L'AGEFICE : Financement de la Formation pour les Chefs d'Entreprise

L’Agefice, ou l’Association de Gestion de Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise, gère les fonds issus de la collecte de la Contribution à la Formation Professionnelle ainsi que le financement des formations pour les chefs d’entreprise ainsi que leurs conjoints collaborateurs ou associés. Vous êtes chef d’entreprise non salarié dans le secteur du commerce, de l’industrie ou des services, et vous avez le projet d’effectuer une formation professionnelle pour vous, votre conjoint collaborateur ou votre conjoint associé ? Financez vos formations avec l’AGEFICE, un fonds dédié au financement de la formation des chefs d’entreprise.

Les financements possibles de l'AGEFICE

Qu'est-ce que l'AGEFICE ?

L’Agefice est un fonds d’assurance formation (FAF) du commerce, de l’industrie et des services destiné à favoriser la montée en compétence des dirigeants non-salariés et de leurs conjoints collaborateurs grâce au financement de formations. L’AGEFICE a pour mission d’assurer le financement de la formation professionnelle des dirigeants d’entreprise du commerce, de l’industrie et des services, et de leurs conjoints collaborateurs ou conjoints associés.

Qui est éligible à l'AGEFICE ?

L’aide octroyée par l’Agefice pour la formation concerne les dirigeants d’entreprise ainsi que leurs conjoints collaborateurs ou conjoints associés. Il s’agit notamment :

Des gérants majoritaires de Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Des associés uniques d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Des associés d’une Société en Nom Collectif (SNC)
Des entrepreneurs individuels
Des micro-entrepreneurs

En toute hypothèse, le chef d’entreprise doit être dirigeant non salarié et l’entreprise ne doit pas être immatriculée au répertoire des métiers et de l’artisanat. Enfin, le chef d’entreprise doit être à jour du versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).

A noter : Sont en revanche exclus du champ de compétence de l’Agefice les dirigeants de SAS, les dirigeants de SASU, les dirigeants de SA, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les directeurs généraux, les gérants non associés d’EURL, les artistes auteurs, les vendeurs à domicile indépendants, les formations occasionnels ou encore les personnes ayant recours à une société de portage.

Lire aussi: Réussir sa demande de subvention

Cas particulier du conjoint du dirigeant

Si le dirigeant entre dans les champs de compétence de l’Agefice et si un paiement majoré de la contribution à la formation professionnelle a été effectué pour cela, le conjoint collaborateur ou le conjoint associé peut également bénéficier des compétences de l’Agefice en matière de financement des actions de formation professionnelle.

Comment faire une demande de financement AGEFICE ?

Après avoir vérifié qu’il remplit les conditions ci-dessus, le demandeur doit s’adresser à un Point d’accueil Agefice pour vérifier qu’il relève bien de l’Agefice. Le Point Accueil AGEFICE n’est pas décisionnaire. Il doit ensuite faire une demande de financement en transmettant à son Point d’accueil les différentes pièces nécessaires :

Un imprimé Agefice de demande de financement
Un extrait Kbis et une attestation d’affiliation à l’Urssaf pour les dirigeants d’entreprises créées dans l’année
Le programme de formation souhaité
La pièce d’identité du demandeur
L’attestation de versement de la contribution au fonds d’assurance formation
La convention de formation ou un devis

Le point d’accueil est chargé de vérifier les justificatifs, de pré-saisir le dossier et de le transmettre à l’Agefice. Le demandeur choisit ensuite une formation. L’organisme de formation lui transmet un programme et une convention de formation. L’Agefice donne ensuite ou non son accord pour la prise en charge de la formation.

Types de projets financés par l'AGEFICE

L’Agefice permet de financer les projets suivants :

Les formations donnant accès à une qualification officiellement reconnues telles que les licences, les masters, les DUT, les BTS, les CAP, les titres professionnels, les permis de conduire, les certificats de qualification professionnelle, la capacité de taxi
Les formations exigées pour exercer une activité professionnelle
Les formations métiers ou transversales
Les formations à distance s’il existe des moyens d’assistance et de suivi définis au préalable
Les formations réalisées sur un logiciel

Principe de l’aide de l’Agecife

Chaque personne éligible au dispositif de l’Agecife bénéficie d’une enveloppe annuelle individuelle pouvant aller jusqu’à 3.500 euros.

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