et des revenus d'auto-entrepreneur :

• Situation 1 : Chômage avant création d’entreprise

Possibilité de cumuler allocations chômage et revenus d’auto-entrepreneur. Le total des allocations + revenus (chiffre d’affaires) ne doit pas dépasser le salaire journalier de référence. Actualisation mensuelle obligatoire auprès de France Travail : déclaration de situation, heures travaillées, et chiffre d’affaires. Déclaration de chiffre d’affaires à transmettre à Pôle Emploi. Reliquat non versé des allocations ARE reporté pour usage futur en cas de nouveau chômage.

• Situation 2 : Création d’entreprise avant chômage

Droit au chômage en auto-entrepreneur après perte d’un emploi salarié si les conditions générales de l’ARE sont respectées. Inscription à France Travail nécessaire. Les allocations chômage peuvent être intégralement cumulées avec le chiffre d’affaires. Actualisation mensuelle requise (comme dans le Cas n°1).

• Situation 3 : Démission pour création d’entreprise

Droit au chômage pour une démission pour création d’entreprise si certaines conditions sont remplies. Projet entrepreneurial réel et sérieux validé par une commission spéciale. Travail pendant au moins 5 ans pour le même employeur. Respect des conditions générales d’éligibilité aux allocations chômage. Évaluation et validation par une commission.

Vous avez perdu votre emploi salarié après la création de votre micro-entreprise

Suite à la perte de cet emploi salarié, vous avez droit à la totalité des ARE. Par conséquent, les revenus issus de l'activité de votre auto-entreprise ne sont pas pris en compte dans le calcul des allocations-chômage. Veillez toutefois à déclarer vos revenus professionnels à France Travail pour que vos informations restent à jour.

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Vous cumuliez une activité professionnelle non salariée avec un contrat de travail.

Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus mais ils ne seront pas pris en compte pour le calcul de votre ARE.

Vous étiez demandeur d’emploi avant de créer votre micro-entreprise

Après la création de votre auto-entreprise, vos ARE sont recalculées régulièrement en fonction du montant de votre chiffre d’affaires. Si les revenus de votre activité en tant que micro-entrepreneur sont nuls, le cumul est total : vous percevez l'intégralité de vos allocations-chômage. Si vos bénéfices sont supérieurs à zéro, alors le cumul est partiel.

À noter que l’ensemble de vos revenus, y compris les ARE, ne doit pas excéder le salaire journalier de référence déterminé en fonction des revenus bruts perçus avant la période de chômage.

Le Calcul du Cumul de l'ARE Partielle avec les Revenus de Votre Activité

On parle dans ce cas de cumul partiel et bonne nouvelle : le montant de votre nouvelle ARE est assez simple à calculer. Explications :

La formule magique de France Travail pour calculer votre ARE en micro-entreprise :

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Montant de la nouvelle ARE = montant de l’ancienne ARE - 70 % de vos revenus en micro-entreprise.

Le revenu est différent du chiffre d’affaires en micro-entreprise.

La Détermination du Revenu de Référence

La première étape du calcul consiste à déduire de votre chiffre d’affaires les abattements forfaitaires applicables selon votre activité :

• 34% du chiffre d’affaires pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux (comme les activités libérales) ;
• 71 % pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) issus des activités d’achat-revente et de fournitures de logements ;
• 50 % pour les autres activités relevant des BIC.

Par exemple, pour un chiffre d’affaires mensuel de 1 200 € et une activité commerciale (autre que l'achat-revente et la fourniture de logements), l’abattement est égal au produit de 1 200 par 0,50, soit 600 €. Le revenu de référence est donc le résultat de la soustraction : 1 200 - 600 = 600 €.

Le Calcul de l'Allocation Chômage Partielle

La deuxième phase du calcul retient 70% du revenu de référence et le montant obtenu est déduit de l’allocation-chômage mensuelle.

Pour un revenu de référence de 600 €, si le montant de l’allocation par mois est de 1 500 €, alors l'ARE mensuelle partielle est égale à 1080 € en réalisant l'opération : 1 500 - (600 x 0,7) = 1 080.

Exemple de calcul du cumul de l’ARE et des revenus d’une micro entreprise

Contexte : Pierre est demandeur d’emploi et perçoit une allocation chômage (ARE) de 1 200 € par mois. Il décide de créer une micro-entreprise de prestations de services en tant que graphiste freelance. Au cours du mois de janvier, Pierre génère un chiffre d’affaires de 1 500 €.

Règle de cumul : Pour les prestations de services, l’administration applique un abattement forfaitaire de 50 % sur le chiffre d’affaires afin de prendre en compte les charges professionnelles. Ensuite, 70 % des revenus nets (après abattement) sont déduits du montant de l’ARE habituel.

Calcul détaillé :

• Calcul de l’abattement pour charges :
  • Chiffre d’affaires de janvier : 1 500 €
  • Abattement de 50 % : 1 500 € × 50 % = 750 €
  • Revenu net pris en compte = 750 €
• Application du taux de déduction : 70 % de 750 € = 525 €
• Montant de l’ARE ajustée :
  • Allocation mensuelle initiale : 1 200 €
  • Déduction des 525 € (70 % du revenu net)
  • Allocation versée par Pôle emploi : 1 200 € - 525 € = 675 €
• Total perçu par Pierre :
  • Revenus de l’activité : 1 500 € (chiffre d’affaires brut)
  • ARE versée après ajustement : 675 €
  • Revenu total pour le mois de janvier : 2 175 €

Comment S'actualiser et Quand Déclarer les Revenus Non Salariés ?

Pour continuer à toucher le chômage tout en créant son autoentreprise, le demandeur d’emploi doit accomplir certaines formalités :

• Informer France Travail de la création de son autoentreprise, même si elle ne génère pas encore de chiffre d’affaires. Le certificat d’immatriculation doit être présenté en guide de justificatif.
• Déclarer ses revenus professionnels à l’URSSAF chaque mois ou chaque trimestre, y compris si ces revenus sont nuls. Le justificatif de la déclaration doit ensuite être transmis à France Travail pour actualisation de la situation de l’allocataire et permettre d’ajuster ses droits à ses revenus.
• Il doit préciser s’il est toujours en recherche d’emploi et communiquer le nombre d’heures travaillées au cours du mois écoulé.

La date d'actualisation auprès de France Travail dépend de la fréquence des déclarations obligatoires de votre chiffre d’affaires réalisées auprès de l’URSSAF (union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales). Vous pouvez effectuer vos démarches par téléphone, par courrier, en ligne sur le site internet ou l'application gratuite de France Travail.

La déclaration mensuelle à France Travail

Si vous effectuez une déclaration mensuelle de vos revenus auprès de l'URSSAF, vous devez vous actualiser à France Travail à la fin du mois.

L’actualisation mensuelle de votre situation

Dans votre espace personnel sur le site de France Travail, vous indiquez si vous avez travaillé ou non, ainsi que le nombre estimé des heures travaillées dans le mois. Ensuite, vous renseignez le montant réel ou estimé des revenus de votre activité non salariée.

Si vos revenus sont supérieurs à zéro, vous recevrez une avance de paiement correspondant à 80 % des ARE dues. Dans le cas contraire, vous devrez attendre d'avoir justifié votre chiffre d’affaires nul afin de recevoir les allocations.

L’envoi du justificatif de vos revenus mensuels définitifs

Pour percevoir le solde du montant des ARE, vous devez envoyer à France Travail la déclaration mensuelle de chiffre d'affaires transmise à l’URSSAF. Ce document est disponible dans la rubrique « gérer mon entreprise » de votre espace personnel sur le site dédié aux auto-entrepreneurs.

À la suite de cette actualisation et selon les informations fournies, France Travail est susceptible de vous demander le remboursement d’un trop-perçu. Le respect des délais de transmission des justificatifs est impératif. En cas de manquement, France Travail vous réclamera la totalité de l’avance perçue au titre de la déclaration mensuelle.

La déclaration trimestrielle à France Travail

France Travail prévoit une procédure particulière pour les auto-entrepreneurs qui ne peuvent pas justifier leurs revenus tous les mois. Vous êtes concerné si vous déclarez vos bénéfices à l’URSSAF chaque trimestre.

L’actualisation trimestrielle de votre situation

Comme pour l’actualisation mensuelle, vous vous rendez sur votre espace, déclarez avoir travaillé ou non, et indiquez le nombre estimé des heures de travail effectuées pendant le mois. Cependant, vous ne devez pas renseigner les revenus issus de votre activité non salariée.

Avant de pouvoir envoyer vos justificatifs à France Travail, vous recevez 70 % du montant de l’allocation due.

La justification des revenus trimestriels

Vous devez donner à France Travail la copie de votre déclaration trimestrielle effectuée auprès de l’URSSAF avant le 30 avril, le 31 juillet, le 31 novembre et le 31 janvier de l’année suivante.

Après la réception de vos justificatifs, France Travail complète l’avance précédemment payée ou vous demande de rembourser des sommes versées en trop.

Droits au chômage : que prévoit le statut d’auto-entrepreneur ?

Je suis auto-entrepreneur, puis-je m’inscrire à France Travail ?

Oui, en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez vous inscrire à France Travail, mais certaines conditions s’appliquent. L’inscription est possible si vous êtes en recherche active d’un emploi et si votre activité d’auto-entrepreneur ne génère pas encore suffisamment de revenus pour être considérée comme votre activité principale.

Cette inscription vous permet d’accéder à des services d’accompagnement, des formations et, sous certaines conditions, de bénéficier de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) si vous avez travaillé précédemment en tant que salarié. Toutefois, les revenus de votre activité indépendante peuvent influencer le montant des allocations perçues.

Les conditions d’attribution de l’ARE

L’obtention de l’ARE est réservée aux anciens salariés qui satisfont aux critères suivants :

• S’inscrire auprès de France Travail dans les 12 mois immédiatement consécutifs à la rupture du contrat de travail.
• Résider sur le territoire français (présence de plus de 6 mois requise au cours de l’année civile d’indemnisation).
• Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (dépendant de son année de naissance).
• Avoir été privé involontairement de son activité professionnelle salariée (bien que quelques cas de démission jugés légitimes soient admis).
• Justifier d’une durée minimale de travail de 88 jours ou 610 heures au cours des 28 mois précédant l’inscription ou des 36 derniers mois pour les actifs âgés de plus de 53 ans.
• Être en recherche effective d’un nouvel emploi ou être engagé dans la création d’une autoentreprise).

Conseils pour optimiser le maintien de l’ARE

• Démarrez sans précipitation : Déclarez votre projet à France Travail dès la création de votre auto-entreprise, même si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires immédiat. Tant que vos revenus restent faibles ou nuls, vous conservez l’intégralité de l’ARE.
• Déclarez votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement : Pensez à actualiser votre situation chaque mois auprès de France Travail, même si votre chiffre d’affaires est nul. Cela évite toute interruption du versement de l’ARE.
• Anticipez les variations de revenus : Si votre chiffre d’affaires augmente, sachez que 70 % de vos revenus sont déduits de l’ARE. Pour maintenir vos droits le plus longtemps possible, surveillez vos seuils de chiffre d’affaires.
• Choisissez le bon régime fiscal : L’option pour le prélèvement libératoire (impôt simplifié) permet de mieux anticiper vos charges. Toutefois, cela peut influencer le calcul de vos droits. Il est souvent préférable d’attendre avant d’opter pour ce dispositif.

A quelles autres aides et allocations peuvent prétendre les travailleurs indépendants?

L’ATI (allocation chômage pour les travailleurs indépendants)

Depuis le 1er novembre 2019, les autoentrepreneurs en cessation d’activité ont droit à l’Allocation chômage des Travailleurs Indépendants (ATI) au même titre que les autres indépendants.

Sont concernés les :

• commerçants,
• artisans,
• artistes auteurs,
• professionnels libéraux qui ne relèvent pas d’un métier réglementé,
• exploitants agricoles,
• travailleurs non-salariés ne relevant pas des professions agricoles,
• dirigeants d’entreprises affiliés au régime général de la sécurité sociale,
• mandataires d’assurance.

La liste exhaustive des activités éligibles est disponible auprès de France Travail.

Les conditions d’octroi de l’ATI Pour toucher l’ATI, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Justifier d’une activité non salariée sur une période minimum et continue de 2 ans (pas de mise en sommeil) au sein d’une seule et même entreprise, extrait Kbis à l’appui.
• Justifier de revenus annuels d’activité égaux ou supérieurs ou à 10 000 € en moyenne sur les deux années précédant la cessation (7 500 € à Mayotte).
• Disposer de ressources personnelles (non générées par l’activité professionnelle et hors revenus du conjoint) inférieures au Revenu de Solidarité Active (RSA), qui s’élève à 564,78 € par mois pour une personne seule (419,81 € à Mayotte). Pour déterminer leur montant, France Travail se base sur l’ensemble des revenus perçus sur et hors du territoire national et déclarés à l’administration fiscale.
• Avoir fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire avec éviction du dirigeant ou d’une liquidation judiciaire. L’ouverture de cette procédure collective réservée aux entreprises en difficulté est établie par une copie de la décision du juge du tribunal de commerce précisant le motif de l’arrêt de l’activité.
• S’inscrire comme demandeur d’emploi dans un délai de 12 mois à partir de la date du jugement de redressement ou de liquidation.
• Ne pas être éligible à une retraite à taux plein par atteinte de l’âge légal de départ ou par validation du nombre minimum de trimestres requis.
• Être en recherche effective d’un emploi, c’est-à-dire multiplier les actions pour retrouver un poste, créer une entreprise ou reprendre une structure existante.

France Travail attribue l’ATI pendant un délai non renouvelable de 182 jours (environ six mois), dès lors que l’allocataire satisfait aux critères d’attribution. Le décompte commence à la date d’inscription et de soumission de la demande d’allocation, sans différé ou période de carence ou d’attente. En outre, en cas de suspension de versement de l’ATI, par exemple due à un arrêt maladie ou à la reprise d’un contrat à durée déterminée, la période d’indemnisation est automatiquement prolongée d’une période équivalente à celle de la suspension.

Le calcul de l’ATI

Le montant journalier de l’ATI s’élève à 26,30 €, à multiplier par le nombre de jours dans le mois. Sont ensuite déduits :

• la contribution sociale généralisée (CSG),
• la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
• l’impôt sur le revenu (IRPP).

ATI ou ARE ?

L’ATI ne peut être cumulé avec l’allocation spécifique de solidarité (ASS) et l’ARE. Cependant, s’il demande et obtient l’ATI, l’ASS est suspendu. La reprise est possible après l’arrêt des versements de l’ATI s’il lui reste des droits.

De même, s’il est encore bénéficiaire de l’ARE, et que son montant et sa durée sont plus favorables à l’allocataire que l’ATI, l’ARE prime obligatoirement. Dans le cas contraire, l’allocataire peut privilégier l’ATI et adresser une demande écrite en ce sens à France Travail, ce qui entraîne la perte définitive de l’ARE.

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la création d’Entreprise)

Le demandeur d’emploi qui envisage la création ou la reprise d’une entreprise peut toucher une partie de son ARE sous forme capital afin de réaliser son projet. Concrètement, il peut convertir 45 % du montant brut des ARE qui lui restent à la date de la création de l’entreprise ou celle de l’obtention de l’ACCRE si elle a été obtenue ultérieurement. Ce dispositif désigné par Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est à demander auprès de France Travail.

Le versement de l’ARCE s’effectue en deux phases :

• la moitié du capital est versée dès le lancement de l’activité,
• le deuxième paiement intervient après 6 mois ou 182 jours, sous réserve que l’autoentreprise soit encore en activité.

Attention, l’ARE et l’ARCE ne sont pas cumulables. Il faut donc réfléchir à l’option la plus intéressante avant de faire un choix, qui ne peut plus être modifié. L’avantage de l’ARCE est que les revenus tirés de la nouvelle activité n’ont aucun effet sur l’aide de France Travail. En contrepartie, l’ARCE est plus faible que les allocations potentiellement perçues s’il avait opté pour leur maintien. C’est une option intéressante si l’entrepreneur anticipe des revenus élevés très rapidement, mais qu’il lui faut un financement pour son démarrage.

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