Code APE praticien reiki : quel avenir et quelles précautions ?

Pendant de très nombreuses années, avec le lobbying féroce et acharné de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes, cette activité a rencontré des difficultés pour obtenir la reconnaissance qu’elle mérite et une certaine sérénité pour exercer en toute tranquillité. Heureusement que des décisions de justice ont permis de débloquer cette situation.

Aujourd’hui, un masseur bien-être exerçant son activité en « freelance » se voit attribuer par l’INSEE le code APE 9604Z « Entretien corporel ». C’est une sous-classe de la division 96 « Autres services personnels ». Le code 96.04Z est une opportunité formidable pour les passionnés de bien-être qui souhaitent exercer sans passer par les longues études de santé ou d’esthétique.

Oui, très strictement. Pour les massages à visée purement relaxante (ni médicale, ni esthétique), aucun diplôme d’État n’est exigé. Cependant, pour être crédible et assuré, une certification privée est indispensable.

La loi de 2016 a assoupli les choses : vous pouvez utiliser le terme ‘massage bien-être’ à condition de préciser qu’il n’a aucune visée thérapeutique. Même sans obligation légale de diplôme d’État, ne vous lancez pas sans formation sérieuse. La pérennité de votre activité repose sur votre sérieux et votre respect des limites légales.

Les changements annoncés par l’INSEE et leurs risques

Demain (2025/2026), ce même masseur bien-être en freelance devrait théoriquement obtenir, et si l’on suit la table de concordance publiée par l’INSEE, le code APE 9623Y (Activités de spa, sauna et bains de vapeur). Mais il se murmure également qu’il pourrait avoir le code APE 9602B et demain le 9622Y (soins de beauté et autres activités de traitement esthétique). Et c’est là que les ennuis pourraient débuter !!!

Quel que soit le futur code APE dont vont hériter les masseurs bien-être, et dans la configuration de cette table de concordance, que ce soit le 9623Y ou le 9622Y, il est clair qu’il ne correspond en RIEN à l’activité exercée ! Si l’on peut accepter le 9623Y, malgré son « éloignement » certain avec l’activité exercée, il n’est pas question d’accepter le 9622Y.

Le code 9622Y sera obligatoirement rattaché aux soins esthétiques qui relèvent d’une activité règlementée de l'artisanat. Il faut être titulaire d’un diplôme de niveau IV (CAP et/ou BP) ou d’une expérience professionnelle de 3 ans minimum, pour exercer dans les soins esthétiques. Demain, si les micro-entrepreneurs, existants et futurs, devaient être rattachés à ce code APE, c’est l’arrêt ou l’impossibilité d’exercer qui se profile à l’horizon.

Vigilance recommandée

Pour autant, la vigilance reste de mise car les dernières informations émanant de l’INSEE ne sont guère rassurantes et pourraient laisser présager de grosses difficultés. Il faut également regarder le traitement réservé à toutes les autres activités en lien avec le bien-être et que l’on peut classer dans les soins non conventionnels ou alternatifs.

Codes actuels et futurs pour les activités de bien-être et non conventionnelles

On les retrouve actuellement sous les codes APE 8690F (Activités de santé humaine n.c.a.) et 9609Z (Autres services personnels n.c.a.). Hier, et concernant le code APE 8690F, l’INSEE ne doit plus l’attribuer aux micro-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2019. Ces instructions nationales étaient, jusqu’à fin 2024, plus ou moins bien respectées…

Demain, le 8690F disparait définitivement du paysage de la micro-entreprise. Il est remplacé, selon les activités déclarées, par le :

8696Y - Activités de médecine traditionnelle, complémentaire et alternative
8693Y - Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l’exception des médecins
8699Y - Autres activités pour la santé humaine n.c.a.
9699H - Toutes les autres activités de service aux personnes n.c.a.

L’analyse de l’UPSME : Pas de remarque particulière. Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction.

Conséquences pratiques pour le praticien Reiki

Pour une activité de praticien ou praticienne reiki, c’est le code NAF APE 8690F qu’il faut utiliser. À quoi sert le code APE / NAF 8690F ? Pour les impôts. Il n’existe aucune liste officielle et précise des activités ou métiers couverts par le code APE 8690F. Il n’y a pas de régime fiscal spécifique au code NAF / APE 8690F. Les entreprises relevant de ce code peuvent choisir leur régime fiscal en fonction de leur activité et de leur statut juridique.

Pour une activité de conseil en bien-être, il est recommandé d’utiliser le code 8690F. Pour une activité de kinésiologue, c’est le code NAF APE 8690F qu’il faut utiliser. Pour une activité de magnétiseur, c’est le code NAF APE 8690F qu’il faut utiliser. Pour une activité de naturopathe, c’est le code NAF APE 8690F qu’il faut utiliser. Pour une activité de hypnothérapeute, c’est le code NAF APE 8690F qu’il faut utiliser. Pour une activité de praticien EFT, c’est le code NAF APE 8690F qu’il faut utiliser.

Le rôle de l’INSEE et la nature statistique de la nomenclature

La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.).

La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie).

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Le code APE - NAF 8690F est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 71 508 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 2 090 salariés, essentiellement des professionnels du bien-être, des psychologues, des psychanalystes, des psychothérapeutes, des sophrologues et des homéopathes.

Convention collective, obligations et formalités

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner.

Comment obtenir ou changer son code APE / NAF ?

Le code APE / NAF est un code attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) qui permet de classer les entreprises en fonction de leur activité principale. Il est composé de cinq chiffres. Il n’y a donc pas de différence entre le code Nomenclature des Activités Françaises (NAF) et le code Activité Principale Exercée (APE) sous le Numéro d’Identification Fiscal. Ce sont deux codes identiques qui utilisent une nomenclature différente pour la même chose. Le code APE est identique au code NAF.

Pour obtenir le code NAF / APE 8690F pour son entreprise, il suffit de se rendre sur le site du centre des formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez. À l’heure actuelle, les professions libérales dépendent de leurs URSSAF régionale du lieu d’implantation de votre cabinet. Attention, la demande doit se faire dans les 8 jours suivant la date de création de votre activité.

Le moyen le plus simple pour trouver son code APE NAF est tout simplement de cliquer sur le lien recherche-naf.insee.fr. Ensuite, il vous faudra renseigner les informations liées à votre activité. Pour cela, deux façons de faire. Premièrement, il vous faut contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 8690F. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE.

Démarches pratiques à ne pas négliger

Vous devrez ensuite mettre à jour votre site internet, vos documents commerciaux, etc. pour que les clients et prospects puissent trouver facilement le bon code APE ou NAF. En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Activités de santé humaine non classées ailleurs”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société.

Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Il faut que votre demande soit justifiée. En effet, le code APE ou NAF correspond à l'activité principale de votre entreprise. Si vous changez de code, cela signifie que vous changez d'activité principale. Il est donc important de bien réfléchir avant de faire une telle demande.

Assurances, terminologie et bonnes pratiques

La RC Pro est vitale car vous touchez au corps des clients. Assurance : le contact physique comporte des risques. Même sans obligation légale de diplôme d’État, ne vous lancez pas sans formation sérieuse.

Terminologie : sur vos flyers et site web, soyez prudents. N’utilisez jamais les mots “thérapeutique”, “guérison”, “drainage lymphatique” (réservé aux kinés) ou “soin du visage” (réservé aux esthéticiennes) si vous n’avez pas les diplômes correspondants. Vigilance : bien préciser “à but non thérapeutique”.

Entretien : nettoyage drastique des locaux. Le bien-être est un marché de confiance. Vous préférez masser que classer des factures ? C’est la grande subtilité.

Activités fréquemment évoquées et diplômes requis

1. Californien, Ayurvédique, Suédois. Exploitation de bains de chaleur. Accompagnement perte de poids (méthodes non médicales). Gestion de cabines UV. Vigilance : diplôme obligatoire pour surveiller les machines.

2. Praticien en Cryothérapie : traitement par le froid extrême. Facialiste (Nuance) : spécialiste du massage du visage (Kobido). Attention, si vous appliquez des crèmes ou faites des “soins” de peau, le CAP Esthétique est requis.

3. Épilation, manucure, soins de peau. Le code 96.02B est réservé aux activités nécessitant un CAP Esthétique (épilation, maquillage, soins du visage, manucure). Parfois. Oui, très strictement.

Informations utiles et sources officielles

Les centres de formalités des entreprises (CFE) ont été remplacés par le guichet unique qui centralise désormais l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Le nouveau registre d'immatriculation des entreprises est le RNE (Répertoire National des Entreprises). Le guichet unique est accessible via le site de l'INPI.

Le 01.04.2019, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO). En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Accompagnement et conseils pratiques

Je ne compte plus le nombre de thérapeutes, praticiennes ou praticiens que j’accompagne à développer leur activité et qui me demandent si leur code APE NAF est approprié à leur activité bien-être. Bonne nouvelle pour tout le monde ! Vous souhaitez savoir tout ce dont vous avez besoin concernant le code NAF 8690F ? Vous prévoyez de lancer votre activité ou vous l’avez déjà lancée ? Cet article est fait pour vous.

Vous aidez vos clients à lâcher prise, à mincir ou à se détendre dans un bain de vapeur ? Ce code est le refuge des praticiens du bien-être, un secteur en pleine explosion.

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