Demande de Numéro SIREN pour une Association : Guide Complet
Une association n'a pas forcément un numéro SIRET dès sa création. Cependant, elle en obtient obligatoirement un si elle exerce des activités qui nécessitent une immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, notamment des activités économiques, ou si elle emploie des salariés.
Quand une Association Doit-elle S'immatriculer au Répertoire Sirene ?
Vous devez demander l'immatriculation de votre association au répertoire Sirene si l'association remplit au moins l'une des conditions suivantes :
- Elle souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales.
- Elle envisage d'employer des salariés.
- Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.
Le répertoire Sirene enregistre l'état civil de toutes les entreprises et associations françaises et leurs établissements.
Comment trouver le numéro SIRET d'une association ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
Numéros Attribués : SIREN et SIRET
L'association se voit attribuer un numéro Siren, composé de 9 chiffres. Cet identifiant est attribué une seule fois au moment de l'inscription au répertoire et est supprimé au moment de la dissolution de l'association.
Chaque établissement de l'association se voit en outre attribuer un numéro Siret, composé de 14 chiffres :
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- Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro Siren de l'association dont dépend l'établissement.
- Les 5 chiffres suivants, habituellement appelé numéro interne de classement (Nic), sont propres à chaque établissement.
En cas de déménagement ou de fermeture d'un établissement, le numéro Siret correspondant est supprimé.
Comment Faire la Demande d'Immatriculation au Répertoire Sirene ?
La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée. Voici les étapes générales :
Cas Général : Demande de Subventions Publiques
L'inscription s'effectue uniquement en ligne. La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909, de la copie de l'extrait paru au JOAFE et d’une copie des statuts.
L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Déclarations Ultérieures
Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret.
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De la même façon, toute modification doit être déclarée à l'Urssaf et au SIE (Service des Impôts des Entreprises).
Le Numéro RNA (Répertoire National des Associations)
Lors de la déclaration de la création de l'association en préfecture, le greffe des associations procède automatiquement à son inscription au répertoire national des associations (RNA). Le RNA est le fichier national qui recense l'ensemble des informations sur les associations loi 1901 et les associations reconnues d'utilité publique (Arup). Il est géré par le ministère de l'intérieur.
L'inscription au RNA donne lieu à une immatriculation sous la forme d'un numéro RNA, composé de la lettre W, suivie de 9 chiffres.
Qu'est-ce que le Code APE d'une Association ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) pour une association est un code attribué par l'Insee qui décrit son activité principale. Par exemple, une association culturelle pourrait recevoir le code 9001Z, qui correspond aux « Arts du spectacle vivant ».
Ce code aide à classer l’association selon son secteur d’activité pour des raisons administratives et statistiques. Il n'influence pas son statut juridique ou fiscal, mais il permet aux autorités (INSEE, organisme de sécurité sociale, services fiscaux,...) de comprendre rapidement l'activité principale de l'association.
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Conditions d'Attribution du Code APE
Le code APE est attribué automatiquement, en même temps que le numéro Siren, à des fins statistiques. Il est déterminé à partir de la nomenclature d'activités française (Naf). Ainsi, le code APE peut aussi être appelé code Naf par certains acteurs institutionnels. L'APE est déterminée séparément pour l'association dans son ensemble et pour chacun de ses établissements. Le code APE se compose de 4 chiffres et d'une lettre.
Changement d'Activité de l'Association
Tout changement d'activité doit faire l'objet d’une déclaration. Si l'association estime que le code APE, qui lui a été attribué, ou à l'un de ses établissements est erroné, elle peut en demander la modification.
Tableau Récapitulatif : Numéros d'Identification des Associations
| Numéro | Description | Objectif |
|---|---|---|
| RNA | Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations | Identification administrative de l'association |
| SIREN | Numéro d'identification de l'association (9 chiffres) | Identification de l'association en tant qu'entité |
| SIRET | Numéro d'identification d'un établissement de l'association (14 chiffres) | Identification de chaque établissement de l'association |
| APE | Code d'Activité Principale Exercée | Classification de l'activité principale de l'association |
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