Aides aux Entrepreneurs en France : Guide Complet

Créer une entreprise est une aventure passionnante, mais aussi un défi de taille. Heureusement, en France, de nombreuses aides sont disponibles pour accompagner les entrepreneurs à chaque étape de leur projet. Quels que soient votre âge, votre situation professionnelle et personnelle, créer une entreprise n’est pas chose évidente. Monter sa boîte et devenir son propre patron demande de la motivation, mais aussi de la rigueur : construire son projet, monter un business plan, réaliser une étude de marché... C’est donc dans l’optique d’aider les créateurs d’entreprise à se lancer qu’interviennent plusieurs acteurs.

Organismes d’État, associatifs, régionaux ou privés, il existe une multitude de dispositifs d’aide à la création d’entreprise. L’intérêt premier des aides à la création d’entreprise est de soutenir les entrepreneurs. Vous développez un projet de création ou de reprise d’entreprise ? Alors, vous êtes forcément curieux de savoir quels sont les dispositifs d’aides existants. Le créateur d’entreprise a le droit à de nombreuses aides financières et d’accompagnement pour porter son projet à terme.

Les aides publiques représentent la majeure partie des aides à la création d’entreprise.

Les Principales Aides Financières et Dispositifs d'Accompagnement

Parce que personne ne naît entrepreneur, plusieurs aides existent pour accompagner les porteurs de projet. Transformez votre rêve d’entreprendre en réalité grâce aux différentes aides à la création d’entreprise.

Voici un aperçu des principales aides disponibles :

Lire aussi: Réussir sa demande de subvention

Le maintien des allocations (ARE) ou le versement d’une aide à la reprise ou création d’entreprise (Arce).
L'Adie propose un programme comprenant ateliers collectifs, microcrédit et prêt d'honneur à 0%, ainsi qu'une prime forfaitaire jeune entrepreneur de 1 000 € sous certaines conditions.
Le Pacte création de France active : un accompagnement renforcé et une prime de démarrage de 1 000 € pour les porteurs de projet de moins de 30 ans.
Les dispositifs régionaux finançant des prestations d’accompagnement, comme Entrepreneur#Leader en Ile-de-France.
Les concours nationaux et régionaux : vous trouverez dans cette rubrique les principaux concours à la création recensés par Bpifrance Création.
Le statut national Étudiant-entrepreneur qui s'adresse notamment aux étudiants et aux jeunes diplômés porteurs d'un projet entrepreneurial réaliste et motivé.
Le statut de Jeune entreprise universitaire, pour les entreprises répondant à certaines conditions et qui ont pour activité principale la valorisation de travaux de recherche.

L'Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise (ARCE)

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions.

Le montant de l'Arce s'élève à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui restent à verser. Depuis le 1er juillet 2023, le montant de l'Arce est égal à 60 % du capital restant des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.

Qui peut bénéficier de l'ARCE ?

L'Arce s'adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d'emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi). Il faut se trouver dans l'une des situations suivantes :

Soit être demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au moment de la reprise ou la création d'entreprise
Soit être un salarié privé d'emploi : dans ce cas, il faut créer ou reprendre une entreprise après la fin de son contrat de travail et avoir mis fin à son congé de reclassement ou à son congé de mobilité. Il faut s'inscrire comme demandeur d'emploi.

Le créateur ou repreneur d'entreprise a 2 options :

Soit opter pour l'Arce
Soit cumuler chaque mois ses revenus non salariés avec une partie de son allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

À savoir : L’option pour l'Arce ne permet pas de valider des trimestres de retraite de base. En revanche, en cas d'option pour continuer à percevoir l'ARE, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi. Cela permet d'être affilié au régime général de la sécurité sociale et ainsi de valider des trimestres pour sa retraite.

Conditions d'éligibilité à l'ARCE

Pour bénéficier de l'Arce, le créateur ou repreneur doit remplir les 3 conditions suivantes :

Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travail
Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an

Le montant de l'ARCE augmente en 2024 | Comment bénéficier de cette aide ?

Versement de l'ARCE

Le versement de l'Arce s'effectue en deux versements :

Le 1er versement, égal à la moitié de l'aide, est effectué lorsque l'activité débute.
Le 2nd versement intervient 6 mois après la date du premier paiement. Pour bénéficier de ce second versement, il faut respecter les 2 conditions suivantes :
- Attester que l’activité non salariée existe toujours.
- Ne pas exercer un emploi en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.

Exemple de calcul de l'ARCE

France Travail met à disposition un simulateur pour évaluer le montant de l'Arce.

Exemple :

Le 1er juillet 2024, une personne perd son emploi. Elle s’inscrit à France Travail le 2 juillet pour recevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Son droit ARE correspond à 40 € par jour pour une durée de 548 jours.

Compte tenu du délai d'attente et du différé d'indemnisation, sa prise en charge débute le 1er septembre 2024.

Elle perçoit l'ARE du 1er au 30 septembre 2024.

Le 1er octobre 2024, elle crée son entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de 518 jours (548 jours - 30 jours).

Le montant du capital sera de : [(40 € x 518 jours) x 0,60] = 12 432 € (avec la déduction de 3 % : 12 059 €).

Démarches pour obtenir l'ARCE

Pour obtenir l'Arce, le demandeur d'emploi doit effectuer les démarches suivantes :

Remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir d'un justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou d'un extrait K ou K-bis si l'entreprise exerce une activité commerciale

Reprise de l'ARE après cessation d'activité

En cas de cessation de l'activité créée après le second versement de l'Arce, il est possible de bénéficier d’une reprise de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). En effet, le montant de l'Arce s'élève à 60 % des droits à l'ARE. Il reste donc 40 % de droits à l'ARE.

Pour bénéficier à nouveau de l'ARE, il est nécessaire de se réinscrire comme demandeur d'emploi. Le paiement de l'ARE reprend après application d’un différé (c'est-à-dire d'un délai). Ce différé correspond au nombre d'allocations perçues lors du 2nd versement de l’Arce.

Exemple :

Un second versement de l'Arce est versé le 5 avril 2025 et correspond à 3 mois d'allocations journalières.

L'Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise (ACRE)

L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise.

Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois. L'exonération peut être totale ou partielle.

À noter : Il s'agit d'une exonération des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales.

Qui peut bénéficier de l'ACRE ?

L’Acre est ouverte aux personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou qui entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée :

Soit à titre indépendant : création ou reprise d'une entreprise individuelle (EI), hors micro-entreprise. L'activité exercée peut être industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Par ailleurs, les conjoints collaborateurs qui ont opté pour l’assiette avec partage des revenus du chef d’entreprise, peuvent également bénéficier de l’exonération Acre (à condition que l’exonération Acre du chef d’entreprise soit en cours). Ainsi, l’exonération Acre s’appliquera de façon automatique sur la part de revenu du conjoint collaborateur, pour la durée d’exonération du chef d’entreprise restant à courir.
Soit sous la forme d'une société (SARL/EURL, SAS/SASU, SA, etc.) à condition d'en exercer effectivement le contrôle. Le contrôle effectif est admis si vous respectez l'une des conditions suivantes :
- Vous détenez, personnellement ou avec votre époux/se, votre partenaire de Pacs, votre concubin(e) ou vos ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel.
- Vous dirigez la société et détenez, personnellement ou avec votre époux/se, votre partenaire de Pacs, votre concubin(e) ou vos ascendants et descendants, au moins 1/3 du capital, dont au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas plus de 50 % du capital.
- Les demandeurs qui détiennent ensemble plus de 50 % du capital, à condition qu'un ou plusieurs d'entre eux soient dirigeant et que chaque demandeur ait une part de capital égale au moins à 1/10e de la part du principal associé.

Cette condition relative au contrôle doit être remplie pendant au moins 2 ans à compter de la création/reprise de l'entreprise. Dans le cas contraire, l'Urssaf peut retirer le bénéfice de l'Acre et exiger le remboursement des cotisations dont l'entrepreneur a été exonéré.

Attention : Pour bénéficier de l'Acre, vous ne devez pas avoir bénéficié du dispositif au cours des 3 années précédentes (au titre d'une activité antérieure).

Montant de l'exonération ACRE

Le montant de l’exonération dépend du revenu annuel du bénéficiaire (le revenu pris en compte lors de la déclaration des revenus réels) :

L'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), c'est-à-dire inférieur à 35 325 €
L’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, c'est-à-dire entre 35 325 € et 47 100 €
L'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 47 100 €

À noter : Pendant cette période d'exonération, le chef d'entreprise acquiert des trimestres pour la retraite auprès du régime de sa nouvelle activité, en fonction de son revenu.

Tableau récapitulatif des seuils d'exonération ACRE (2024)

Revenu Professionnel Annuel	Exonération de Cotisations Sociales
Inférieur à 35 325 €	Totale
Entre 35 325 € et 47 100 €	Dégressive
Supérieur à 47 100 €	Aucune exonération

Autres Aides et Dispositifs

Au-delà de l'ARCE et de l'ACRE, d'autres aides peuvent être mobilisées pour faciliter la création ou la reprise d'entreprise :

Financement Participatif (Crowdfunding) : Permettant à un entrepreneur de financer son projet de création d’entreprise grâce à des dons ou prêts réalisés par des particuliers via une plateforme internet.
Business Angels : Personnes physiques investissant à titre personnel dans le capital d’une startup.
Garantie Égalité Femmes (GEF) : Mise en place par France Active, cette aide facilite l’accès au crédit bancaire pour les femmes ayant un projet de création d’entreprise et couvre 80 % de l’emprunt bancaire dans la limite de 50.000 €.
AGEFIPH : Aide de l’État à la création d’entreprise destinée aux personnes en situation de handicap, favorisant leur insertion professionnelle.
Maintien des Minima Sociaux (RSA) : Si vous êtes bénéficiaire du RSA et que vous souhaitez créer une entreprise, vos minimas sociaux peuvent être maintenus pendant une certaine durée, même si vous percevez des revenus provenant de votre nouvelle activité.
Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) : Offre un allègement fiscal et une exonération de charges fiscales.
Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Permet aux jeunes TPE/PME et grandes entreprises de réduire leurs impôts.
Bourses pour les Jeunes Pousses : Les jeunes pousses en quête de projets innovants profitent aussi de bourses pour développer leur start-up.

En plus des aides de l’État pour la création d’entreprise, les régions œuvrent pour le développement économique de leur territoire. La liste des aides est disponible auprès du Centre de Formalités des Entreprises de votre département (CFE). Par ailleurs, il est important de vous renseigner sur la présence ou non d’allègements fiscaux sur votre lieu d’implantation.

Au-delà des aides publiques ou des dispositifs de type concours, le financement de votre entreprise est possible sous forme de prêt. Rapprochez-vous de votre conseiller ou rendez-vous dans la Caisse la plus proche.

Dernière possibilité pour financer votre création d’entreprise : la recherche de fonds d’investissement.

Où Trouver de l'Accompagnement ?

Plusieurs acteurs agissent pour aider les créateurs d’entreprise : la chambre de commerce et d’industrie, la chambre de métiers et de l’artisanat, la chambre d’agriculture, les incubateurs.

Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) est un dispositif proposé par les régions.

Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) représente un dispositif d’accompagnement de la phase préparatoire au début de l’activité.

Aides Spécifiques pour les Entrepreneurs d'Outre-Mer

Quelles aides pour les entrepreneurs d’Outre-Mer ? Si vous êtes en outre-mer, vous bénéficiez d’exonérations spécifiques différentes de l’Acre.

Il existe de nombreuses aides à la création d’entreprise. Alors, pourquoi s’en priver ? Mais les débusquer prend du temps. Découvrez celles qui vous concernent.

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