Déclaration de TVA Agricole en Ligne : Tutoriel et Explications

Comme toutes les entreprises, votre exploitation agricole entre dans le champ d’application de la TVA. Dans le cadre de la declaration TVA agricole, le taux appliqué depuis janvier 2014 à la base de calcul du remboursement forfaitaire dépend de la nature des produits de l’exploitation agricole. Remplir sa déclaration de TVA peut s’avérer fastidieux. C’est pourquoi vous pouvez faire appel à un expert-comptable ou à une plateforme de gestion de comptabilité en ligne.

Vous avez le choix entre deux régimes de TVA, dont le mode de calcul diffère totalement : le remboursement forfaitaire (RF) ou le régime simplifié de l'agriculture (RSA). Entre ces deux régimes - remboursement forfaitaire ou régime simplifié -, le mode de calcul de la déclaration TVA agricole, mais aussi les règles de fonctionnement comptable ne sont pas les mêmes. Elles dépendent essentiellement de vos recettes HT. Quels sont les différences et spécificités de ces deux régimes dans la déclaration TVA agricole ?

Les Régimes de TVA Agricole : Remboursement Forfaitaire (RF) et Régime Simplifié de l'Agriculture (RSA)

Remboursement Forfaitaire (RF)

Le remboursement forfaitaire (RF) est l'un des deux régimes de TVA disponibles pour les exploitants agricoles. Ce régime est caractérisé par un mode de calcul spécifique et des règles comptables qui lui sont propres. Le taux appliqué à la base de calcul du remboursement forfaitaire dépend de la nature des produits de l'exploitation agricole.

Régime Simplifié de l'Agriculture (RSA)

Un exploitant agricole peut être soumis à la TVA sous le régime simplifié de l’agriculture (RSA) obligatoirement, compte tenu de ses recettes, ou sur option. Un exploitant agricole peut être soumis au régime simplifié de l'agriculture (RSA). Il s'agit d'un régime de TVA dont la déclaration est annuelle. Le paiement se fait par acomptes trimestriels.

Un exploitant agricole est obligatoirement soumis à la TVA dès lors que le montant moyen des recettes de son exploitation, calculé sur les deux années civiles consécutives précédentes, dépasse 46 000 €. L’assujettissement à la TVA prend effet à compter du 1er janvier de l’année suivante. L’exploitant agricole placé sous le régime simplifié de TVA peut opter pour le dépôt mensuel ou trimestriel de ses déclarations de TVA (formulaire CA3). Cette option, valable 5 ans, doit être formulée par lettre recommandée auprès du service des impôts. Il est donc placé rétroactivement sous ce nouveau régime au 1er janvier de l’année N+1.

Dans le cadre de ce régime, la TVA est exigible sur les encaissements, donc à partir du moment où l’agriculteur obtient le règlement de ses factures et des acomptes éventuels. L’exploitant agricole peut demander le remboursement de son crédit de TVA dès lors que son montant est au moins égal à 150 euros.

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Obligations Comptables et Déclaratives

Dans le cadre de la déclaration TVA agricole, il est essentiel de respecter certaines obligations comptables et déclaratives. La tenue d’une comptabilité est indispensable. Vous devez tenir un livre des ventes avec ventilation des encaissements, ainsi qu'un livre des achats ventilés en fonction des droits à déduction.

Les obligations comprennent :

La facturation
Le marquage, l’identification et l'inventaire permanent des animaux.
La déclaration annuelle de régularisation. Vous devez l’effectuer en année civile ou sur option, pour chaque exercice comptable en cas de bénéfice réel.

Comment Déclarer Votre TVA Agricole en Ligne ?

La déclaration de TVA CA3 se fait en ligne, via le formulaire CA3, sur le site impots.gouv.fr. La déclaration de TVA pour un auto-entrepreneur qui a dépassé les seuils de franchise se fait en ligne, dans son espace professionnel sur le site des impôts. Elle peut également se faire par échange de données informatisées (EDI), si la société fait appel aux services d’un expert-comptable.

Lire aussi: Comment faire l'e-Reporting

Remplissez l’imprimé 3517 (CA 12) et déposez-le au plus tard le 2e jour ouvrable suivant le 1er mai (en cas d'année civile), ou le 5ème jour du 5ème mois qui suit la date de clôture (en cas d'exercice comptable décalé).

La déclaration est à effectuer de l'une des manières suivantes :

Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées : mode EDI-TDFC)
Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

À noter : Si l'exercice ne correspond pas à l'année civile, la déclaration peut être effectuée sur option au plus tard le 5e jour du 5e mois suivant la clôture de l'exercice.

Paiement de la TVA en Régime Simplifié

Le paiement de la TVA se fait en plusieurs fois. Vous devez verser des acomptes provisionnels tous les 3 mois, avant le 5 des mois de mai, août, novembre et février.

Vous démarrez votre activité :

La première année, c'est à vous de déterminer le montant des acomptes. Chaque acompte doit représenter au moins 70 % de l'impôt réellement dû. Si au bout de 2 trimestres, il est constaté que vous avez versé un montant supérieur à l'impôt réellement dû alors vous n'aurez pas à verser l'acompte normalement dû à ce moment-là. Vous devez joindre un bulletin d'échéance trimestrielle lors du paiement de vos acomptes.

À savoir : Même si vous n'avez pas d'acompte à verser, vous devez transmettre votre bulletin d'échéance trimestrielle.

Vous êtes en cours d'activité :

Vous devez joindre un bulletin d'échéance trimestrielle lors du paiement de vos acomptes.

À savoir : Si la TVA due l'année précédente est inférieure à 1 000 €, l'entreprise ne devra pas payer d'acompte. La TVA est payée pour l'année entière lors de la déclaration annuelle de régularisation.

Vous devez déclarer l'ensemble de vos opérations imposables à la TVA de l'année précédente au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai à l'aide du document suivant :

Calcul de la TVA à Reverser

Pour calculer la TVA à reverser, une entreprise soustrait le total de sa TVA déductible (payée sur ses achats) du total de sa TVA collectée (facturée à ses clients). Vous pouvez déduire la TVA déductible de la TVA collectée. Compte tenu des taux de TVA pratiqués sur les produits agricoles, en cas d'investissement, l'assujettissement à la TVA est très souvent préférable.

Conservation des Documents

Les déclarations de TVA et leur support informatique doivent être conservés pendant 6 ans. Ce délai est porté à 10 ans en cas d'activité occulte : fraude fiscale, travail dissimulé, absence de déclaration, activité illicite, etc.

Besoin d'Aide ?

Le service public d'accompagnement des entreprises peut vous aider. Vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ? Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider. Vous pouvez également contacter un comptable.

Régime	Déclaration	Paiement	Seuils de Recettes
Remboursement Forfaitaire (RF)	Annuelle	Variable	Inférieur à 46 000 €
Régime Simplifié Agricole (RSA)	Annuelle	Acomptes trimestriels	Supérieur à 46 000 € pendant 2 années consécutives

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