Demande de Subvention en Région Normandie: Conditions et Aides Disponibles
La Région Normandie s'engage à soutenir ses usagers en simplifiant l'accès aux aides régionales et européennes grâce à la dématérialisation de son processus de demandes de subventions.
Comment Déposer une Demande de Subvention ?
Pour déposer vos demandes de subventions, il est nécessaire de créer un compte sur monespace-aides.normandie.fr. La Région Normandie poursuit l’amélioration de ses relations avec ses usagers et dématérialise son processus de demandes d’aides régionales et européennes.
Astuces pour l'utilisation de mon espace
- Fiche d'aide : En haut de la page de formulaire, un lien vers la fiche d’aide vous permet de retrouver votre contact dédié.
- Enregistrement : N’hésitez pas à enregistrer votre demande et à y revenir ultérieurement en cas d'imprévu.
- Déconnexion automatique : Déconnexion automatique au-delà de 15 minutes d’inactivité.
En cas de difficulté informatique, la Région Normandie a mis en place un numéro d'assistance : 0 970 820 270 (prix d'un appel local). Ce service est accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h. Pensez à préparer votre numéro de dossier avant d'appeler.
Voies de Recours
En application du règlement des subventions régionales, en l’absence d’une décision expresse attributive de subvention prise dans un délai de cinq mois à compter de la date indiquée en en-tête de votre accusé de réception, la demande de subvention sera implicitement refusée. Cette décision implicite de refus pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Le recours devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la décision implicite de refus.
Lire aussi: Réussir sa demande de subvention
Un recours gracieux peut également être adressé à la Région Normandie durant le délai de recours contentieux.
Visibilité du Concours Financier de la Région Normandie
Tout bénéficiaire de subvention régionale (association, entreprise, collectivité, etc.), à l’exception des particuliers et de certains dispositifs, doit mentionner le concours financier de la Région Normandie par une visibilité suffisante dans le respect de sa charte graphique.
Bonnes Pratiques en Matière d'Achats
Si le financement de son activité ou sa gouvernance est majoritairement assuré par des financeurs publics, une association de droit privé peut répondre à la définition de « pouvoir adjudicateur » et par conséquent, est soumise à des obligations de mise en concurrence imposées par les directives européennes et nationale (cf. article L 1211-1 du CCP - ordonnance n° 2018-1074 du 26/11/2018).
Dès lors, elle doit assurer le bon usage des deniers publics, la transparence et la traçabilité des procédures suivies en matière d’achats (adoption d’une procédure en CA avec éventuellement des seuils, définition des besoins, publicité préalable, preuve de la mise en concurrence, analyse des offres et décision).
Soutien aux Entreprises Normandes
Depuis le 1er janvier 2017, la Région met en œuvre, dans ses marchés publics, de nouvelles clauses et de nouveaux critères qu’elle a spécifiquement choisis afin de soutenir les entreprises normandes.
Lire aussi: Formation financée par France Travail
Aides à la Rénovation Énergétique
Vous souhaitez faire des travaux dans votre maison normande pour réduire vos factures d’énergie et gagner en confort thermique ? Pensez aux aides de la région Normandie pour votre rénovation énergétique ! Ces subventions régionales peuvent vous aider à financer votre chantier en complément des aides nationales et locales.
Avec le chèque éco-énergie de la région Normandie, obtenez une aide financière de 200 à 12 000 € pour votre rénovation énergétique. 💡Il est possible de cumuler un chèque éco-énergie audit et un chèque éco-énergie travaux.
L’aide de la Normandie pour la rénovation énergétique des maisons concerne les propriétaires de résidences principales, secondaires ou locatives de plus de 15 ans. Elle intervient dès la conception du projet à travers le financement de l’audit énergétique.
Une déclinaison du chèque est disponible pour la mise à jour d’un audit ayant déjà fait l’objet d’un financement de la Région entre janvier 2018 et février 2024.
⚠️ Pour pouvoir bénéficier de l’aide, le recours à un opérateur Mon Accompagnateur Rénov’ conventionné par la région est obligatoire.
Lire aussi: Tout savoir sur les subventions Agence de l'Eau
Le chèque éco-énergie de la région Normandie est valable pour les travaux réalisés en une ou plusieurs étapes.
Le chèque Normandie pour les travaux se décline en 2 subventions différentes soumises à conditions. Le chantier de rénovation énergétique doit contenir au moins deux postes de travaux portant sur l’enveloppe du bâtiment, avec pour finalité un gain d’au moins 2 sauts de classes.
Aide aux Copropriétés
Les copropriétés en Normandie, ce sont 18 632 logements représentant 15 % du parc normand. 56 % d’entre elles ont été construites avant 1975 et 11 % entre 1949 et 1960 (notamment à Caen, Rouen et au Havre). C’est pourquoi, la Région Normandie a décidé d’encourager l’amélioration énergétique des copropriétés dans le cadre de son dispositif IDÉE Action.
Du 8 juillet 2024 au 31 décembre 2026, une expérimentation est menée pour la rénovation énergétique des petites copropriétés de 20 lots maximum.
Un volet d’IDEE Action, cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER), est consacré aux logements sociaux avec un objectif ambitieux : réaliser des rénovations de haute performance énergétique.
Les subventions de la Région Normandie peuvent être cumulées avec d’autres aides à la rénovation énergétique. Il peut s’agir des dispositifs nationaux tels que MaPrimeRénov’ de l’Anah, les CEE ou la TVA réduite. N’attendez plus pour engager la rénovation énergétique de votre maison normande.
ThermiConseil est l’expert qu’il vous faut pour faire les travaux les plus efficaces avec un budget parfaitement optimisé. Notre bureau d’étude thermiques est un partenaire historique de la Région Normandie, avec laquelle nous sommes conventionnés pour l’audit énergétique.
Vous représentez une copropriété normande ? Nous pouvons aussi vous accompagner grâce à nos services de PPT, DTG, DPE collectif et d’AMO. Nos équipes interviennent partout dans la région Normandie.
Formations Professionnelles Gratuites en Normandie
Quelles sont les formations proposées gratuitement par la région Normandie ?
Programme Qualif’Collectif
Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier du programme Qualif’Collectif mis en place par la région Normandie. Il s’agit d’une offre de formations accessibles gratuitement, qui couvrent de très nombreux secteurs et métiers.
Ces formations sont qualifiantes (validées par un diplôme ou un titre professionnel) et comprennent un ou plusieurs stages en entreprise, sur une période allant de 4 à 24 mois. Vous pouvez retrouver ici la liste de toutes les formations proposées par le programme, ainsi que les contacts pour chacune.
« Une formation, un emploi »
Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous habitez en Normandie, vous pouvez bénéficier gratuitement du dispositif « une formation, un emploi » proposé par la Région. Celui-ci a pour objectif de proposer des formations qui répondent spécifiquement aux besoins de recrutement des entreprises normandes.
Vous pouvez soit bénéficier d’une formation qui peut avoir lieu entre un centre de formation et une entreprise, donnant lieu à un diplôme, soit d’une formation 100 % en entreprise, avec un programme plus spécifiquement adapté à votre futur poste mais non-diplômant.
Dans tous les cas, l’entreprise qui vous accueille comme stagiaire s’engage à vous embaucher pour une période minimum de 6 mois à l’issue de votre formation.
En parallèle, vous bénéficiez obligatoirement d’un tuteur au sein de l’entreprise lors de votre formation.
Formations Gratuites aux Métiers Sanitaires et Sociaux
Si vous êtes demandeur d’emploi en Normandie, vous pouvez également bénéficier d’une formation gratuite à de nombreux métiers du secteur sanitaire et social, comme par exemple aide-soignant, ergothérapeute ou encore éducateur spécialisé.
Vous n’avez aucune démarche à effectuer auprès de la Région, la prise en charge de la formation est financée directement à l’institut de formation.
Autres Aides Financières Proposées en Normandie
Offre d’hébergement et de restauration durant votre formation : Si vous suivez une formation professionnelle, vous pouvez être hébergé au sein d’un centre AFPA pendant la durée de celle-ci. Les centres AFPA disposant de possibilités d’hébergement sont ceux d’Alençon, Caen, Cherbourg-en-Cotentin, Coutances, Evreux, Le Havre, et Saint-Etienne-du-Rouvray. Vous pouvez également y bénéficier d’un service de restauration à tarif modéré, avec des repas entre 3,50 et 4,50€.
Réduction sur votre abonnement transport NOMAD CAR : Si vous suivez une formation professionnelle, vous pouvez aussi bénéficier d’une réduction de 50 % sur votre abonnement NOMAD CAR (trajets interurbains en Région Normandie). Vous devez pour cela transmettre votre contrat d’engagement de formation au moment où vous faites votre demande d’abonnement.
Aide financière pour obtenir votre permis de conduire : Si vous suivez une formation professionnelle et que le métier que vous visez nécessite d’avoir le permis B, vous pouvez bénéficier d’une aide financière à hauteur de 50 % du prix de vos heures d’apprentissage de la conduite. Il vous faut pour cela avoir déjà réussi l’épreuve théorique du code de la route, ou être en train de la valider. Vous devez ensuite transmettre votre demande à la Région avant de pouvoir entamer vos heures de conduite.
les-aides.fr | Trouver une aide financière pour votre entreprise
Aides Nationales
En plus des aides spécifiques à la région Normandie, vous pouvez faire appel à des dispositifs nationaux.
- Compte personnel de formation (CPF) : Le plus connu est le Compte personnel de formation (CPF), qui s’adresse à toutes les personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle. Celui-ci vous permet de cumuler des droits à la formation tout au long de votre vie active.
- Aide individuelle à la formation (AIF) : Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez prétendre à l’Aide individuelle à la formation (AIF) pour financer les frais pédagogiques, c’est-à-dire le coût de votre formation. Cette aide vous permet notamment de financer un parcours de formation spécifique, non couvert par le programme Qualif’Collectif de la Région Normandie. Votre demande s’effectue dans ce cas directement auprès de France Travail.
- Plan de développement des compétences : Si vous êtes en emploi, vous pouvez demander à votre employeur de prendre en charge votre formation au titre du Plan de développement des compétences de votre entreprise. C’est d’autant plus légitime si cette formation vise à renforcer vos compétences dans votre poste actuel ou à évoluer au sein de votre entreprise, et donc que cela bénéficie à votre employeur.
- Projet de transition professionnelle (PTP) : Si votre objectif est de changer de métier ou de profession, vous pouvez opter pour le Projet de transition professionnelle (PTP), anciennement connu sous le nom de Congé individuel de formation (CIF). Celui-ci vous permet, si votre employeur l’accepte, de vous absenter pour suivre votre formation tout en touchant une partie de votre salaire.
Il existe toutefois d’autres dispositifs (VAE, POEI, Pro-A…), ainsi que des interlocuteurs spécifiques sur les questions de formation selon votre profil : les différents OPCO pour les salariés du privé, les FAF pour les travailleurs indépendants, ou encore les CAP Emploi pour les personnes en situation de handicap.
Questions Fréquentes sur les Conditions de Formation Professionnelle
Demandeur d’emploi non-indemnisé, puis-je bénéficier d’une rémunération ? Oui, il existe différentes façons de bénéficier d’une rémunération durant votre formation lorsque vous ne percevez pas d’indemnité chômage. Si vous vous formez dans le cadre d’un des dispositifs mis en place par la Région Normandie, comme par exemple Qualif’Collectif, celle-ci peut vous verser une rémunération.
Aussi, vous devrez dans un premier temps faire valider votre projet de formation par le conseiller qui vous suit (selon votre cas : France Travail, Mission locale, Cap emploi…). Vous devrez ensuite demander un devis à l’organisme de formation avec lequel vous souhaitez vous former, puis faire une demande officielle de prise en charge afin que votre demande soit étudiée par France Travail. N’hésitez pas à contacter directement un conseiller par téléphone au 39 49.
J’ai des questions, qui peut m’orienter et m’accompagner ? Pour vos questions relatives aux dispositifs de formation et d’orientation normands, vous pouvez vous adresser à la plateforme « Parcours Métier » mise en place par la Région Normandie. Il s’agit là aussi d’un service gratuit : nos conseillers prennent le temps de réfléchir avec vous à votre projet professionnel et aux moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Vous pourrez évaluer avec eux la solidité de votre démarche, en fonction notamment du contexte spécifique à la région Normandie. Surtout, ce dispositif public est là pour vous aider à établir votre plan d’action, à mobiliser les soutiens financiers auxquels vous avez droit, à identifier le cas échéant les bonnes formations… et à vous lancer !
Exemples de Subventions Disponibles en Région Normandie
Voici quelques exemples de subventions offertes par la Région Normandie, classées par domaine et montant approximatif :
| Dispositif | Montant de la Subvention | Délai de Traitement | Type |
|---|---|---|---|
| Soutien à la normandisation du cheptel bovin | Jusqu'à 15 000 € | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Aide aux filières touristiques régionales | Jusqu'à 40 000 € | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Projets innovants en environnement et développement durable | Variable | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| IDEE Action Production d’énergies renouvelables | Variable | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Aide aux salariés associés en coopératives | Jusqu'à 100 000 € | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Emergence ESS (Économie Sociale et Solidaire) | Jusqu'à 40 000 € | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Acquisition de véhicules à motorisation hydrogène | Jusqu'à 50 000 € | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Développement touristique | 10 000 € à 50 000 € | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Modernisation ou création de salles de cinéma | Jusqu'à 100 000 € | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Investissements environnementaux des entreprises (AD Normandie) | Jusqu'à 300 000 € | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Actions de promotion de l'innovation | Variable | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Investissements en sécurité et conditions de travail à bord des navires | Variable | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Production documentaire audiovisuelle (Normandie images) | 15 000 € à 50 000 € | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Écriture et développement documentaire (Normandie images) | Jusqu'à 7 000 € | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Production de longs métrages (Normandie images) | 50 000 € à 200 000 € | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Programmation Art et Essai | 3 000 € à 30 000 € | Variable | Variable |
| Accompagnement des artistes de musiques actuelles | Variable | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Développement et modernisation de la filière du livre (Normandie livre et lecture) | 1 500 € à 20 000 € | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Accès des entreprises au conseil stratégique (AD Normandie) | Jusqu'à 5 000 € | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Implantation d'entreprises nouvelles (AD Normandie) | Jusqu'à 1 000 000 € | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Anticipation et accompagnement des mutations économiques | Jusqu'à 150 000 € | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Renforcement de la compétitivité des entreprises (AD Normandie) | Jusqu'à 75 000 € | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Déploiement de projets innovants (AD Normandie) | Variable | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Accompagnement des entreprises par des prestations de conseil (AD Normandie) | Jusqu'à 25 000 € | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Financement des investissements immobiliers (Métropole Rouen Normandie) | Jusqu'à 200 000 € | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Amélioration de la performance environnementale des produits (ADEME) | Variable | 3 à 6 mois | Optimisée |
| Acquisition de véhicules à motorisation gaz naturel | Jusqu'à 7 500 € | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Reproduction et développement des races patrimoniales normandes | 750 € à 6 000 € | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Soutien aux filières touristiques régionales | Variable | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Politique en matière de cinéma, audiovisuel et multimédia | Variable | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Développement de services numériques innovants des Tiers-Lieux | Variable | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Création et reprise de TPE (Prime Coup de Pouce) | 900 € à 13 500 € | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Transition alimentaire (ADEME) | Variable | 3 à 6 mois | Optimisée |
| Lutte contre le gaspillage alimentaire (ADEME) | Variable | 3 à 6 mois | Haute technicité |
| Études de faisabilité pour la méthanisation (ADEME) | Jusqu'à 70 000 € | 3 à 6 mois | Optimisée |
| Gestion des biodéchets (ADEME) | Variable | 3 à 6 mois | Optimisée |
| Études de faisabilité pour le réemploi (ADEME) | Jusqu'à 70 000 € | 1 à 3 mois | Optimisée |
| Économie circulaire et gestion des déchets | Jusqu'à 25 000 € | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Transition écologique (SNATE) | Variable | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Accompagnement des porteurs de projets | Variable | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Mise en tourisme des patrimoines culturels | À partir de 50 000 € | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Projets photovoltaïques en autoconsommation | Variable | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Développement d’évènements territoriaux | Jusqu'à 20 000 € | 1 à 3 mois | Haute technicité |
| Actions en faveur de la transition écologique (ADEME) | Variable | 3 à 6 mois | Haute technicité |
| Amélioration de la qualité de l'air (ADEME) | Variable | 3 à 6 mois | Haute technicité |
| Création d'offres de visites d'entreprises | Jusqu'à 50 000 € | 3 à 6 mois | Haute technicité |
| Solutions numériques basées sur l’intelligence artificielle | Jusqu'à 18 500 € | 3 à 6 mois | Haute technicité |
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