Demande de Subvention Formation : Guide Complet et Exemples

Vous êtes salarié et souhaitez utiliser votre Compte Personnel de Formation (CPF) pour suivre une formation ? Vous devez rédiger une lettre de demande à votre employeur ? En France, il est possible de bénéficier d'une aide à la formation de votre employeur.

Cet article vous guide à travers les étapes clés pour formuler une demande de subvention de formation efficace, en abordant les points suivants :

  • Les cas où l'accord de l'employeur est nécessaire.
  • Les délais à respecter.
  • Les éléments essentiels à inclure dans votre lettre de demande.
  • Les différentes options de financement disponibles.
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Quand l'Accord de l'Employeur est-il Nécessaire ?

Avant de vous lancer dans un projet de formation financé par le CPF, il existe quelques informations à connaître pour compléter votre dossier.

Si vous êtes salarié et que vous souhaitez accéder à une formation dont le financement est pris en charge par le CPF, il se peut que vous ayez à obtenir l’accord de votre employeur pour faire votre formation. Si votre formation CPF se déroule en dehors de votre temps de travail, vous n’avez pas besoin de demander l’autorisation de votre employeur pour l’effectuer.

Délais à Respecter

Lorsque vous faites une demande de formation à votre employeur dans le cadre d’une formation financée par le CPF, vous avez certains délais à respecter. Pensez donc à bien faire attention à faire parvenir votre lettre dans les temps ! La demande doit se faire auprès de l'organisme de formation puis une demande d'autorisation à son employeur au moins 2 mois avant le début de la formation (4 mois pour une formation de plus de 6 mois). Votre employeur, quant à lui, aura 30 jours pour répondre à votre demande de formation.

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Comment Rédiger une Lettre de Demande de Formation Efficace ?

Cette demande se fait sous forme de lettre, comme une lettre de motivation, où vous devrez préciser pourquoi cette formation vous intéresse et ce qu’elle pourrait vous apporter. Chaque lettre de demande de formation doit être personnalisée selon vos objectifs et la formation choisie.

Voici un exemple de formulation que vous pouvez adapter :

"Actuellement salarié·e en tant que (votre métier) au sein de votre entreprise, je me permets de vous solliciter dans le cadre d’une demande de formation pendant mes heures de travail. C’est pourquoi je souhaiterais suivre la formation (nom de la formation), dispensée par (nom de l’organisme), qui dure X heures et se déroule du (date) au (date). Cela me permettrait d’acquérir de nouvelles compétences en (expliquer les différents objectifs de la formation)."

Il faut parler des points forts de vos études, et préciser ce qu'elles vous ont apporté. En outre, vous devez citer les connaissances utiles que vous avez acquises pour occuper le poste. Vous devez évoquer les points forts de la formation, et préciser ce qu'elle va vous apporter. Vous devez citer les connaissances utiles que vous allez acquérir pour occuper le poste.

Pour faire une demande de financement, vous pouvez être amené à expliquer votre démarche à l’entreprise dans un courrier postale avec accusé de réception. Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre de motivation pour obtenir un financement de la part de l’entreprise. Attention, il faut adapter le courrier à votre situation et préciser l’utilité de la formation choisie pour vous-même, mais aussi pour votre employeur.

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Un exemple de formulation pour la demande de financement :

"Par la présente, je vous adresse une requête de prise en charge de ma formation de [formation] de [nom de l’organisme], dans le cadre de [nature du dispositif]. Par ailleurs, je vous ai transmis la fiche descriptive de cette formation en pièce jointe. Titulaire d’un [diplôme de plus cohérent avec la formation], je pratique mon métier depuis maintenant [nombre d’années], dont [indiquer le nombre] au sein de votre entreprise (à ne noter que si vous avez déjà travaillé pour cet employeur). Durant ma carrière, j’ai occupé les fonctions suivantes de [fonctions occupées] pendant [nombre d’années] années."

Pour expliquer votre motivation pour une formation, vous devez expliquer votre projet professionnel en évoquant les raisons pour lesquelles vous avez choisi la formation. Il faut insister ensuite sur les qualités qui peuvent vous aider dans la réussite de la formation.

Une autre formulation possible pour expliquer votre motivation :

"Je ne suis pas sans savoir que ce métier demande une bonne capacité d’adaptation et une très grande rigueur, car je peux être amené(e) à [description rapide du poste]. Je suis en parfait(e) condition pour pratiquer cet emploi, pleinement motivé(e), et de plus soutenu(e) par mes proches. À ce jour, je fait cette demande de formation car je me suis longuement cherché(e) dans la suite à donner à ma carrière. J’ai choisi de faire cette formation en particulier dans le but d’évoluer à la fois personnellement et professionnellement. J’insiste sur le fait que ce diplôme et son financement seraient pour moi le pilier de ma carrière qui est déjà amorcé dans l’esprit."

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Financement de la Formation : Les Différentes Options

En France, au sein d’une entreprise, chaque salarié peut bénéficier de nombreux droits à la formation. La formation peut être effectuée dans le cadre du Plan de Développement des Compétences (PDC) ou à l’initiative du salarié qui souhaite préparer une reconversion professionnelle ou acquérir de nouvelles compétences en vue d’une promotion ou pour s’adapter à de nouvelles technologies par exemple.

En effet, ce dernier à l’obligation de cotiser à hauteur de 0,55 % de sa masse salariale jusqu’à 10 salariés ou de 1 % à partir de 11 salariés, voire plus selon les accords de branches. Mais selon la taille de l’entreprise, le nombre de formations financées par l’employeur peut être limité dans le cadre de son budget annuel.

Afin d’acquérir de nouvelles compétences, maintenir l’employabilité ou se reconvertir professionnellement, il est possible d’effectuer une formation professionnelle. De ce fait, différents organismes accordent des aides à la formation pour soutenir les demandeurs dans la réalisation de ce projet. Pour ce faire, il existe différents dispositifs permettant que les frais pédagogiques et les frais d’inscription soit pris en charge totalement ou partiellement.

Voici quelques dispositifs clés :

  • Le Compte Personnel de Formation (CPF) : il permet de cumuler des heures de formation afin de suivre une formation qualifiante pour concrétiser un projet professionnel ou personnel.
  • Le Congé Individuel de Formation (CIF) : il permet de suivre et de financer la formation de votre choix pour concrétiser un projet professionnel ou personnel. Le dispositif est destiné aux salariés en CDI ou CDD et aux intérimaires.
  • La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : elle offre la possibilité d’obtenir un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification professionnelle, sans passer par une formation.
  • Le Bilan de Compétences (BC) : il s’agit d’un soutien dans l’élaboration du projet professionnel. L’aide est destinée aux salariés en CDI ou CDD, intérimaires, salariés des secteurs publics et privés.
  • Le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) : il permet de faire le point sur la carrière professionnelle, d’encourager l’évolution et la sécurisation de l’emploi.
  • L’entretien professionnel : c’est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur.
  • La période de professionnalisation : elle permet à un salarié de se former tout en continuant son activité professionnelle.
  • La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) vise à permettre au salarié de changer de métier ou de profession.

Outre ces dispositifs, d'autres options existent :

  • Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux travailleurs de cumuler des points pour financer une formation.
  • Le compte d'engagement citoyen (CEC) permet aussi d'acquérir des droits à la formation qui vont venir s'agréger à votre CPF.
  • La région, les OPCO peuvent vous aider à fiancer une formation.

Pour que Pôle Emploi finance votre formation, vous devez être inscrit à Pôle Emploi et d'avoir validé son projet de formation avec un conseiller Pôle emploi.

Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif des différents dispositifs de financement :

Dispositif Bénéficiaires Objectif
CPF (Compte Personnel de Formation) Tout au long de la carrière professionnelle Suivre une formation qualifiante
CIF (Congé Individuel de Formation) Salariés en CDI, CDD et intérimaires Financer une formation pour un projet professionnel ou personnel
VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) Toute personne justifiant d'une expérience professionnelle Obtenir un diplôme sans formation
Bilan de Compétences Salariés en CDI, CDD, intérimaires, secteurs publics et privés Élaborer un projet professionnel
CEP (Conseil en Évolution Professionnelle) Tout actif Faire le point sur sa carrière et sécuriser son emploi
Pro-A (Reconversion ou promotion par alternance) Salariés souhaitant changer de métier Changer de métier ou de profession
Financement Formation

Autres Points Importants

  • Est-ce qu'un employeur peut refuser un droit à la formation ? L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée.
  • Comment se faire payer une formation ? Vous pouvez faire une demande de financement de formation auprès de différents organismes en fonction de votre statut professionnel.

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