Financer sa Formation : Quelles sont les Conditions et Aides Régionales ?
La formation est l'alternative idéale pour acquérir de nouvelles compétences ou se réinsérer sur le marché du travail. Se former est parfois nécessaire pour apprendre un nouveau métier ou entamer une reconversion professionnelle. Plus précisément, vous recherchez de l'aide pour financer votre formation individuelle. Cependant, le financement peut être un véritable frein à ce projet. Ainsi, la région peut apporter des aides à la formation afin de compléter d’autres dispositifs.
Dans cet article, nous allons explorer les conditions et les aides régionales disponibles pour financer votre formation, en mettant l'accent sur les critères d'éligibilité, les types d'aides offertes et les démarches à suivre.
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Qui Peut Bénéficier d'une Formation Financée par le Conseil Régional ?
Les financements du Conseil régional concernent en priorité les demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle emploi, ainsi que les personnes souhaitant se reconvertir. Les formations individuelles s'adressent aux personnes résident en Auvergne-Rhône-Alpes qui sont :
- sans emploi,
- inscrites ou non à France Travail,
- quel que soit son niveau de formation.
Attention toutefois, les publics concernés, les conditions d’éligibilité, les modalités et les montants varient d’une région à l’autre (voir tableau en fin d’article).
Afin de financer une formation professionnelle, dans la plupart des cas, le conseil régional accorde un abonnement afin de compléter un autre dispositif de financement. Il s’agit d’une somme servant de complément au coût de votre formation.
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Pour bénéficier d’un financement régional, vous devez être accompagné dans votre recherche d’emploi par un organisme public qui dépend de votre situation, à savoir :
- Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi,
- Les missions locales pour les jeunes entre 16 et 25 ans,
- Cap emploi pour les travailleurs handicapés,
- L’APEC pour les cadres.
Cet intermédiaire est indispensable, car vous ne pouvez pas solliciter une aide en direct auprès du Conseil régional.
Quelle que soit votre région de résidence, vous devez d’abord choisir une formation, identifier une aide à laquelle vous êtes éligible puis constituer un dossier de demande pour l’obtenir. Mon Conseil en évolution professionnelle (Mon CEP) peut vous aider pour cela. Il s’agit d’un service public gratuit : nos conseillers sont là pour vous accompagner dans vos démarches.
Vous profiterez ainsi de l’expertise d’un professionnel de la formation pour préciser votre projet, connaître toutes les aides auxquelles vous êtes éligible, et constituer le dossier en vue de l’obtention d’un financement. Rencontrer un conseiller (France Travail, Mission locale, CIDFF, Cap emploi) chargé de vous accompagner dans l'élaboration de votre projet professionnel et de monter le dossier de demande de financement auprès de la Région.
Si vous avez subi un licenciement économique et que vous bénéficiez d’un Contrat de Sécurité Professionnelle (CSP), vous pouvez également prétendre à un financement par la région. Vous pouvez bénéficiez du CSP à la suite d’un licenciement économique. Toutefois, sachez qu’elle finance en priorité les formations pour des demandeurs d’emploi, qui ne sont pas indemnisés par Pôle emploi. Le Conseil Régional finance prioritairement les formations des personnes qui ne sont pas indemnisés par Pôle emploi.
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Chaque région peut avoir un processus différent. Cependant, peu importe le processus, vous devez compléter un document à l’aide de votre conseiller professionnel. Vous devez bien préparer le dossier afin de démontrer la pertinence de votre projet. Au préalable, il faut contacter les organismes de formation et demander un devis ainsi que le détail du programme afin de mieux cibler vos objectifs.
Quelles sont les Aides Régionales pour la Formation ?
La région peut intervenir à plusieurs niveaux pour le financement d’une formation :
- Le coût de la formation elle-même,
- Les frais annexes liés à la formation (transport, hébergement…),
- La rémunération pendant la formation.
Le financement de la formation par la région peut prendre en compte le coût de la formation, les frais annexes (transport, hébergement, repas…) et la rémunération pendant les heures de formation (en cas de formation rémunérée).
Les frais de formation
Dans la plupart des cas, lorsque le Conseil régional intervient pour financer une formation, il accorde un abondement qui vient compléter un autre dispositif de financement. Il intervient généralement en complément du compte personnel de formation ( CPF ) lorsque vous mobilisez la totalité de votre droit individuel à la formation (DIF), ou de l’aide individuelle à la formation (AIF). Nous reviendrons par la suite sur ces dispositifs.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) : il s’agit d’un compte où il est possible de cumuler des droits acquis tout au long de la carrière professionnelle. Un salarié exerçant une activité professionnelle à temps complet peut cumuler 500 euros chaque année pour un plafond total de 5 000 euros. Afin que la région cofinance la formation souhaitée, vous devez mobiliser la totalité de vos droits acquis.
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Le montant de l’abondement est fixé selon la pertinence de votre dossier, votre niveau de qualification, votre âge, etc. Le montant de l’abonnement est fixé selon la pertinence du dossier, du niveau de qualification, de l’âge, du profil, etc. Tous les demandeurs d’emploi, qu’ils perçoivent l’Allocation de Retour à l’Emploi ou non, peuvent obtenir un abondement. En outre, certaines régions attribuent des chèques formation afin de faciliter le financement. Les régions peuvent aussi distribuer des chèques formation pour faciliter le financement.
Selon la législation locale, le financement d'une formation par le conseil régional est envisageable sous forme de chèques de formation. La personne perçoit une somme déterminée en fonction de sa situation et de la pertinence de son dossier.
Les dispositifs d’aide supplémentaires sont alloués dans le cadre du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles et de l’Orientation Professionnelle (CPRDFOP).
Les frais annexes
Dans certaines situations, la distance par rapport au lieu de formation peut être un véritable frein. Afin de faciliter la mobilité des demandeurs d’emploi, la région peut prendre en charge les frais de transport et les frais d’hébergement lorsque la formation est trop éloignée du domicile. Afin de faciliter la mobilité des demandeurs d’emploi, la région peut prendre en charge les frais de transport et les frais d’hébergement lorsque la formation est trop éloignée du domicile.
C’est une allocation accordée lorsqu’un demandeur d’emploi épuise ses droits à l’Allocation d’Aide au Retour à l’emploi Formation (ARE-F) au cours d’une formation validée et prescrite dans le cadre de son projet professionnel.
Il s’agit d’indemnités forfaitaires, dont le montant est déterminé selon la distance entre votre domicile et le lieu de la formation.
La rémunération
Votre rémunération durant la formation dépend de votre situation professionnelle le jour de votre entrée en formation. Les formations financées en tout ou partie par la Région donnent droit au statut de stagiaire de la formation professionnelle. Dans ce cas, les frais de scolarité (coût de la formation) peuvent être pris en charge par la Région. Des frais annexes (par exemple : hébergement, restauration et transport) peuvent rester à la charge du stagiaire. La personne en formation conserve ses allocations chômage.
La région finance aussi les formations sous forme de rémunération. Quand est on paye par la région pour une formation ? La rémunération est transmise à la Région qui adresse un ordre de paiement au payeur régional. Le virement de la rémunération intervient sur votre compte entre le 10 et le 20 de chaque mois.
Si vous bénéficiez de l’Allocation au Retour à l’Emploi ( ARE ) de Pôle emploi, mais qu’elle ne couvre pas toute la durée de votre formation, le Conseil régional peut vous aider. Si vous bénéficiez de l’ARE (Allocation de retour à l’emploi), le Conseil régional pour compléter le financement de la formation si nécessaire pour une prise en charge à 100 %.
En effet, lorsque votre formation est cofinancée par le Conseil régional et qu’elle vous permet d’acquérir des compétences pour exercer un métier en tension, vous pouvez prétendre à la Rémunération de Fin de Formation (RFF).
Si vous ne percevez pas l’ARE, vous pouvez bénéficier d’une rémunération versée par la région. Si vous ne bénéficiez pas de l’ARE, vous pouvez obtenir une rémunération versée par la région.
Pour cela :
- La formation doit être agréée par le Conseil régional,
- La formation doit être d’une durée minimum de 150 heures,
- La formation doit ouvrir des droits à la rémunération.
La région intervient alors dans le cadre du dispositif « Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ». Le conseil régional prend, également, à sa charge vos cotisations sociales.
Ainsi, vous percevez une allocation mensuelle au titre de la formation. Le montant de cette allocation dépend de plusieurs critères tels que votre âge, votre situation familiale et votre statut (handicapé, travailleur non-salarié, etc.).
Autres Aides et Sources de Financement
En plus des financements régionaux, il faut rappeler que tous les actifs, qu’ils soient en emploi (y compris les indépendants) ou en recherche d’emploi, disposent d’un compte personnel de formation (CPF). Ils cumulent chaque année sur celui-ci des crédits qui peuvent être utilisés pour financer la formation de leur choix, via la plateforme moncompteformation.gouv.fr.
Ainsi, vous pouvez d’abord aller vérifier sur votre compte le montant dont vous disposez avant d’envisager des démarches plus complexes comme celles auprès du Conseil régional qui nécessitent de monter un dossier.
Si toutefois vous ne disposez pas d’une somme suffisante pour financer votre formation ou que vous ne souhaitez pas mobiliser votre CPF, d’autres solutions existent. Vous pouvez notamment mobiliser :
- L’organisme paritaire de compétences ( OPCA ), qui remplace l’opérateur de compétences ( OPCO ), de votre secteur professionnel si vous êtes salarié dans le privé. Est-il obligatoire d'adhérer à un OPCO ? L'adhésion à un OPCO est obligatoire dès le premier salarié. C'est la branche professionnelle et, le cas échéant, la convention collective qui identifie l'OPCO auquel adhérer.
- Le fonds d’assurance formation (FAF) qui correspond à votre activité si vous êtes travailleur indépendant,
- Et bien sûr Pôle emploi si vous êtes demandeur d’emploi. Pôle emploi finance prioritairement les formations des demandeurs d'emploi. La condition est d'être inscrit à Pôle emploi et d'avoir validé son projet de formation avec un conseiller Pôle emploi.
Ce dernier acteur met en place de nombreuses aides, selon vos besoins et votre statut…
Les aides à la mobilité
Il s’agit d’un type de financement qui couvre les frais de déplacement et hébergement des personnes suivant des formations. La formation doit se situer à plus de 60 km de votre domicile. L’aide n’est accessible que pour les demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi.
L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)
Elle est destinée aux demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle Emploi. En règle générale, l’aide couvre les frais pédagogiques, mais aussi les frais d’inscription. L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) : cette prestation est adressée aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi dont la demande de formation est cohérente avec un retour à l’emploi.
L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) et la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)
Il s’agit de financements alloués pour les offres d’emploi portant les mentions POE et AFPR. Les montants sont versés sous forme d’indemnisation journalière ou mensuelle.
Le financement concerne les contrats suivants :
- CDI ,
- CDD de 12 mois minimum,
- Contrat pro de 12 mois minimum,
- Contrat d’apprentissage.
La Validation des Acquis de l’Expérience ( VAE )
Lorsque l’entrée en formation se fait dans le cadre d’une VAE, vous pouvez percevoir une aide de Pôle emploi. Toutefois, il faut obligatoirement effectuer les démarches pour une formation certifiante (diplôme, titre ou certificat professionnel, etc.).
Les aides pour les formations en ligne
Elles sont financées par Pôle emploi. L’inscription coûte en moyenne 20 euros. Selon le dossier du candidat, la totalité de la formation peut être prise en charge par cet organisme.
L’Action de Formation Conventionnée (AFC)
Ce dispositif accordé par Pôle emploi est accessible si vous souhaitez vous insérer dans le monde professionnel, mais que vos compétences ne correspondent pas au marché.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation : ce contrat d’alternance est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ainsi qu’aux demandeurs d’emploi âgé de 26 ans et plus.
Comment est crédité le compte CPF ?
Le CPF est alimenté automatiquement au début de l'année qui suit l'année travaillée. Exemple : les droits acquis en 2024 sont disponibles au 1er trimestre 2025. Les droits restent acquis même si vous changez d'employeur ou que vous perdez votre emploi.
Comment est-on payé pendant une formation CPF ?
Si vous êtes salarié et que vous suivez une formation CPF pendant votre temps de travail, votre rémunération habituelle ne change pas. Vous continuerez à recevoir votre salaire mensuel. Il sera soit pris en charge par l'OPCO ou par votre employeur selon les modalités de financement entre le CPF et votre entreprise.
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