Le Fonctionnement des Cotisations et Taxes pour l'Auto-Entrepreneur et l'URSSAF
Devenir auto-entrepreneur en France implique de comprendre le système de cotisations et taxes qui s'applique à ce statut. Cet article détaille le calcul des cotisations sociales, les taxes additionnelles, ainsi que les exonérations et options de paiement disponibles.
Calcul des Cotisations Sociales
Le montant des cotisations et contributions sociales est calculé en appliquant au chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel un taux qui varie en fonction de votre secteur d’activité.
[Autoentrepreneur] Comment déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales ?
Voici un tableau récapitulatif des taux applicables par secteur d'activité :
| Secteur d'activité | Taux de cotisations sociales |
|---|---|
| Vente de marchandises | 12,8% |
| Prestations de services commerciales ou artisanales | 22% |
| Professions libérales | 22% |
Taxe pour Frais de CCI et CMA
Si vous êtes artisan ou commerçant, une taxe pour frais de Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA), est à régler en même temps que vos cotisations et contributions sociales. Cette taxe est calculée en pourcentage du chiffre d’affaires, à compter de la deuxième année d’activité.
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
À ces taxes et cotisations calculées sur la base de votre chiffre d’affaires, s’ajoutera la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). L’année de la création de votre auto-entreprise, vous en êtes dispensé. Les entreprises sont exonérées de CFE si leur chiffre d’affaires de l’avant dernière année est inférieur à 5 000 €.
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Versement Libératoire de l'Impôt sur le Revenu
Si vous optez pour le versement libératoire, l'impôt sur le revenu que vous payez au cours de l'année est définitif. Il ne sera remboursé en aucun cas par l'administration fiscale, y compris si vous êtes non imposable.
Cotisations Sociales Minimales
Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de demander à régler des cotisations sociales minimales qui vous permettront de bénéficier d’une meilleure protection sociale, en cas de chiffre d’affaires faible.
Passage au Régime des Travailleurs Indépendants Classiques
Vous sortez du statut auto-entrepreneur et basculez sur le régime des travailleurs indépendants « classiques ». Vos cotisations sont calculées en fonction de votre revenu professionnel (à déclarer une fois par an) au lieu du chiffre d’affaires.
Si votre revenu est déficitaire ou inférieur aux montants indiqués dans la colonne « Base de calcul » ci-dessous, vous paierez un montant correspondant à une cotisation minimale pour certaines de vos cotisations (cf. colonne « montant annuel des cotisations minimales »). Les cotisations pour les indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès et pour la formation ne sont plus calculées selon votre revenu, mais sur une base de calcul différente.
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