Comment Demander un Financement au Conseil Régional pour Votre Formation en France

La question du financement demeure un obstacle majeur à l'accès aux formations professionnelles. Heureusement, il existe de nombreux dispositifs pour faciliter votre entrée ou votre retour sur le marché du travail. Le conseil régional fait partie de ces interlocuteurs incontournables sur lesquels vous pourrez compter pour financer la formation correspondant à vos besoins et à vos objectifs professionnels.

Se former est parfois nécessaire pour apprendre un nouveau métier ou entamer une reconversion professionnelle. Afin d’acquérir de nouvelles compétences ou d’évoluer dans son poste, il est possible de bénéficier de différents financements pour une formation. Ainsi, les aides du conseil régional se présentent sous plusieurs formes et varient selon le statut du demandeur. L’objectif principal étant de faciliter l’accès aux formations pour ceux qui souhaitent être actif dans le monde professionnel.

En France, le Conseil régional désigne l’assemblée élue qui gère les affaires dont la région a la charge. Il est composé de conseillers régionaux. Une ville, une région, un département, etc. ne font pas face aux mêmes problématiques. De ce fait, ils ne sont donc pas compétents pour mettre en place des politiques sur les mêmes sujets.

La région est aussi donc une actrice centrale dans la formation professionnelle. Elle a pour but de permettre aux citoyens de s’insérer rapidement et durablement dans le monde du travail.

À Qui S'adressent les Aides Financières de la Région ?

Le financement des formations par la région s'adresse principalement aux demandeurs d'emploi, aux personnes en reconversion professionnelle, ainsi qu'aux jeunes sortis du système scolaire sans diplôme ou qualification. En plus de ces critères d'éligibilité liés à votre situation professionnelle, il faut bien sûr résider sur le territoire de la région pour pouvoir prétendre à une aide financière du conseil régional de votre lieu de résidence.

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L'aide financière de la région est octroyée sous condition d'être accompagné par un opérateur public de l'emploi.

Les financements du Conseil régional concernent en priorité les demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle emploi, ainsi que les personnes souhaitant se reconvertir. Attention toutefois, les publics concernés, les conditions d’éligibilité, les modalités et les montants varient d’une région à l’autre.

Pour bénéficier d’un financement régional, vous devez être accompagné dans votre recherche d’emploi par un organisme public qui dépend de votre situation, à savoir :

• Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi,
• Les missions locales pour les jeunes entre 16 et 25 ans,
• Cap emploi pour les travailleurs handicapés,
• L’APEC pour les cadres.

Cet intermédiaire est indispensable, car vous ne pouvez pas solliciter une aide en direct auprès du Conseil régional.

Si vous avez subi un licenciement économique et que vous bénéficiez d’un Contrat de Sécurité Professionnelle (CSP), vous pouvez également prétendre à un financement par la région. Toutefois, sachez qu’elle finance en priorité les formations pour des demandeurs d’emploi, qui ne sont pas indemnisés par Pôle emploi.

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Quelles Formations Sont Éligibles à un Financement de la Région ?

La région peut financer des actions de formation en fonction des besoins exprimés par les individus. Il s'agit principalement de formations diplômantes, certifiantes ou qualifiantes, visant à favoriser l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi, ainsi que l'évolution, voire la reconversion professionnelle des salariés cherchant à changer de voie.

Dans le cadre du PFR (programme régional de formation), les Conseils régionaux ont également la possibilité d'acheter des actions de formation collectives pour répondre aux besoins en compétences identifiées sur leur territoire.

Comment Demander un Financement de Sa Formation à la Région ?

Il n'est pas possible de solliciter une aide financière directement auprès du Conseil régional. En général, c'est l'organisme chargé de votre accompagnement professionnel qui identifie avec vous vos besoins en compétences afin d'envisager la formation la plus appropriée pour pouvoir les acquérir. Votre conseiller pourra ensuite vous présenter les solutions de financement envisageables en fonction de votre situation, puis de vous guider dans vos démarches pour bénéficier d'une éventuelle aide financière de votre région.

Quelle que soit votre région de résidence, vous devez d’abord choisir une formation, identifier une aide à laquelle vous êtes éligible puis constituer un dossier de demande pour l’obtenir. Mon Conseil en évolution professionnelle (Mon CEP) peut vous aider pour cela. Il s’agit d’un service public gratuit : nos conseillers sont là pour vous accompagner dans vos démarches. Vous profiterez ainsi de l’expertise d’un professionnel de la formation pour préciser votre projet, connaître toutes les aides auxquelles vous êtes éligible, et constituer le dossier en vue de l’obtention d’un financement.

Il convient de souligner que dans la majorité de cas, le Conseil régional ne finance pas l'intégralité des frais de formation, mais fournit un abondement. Afin de financer une formation professionnelle, dans la plupart des cas, le conseil régional accorde un abonnement afin de compléter un autre dispositif de financement. Il s’agit d’une somme servant de complément au coût de votre formation.

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Au préalable, vous pouvez aussi demander des devis auprès des organismes pour mieux situer votre dossier avant de soumettre votre demande devant le conseil régional. Cela vous permet de mieux cibler vos objectifs. Au préalable, il faut contacter les organismes de formation et demander un devis ainsi que le détail du programme afin de mieux cibler vos objectifs.

Néanmoins, quelle que soit la démarche à suivre, il faut constituer un dossier pour expliquer votre situation. C’est une étape importante, car votre requête repose sur la pertinence de votre projet. Ainsi, vous exposez vos projets professionnels et définissez vos objectifs précis sur le long terme.

Les Aides Régionales Pour la Formation

La région peut intervenir à plusieurs niveaux pour le financement d’une formation :

• Le coût de la formation elle-même,
• Les frais annexes liés à la formation (transport, hébergement…),
• La rémunération pendant la formation.

Dans la plupart des cas, lorsque le Conseil régional intervient pour financer une formation, il accorde un abondement qui vient compléter un autre dispositif de financement. Il intervient généralement en complément du compte personnel de formation ( CPF ) lorsque vous mobilisez la totalité de votre droit individuel à la formation (DIF), ou de l’aide individuelle à la formation (AIF). Tous les demandeurs d’emploi, qu’ils perçoivent l’Allocation de Retour à l’Emploi ou non, peuvent obtenir un abondement. En outre, certaines régions attribuent des chèques formation afin de faciliter le financement. Les dispositifs d’aide supplémentaires sont alloués dans le cadre du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles et de l’Orientation Professionnelle (CPRDFOP).

Frais annexes

Dans certaines situations, la distance par rapport au lieu de formation peut être un véritable frein. Afin de faciliter la mobilité des demandeurs d’emploi, la région peut prendre en charge les frais de transport et les frais d’hébergement lorsque la formation est trop éloignée du domicile. Il s’agit d’indemnités forfaitaires, dont le montant est déterminé selon la distance entre votre domicile et le lieu de la formation. Afin de faciliter la mobilité des demandeurs d’emploi, la région peut prendre en charge les frais de transport et les frais d’hébergement lorsque la formation est trop éloignée du domicile.

La rémunération

Votre rémunération durant la formation dépend de votre situation professionnelle le jour de votre entrée en formation. Si vous bénéficiez de l’Allocation au Retour à l’Emploi ( ARE ) de Pôle emploi, mais qu’elle ne couvre pas toute la durée de votre formation, le Conseil régional peut vous aider. En effet, lorsque votre formation est cofinancée par le Conseil régional et qu’elle vous permet d’acquérir des compétences pour exercer un métier en tension, vous pouvez prétendre à la Rémunération de Fin de Formation (RFF). Si vous ne percevez pas l’ARE, vous pouvez bénéficier d’une rémunération versée par la région.

Pour cela :

• La formation doit être agréée par le Conseil régional,
• La formation doit être d’une durée minimum de 150 heures,
• La formation doit ouvrir des droits à la rémunération.

La région intervient alors dans le cadre du dispositif « Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ». Ainsi, vous percevez une allocation mensuelle au titre de la formation. Le montant de cette allocation dépend de plusieurs critères tels que votre âge, votre situation familiale et votre statut (handicapé, travailleur non-salarié, etc.).

Autres Aides et Sources de Financement

En plus des financements régionaux, il faut rappeler que tous les actifs, qu’ils soient en emploi (y compris les indépendants) ou en recherche d’emploi, disposent d’un compte personnel de formation (CPF). Ils cumulent chaque année sur celui-ci des crédits qui peuvent être utilisés pour financer la formation de leur choix, via la plateforme moncompteformation.gouv.fr. Ainsi, vous pouvez d’abord aller vérifier sur votre compte le montant dont vous disposez avant d’envisager des démarches plus complexes comme celles auprès du Conseil régional qui nécessitent de monter un dossier.

Si toutefois vous ne disposez pas d’une somme suffisante pour financer votre formation ou que vous ne souhaitez pas mobiliser votre CPF, d’autres solutions existent. Vous pouvez notamment mobiliser :

• L’organisme paritaire de compétences ( OPCA ), qui remplace l’opérateur de compétences ( OPCO ), de votre secteur professionnel si vous êtes salarié dans le privé,
• Le fonds d’assurance formation (FAF) qui correspond à votre activité si vous êtes travailleur indépendant,
• Et bien sûr Pôle emploi si vous êtes demandeur d’emploi. Ce dernier acteur met en place de nombreuses aides, selon vos besoins et votre statut…

Les aides à la mobilité

Il s’agit d’un type de financement qui couvre les frais de déplacement et hébergement des personnes suivant des formations. La formation doit se situer à plus de 60 km de votre domicile. L’aide n’est accessible que pour les demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi.

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Elle est destinée aux demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle Emploi. En règle générale, l’aide couvre les frais pédagogiques, mais aussi les frais d’inscription.

L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) et la Préparation Optionnelle à l’Emploi (POE)

Il s’agit de financements alloués pour les offres d’emploi portant les mentions POE et AFPR. Les montants sont versés sous forme d’indemnisation journalière ou mensuelle.

Le financement concerne les contrats suivants :

• CDI ,
• CDD de 12 mois minimum,
• Contrat pro de 12 mois minimum,
• contrat d’apprentissage.

La Validation des Acquis de l’Expérience ( VAE )

Lorsque l’entrée en formation se fait dans le cadre d’une VAE, vous pouvez percevoir une aide de Pôle emploi. Toutefois, il faut obligatoirement effectuer les démarches pour une formation certifiante (diplôme, titre ou certificat professionnel, etc.).

Les aides pour les formations en ligne

Elles sont financées par Pôle emploi. L’inscription coûte en moyenne 20 euros. Selon le dossier du candidat, la totalité de la formation peut être prise en charge par cet organisme.

L’Action de Formation Conventionnée (AFC)

Ce dispositif accordé par Pôle emploi est accessible si vous souhaitez vous insérer dans le monde professionnel, mais que vos compétences ne correspondent pas au marché.

En somme, le programme régional de Formation est un dispositif de financement qui vous permet de suivre une formation gratuite afin d’obtenir une qualification professionnelle ou des compétences qui serviront votre nouveau projet professionnel.

Les formations financées en tout ou partie par la Région donnent droit au statut de stagiaire de la formation professionnelle. Dans ce cas, les frais de scolarité (coût de la formation) peuvent être pris en charge par la Région. Des frais annexes (par exemple : hébergement, restauration et transport) peuvent rester à la charge du stagiaire. La personne en formation conserve ses allocations chômage.

Voici un tableau récapitulatif des différents acteurs et dispositifs de financement :

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