Crédit pour Créer Son Entreprise : Conditions et Solutions de Financement en France

L'emprunt bancaire constitue un levier essentiel pour financer un projet de création d'entreprise. Cependant, il est crucial de comprendre les conditions et les alternatives disponibles pour optimiser vos chances de succès.

Les Sources de Financement Traditionnelles

L'Emprunt Bancaire

Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu'à 70 % du prix d'acquisition. Généralement, il est exigé que l'emprunteur apporte au moins 30 % du financement. Cette exigence peut varier selon l'activité de l'entreprise et son niveau de risque.

Les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de comparer les différents taux d'intérêts, les frais de dossier, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés.

La banque est libre d'accepter ou de refuser votre demande d'emprunt sur la base du business plan que vous lui aurez fourni. En revanche, en cas de refus, la banque doit motiver et argumenter sa décision. Une réponse motivée vous permet de déterminer les points sensibles de votre dossier pour les ajuster. Vous pourrez ainsi refaire une demande d'emprunt.

Pour s'assurer que l'emprunt sera bien remboursé, la banque peut exiger des garanties :

Garantie réelle : le nantissement du fonds de commerce ou le nantissement de titres sociaux.
Garantie personnelle : dans ce cas, la banque exige que l'emprunteur se porte personnellement garant du paiement des échéances.

Les prêts bancaires octroyés dans le cadre de la création d'une entreprise s'étendent généralement sur une durée comprise entre 2 et 7 ans. Dans le cas d'acquisitions immobilières, le prêt peut s'étaler sur une plus longue durée (15 à 20 ans, voire plus).

Comment établir un plan financier solide et obtenir un prêt bancaire pour son projet ?

L'Apport Personnel et le Rôle des Proches

Vous pouvez faire appel à vos proches (familles et amis) pour financer votre projet de création. Par rapport à un prêt bancaire, cette solution offre l’avantage de la souplesse et de la facilité.

Vos proches peuvent vous aider de différentes manières :

Don d'argent : il peut être effectué par tout moyen (chèque, virement, mandat ou remise d'espèces).
Prêt d'argent : lorsqu'il dépasse 1 500 €, le prêt doit faire l'objet d'un écrit. Il est possible de rédiger un contrat de prêt signé par les 2 parties, ou une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur.

Dans le cadre d'une société, vos proches peuvent aussi entrer au capital de la société et devenir associés en réalisant un apport (une somme d'argent ou un bien). Dans ce cas, ils pourront bénéficier d'un droit aux bénéfices de l'entreprise et d'un droit à la prise de décision.

Déclaration des Prêts

Lorsque le prêt dépasse 5 000 €, vous devez le déclarer à votre service des impôts des entreprises (SIE) au moyen du formulaire n° 2062, en même temps que votre déclaration annuelle de résultat.

Lire aussi: Conditions du Crédit d'Impôt

Lorsque plusieurs contrats de prêts d’un montant unitaire inférieur à 5 000 € sont conclus au cours d’une année civile au nom d’un même emprunteur ou d’un même prêteur et que leur total dépasse 5 000 €, tous les contrats ainsi conclus doivent être déclarés par l'emprunteur ou le prêteur concerné.

Attention : La non-déclaration ou une déclaration comportant des omissions ou inexactitudes est sanctionnée d’une amende de 150 €.

Le Prêt d'Honneur Création-Reprise

Vous pouvez renforcer votre apport personnel avec un prêt d'honneur Création-Reprise :

Sans intérêts : il s'agit d'un prêt à taux zéro, vous ne remboursez que ce que l'on vous a prêté.
Sans garantie : vous vous engagez sur l'honneur à rembourser ce prêt. On ne vous demandera pas de caution ou de nantissement sur le fonds de commerce ou les titres sociaux.

Le prêt d'honneur peut être accordé à tout type d'entreprise à l'exclusion des associations, fondations, SCI et entreprises en difficulté. À noter : Les secteurs de l'exportation, de l'agriculture, de la pêche et aquaculture, de la promotion ainsi que de la location immobilière ou de l'intermédiation financière sont également exclus.

Le montant du prêt d'honneur varie entre 1 000 € et 90 000 €. Son remboursement s'étale sur une durée de 1 à 7 ans.

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L'obtention de ce prêt permet de crédibiliser votre projet de création d'entreprise aux yeux des banques. Il vous sera d'autant plus facile de les convaincre de vous accorder un prêt bancaire.

Le prêt d'honneur est accordé à vous personnellement et pas à l'entreprise créée/reprise.

Le Contrat de Développement Transmission de Bpifrance

Le contrat de développement transmission proposé par Bpifrance permet de financer les dépenses suivantes :

Achat d'un fonds de commerce
Achat majoritaire de titres sociaux (parts sociales ou actions)
Frais d'acquisition
Renforcement du besoin en fonds de roulement
Remboursement de comptes courants

Le montant du prêt varie entre 40 000 € et 1 500 000 €. Le remboursement peut s'étaler sur une durée de 7 ans, avec un allègement du remboursement les 2 premières années.

À noter : Le contrat de développement transmission est accordé sans demande de garantie, ni caution personnelle.

Le contrat de développement transmission concerne les reprises effectuées de la manière suivante :

Soit par la constitution d'une holding de reprise par des personnes physiques
Soit par des sociétés existantes en phase de croissance externe (fusion, acquisition, prise de participation, etc.).

Le repreneur et l'entreprise ciblée par la reprise doivent être des TPE/PME créées depuis plus de 3 ans, capables de fournir une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois.

À savoir : Le contrat de développement transmission accompagne systématiquement un prêt bancaire d'une durée minimum de 5 ans et représente au maximum 40 % de l'ensemble des prêts mis en place.

Le Crédit Vendeur

Dans le cadre d'une reprise, si un climat de confiance s'est installé entre vous et le cédant de l'entreprise, il est possible de négocier avec lui la conclusion d'un crédit vendeur.

Le crédit vendeur vous permet d'obtenir un paiement échelonné (paiement en plusieurs fois) d'une partie du prix (50 % maximum).

La durée du remboursement du crédit vendeur est de 1 à 3 ans. Elle est plus courte que celle du crédit bancaire et vient donc alourdir les charges de l’entreprise.

Ce crédit est également un levier important pour rassurer les banques et obtenir un emprunt bancaire. En effet, le fait que le cédant prenne le risque d'y recourir est un gage de confiance dans les compétences professionnelles du repreneur.

En plus du crédit vendeur, vous pouvez proposer au cédant une clause de complément de prix (ou clause d'earn out) qui permet d'indexer une partie du prix de cession aux résultats futurs de l'entreprise. Vous pouvez ainsi étaler le paiement du prix de cession.

Les Alternatives Innovantes au Financement

Le Financement Participatif (Crowdfunding)

Le financement participatif ou crowdfunding consiste à récolter des fonds auprès d'une communauté d'internautes qui souhaitent soutenir votre projet.

Le financement participatif constitue une bonne alternative pour les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés à mobilier des fonds de manière traditionnelle (ex : prêt bancaire). Il permet de donner vie à tout type de projet innovant : créatif, culturel, numérique, environnemental, social, etc.

La campagne de crowdfunding se déroule dans un temps imparti et sur une plateforme dédiée (ex : Ulule, Kickstarter, Kisskissbankbank...). Le choix de la plateforme dépend de la nature du projet, certaines plateformes étant généralistes et d'autres spécialisées.

Le crowdfunding peut prendre 3 formes différentes :

Don (reward crowdfunding) : les contributeurs vous font des dons d'argent sans retour sur investissement.
Prêt (crowdlending) : les contributeurs vous accordent un prêt que vous devrez rembourser, avec ou sans intérêts.
Investissement : les contributeurs peuvent financer le projet en achetant des titres sociaux (des actions) de votre société.

Les Investisseurs : Business Angels et Fonds d'Investissement

Business Angels

Le business angel ou « investisseur providentiel » est un cadre d'entreprise en activité ou un ancien entrepreneur qui investit une partie de son patrimoine financier dans des sociétés innovantes à fort potentiel.

Le business angel peut vous apporter plusieurs choses :

Un apport financier direct
Un carnet d'adresses
Une expérience professionnelle

Fonds d'Investissement : Capital Risque

Le capital risque est une prise de participation par un ou plusieurs investisseurs professionnels, généralement minoritaire, au capital de votre société.

L'objectif de l'investisseur est de participer financièrement au développement d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance et de réaliser une forte plus-value lors de la cession de ses titres sociaux après 3 à 7 ans au sein de la société.

Financement Solidaire : Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Si vous créez/reprenez une entreprise dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS), vous pouvez faire appel à des financeurs solidaires tels que France Active, la Nef ou le Crédit Coopératif.

Pour obtenir l'agrément « d’entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), l’entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

L’entreprise doit avoir pour objectif principal la recherche d’une utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable).
La charge induite par cet objectif d’utilité sociale doit impacter significativement le compte de résultat ou la rentabilité de l’entreprise.
Les 5 salariés ou dirigeants ne doivent pas percevoir, en moyenne, une rémunération supérieure à 7 fois le SMIC et le salaire le plus élevé de l’entreprise ne doit pas dépasser 10 fois le montant du SMIC.
Les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.

Le Microcrédit Professionnel

Le microcrédit professionnel s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, quel que soit le secteur d'activité ou leur statut, qui ne peuvent pas accéder au financement bancaire classique.

Il s'agit d'un prêt de 17 000 € maximum, le plus souvent assorti d'un taux d'intérêt au moins égal à 5 %. Sa durée de remboursement est de 5 ans maximum. Le microcrédit peut être remboursé par anticipation.

Pour en bénéficier, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

L'entreprise doit avoir moins de 5 ans d'existence
L'entreprise ne doit pas comporter plus de 3 salariés
Vous sollicitez le microcrédit parce que vous n'avez pas pu obtenir un prêt bancaire
Le besoin de financement n'excède pas 17 000 €
Une personne doit se porter garante à hauteur de 50 % du microcrédit accordé.

Le principal organisme habilité pour recevoir votre demande de microcrédit professionnel est l'ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique), œuvrant au niveau national. Vous pouvez également vous s'adresser à France Active, Initiative France, Réseau Entreprendre ou Creasol.

Les Concours et Aides Publiques

Vous pouvez vous inscrire à des concours qui récompensent les créateurs/repreneurs d'entreprise selon leur secteur d'activité.

La somme perçue lors d'un concours que vous remportez peut-être directement intégrée aux capitaux propres de votre entreprise.

Sur la base nationale des aides aux entreprises, vous pouvez identifier les aides mises en place par l'État et au niveau des collectivités territoriales (régions, départements, communes).

Tableau Récapitulatif des Sources de Financement

Source de Financement	Avantages	Inconvénients
Emprunt Bancaire	Montants importants, Durée de remboursement flexible	Exigences strictes, Garanties nécessaires
Apport Personnel et Proches	Souplesse, Facilité	Montants limités, Déclaration fiscale
Prêt d'Honneur	Taux zéro, Sans garantie	Montants limités, Conditions d'éligibilité
Crowdfunding	Alternative aux prêts bancaires, Mobilisation communautaire	Succès incertain, Temps et efforts nécessaires
Business Angels	Financement, Réseau, Expertise	Forte plus-value attendue, Dilution du capital
Microcrédit Professionnel	Accessible aux entrepreneurs à faibles revenus	Montants limités, Taux d'intérêt plus élevé

Conseils pour Optimiser Votre Demande de Crédit

Obtenir un prêt bancaire pour la création d’entreprise est une option de financement pour démarrer des activités. Pour convaincre un établissement bancaire d’obtenir un prêt bancaire à la création d’entreprise, il est nécessaire de préparer un business plan.

Peaufinez votre projet de création ET de présentation : Prenez le temps de bien préparer votre projet de création d'entreprise. Votre dossier de présentation doit être complet, précis, clair et soigné... en un mot "vendeur" !
Chiffrez votre projet de façon précise et réaliste : Les créateurs ont souvent tendance à sous-estimer leurs besoins pour limiter l'endettement. Ne tombez pas dans ce piège !
Négociez les conditions du crédit : Une fois votre projet présenté, préparez-vous à négocier ! La discussion va porter sur le montant mais aussi sur le taux d’intérêt.
La diversification des sources de financement : Comme les banques souhaitent de plus en plus partager le risque du financement d'un projet de création d'entreprise, il est souvent nécessaire de trouver des ressources complémentaires pour financer son projet.

En conclusion, obtenir un crédit pour créer son entreprise nécessite une préparation rigoureuse, une connaissance des différentes options de financement et une capacité à convaincre les investisseurs et les banques de la viabilité de votre projet. N'hésitez pas à explorer toutes les pistes et à vous faire accompagner par des professionnels pour maximiser vos chances de succès.

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