Guide Complet pour la Demande de Subvention Régionale : Conseils et Exemples
Vous avez soumis une demande de subvention ou envisagez de le faire ? Cet article vous fournira les outils et informations nécessaires pour faciliter votre démarche. Que vous souhaitiez obtenir des fonds européens (FEDER/FSE, FEADER) ou des subventions régionales, il est crucial de comprendre les exigences et les procédures à suivre.
Visibilité du Soutien Financier de la Région
Tout bénéficiaire de subvention régionale doit impérativement mentionner le soutien financier de la Région. Cette visibilité doit être conforme aux annexes d’obligations de communication, qui précisent les modalités de preuve à fournir. Cela représente un engagement contractuel que vous devez absolument respecter. Les services de la Région se réservent le droit de procéder à des contrôles pour s'assurer de la conformité.
Téléchargement du Logo de la Région
Pour vous aider à respecter ces obligations, la Région met à disposition son logo en différents formats :
- Logo PACK DE BASE (ZIP - 4,5 Mo) : Conçu pour les non-professionnels.
- Logo PACK COMPLET (ZIP - 16 Mo) : Destiné aux graphistes professionnels, incluant la charte graphique.
- Logo pour panneaux de chantiers - visuel clair PDF HD
- Logo pour panneaux de chantiers - visuel foncé PDF HD
- Billboards vidéos ZIP (985.45 Ko)
Vous pouvez télécharger les logos nécessaires directement sur le site officiel de la Région.
Conditions d'Utilisation du Logo
Il est essentiel de respecter les conditions d'utilisation du logo de la Région :
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- L'utilisation du logo n'est pas autorisée à des fins personnelles ou commerciales.
- Toute modification des proportions, des couleurs, des éléments et des constituants du logo est strictement interdite.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo, afin de garantir une utilisation conforme à l'éthique, à la morale et à ses intérêts. Elle peut modifier les conditions d'utilisation du logo à tout moment et sans préavis.
Le logo de la Région est un dépôt INPI. En cas de non-respect des conditions d'utilisation, la Région se réserve le droit d'engager une action en contrefaçon conformément aux articles L 716-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les 3 erreurs à éviter pour vos demandes de subvention
Demander le Paiement de Votre Subvention
La Région vous a accordé une subvention ? Vous devez impérativement en demander le paiement dans les délais spécifiés. L'article 4 de l'acte attributif de subvention vous fournit toutes les informations nécessaires.
Pour les acomptes et le solde, il est notamment requis de remplir un état récapitulatif des dépenses conforme au modèle suivant :
- État récapitulatif des dépenses au Format Excel : Ce format facilite vos calculs.
Pour les organismes de droit privé, un Compte rendu financier de l'opération doit être adressé au gestionnaire de votre dossier.
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Règlement des Subventions
Le règlement des subventions pour toutes les aides votées à compter du 1er septembre 2019 est disponible en téléchargement sur le site de la Région.
Tableau Récapitulatif des Documents Utiles
| Document | Description |
|---|---|
| Logo PACK DE BASE | Logo pour une utilisation simple par les non-professionnels. |
| Logo PACK COMPLET | Logo haute résolution avec charte graphique pour les professionnels. |
| État récapitulatif des dépenses | Document Excel pour le suivi et la justification des dépenses. |
| Compte rendu financier de l'opération | Document à fournir par les organismes de droit privé. |
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