Delicelait Moyon : code APE, activité et parcours administratif
Le présent article retrace de manière détaillée l'activité, le code APE et les principaux événements juridiques et administratifs concernant Délicelait et ses établissements à Moyon Villages, en s'appuyant sur les informations publiques disponibles.
Identité de l'entreprise et établissement de Moyon Villages
Dénomination : DELICELAIT. Type d'établissement : Société par actions simplifiée (SAS). Code Siren : 384019519. Adresse : Le Bourg 50860 MOYON VILLAGES. Capital : 6 140 508,00 €.
Établissement DELICECOOK à MOYON VILLAGES, immatriculé sous le siret 509 990 461 00048, est fermé. Cet établissement est un ancien siège social de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. L'établissement immatriculé sous le siret 509 990 461 00048 a été créé le 17 septembre 2009 et il a été fermé le 29 avril 2014.
Activité principale et code APE
Son domaine d’activité est : services des traiteurs (56.21z). Quel code APE pour mon activité ? Cet assistant vous permet de trouver rapidement le code APE (activité principale exercée) qui correspond à votre activité. Ce code est attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France afin de les catégoriser.
En cas d'activités multiples, l'activité principale sera celle dont le chiffre d'affaires ou les effectifs sont les plus élevés. Pour retrouver le code APE de votre entreprise, saisissez un ou deux mots-clés qui décrivent l'activité exercée. Par exemple : « restauration » ou « coach sportif » La recherche utilise les bases de l'Insee et du Guichet Unique pour trouver les activités qui correspondent. Par ailleurs, les résultats les plus populaires (avec le plus d'entreprise crées) sont affichés en premier.
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Historique des événements juridiques et administratifs
28/11/2019 - Achat ou vente : Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement). Descriptif : Avis de projet de fusion. AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 24 rue de la Rainière 44000 NANTES Montant du capital : 50 000 000 Euros Immatriculation : RCS NANTES 823 521 489. Pour la société absorbée Dénomination : DELICELAIT Forme : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bourg 50860 MOYON VILLAGES Montant du capital : 6 140 508 Euros Immatriculation : RCS COUTANCES 384 019 519. Évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée: Actif : 35 845 407 Euros Passif : 33 618 595 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux: EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION détenant la totalité des actions de DELICELAIT, il ne sera pas établi de rapport d'échange. Le montant prévu de la prime de fusion: néant. 50860 Moyon villages.
21/11/2019 - Ont établi en date du 21 novembre 2019 un projet de fusion prévoyant l’absorption de la société Délicelait par la société Eurial Ingrédients et Nutrition. Le projet de fusion a été déposé au tribunal de commerce de Nantes le 22 novembre 2019 pour la société absorbante et au tribunal de commerce de Coutances le 21 novembre 2019 pour la société absorbée. L’avis prévu par l’article R.236-2 du Code de commerce a été publié au Bodacc nº 229 A en date du 28 novembre 2019, Annonce nº 439 pour la société absorbante et au Bodacc nº 229 A en date du 28 novembre 2019, annonce nº 505 pour la société absorbé.
En application de l’article 23 de la loi du 20 décembre 2014 modifiant l’article L.236-6 du Code de commerce et, en l’absence d’opposition prévue dans les conditions et les délais définis par l’article R.236-8 du Code de commerce et de tenue d’une assemblée générale de la société absorbante, la réalisation définitive de la fusion susvisée est intervenue le 1er janvier 2020. La réalisation définitive de cette fusion a entraîné la dissolution immédiate sans liquidation de Délicelait, et ce, à compter du 1er janvier 2020.
Radiation : 18/02/2020 - Radiation du RCS. Commentaire : Radiation du Registre du Commerce et des Sociétés. Radiation - Apport du patrimoine de la société à EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITIONS dont le siège est sis 24 Rue de la Rainière 44300 Nantes, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 823 521 489 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/01/2020.
Les rapports du commissaire à la fusion
Informations complémentaires sur la société et gouvernance
08/02/2020 - Fusion réalisée. Source : Descriptif : EURIAL INGRÉDIENTS ET NUTRITION SAS au capital de 50 000 000 euros Siège social : 24, rue de la Rainière 44300 NANTES 823 521 489 RCS Nantes (société absorbante) Et DÉLICELAIT SAS au capital de 6 140 508 euros Siège social : Le Bourg Moyon 50860 MOYON-VILLAGES 384 019 519 RCS Coutances (société absorbée). La réalisation définitive de cette fusion a entraîné la dissolution immédiate sans liquidation de Délicelait, et ce, à compter du 1er janvier 2020. Pour avis et mention.
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Information de cession : Dénomination : EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION. Type d'établissement : Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU). Code Siren : 823521489. Capital : 50 000 000.00 €.
Modifications de direction et administratives
- 21/09/2018 - Mandataires sociaux : Président : EURIAL HOLDING (SAS) ; Directeur général : PLAUCHUD Patrick, Fabrice, Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe.
- 20/09/2018 - Nomination de M. Patrick PLAUCHUD en qualité de Directeur général, prise d'effet au 28/03/2018 ; départ de M. Allain MARIE (Directeur Général).
- 26/03/2017 - Modifications sur l'administration et forme juridique : Dénomination : S.A. DELICELAIT / DELICELAIT, avec administrateurs et commissaires aux comptes précisés dans les annonces.
- 06/01/2013 - Modification sur le capital : Capital : 6 140 508,00 €.
- 30/12/2010 - Modifications sur l'administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : MARIE Allain.
Autres établissements liés et activités dans la région
Établissement AGRIAL à MOYON VILLAGES, immatriculé sous le siret 428 611 719 00348, est en activité. Il a été créé le 21 juin 2000. C’est un établissement secondaire de la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, qui possède 473 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour bétail (46.21z).
Éléments financiers et conséquences de la fusion
Évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée: Actif : 35 845 407 Euros. Passif : 33 618 595 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux : EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION détenant la totalité des actions de DELICELAIT, il ne sera pas établi de rapport d'échange. Le montant prévu de la prime de fusion : néant. La réalisation définitive de la fusion a entraîné la dissolution immédiate sans liquidation de Délicelait à compter du 01/01/2020.
Notes légales et procédures
Le projet de fusion a été déposé au Tribunal de Commerce de NANTES le 22/11/2019 pour la société absorbante et au Tribunal de Commerce de COUTANCES le 21/11/2019 pour la société absorbée. L’avis prévu par l’article R236-2 du Code de commerce a été publié au BODACC n° 229 A en date du 28/11/2019. En application de l’article 23 de la loi du 20 décembre 2014 modifiant l’article L.236-6 du Code de commerce et, en l’absence d’opposition prévue dans les conditions et les délais définis par l’article R.236-8 du Code de commerce et de tenue d’une assemblée générale de la société absorbante, la réalisation définitive de la fusion susvisée est intervenue le 01/01/2020.
Tribunal compétent
Le Tribunal de Commerce de Saint-Lô a été rattaché au Tribunal de Commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
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Informations pratiques pour les recherches de code APE et la consultation des annonces
- Pour retrouver un code APE, utilisez un ou deux mots-clés décrivant l’activité exercée ; la recherche utilise les bases de l'Insee et du Guichet Unique.
- Si l'activité n'apparaît pas, signalez-le via le bouton « Je ne trouve pas mon activité ».
- Différenciez toujours la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements : une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce son activité.
| Élément | Détails |
|---|---|
| Siren | 384019519 (DELICELAIT) / 823521489 (EURIAL) |
| Siège | Le Bourg 50860 Moyon Villages / 24 rue de la Rainière 44300 Nantes |
| Capital | 6 140 508 € (DELICELAIT) / 50 000 000 € (EURIAL) |
| Activité (code APE) | Services des traiteurs (56.21z) |
| Fusion | Absorption par EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION - réalisation le 01/01/2020 |
| Radiation | 18/02/2020 - Radiation du RCS |
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.
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