Demande de Subvention Sportive : Conditions d'Éligibilité et Guide Complet

Les subventions sont précieuses pour votre club/association. Elles vous permettent notamment de financer l’achat de matériel d’investissement. Les demandes de subvention peuvent pourtant devenir un vrai parcours du combattant : interlocuteurs, paperasse, délais… Avant de passer à l’action, mieux vaut être bien préparé.

Cet article vous guide à travers les conditions d'éligibilité et les démarches pour obtenir une subvention sportive. Que vous soyez une association sportive civile, un club local, ou une structure travaillant avec des jeunes, ce guide vous fournira les informations essentielles pour maximiser vos chances de succès.

6 solutions pour financer son association !

A quoi sert cette aide ?

L'objectif principal est de soutenir le mouvement sportif local, en particulier les associations sportives civiles structurées et reconnues sur le plan territorial par leurs collectivités de rattachement.

Le Département soutient le tissu associatif sportif local dans le cadre de sa politique de reconnaissance des acteurs qui contribuent à la structuration et à l’attractivité des territoires, en encourageant :

L’accès à la pratique sportive pour les plus jeunes et pour les personnes souffrant d’un handicap.
Les pratiques sportives encadrées en milieu rural.
La pratique sportive de compétition et la prise en compte des contraintes de déplacements.
La professionnalisation des associations sportives.

Qui peut y prétendre ?

Bénéficiaires : Associations Sportives Civiles relevant de la loi 1901 agréées Jeunesse et Sports et affiliées à une Fédération Sportive reconnue par le Ministère de tutelle.

Lire aussi: Comment financer son club sportif ?

Sont ainsi concernés tous les clubs sportifs menant des actions envers les jeunes.

Comment en bénéficier ?

Conditions d'éligibilité

Les Associations Sportives Civiles doivent relever de la loi 1901 et être agréées Jeunesse et Sports et affiliées à une Fédération Sportive reconnue par le Ministère de tutelle. L’éligibilité de la demande est conditionnée par un soutien financier local.

Les 17 000 clubs sportifs de la Région Occitanie constituent le socle de la vitalité sportive de notre territoire. Accueillant environ 1 300 000 licencié(e)s, ils sont un espace d’éducation, de lien social et de citoyenneté reconnu par tous.

Dans ce cadre, les clubs concernés pourront bénéficier d’une subvention d’investissement destinée à financer l’acquisition de matériels sportifs pour favoriser la pratique sportive sur les territoires.

Chaque année, l’examen des dossiers se fera au fur et à mesure de leur dépôt sur la plateforme du 1er janvier au 30 Septembre .

Lire aussi: Réussir sa demande de subvention

Après réception de ces 2 documents, le club devra demander le déblocage de l’aide attribuée obligatoirement à partir du Portail des Aides et de leur dossier initial, en y téléchargeant les pièces mentionnées dans l’arrêté attributif.

Le Pass Sport : Une Aide Supplémentaire

Le pass Sport est une aide financière de 70 € par jeune éligible pour couvrir tout ou partie des frais d'inscription dans un club, association sportive ou salle de sport partenaire. Il prend la forme d'une réduction immédiate lors de l'inscription.

Cette aide du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative s’adresse aux enfants et aux jeunes qui rencontrent des obstacles à la pratique sportive - qu’ils soient d’ordre financier, social ou liés à un handicap. L’objectif : leur permettre d’accéder durablement à une activité physique encadrée, au sein d’un environnement structurant, éducatif et sécurisé.

Comment bénéficier du pass Sport pour votre inscription sportive ?

Testez votre éligibilité en 1 min
Trouvez une structure sportive partenaire
Recevez ou demandez votre pass Sport
Activez votre code

Pour les structures : Comment devenir partenaire et accompagner vos adhérents ?

Devenez partenaire du pass Sport
Téléchargez votre kit de communication
Créez votre Compte Asso
Saisissez les codes des bénéficiaires
Obtenez le remboursement

Autres Subventions et Aides

Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Elles peuvent être accordées en numéraire ou en nature. Elles sont octroyées dans un but d'intérêt général (par exemple, accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L'association doit également, au-delà d'un certain seuil, tenir des comptes que l'État pourra contrôler.

Qui peut attribuer une subvention ?

État
Collectivités territoriales
Établissements publics administratifs
Organismes de sécurité sociale
Établissements publics à caractère industriel et commercial
Autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif.

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

réaliser une action ou un projet d'investissement,
contribuer au développement d'activités,
ou contribuer au financement global de son activité.

Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel.

Démarches et Procédures

Il n’y a pas de délai pour déposer une demande de subvention lorsque l’on est un club sportif. Le dossier unique de demande de subvention (Cerfa n° 12156*06) est obligatoire pour adresser une demande à un service de l’État. Les collectivités sont invitées à utiliser ce formulaire mais proposent parfois leur propre dossier.

Comment établir le compte-rendu financier ?

Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Association : compte-rendu financier de subvention

L'organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l'association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier.

L'utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles :

par l'autorité qui a accordé la subvention,
et par les comptables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes.

Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé.

Attention la mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 d'amende.

Obligations Comptables

Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 €. Ces comptes doivent contenir : un bilan, un compte de résultat, et une annexe.

Attention si l'association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de 9 000 €.

L'association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Elle doit également publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au JOAFE.

Ces publications doivent être réalisées dans les 3 mois suivant l'approbation des comptes par l'assemblée délibérante.

Conseils Pratiques

Il est primordial de bien définir son projet et de formuler clairement vos objectifs. Ce sont souvent les plus concrets qui l’emportent.

Exemples d'actions éligibles

L'action a pour objectif de promouvoir un sport auprès de jeunes collégiens, en intervenant au sein des collèges, et les amener vers la pratique sportive. Le club anime des ateliers pratiques et/ou d'échanges avec une ou plusieurs classes durant le temps scolaire. Il organise à son initiative l'ensemble de cette action (moyens humains, matériels propres) et associe la Collectivité européenne d'Alsace en termes de communication.

Sont exclus : toutes compétitions hors championnat de France : critérium, open, coupe...

balises: #Subvention