Modèle de demande et d’attestation employeur pour abonnement aux transports domicile-travail

Vous cherchez un modèle d'attestation de transport pour vos employés ? Vous souhaitez gagner du temps sur la gestion administrative de votre entreprise ? Une attestation de frais de transport sert à tenir compte des coûts de transports dépensés dans un cadre professionnel. Ces dépenses sont remboursées à une certaine hauteur par l'employeur.

Néanmoins, afin que l'employeur prenne en compte ces frais, le salarié doit déclarer sur son honneur qu'il utilise les transports en commun pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. L’attestation d'emploi permet de justifier l’activité du salarié au sein de l’entreprise et lui permet ainsi de faire valoir certains droits. Ce type de document peut par exemple être demandé par une banque suite à une demande de prêt, ou par un bailleur lorsque le salarié souhaite louer un appartement.

Quand et pourquoi délivrer une attestation de transport ou d’emploi ?

L’attestation d'emploi permet de justifier l’activité du salarié au sein de l’entreprise et lui permet ainsi de faire valoir certains droits. Ce type de document peut par exemple être demandé par une banque suite à une demande de prêt, ou par un bailleur lorsque le salarié souhaite louer un appartement. À noter : un accord ou une convention collective peut prévoir le contenu d’une telle attestation.

En complément, l’attestation de frais de transport ou la demande de prise en charge des frais de transport collectif est utile quand le salarié souhaite bénéficier de la prise en charge, à hauteur de 50%, de frais de transports qu'il engage pour son trajet domicile-lieu de travail, conformément aux dispositions prévues par le décret 2008-1501 du 30/12/2008.

Modèle : attestation de travail (à adapter selon la situation)

« Société »« Prénom Nom du représentant »« Fonction (DRH, etc.) »« Adresse »« Code postal + Ville »« Nom Prénom du destinataire » « Adresse »« Code postal + Ville »À « lieu », le « date »

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Objet : attestation de travail de « Monsieur/Madame » « Nom Prénom du salarié »

« Madame/Monsieur »,

Je soussigné(e), « Madame/Monsieur » « Nom et Prénom du représentant », représentant de la société « Nom de la société/dénomination sociale de la société », établie au « adresse du siège social » et immatriculée sous le numéro « numéro d’immatriculation de la société (SIRET/Urssaf…) », atteste et certifie que « Madame/Monsieur » « Nom et Prénom du salarié », né(e) le « date de naissance du salarié » à « lieu de naissance du salarié » et demeurant au « adresse du salarié » est employé en tant que « fonction du salarié » au sein de notre société.

[Option 1 : le salarié est en CDI] Son contrat, conclu sous la forme d’un contrat à durée indéterminée, a débuté le « date d’entrée dans l’entreprise du salarié ». À ce jour, il bénéficie d’une ancienneté de « durée de l’ancienneté du salarié ».

[Option 2 : le salarié est en CDD à terme précis ou tout autre type de contrat dont la fin est connue] Son contrat, conclu sous la forme d’un « type de contrat », a débuté le « date d’entrée dans l’entreprise du salarié ». Son terme est fixé pour le « date de sortie prévue du salarié ». À ce jour, il bénéficie d’une ancienneté de « durée de l’ancienneté du salarié ».

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[Option 3 : le salarié est en CDD à terme imprécis ou tout autre type de contrat dont la fin n’est pas connue (hors CDI)] Son contrat, conclu sous la forme d’un « type de contrat », a débuté le « date d’entrée dans l’entreprise du salarié » et est censé prendre fin le jour de la réalisation de l’évènement y mettant un terme. À ce jour, il bénéficie d’une ancienneté de « durée de l’ancienneté du salarié ».

« Nom et prénom du représentant »

« Signature du représentant »

Attention, chaque modèle de lettre proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d'évoluer suite à des changements de réglementation.

Modèle : demande de prise en charge des frais de transport collectif (lettre salarié → employeur)

Objet : demande prise en charge frais de transport collectif

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Madame, Monsieur,

En tant que salarié(e) de l’entreprise ................ située à l’adresse suivante .............., je vous confirme utiliser actuellement le moyen de transport collectif suivant ............ afin de me rendre sur mon lieu de travail. A ce titre et conformément aux dispositions prévues par le décret 2008-1501 du 30/12/2008, je souhaite bénéficier de la prise en charge, à hauteur de 50%, de frais de transports que j’engage actuellement pour mon trajet domicile-lieu de travail.

A toutes fins utiles, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe copie de mon abonnement (mensuel/annuel), ainsi qu’une copie de mon titre de transport.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Modèle : demande de l'attestation d'employeur (ancien salarié)

Un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande de l'attestation d'employeur". Personnalisez et envoyez cette lettre de demande de l'attestation d'employeur via Merci Facteur depuis chez vous et en quelques clics, ou imprimez-la si vous préférez vous déplacer à La Poste. Vous avez besoin d'une attestation d'employeur pour toute sorte de démarche administrative et vous voulez en obtenir une de votre ancien employeur. Complétez le modèle de lettre ci-dessus avec les informations relatives à votre ancien emploi (poste, période d'emploi, cause de la fin du contrat). Avec Merci Facteur, vous pouvez envoyer une lettre de demande de l'attestation d'employeur en quelques clics.

Modèle : attestation de frais kilométriques employeur

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Attestation Frais Kilométrique Employeur. Vous pouvez élaborer votre attestation en ligne ou télécharger un exemple de document à personnaliser selon vos besoins :

  1. Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer une Modèle d’Attestation de Frais Kilométriques Employeur. Tous les champs doivent être remplis afin que l’attestation reflète correctement les frais engagés par l’employé. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.
  2. Attestation de Frais Kilométriques : 1. Informations de l’Employeur 2. Informations de l’Employé 3. Objet de l’Attestation 4. Détails des Déplacements 5. Itinéraire et Distances 8. Conditions de Remboursement 9. Signature de l’Employeur Date : 10. Déclarations de l’Employé Je certifie que les informations fournies sont exactes. J’accepte de respecter toutes les conditions de l’attestation et de fournir des informations supplémentaires si nécessaire.

Exemple de tableau de calcul des frais kilométriques

Date du déplacement Lieu départ Lieu arrivée Nombre de km Motif
Date du déplacement Lieu de départ Lieu d’arrivée Nombre de kilomètres parcourus Motif du déplacement
Total - - [Total km] km -
Taux Taux de remboursement par kilomètre [Taux] €
Total des frais [Total] €

Calcul des Frais : Total des kilomètres parcourus : [Total km] km Taux de remboursement par kilomètre : [Taux] € Total des frais de déplacement : [Total] €. Ces frais de déplacement sont justifiés par [mentionner les documents justificatifs, comme les tickets de péage, factures de carburant, etc.].

Je certifie que ces informations sont exactes et que les déplacements mentionnés ont été réalisés dans le cadre de l’activité professionnelle de l’employé susnommé.

Pièces justificatives à joindre et procédure

  • Copie de l’abonnement (mensuel/annuel) ou du titre de transport.
  • Justificatifs complémentaires pour frais kilométriques : tickets de péage, factures de carburant, relevés de trajets, etc.
  • Dans le cas d’une demande au titre du transport collectif, joindre la copie de l’abonnement et la lettre de demande signée par le salarié.

Ces documents sont essentiels pour le remboursement conformément à notre politique d’entreprise. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir procéder à l’expédition des justificatifs de ces frais de manière diligent. Demande de Confirmation : Merci de me confirmer la réception de cette demande et de m’informer des prochaines étapes à suivre. Je vous remercie pour votre attention et votre coopération.

La prise en charge de 50% des frais de transport par l'employeur

Bonnes pratiques pour l’employeur et le salarié

  • Vérifier que l’attestation contient toutes les informations obligatoires : identité complète, fonction, dates, type de contrat, ancienneté si nécessaire.
  • Conserver une copie signée de l’attestation et des justificatifs transmis.
  • Adapter le modèle selon le type de contrat (CDI, CDD à terme précis, CDD à terme imprécis, etc.).
  • Se référer aux accords collectifs de l’entreprise qui peuvent préciser le contenu d’une telle attestation ou les modalités de remboursement.

Vous trouverez ci-après deux exemples de Modèle Attestation Frais Kilométrique Employeur. Date du déplacement - Lieu de départ - Lieu d’arrivée - Nombre de kilomètres parcourus - Motif du déplacement. Répéter pour chaque déplacement effectué. Rappel des Déplacements : Je souhaite confirmer les détails suivants pour la période mentionnée ci-dessus : [Rappeler les informations principales sur les déplacements].

Documents Nécessaires : Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir procéder à l’expédition des justificatifs de ces frais de manière diligent. Ces documents sont essentiels pour le remboursement conformément à notre politique d’entreprise. Demande de Confirmation : Merci de me confirmer la réception de cette demande et de m’informer des prochaines étapes à suivre. Je vous remercie pour votre attention et votre coopération.

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