Demande de Subvention au Conseil Régional de Lorraine : Guide Complet

Dans le Grand Est, il fait bon vivre. Entre les marchés de Noël l’hiver, les randonnées le long du Rhin l’été, et les floraisons au printemps, c’est une région aux mille paysages prête à accueillir comme il se doit votre implantation entrepreneuriale. Et c’est peu de le dire ! La région propose des aides financières et administratives pour accompagner le développement de votre activité. Vous voulez en savoir plus à propos de ces dispositifs ? Suivez-nous !

Aides à la Création d’Entreprises dans le Grand Est

À l’instar des autres régions de France, le Grand Est soutient les créateurs et repreneurs d’entreprise. Qu’il s’agisse de l’accompagnement administratif ou financier, divers dispositifs locaux sont mis en place pour propulser vos projets entrepreneuriaux. Vous n’avez qu’à déposer un dossier (si vous êtes éligible, évidemment !).

Les Aides au Financement

Dans le Grand Est, que vous voyez une start-up, une TPE ou une PME, vous pouvez profiter de diverses aides financières, qu’il s’agisse de prêts d’honneur ou de garanties. Ces financements sont des tremplins vers l’emprunt bancaire ou d’autres modalités de crédit. L’entrepreneuriat, ça coûte, alors avoir un capital de départ renforcé par des aides extérieures n’est pas de refus !

Les Aides aux Start-ups

Innovation et création d’emploi sont à l’honneur : la région propose un accompagnement financier aux start-ups innovantes dont l’activité est considérée comme à fort potentiel. L’objectif est d’inciter à la recherche et au développement sur le territoire. Ce programme d’aide au lancement d’une start-up permet d’obtenir :

• une bourse allant jusqu’à 30 000 euros ;
• une aide à la recherche et au développement d’un montant de 100 000 euros maximum.

⚠️ Les deux aides peuvent être cumulées, mais n’excèdent pas, ensemble, 100 000 euros.

Lire aussi: Réussir sa demande de subvention

💡 Notez que si vous souhaitez en profiter, vous devez adresser une lettre d’intention. Il s’agit d’une sûreté personnelle (une garantie) par laquelle vous vous engagez à faire, en l’occurrence, à rembourser.

Les Aides aux Grandes Entreprises et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI)

Les grandes entreprises et celles de taille intermédiaire (ETI)* ne sont pas laissées sur le carreau en grès rose des Vosges. Elles peuvent bénéficier d’une aide plafonnée à 1 million d’euros en zone AFR (aides à finalité régionale) et 2 millions dans le reste du territoire régional.

*Les grandes entreprises et les ETI sont celles de plus de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires HT excède 40 millions d’euros ou 27 millions pour le bilan.

Par ce soutien financier, la région souhaite favoriser l’implantation locale en priorité dans les zones AFR.

L’Aide « Entrepreneuriat des Jeunes »

Pour favoriser l’implantation de jeunes entrepreneurs (18 à 29 ans), la région propose une aide spécifique. Les créateurs d’entreprise peuvent obtenir une aide allant jusqu’à 5 000 euros pour couvrir certaines dépenses éligibles*. Le montant minimum de l’aide est de 2 000 euros. Elle couvre jusqu’à 50 % des dépenses concernées.

Lire aussi: Formation financée par France Travail

*Prestations de services ; achats de matière première, outillage, fourniture ; assurances ; réparation ; documentation ; publicité ; déplacements, etc.

Le Prêt d’Honneur « Initiative »

Dans le Grand Est, une antenne locale du réseau Initiative France propose des prêts d’honneur aux entrepreneurs. L’aide est attribuée à la personne physique (pas à l’entreprise personne morale, comme ce peut être le cas d’une société). Aucune garantie n’est exigée. Le bénéficiaire s’engage sur l’honneur à rembourser le montant obtenu. Et cerise sur le kougelhopf, il s’agit d’un prêt à taux zéro : vous avez le beurre, l’argent du beurre et le strudel en prime. Qui dit mieux ?

Cette aide complète un apport personnel ou un emprunt bancaire. Elle fait effet de levier pour y accéder. Après étude du dossier par un comité d’agrément, vous pourrez bénéficier d’un montant de crédit moyen de 10 000 euros dans cette région.

💡 En zone rurale spécifiquement, l’antenne Initiative Marne, Pays de Brie et Champagne propose des prêts d’honneur également à taux zéro.

Le Microcrédit Proposé par l’ADIE

L’ADIE est une association présente sur une grande partie du territoire français. Elle propose des microcrédits aux créateurs ou repreneurs d’entreprise à qui les circuits bancaires classiques ont été fermés. Si l’entrepreneur justifie ne pas avoir accès à un prêt bancaire, il peut prétendre à un microcrédit dont le montant va jusqu’à 12 000 euros. Il est assorti d’un taux fixe de 9,87 % et d’une contribution solidaire de 5 %.

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L’Accompagnement Financier par le Réseau « Entreprendre »

Le réseau Entreprendre propose un accompagnement humain et financier aux jeunes entrepreneurs. Pour le volet financier, il offre la possibilité de bénéficier d’un prêt d’honneur allant de 15 000 à 50 000 euros.

Les Investisseurs

Investisseurs et business angels sont des moyens de se financer très intéressants. Dans le Grand Est comme ailleurs, il est stratégique de se rapprocher de ces milieux pour profiter d’un coup de boost dès avant le lancement de l’activité.

• Il existe le programme Grand Est investissements d’avenir piloté par la région en partenariat avec Bpifrance et d’autres organismes ;
• Vous pouvez vous rapprocher de « Alsace Business Angels » qui soutient les projets innovants à fort potentiel par un apport de fonds en capitaux propres.

💡 Saviez-vous qu’il existe des formes d’entreprises (sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions) qui requièrent un apport minimum de 37 000 euros en capital pour être constituées.

Les Garanties

Parfois, pour obtenir LE prêt bancaire de votre vie, il vous manque LA garantie appropriée. La région Grand Est, par l’intermédiaire du réseau France Active, propose une telle couverture.

Les Aides Administratives

Entreprendre c’est investir, mais pas seulement sur le plan financier. C’est investir son temps, son énergie, sur soi, sur ses compétences. Pour ne pas vous perdre lors du périple, vous pouvez profiter de différents dispositifs ou programmes de formation, soutien et suivi proposés par la région.

L’Accompagnement Humain par le Réseau « Entreprendre »

Le réseau Entreprendre, comme évoqué ci-dessus, propose un soutien sur le plan humain. Vous êtes mis en relation avec des chefs d’entreprise expérimentés pour profiter de conseils et d’un suivi personnalisé et individuel à la suite du lancement de votre activité. Vous bénéficiez d’un partage d’expérience et d’un vaste réseau pour développer votre projet. Le dispositif met également en place des séminaires et formations, profitez-en, c’est l’occasion de vous faire du réseau, il faudra bien partager tout ce beurre, non ?

💡 Des programmes spécifiques sont mis en place par le réseau (START, ou BOOSTER).

Le Dispositif Be Est Entreprendre

Variante régionale de l’ex-NACRE, le programme Be EST Entreprendre #Parcours propose aux entrepreneurs un accompagnement complet pour créer ou reprendre une entreprise. Pendant 6 mois maximum, vous préparez le projet d’entreprise :

• faisabilité du projet est étudiée par des professionnels ;
• choix du parcours de formation de l’entrepreneur selon ses attentes ;
• présentation du dossier du projet préparé à l’aide de professionnels.

Vous analysez les aspects financiers (et êtes accompagné dans la préparation des demandes de financement, sur une durée allant jusqu’à 6 mois). Vous êtes suivi après le lancement de l’activité (pendant 3 ans maximum).

💡 Les conditions d’éligibilité sont analogues à l’ancien dispositif NACRE : être demandeur d’emploi depuis plus de 6 mois, ou toucher des minima sociaux ou encore être un jeune de moins de 29 ans. Il faut également que le plan de financement du projet soit inférieur à 20 000 euros.

Les Chèques CREA

Les entrepreneurs régionaux peuvent profiter d’un « chèque » pour prétendre à divers accompagnements. Ces coupons vous permettent de bénéficier de soutiens divers allant de la préparation du projet au suivi post création, en passant par le test de l’activité. Il existe 8 chèques CREA :

• Préparation du projet (vous profitez de conseils pour établir les fondations de votre projet, à condition d’être demandeur d’emploi, d’avoir moins de 30 ans ou d’être salarié en reconversion) ;
• Formation à la création d’entreprise, pour les demandeurs d’emploi ayant un projet de création ou reprise d’entreprise ;
• Test d’activité ;
• Entrepreneur salarié associé, pour s’investir dans une coopérative d’activité emploi en tant qu’associé ;
• Prêt d’honneur ;
• Garantie de prêt bancaire ;
• Micro-crédit ;
• Suivi post création pendant les 3 premières années.

💡 Sont éligibles les demandeurs d’emploi ou jeunes de moins de 30 ans qui bénéficient de l’ARE.

Le BGE Alsace Lorraine

Présente dans divers territoires, l’association BGE propose un accompagnement lors du lancement d’une activité entrepreneuriale. De nombreux professionnels se tiennent à disposition au travers de parcours de formation. Il s’agit d’une opportunité pour développer vos compétences.

Le Réseau Alexis

L’association Alexis est implantée dans le Grand Est et soutient les entrepreneurs en création ou reprise d’entreprise. Des experts se tiennent à disposition pour conseiller les porteurs de projets, en les accompagnant, par exemple, dans la recherche de financement. L’association propose également des ateliers collectifs pour asseoir vos compétences de chef d’entreprise et développer votre réseau professionnel.

La Cress pour les Entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)

L’économie sociale et solidaire est en plein essor. Le réseau CRESS dans le Grand Est offre des ressources pour les entrepreneurs. La chambre a mis en place un portail destiné à l’accompagnement et au financement de ce secteur. Elle organise également des conférences pour mieux saisir les enjeux de l’ESS.

Les Incubateurs

Profiter des incubateurs régionaux est une stratégie intéressante pour une entrepreneur qui se lance dans un domaine innovant. En Alsace ou ailleurs dans le Grand Est, vous trouverez de nombreux incubateurs. Par exemple :

• Innovact Center qui propose un accompagnement sur mesure ;
• Les Technopoles (Aube, Nancy, Mulhouse) ;
• Semia, pour les start-ups innovantes, avec des coachings sur mesure ;
• Alsace Innovation ;
• Les incubateurs « Quest » (Quest for health, Quest for industry, Quest for change).

Se Rapprocher des Chambres de Commerce et d’Industrie Locale (CCI)

Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) offrent des conseils précieux aux entrepreneurs. Les professionnels répondent à vos moindres doutes ou questions. Ils vous guident vers des partenaires ou vous orientent dans la préparation de vos dossiers. Aussi, les CCI mettent en place des séminaires et autres programmes de formation individuels ou collectifs. À nouveau, un moyen fantastique de vous créer un réseau solide !

Profiter de l’Accompagnement Pôle Emploi

Si vous êtes demandeur d’emploi, profitez de l’accompagnement proposé par Pôle emploi. Vous pouvez être suivi pendant 3 mois par votre conseiller pour monter votre projet. De quoi conserver vos indemnités chômage (ARE) tout en mettant votre énergie dans votre projet ! On a moins de soucis lorsqu’on sait qu’un revenu tombe chaque mois, n’est-ce pas ?

Autres Aides de l’État

Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA)

Le FDVA est un fonds de soutien aux associations géré par le ministère en charge de la vie associative. Il est destiné à la formation des bénévoles, au fonctionnement global et aux actions innovantes.

Soutien aux Festivals

Un dispositif spécifique est en place pour soutenir les festivals dans le champ de la création artistique.

Été Culturel

Dans le cadre de l’Été culturel 2025 du ministère de la Culture, la DRAC Grand Est renouvelle son soutien à la jeune création artistique et reconduit le dispositif « Jeunes ESTivants ». Coordonné par l’association Scènes et Territoires, cet AMI soutient la mise en place et le développement de résidences individuelles ou collectives de jeunes artistes sur le territoire régional.

• Appel à manifestation d’intérêt - Artistes
• Appel à manifestation d’intérêt - lieux d’accueil

Appel à Projet National Résidences Vertes, Résidences d’Artistes pour la Transformation Écologique

La stratégie « Mieux produire, mieux diffuser » de la DGCA définit une nouvelle « écologie de la production et de la diffusion » et déploie des actions opérationnelles en faveur de la transformation écologique de la création artistique. Parmi ces actions figure le dispositif des « résidences vertes.

Aides Spécifiques par Domaine

Certaines aides ou subventions sont attribuées selon des modalités et/ou calendriers spécifiques (appels à projets, appels à manifestation d'intérêt...), elles sont présentées ci-dessous par domaine.

Domaines d'intervention de la DRAC Grand Est

• Spectacle vivant et arts visuels
• Aide à l'investissement pour les orgues non classés
• Enseignement supérieur ou spécialisé
• Musées de France (hors demande au titre du FRAM / FRAR)
• Archives
• Ville d'art et d'histoire (soutien à la création et l’aménagement des Centres d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP))

Il est demandé, avant toute demande de subvention d'investissement, de prendre contact très en amont avec le service de la DRAC Grand Est concerné.

Politiques d'accès à la culture

Dans un objectif de cohésion sociale, le ministère de la Culture met en œuvre différents programmes dont l'objectif est de permettre l'accès à la culture aux populations les plus éloignés des pratiques culturelles, pour des raisons sociales ou physiques (handicap, raison de santé ou d'âge, sous main de justice...).

Le ministère signe des conventions interministérielles afin de bâtir une politique adaptée à la réalité des situations spécifiques de ces publics, qui se traduisent par des conventionnements entre la DRAC et les services déconcentrés des ministères partenaires.

Ces politiques font l'objet d'aides spécifiques ou d'appels à projets annuels.

Aide "Participation à la vie culturelle et politiques territoriales"

(transmission, action culturelle et territoriale, langue française et langues de France)

• Eveil artistique et culturel
• Education artistique et culturelle en temps scolaire et hors temps scolaire : actions, projets, partenariats permettant aux enfants et adolescents de développer des pratiques artistiques ou culturelles, de découvrir des œuvres, des artistes, la diversité du patrimoine.
• Education aux médias et à l'information
• Formation des acteurs de l’EAC et de la vie culturelle
• Actions à destination des publics de la justice
• Actions à destination des publics en établissement hospitalier et médico-social
• Actions à destination des publics en situation de handicap
• Education populaire cohésion sociale et monde du travail
• Développement de la lecture et manifestations littéraires
• Dispositifs contractuels du livre et de la lecture (CTL)
• Actions en faveur des populations en quartier de la politique de la ville (QPV)
• Actions en faveur des populations en territoire rural
• Attractivité des territoires et tourisme culturel : le Ministère encourage et soutient les actions et projets qui concourent à l’aménagement culturel des territoires, à leur attractivité, au développement du tourisme culturel en prenant en considération les inégalités d’accès à la culture.
• Pratiques amateurs
• Actions de médiation numérique
• Partenariats et contractualisations avec les collectivités territoriales, hors contrats territoires lecture : conventions territoriales d’éducation artistique et culturelle, contrats locaux d’éducation artistique, contractualisations avec les collectivités territoriales, projets culturels de territoire notamment qui incluent le multipartenariat (Etat, collectivités territoriales, acteurs culturels, autres partenaires).
• Actions menées dans les conservatoires/établissements d'enseignement artistique spécialisés
• Actions Culture et sport
• Actions de développement de la lecture à destination de tous les publics

Appels à projets spécifiques

• Appel à projets "Culture - Justice" - Grand Est
• Appel à projets "Culture - Santé & autonomie" - Grand Est
• Appel à candidatures "Fonds d'accessibilité des œuvres dans le Grand Est"
• Appel à projets "Culture et contrat de ville en Grand Est" : développer des projets culturels et artistiques exemplaires et innovants coconstruits avec les populations des quartiers relevant de la politique de la Ville.
• Appel à projets "Plan fanfare"
• Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité
• Appel à projets "C'est mon patrimoine !"
• Appel à projets " Micro-folies Grand Est"

Nos 4 Conseils pour Demander une Aide dans le Grand Est

Pour demander une aide, il faut monter un dossier. Grand Est ou ailleurs, mieux vaut prévenir que guérir. Voici quelques conseils pour sauver le précieux temps dont vous aurez besoin pour la suite de l’aventure.

Se Faire Accompagner pour le Montage du Dossier

Entre toutes les conditions d’éligibilité et les pièces à fournir, en passant par le pitch du projet, mieux vaut être bien équipé. Se faire accompagner par un professionnel est un bon moyen pour éviter de s’exposer à un refus pour un dossier peu convaincant ou incomplet. Le pro saura vous guider pour être vendeur, car il faut savoir correctement s’exprimer pour faire entendre combien votre idée est celle qu’il faut retenir pour obtenir ce prêt ou cette subvention. Vous n’êtes pas seul dans la course. Épargnez-vous donc le temps perdu face à un refus pour l’investir dans autre chose !

Préparer Ses Pièces Justificatives en Amont

Le temps, toujours. Et si vous anticipez, en préparant un dossier dans lequel vous centraliser tous les documents justificatifs exigés ? C’est un bon moyen de limiter le stress de « mais où ai-je bien pu mettre mes derniers bulletins de salaire ?! ». L’organisation est une qualité indispensable dans l’entrepreneuriat, alors commencez avant le lancement !

Pitcher Son Projet à Ses Proches pour Savoir le Vendre

Ce conseil fait écho au premier, mais, pitcher son projet à ses proches est un bon moyen de tester votre éloquence et votre pédagogie. Vous jouez peut-être la chance de votre vie, il ne faut pas la rater. Profitez de l’attention (gratuite) et bienveillante de vos amis et de votre famille pour travailler votre discours afin de l’affiner et le rendre le plus séduisant possible. Quand il faut y aller, il faut y aller. Les mots ont un pouvoir puissant lorsqu’ils sont bien utilisés.

Demander Plusieurs Aides Régionales Auxquelles Vous Êtes Éligible

Vous savez pitcher avec éloquence, vous avez préparé toutes les pièces dans un dossier dédié et vous êtes suivi pour monter le dossier, profitez de ces ressources pour demander le plus d’aides envisageables. Si vous êtes éligible à plusieurs dispositifs, ne vous en privez pas, même si vous êtes à bout de force, parce que, préparer le terrain, monter tous ces dossiers administratifs, c’est éreintant. Pour autant, c’est une chance de propulser votre activité sans avoir à vider votre porte-monnaie. La sécurité, c’est bien aussi, dans ce monde entrepreneurial où tout peut changer du jour au lendemain (doit-on vous rappeler les dégâts du COVID).

Subventions aux Associations

Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Projet : participation au financement d’une action ou d’un projet spécifique porté par l’association, conforme à ses statuts et compatible avec les orientations municipales dans une logique d’intérêt général partagé. La subvention est affectée à cette action ou à ce projet et ne peut être utilisée à d’autres actions de l’association.

Toute association souhaitant déposer une demande de subvention doit en premier lieu et obligatoirement se créer un compte personnel pour accéder au portail numérique dédié aux aides. Il est à noter qu’après examen, la collectivité décide d’accorder ou pas la subvention : il n’y a aucun droit à la subvention. L’état d’avancement de la demande est disponible sur le compte de l’association via le portail dédié. L’élu(e) concerné(e) soumet la demande de subvention à la commission ad hoc qui émet un avis.

Cadre Législatif

• Le décret no 2018-514 du 25 juin 2018, qui modifie deux articles du Code général des collectivités territoriales (CGCT, art. R. 1613-7 et R. 2334-24), vise à simplifier les règles relatives aux demandes de subvention imputées sur le budget de l'État et d’harmoniser les modalités de leur instruction.
• L'arrêté du 21 août 2018 ( NOR: CPAB1819920A) précise les informations à fournir au titre de l'identité du demandeur et de la demande de subvention. Il détaille les informations dont le demandeur peut attester sur l'honneur depuis le 1er juillet 2019.
• L'arrêté du 12 novembre 2019 (NOR: MICB1930688A) précise, quant à lui, la liste des pièces complémentaires pouvant être sollicitées pour les subventions relevant du ministère de la Culture pour les domaines des : Musées - Archives - Monuments historiques et espaces protégés - Fouilles archéologiques préventives - Structures de création, de production, de diffusion du spectacle vivant et de développement culturel.

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