Définition et fonctionnement des fonds d’investissement dédiés aux PME

Un fonds d’investissement est une entité, qu’elle soit de nature publique ou privée, dont l’objectif principal est d’investir des capitaux. Ces investissements sont généralement orientés vers des projets prometteurs, souvent à forte teneur innovante. Le principal objectif d’un fonds d’investissement est la rentabilité. En quête de performances financières, ces fonds prennent parfois des risques significatifs. Toutefois, le degré de risque varie considérablement en fonction du type de fonds.

Les fonds d’investissement jouent un rôle majeur dans l’allocation des ressources financières. Ils offrent aux investisseurs des opportunités diversifiées tout en soutenant l’innovation et la croissance économique. Les fonds d’investissement sont des acteurs incontournables du monde financier.

Qu’est-ce qu’une PME et pourquoi y investir ?

D'après la définition européenne, les petites et moyennes entreprises (PME) sont des sociétés qui doivent respecter les critères suivants : employer moins de 250 salariés ; avoir un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ ou un total de bilan bilan annuel inférieur à 43 M€ ; être indépendante, c'est à dire que 25 % du capital ou des droits de votes ne doivent pas être détenus par une entreprise, ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition des petites et moyennes entreprises ou de la petite entreprise.

Neuf entreprises sur dix sont des PME et celles-ci emploient deux personnes sur trois au sein de l’Union Européenne. Compte tenu de leur importance économique et sociale, les législateurs européen et français ont, depuis plusieurs années, prévu de nombreux dispositifs de soutien aux PME, notamment au travers d’aides d’Etat, d’incitation aux investissements en capital ou encore d’intéressement des équipes dirigeantes et des salariés à leur capital.

Vous souhaitez investir au capital de PME de croissance ? Pour réussir votre investissement, il est recommandé de travailler avec un gestionnaire spécialisé.

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Effets de la présence d’un fonds au capital sur la qualification PME

Toutefois, la qualification de « PME » n’est pas aussi simple et automatique qu’on pourrait le penser, notamment lorsqu’un fonds d’investissement (FCPR, FCPI, FIP etc.) est présent au capital de l’entreprise considérée. La présence d’un fonds d’investissement au capital social d’une entreprise est de nature à remettre en cause la qualification de « PME » : une vigilance particulière doit être apportée quant à l’éligibilité au PEA-PME et au rehaussement du plafond pour les AGA.

Pour obtenir la qualification de PME, l’annexe I au règlement (UE) n°651/2014 indique qu’une entreprise (i.e., toute entité qui, indépendamment de sa forme juridique, exerce une activité économique) doit nécessairement satisfaire les critères suivants : (i) employer moins de 250 personnes et (ii) présenter un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros et/ou un bilan annuel inférieur à 43 millions d’euros.

La difficulté réside dans la détermination de l’étendue des données à prendre en considération pour l’appréciation de ces seuils. En effet, ledit règlement précise qu’il y a lieu d’agréger, le cas échéant, tout ou partie des données des entreprises « partenaires » ou « liées » à l’entreprise concernée, qu'elles soient situées immédiatement en amont ou en aval.

  • En substance, doit être considérée comme : une entreprise « liée » celle qui (i) détient la majorité des droits de vote d’une autre entreprise (e.g. fonds d’investissement majoritaire) ou (ii) a le droit de nommer ou de révoquer la majorité des membres de l'organe d'administration ou de surveillance ou (iii) exerce une influence dominante ou a le contrôle en vertu d'un contrat ou d’un accord entre actionnaires (e.g., éventuellement un fonds d’investissement minoritaire de référence).
  • Une entreprise « partenaire » celle qui (i) ne peut être définie comme une entreprise liée mais qui (ii) détient, seule ou conjointement avec une ou plusieurs entreprises liées, une participation égale ou supérieure à 25 % du capital ou des droits de vote d’une autre entreprise.

En conséquence, la « PME » concernée devra ajouter à ses propres données soit 100 % des données de l’entreprise « liée » pour déterminer si elle respecte les critères des effectifs et d’un des seuils financiers de la définition, soit une proportion de celles-ci en présence d’une entreprise « partenaire ». La qualification d’entreprise « liée » d’un fonds d’investissement doit être analysée au cas par cas. Elle semble néanmoins devoir être retenue dans de nombreuses opérations de type LBO ou de venture capital.

Cette qualification aurait notamment pour probables conséquences de priver (i) les actionnaires de la « PME » concernée de la possibilité d’investir au travers d’un PEA-PME ou encore (ii) la société du bénéfice du rehaussement du plafond global d’attribution gratuite d’actions fixé à 15 % du capital social.

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Comment fonctionne un fonds d’investissement PME

Le fonctionnement de ces fonds repose sur la collecte de capitaux auprès d’investisseurs. Les fonds ainsi constitués sont gérés par des gestionnaires de portefeuille expérimentés. Ces professionnels qualifiés effectuent toujours une étude minutieuse afin de bien moduler le risque en fonction des objectifs et de la durée du placement.

Le fonds d’investissement est formé pour apporter un soutien financier aux entreprises pendant une période définie qui va de 3 ans à plus de 7 ans. Les fonds peuvent servir à créer une entreprise, à développer les activités ou encore à financer l’implantation de la société à l’étranger.

Les investisseurs inexpérimentés qui veulent se constituer un portefeuille peuvent investir dans un fonds d’investissement ou fonds commun de placement. Ils pourront alors profiter de l’effet levier qui découle de la mise en commun des capitaux de plusieurs épargnants. En effet, ce placement fonctionne en multipropriété. Les sommes réunies permettent donc d’accéder à une gamme de produits d’investissements qui ne serait pas à leur portée, s’ils décidaient d’investir seuls.

Chaque investissement peut facilement être transféré sur d’autres supports. Il est également possible de programmer des investissements ou des retraits systématiques. L’achat, et dans certains cas la revente de parts de fonds d’investissement s’opèrent facilement. Il est alors assez simple de disposer de placements diversifiés.

Création et agrément AMF

Pour créer un fonds d’investissement, il appartient à la société de gestion d’obtenir un agrément AMF en déposant une demande auprès de l’Autorité des Marchés Financiers. Il faut également accomplir d’autres démarches. Un fonds d’investissement peut être créé par un particulier, un investisseur professionnel ou bien des partenaires d’entreprise.

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Pour créer un fonds d’investissement, il convient en premier lieu de sélectionner le type de fonds le plus approprié au projet d’investissement. Une fois ce choix effectué, le ou les créateurs peuvent monter leur plan d’affaires. Il convient ensuite de contacter l’AMF (Autorité des marchés financiers) pour déposer une demande d’agrément.

Si cette première présentation est acceptée par l’AMF, le fonds doit remplir le dossier de Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, d’obligation d’information et passeport. L’AMF vérifie que le fonds protège les intérêts de ses clients, et qu’il possède les moyens suffisants pour assurer ses services.

Webconférence | Pourquoi et comment investir dans un fonds ? - Partie 1

Typologies de fonds mobilisables pour les PME

Les investisseurs peuvent choisir les fonds de placement qui les intéressent parmi les milliers qui existent sur le marché financier. Il est recommandé de bien analyser les descriptions des fonds afin de connaître les actifs d’investissement autorisés. En général, les gestionnaires spécialisés conseillent et orientent les investisseurs.

  • Les fonds à gestion passive : ces fonds suivent de près les indices boursiers et cherchent à répliquer leur performance.
  • Les fonds à gestion active : ici, les gestionnaires de fonds cherchent à surperformer le marché en faisant des choix d’investissement stratégiques.
  • Les fonds d’investissement spéculatifs : ces fonds adoptent des stratégies d’investissement agressives et peuvent opérer des activités non autorisées pour les autres types de fonds.

OPCVM, SICAV et FCP

L’Organisme de Placement Collectif en Valeur Mobilière (OPCVM) se charge de la gestion des fonds investis. Ce professionnel s’occupe de la sélection des titres après une analyse minutieuse afin de faire fructifier les capitaux qui lui sont confiés. L’investisseur a le droit de choisir une classe d’actifs spécifiques ou un secteur d’activité particulier à travers un fonds sectoriel. Comme les frais de gestion des OPCVM sont mutualisés, ils sont plus accessibles. Toutefois, il est conseillé de vérifier les frais associés aux OPCVM parce que certains peuvent être élevés.

La SICAV est la forme d’OPCVM la plus utilisée et vous permet d’effectuer des placements diversifiés. Lorsque vous choisissez d’investir dans une SICAV, vous acquérez une part de fonds qui correspond à la valeur des capitaux que vous avez versés. En d’autres termes, vous êtes désormais actionnaire de la SICAV et vous recevrez en contrepartie des gains calculés sur la base de votre part de capitaux, par rapport à la totalité des capitaux gérés.

Le Fonds Commun de Placement consiste à mettre en commun l’argent placé sur les marchés. Ce système permet d’investir même avec une petite épargne. Son fonctionnement ressemble beaucoup à celui d’une SICAV, mais ils ont des statuts juridiques différents. En investissant dans un FCP, vous achetez des titres sous-jacents : vous ne devenez pas actionnaire comme dans une SICAV, mais plutôt copropriétaire des titres sous-jacents.

Fonds de Private Equity dédiés aux entreprises non cotées

Les fonds de Private Equity se spécialisent dans les placements en entreprises non cotées, dans les ETI, dans les PME et dans les start-ups pour certains types de fonds. Les risques de pertes en capital sont plus élevés : c’est pour cette raison que les fonds de Private Equity sont destinés aux investisseurs plus expérimentés.

Il existe de très nombreux fonds d’investissement dans lesquels travailler - quand on est un jeune diplômé d’école de commerce - ou investir, quand on est un particulier ou un professionnel. C’est notamment le cas des SICAV, OPCVM, FCP, FCPE, FCPI, FPCI, FCPR, FIP, etc.

  • FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques) : il s’agit également d’un Fonds de Private Equity dirigé vers les entreprises innovantes.
  • FCPI : il s’agit souvent d’entreprises créées récemment, ce qui augmente les risques encourus. Mais en optant pour un FCPI, vous bénéficiez d’une déduction fiscale. Vous pourrez récupérer 18 % à 25% des montants investis sur votre impôt sur le revenu.
  • FIP Outre-mer et FIP Corse : le FIP Outre-mer est un produit de défiscalisation qui doit impérativement être investi dans des PME situées en territoires ultramarins et à hauteur de 70%.
  • FPCI : Les FPCI sont considérés comme des produits de « capital investissement ».

Les FPCI sont réservés aux investisseurs avertis (investisseurs professionnels ou assimilés, c’est-à-dire à la catégorie des investisseurs avertis définis à l’article 423-49 du Règlement Général AMF) capables d’investir plus de 100 000€.

ETF et fonds indiciels cotés

Il s’agit d’un fonds coté de manière continue en bourse. Les négociations se font en temps réel, pendant les heures d’ouverture des bourses. Ce n’est pas le cas des fonds d’investissement classiques qui se négocient seulement pendant la phase de la valeur liquidative quotidienne. Par ailleurs, le montant initial à investir est moins élevé que les capitaux requis pour les fonds classiques.

Lorsque vous investissez dans un ETF, vous effectuez un placement indirect dans les différentes actions qui constituent l’indice adossé au fonds indiciel coté (ou ETF). Ce type de fonds d’investissement se distingue par une grande simplicité. Il vous permet de profiter de frais de gestion très bas, jusqu’à 10 fois moins cher, par rapport aux fonds classiques. Les fonds indiciels cotés vous garantissent également une meilleure liquidité.

L’ETF peut être combiné avec un contrat d’assurance-vie. Il est également possible d’opter pour un ETF Smart Beta qui se démarque par une stratégie d’investissement spécifique. Les valeurs ne sont pas pondérées sur la base de leurs poids respectifs dans l’indice, mais en fonction de critères tels que la volatilité de l’action ou encore l’accroissement du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Fonds alternatifs (FIA) et flexibilité

Les Hedge Funds sont des fonds d’investissement plus flexibles : en effet, les stratégies d’investissement sont plus souples et moins réglementées. Les investisseurs peuvent alors profiter d’un effet levier plus important ou procéder à une vente à découvert des titres.

Les Hedge Funds ne conviennent pas aux particuliers, mais plutôt aux investisseurs institutionnels ou privés. En effet, la part à verser est souvent au-dessus des moyens financiers des personnes physiques. Par ailleurs, comme il s’agit de fonds non réglementés, elles auront du mal à y accéder.

Fonds immobiliers (SCPI, OPCI) pour diversifier l’exposition

Le fonds immobilier est une excellente solution pour les investisseurs qui cherchent à faire des placements diversifiés. Les gestionnaires doivent verser 90 % de leur revenu imposable aux actionnaires. Ce qui vous garantit un rendement plus intéressant, bien que la volatilité des fonds immobiliers soit beaucoup plus élevée comparée à celle des obligations. Ces fonds peuvent parfois s’avérer très rémunérateurs, en particulier lorsque les taux d’intérêt à court terme et l’inflation sont très faibles, mais attention, les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

La SCPI est une société financière qui utilise les fonds investis pour acheter des biens immobiliers de services comme les bureaux, les commerces, les entrepôts et les parkings. Ces biens immobiliers sont proposés en location afin de générer des revenus locatifs réguliers. Ils peuvent également être revendus afin de bénéficier d’une belle plus-value.

L’OPCI est similaire à la SCPI, mais il se distingue par le simple fait qu’il est constitué d’un minimum de 10 % d’actifs liquides. Cette particularité est important.

Mécanismes de rendement et fiscalité

Lorsqu’un investisseur effectue un placement financier, il souhaite récupérer des gains en retour. Découvrez comment calculer le rendement d’un fonds d’investissement. Il faut noter que le calcul du rendement doit inclure les variations de l’inflation.

Rendement nominal et rendement réel

Pour connaître le rendement de votre fonds d’investissement, vous devez bien comprendre les notions de rendement réel et de rendement nominal. Le rendement nominal indique le taux d’augmentation du prix de l’action depuis la date de son acquisition jusqu’à un instant « T ».

Le rendement réel est le résultat obtenu lorsque le taux d’inflation est retranché du rendement nominal. Ainsi, si le taux d’inflation est inférieur au rendement nominal, le rendement réel est positif. En revanche, si le taux d’inflation est supérieur au rendement nominal, le rendement réel devient négatif. Par exemple, si le rendement nominal s’élève à 6 %. Avec un taux d’inflation de 3 %, nous obtenons un rendement réel positif de 3 %. Si le taux d’inflation s’élève à 8 %, le rendement réel est négatif -2 %.

Calcul du rendement total et distribution

Pour les fonds cotés, il faut noter que le calcul du rendement total d’un investissement ne dépend pas seulement du cours boursier. Il varie également en fonction des dividendes. Les investisseurs peuvent décider de réinvestir leurs gains en achetant de nouvelles actions.

Dans ce cas, voici la formule à appliquer pour trouver le taux de rendement total : taux de rendement total= [(valeur des actions au moment du calcul - valeur de départ)/valeur de départ] x 100.

Attention, il est recommandé de bien s’informer sur les taux d’imposition des rendements parce que les modalités d’imposition varient d’un produit financier à l’autre. Par exemple, le taux d’imposition des coupons et des dividendes s’élève actuellement à 31,4 % (la “flat tax”).

Selon les résultats d’une enquête récente, les investisseurs espèrent profiter d’un rendement moyen de 10 % sur leurs fonds d’investissement. Il faut noter qu’il est difficile de connaître le véritable taux à l’avance. Les experts consultent les historiques de rendements au cours des années précédentes pour effectuer une estimation de l’état des marchés et de leur évolution. En général, les rendements des années précédentes sont disponibles en ligne. Ces chiffres vous permettent de comparer les rendements des différents types de fonds d’investissement proposés.

Exemple de fonds de co‑investissement régional en faveur des TPE/PME

Afin de stimuler et de soutenir l'activité économique, la région des Pays de la Loire a décidé en 2011 de créé un fonds de co-investissement destiné à apporter une aide en fonds propres aux entreprises régionales. Il interviendra toujours au sein des TPE/PME en position minoritaire et en partenariat avec un fonds d'investissement principal privé qui aura été agréé au préalable.

L'un des objectifs est d'inciter les investisseurs privés à placer des capitaux dans des entreprises régionales à potentiel. L'investissement est réalisé conformément au principe juridique de pari passu à savoir au même moment, pour le même montant et dans les mêmes conditions de rémunération que le co-investisseur privé. L'intervention de Pays de la Loire Participations sera limitée au montant de l'investissement de l'investisseur principal. Le groupe SIPAREX a été sélectionné via un Appel à Manifestation d'Intérêt comme gestionnaire.

CaractéristiqueDétail
ZonePays de la Loire
RôleCo‑investissement minoritaire en TPE/PME
PrincipePari passu avec investisseur privé principal
GestionnaireSIPAREX (sélection AMI)

Choisir un fonds d’investissement adapté aux PME

La sélection d’un fonds d’investissement doit se faire en fonction du profil de risque de l’investisseur, de ses objectifs financiers et de son horizon d’investissement. Il est recommandé de bien analyser les descriptions des fonds afin de connaître les actifs d’investissement autorisés. En général, les gestionnaires spécialisés conseillent et orientent les investisseurs.

Placements collectifs qui recueillent et placent votre argent, les fonds d’investissement sont une excellente façon d’investir indirectement dans des titres, des obligations, des actions et de profiter des bénéfices. Si vous avez mis de l’argent de côté en vue de réaliser un investissement financier, il vous faut maintenant choisir la meilleure solution. Pour ce faire, il faut mettre en place une stratégie financière adaptée à votre profil d’investisseur et à vos objectifs.

Chaque part achetée vous permet de profiter d’un rendement qui varie en fonction du nombre d’investisseurs, du taux de change et du type de fonds d’investissement choisi : fonds d’action, fonds fixes, fonds équilibrés, fonds spécialisés, etc.

Les fonds d’investissement font partie des sujets clés dans le monde de la finance. Les enseignements s’articulent autour des fondamentaux de la finance et de la gestion des risques. Le programme est d’ailleurs conçu en collaboration avec les institutions partenaires au cœur d’un des plus grands centres financiers du monde.

Panorama des véhicules disponibles

En France, on note différentes formes de fonds d’investissement, à savoir les SICAV, OPCVM, FCP, FCPE, FCPI, FPCI, FCPR, FIP, FIA, FIPS, SCPC, SCPI, OPCI, SOFICA. Les sociétés de gestion vous conseillent dans le choix des fonds d’investissement. Mais vous pouvez toujours vous informer afin de connaître les formes juridiques qui correspondent à vos besoins.

Vous pouvez choisir entre les types de SICAV suivants : SICAV Monétaires : vos fonds sont investis dans des titres à revenus fixes, comme les bons de trésor, sur une courte durée ; SICAV actions ; SICAV obligataires : les fonds sont placés dans des obligations d’Etats ou des obligations d’entreprises ayant de longues maturités ; SICAV patrimoniales ou SICAV diversifiées : elles investissent dans les différentes classes d’actifs précitées (titres à revenus fixes, obligations d’États, obligations d’entreprises, etc.).

Concrètement, vous ne verrez pas la différence sur le plan pratique. Mais la forme juridique du FCP vous permet de choisir des fonds alternatifs comme les FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise) et les fonds de Private Equity (FCPR et FCPI). Il existe une grande variété d’OPCVM sur le marché financier : SICAV, FCP, Hedge Funds, ETF, SCPI et OPCI.

Il s’agit d’un FCP qui a été créé pour l’épargne salariale. Le FCPE appartient à des salariés ou aux anciens salariés de l’entreprise. Lorsqu’un FCPE est mis en place, les représentants des salariés et de l’entreprise s’organisent pour former un conseil de surveillance.

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Avertissements et bonnes pratiques pour l’investisseur PME

Il est recommandé de bien s’informer sur les taux d’imposition des rendements parce que les modalités d’imposition varient d’un produit financier à l’autre. Les investisseurs peuvent décider de réinvestir leurs gains en achetant de nouvelles actions. Il est alors assez simple de disposer de placements diversifiés.

Les fonds peuvent servir à créer une entreprise, à développer les activités ou encore à financer l’implantation de la société à l’étranger. Les gestionnaires spécialisés conseillent et orientent les investisseurs. Les fonds d’investissement sont des acteurs incontournables du monde financier.

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