Informations juridiques et administratives — Hôtel LE YACHTMAN (Infogreffe)

Le présent article regroupe et organise les principales informations juridiques, administratives et réglementaires concernant l'établissement LE YACHTMAN à La Rochelle, issues des données publiques (Infogreffe, INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, MTPEI) et des mentions éditoriales fournies par l'exploitant du site.

Identité de l'entreprise

Denomination sociale et siège : LE YACHTMAN, Siège social : 23, Quai Valin 17000 La Rochelle. Il s'agit d'une société par actions simplifiée à associé unique (SASU).

• Forme juridique : SASU Simplified joint-stock company with a single partner.
• Capital social : Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. LE YACHTMAN Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 600.000 euros.
• Immatriculation RCS : RCS La Rochelle 305 947 517.
• SIRET du siège : 305 947 517 00010.
• Intra-community VAT number : FR45305947517.
• Activité principale : hôtels et hébergement similaire (55.10z).

Établissements et effectifs

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Établissement LE YACHTMAN à LA ROCHELLE en activité; cet établissement, immatriculé sous le siret 305 947 517 00010, est en activité. C’est le siège social de la société LE YACHTMAN et son unique établissement.

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 10 à 19 salariés, en 2023.

Informations légales et registres publics

• Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
• Immatriculée au RNE (INPI) le 21/12/1972. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 21/12/1972. Elle a été mise à jour le 16/07/2026.
• Inscrite (Insee) : Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
• État des inscriptions : Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
• Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger (Mise à jour le 25/07/2026).

Dirigeants, annonces et observations

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 22/07/2026. Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Lire aussi: Taux de TVA : Hôtels en France

Conventions collectives et cadre social

Convention(s) collective(s) : IDCC 1979 - Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Mise à jour le 25/07/2026.

Aspects financiers et de gouvernance

Par décision de l'associé unique en date du 30 juin 2025, il a été décidé, conformément aux dispositions de l'article L225-248 du Code du Commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social.

Le capital social : Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Mentions relatives au site édité par l'établissement

Hosting : The Site is hosted on the servers of OVH SAS with a capital of 500 K€ Headquarters: 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France RCS Roubaix in Tourcoing 424 761 419 00011 Telephone number: 08 203 203 63 - 0.118 €/mn.

Editorial content : The Site offers editorial content (hotel, rooms, etc.) for documentary purposes only and as an indication. This content should be taken as food for thought. Users are invited by the Publisher to use this information with a critical mind and discernment.

Lire aussi: Hôtel en franchise : analyse détaillée

Protection des données personnelles et cookies

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Sécurité des échanges

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Propriété intellectuelle

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Disponibilité des services et limites de responsabilité

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Données d'immatriculation détaillées (extrait RNE / RNED)

Extrait RNED - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE, Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Rubrique : sources et autorités de référence

• Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.
• Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
• Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
• Direction Générale des Douanes.
• Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
• Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Informations complémentaires utiles pour la consultation Infogreffe

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives. La date de création (non renseigné pour certains champs) et la date d'immatriculation, la date de début d'activité, la nature de l'entreprise, la clôture de l'exercice comptable, la date de fin de la personne morale, ainsi que la liste des dirigeants figurent dans les fichiers publics consultables via Infogreffe ou les extraits RNE.

Tableau récapitulatif (données clés)

Pour toute démarche administrative, vérification d'extraits (KBIS / extrait RNE), consultation des annonces légales (BODACC) ou consultation des comptes déposés, il est recommandé de se référer aux sources officielles : Infogreffe, INPI, INSEE et aux services fiscaux compétents.

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