Demande de Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes : Guide Complet
Vous avez fait une demande de subvention, ou avez l'intention de la faire ? Consultez les outils qui vous accompagnent dans votre démarche.
Visibilité et Communication
Tout bénéficiaire de subvention régionale doit mentionner le soutien financier de la Région par une visibilité conforme aux annexes d’obligations de communication, dans lesquelles les modalités de preuve sont indiquées. Il s’agit d’un engagement contractuel qui doit être respecté. Les services de la Région pourront procéder à des contrôles.
Logo de la Région
Pour vous aider, le logo à télécharger :
- Charte graphique
- Logo PACK DE BASE (ZIP - 4,5 Mo) pour les non professionnels
- Logo PACK COMPLET (ZIP - 16 Mo) pour les graphistes professionnels incluant la charte graphique
- Logo pour panneaux de chantiers - visuel clair PDF HD
- Logo pour panneaux de chantiers - visuel foncé PDF HD
- Billboards vidéos ZIP (985.45 Ko)
Conditions d'utilisation du logo
L'utilisation n'est pas permise pour un usage personnel ou commercial.
Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.
Lire aussi: Aide Financière Auvergne-Rhône-Alpes
Quel que soit le cas d'espèce, la Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo, pour assurer une utilisation conforme à l'éthique, la morale et aux intérêts de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Elle se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation du logo de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à tout moment et sans préavis.
Le logo de la Région a fait l'objet d'un dépôt à l'INPI. En cas de non respect, elle se réserve la possibilité d'engager une action en contrefaçon conformément aux articles L 716-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Règlement des subventions pour toutes les aides votées à compter du 1er septembre 2019 : Document à télécharger
Demande de Paiement de Votre Subvention
La Région vous a accordé une subvention...vous devez systématiquement en demander le paiement dans des délais précis. Tout vous est expliqué dans l’article 4 de l’acte attributif de subvention.
Lire aussi: Subventions pour associations en Auvergne-Rhône-Alpes
Pour les acomptes et le solde, vous devez notamment remplir un état récapitulatif des dépenses conforme à ce modèle :
- État récapitulatif des dépenses au Format Excel (facilite vos calculs)
Pour un organisme de droit privé, adressez au gestionnaire de votre dossier un Compte rendu financier de l'opération.
Webinar - Plan de développement des compétences en Région Auvergne-Rhône-Alpes
Exemple d'État Récapitulatif des Dépenses
Voici un exemple simplifié d'état récapitulatif des dépenses que vous pourriez avoir à remplir :
| Type de Dépense | Description | Montant (€) | Justificatif Fourni |
|---|---|---|---|
| Salaires | Rémunération du personnel affecté au projet | 15,000 | Fiches de paie |
| Fournitures | Achat de matériel de bureau et consommables | 2,000 | Factures |
| Prestations externes | Consulting, expertise | 5,000 | Contrats, factures |
| Frais de déplacement | Déplacements liés au projet | 1,000 | Justificatifs de transport, notes de frais |
| Total | 23,000 |
N'oubliez pas de joindre tous les justificatifs nécessaires pour chaque dépense déclarée.
Lire aussi: Réussir sa demande de subvention
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