Accidents sur Autoroute en France : Comprendre les Risques et les Responsabilités

La circulation sur autoroute, bien que conçue pour être rapide et efficace, comporte des risques inhérents. De nombreux accidents surviennent chaque année, souvent en raison du non-respect des règles de sécurité élémentaires. Cet article vise à éclairer les conducteurs sur les causes fréquentes d'accidents, les responsabilités encourues et les démarches à suivre en cas d'incident.

Les Causes Fréquentes d'Accidents sur Autoroute

Non-respect des Distances de Sécurité

De nombreux accidents de la route sur autoroute ont pour cause un choc arrière, dû au non-respect des distances de sécurité. Tout conducteur doit rester maître de la vitesse de son véhicule et doit pouvoir freiner et s’arrêter sans dommage.

« I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d’arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d’autant plus grande que la vitesse est plus élevée.

Occupation Injustifiée de la Voie du Milieu

Or, sur autoroute, de très nombreux véhicules circulent sur la voie du milieu alors que la voie de droite est libre. Si les parisiens notamment sont habitués à libérer la voie de droite pour permettre l’entrée sur le périphérique (priorité à l’entrant), il en va différemment sur l’autoroute.

Utilisation Abusive de la Bande d'Arrêt d'Urgence

De même, il est interdit d’utiliser la bande d’arrêt d’urgence tant pour circuler que pour y stationner sans urgence. Tout conducteur se trouvant dans la nécessité absolue d’immobiliser son véhicule doit le faire en dehors des voies réservées à la circulation et dans tous les cas assurer la présignalisation de ce véhicule.

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Que Faire en Cas d'Accident Grave sur Autoroute ?

Après l’arrivée des services de secours, les victimes les plus graves, selon le lieu de l’accident, sont héliportées. Pour les accidents sur l’A6 et l’A10, proche du péage de Saint Arnoult, un transfert vers l’hôpital du Kremlin Bicêtre ou Percy est fréquent. Il est alors indispensable pour la victime gravement blessée et hospitalisée de se faire aider par ses proches.

Dans le cadre des accidents de la route graves sur autoroute, les services de Gendarmerie demanderont rapidement à la victime et/ou sa famille leur volonté ou non de déposer plainte. En effet, de nombreuses affaires d’accident de la route son gérées sans contentieux pénal.

Un particulier n’aura pas à accès à cette information, au stade de l’enquête, seul l’avocat le peut. L’avocat pourra également utilement renseigner la victime et sa famille sur les démarches à effectuer auprès de sa mutuelle et éventuellement de son assureur habitation.

Exemple de dossier géré : le cabinet a été saisi par un homme dont la femme est décédée à l’occasion d’un accident de la route sur autoroute. La loi du 5 juillet 1985 impose aux assureurs automobiles de prendre rapidement attache avec les victimes.

Accidents Impliquant des Obstacles sur la Chaussée

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien. Ce mardi, la question d'un habitant de Savoie sur un accident survenu dans une zone de travaux sur l'autoroute. Valentin Dépret y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.

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Philippe, qui habite en Savoie, circulait sur l'autoroute lorsqu'il a percuté un plot de chantier dans une zone de travaux. Les réparations de l'avant de sa voiture lui coûtent 500 euros, explique-t-il dans la vidéo ci-dessus. Peut-il demander un remboursement à la société d'autoroute ? Eh bien oui et non.

Responsabilité des Sociétés d'Autoroute

Une société d’autoroute a l’obligation d’assurer la sécurité des automobilistes, mais ce n’est qu’une obligation de moyens, et non de résultat ! Autrement dit, elle doit procéder à des rondes régulières avec des patrouilleurs pour ramasser les éventuels animaux percutés, les jantes perdues, les cônes de chantier tombés.

En revanche, bien entendu, elle ne peut pas poster un agent tous les 50 mètres ou intervenir dans les secondes qui suivent l’arrivée d’un objet sur la chaussée.

Obligation de Sécurité en Zone de Travaux

Sur le principe, non mais c’est une situation plus dangereuse, sur une route ramenée à deux voies, avec des espaces plus serrés, les véhicules d’en face juste à côté, ces fameux cônes de chantier. Et sur ce type de route, d’après maître Eric de Caumont, avocat en droit routier, il y a quand même trois raisons pour lesquelles la société d’autoroute peut être responsable.

• D’abord, si les plots ont été mal positionnés dès le départ : pas bien alignés, si certains empiétaient sur la chaussée par exemple.
• Ensuite, si la route était trop étroite : si un camion passe et qu’il n’y a que 20 centimètres de chaque côté à cause des plots, forcément le risque est fort qu’il en percute un et que ça crée un accident.
• Et puis si la signalisation n’était pas adaptée : pas de réduction de la vitesse suffisante par exemple ; là, on peut considérer que c’est une faute.

Mais attention, tout cela, il faut le prouver avec des photos, ça oblige à revenir sur les lieux, des témoignages, le rapport du garagiste, et puis l'idéal, c’est si vous avez une dashcam, ces petites caméras à l’avant de la voiture, puisque là tout est enregistré.

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Dans le cas de Philippe, le concessionnaire d’autoroute n'a pas commis de faute. Philippe se souvient simplement que c’est un camion qui a projeté ce plot sur lui. Il n’a pas pris de photos pour vérifier l’alignement des cônes, la largeur de la route, donc il ne peut pas réclamer grand-chose, l’entreprise ne pouvait pas anticiper.

En revanche, le conducteur du camion peut être, lui, tenu pour responsable. Si vous avez une caméra embarquée avec la vidéo où on voit bien le camion percuter le cône vers vous, avec la plaque d’immatriculation, là pas de problème, envoyez tout ça à votre assurance, elle va se retourner contre l’assureur du conducteur. Mais si vous n’avez rien de probant, il faut assumer seul le coût des réparations.

Heurt d'un Pneu sur l'Autoroute

Au menu du jour, la question d'une automobiliste de Haute-Garonne qui a heurté un pneu sur l'autoroute, occasionnant de gros dégâts sur son véhicule.

Thierry Coiffier y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau. Sandrine, habitante de Cornebarrieu, en Haute-Garonne, explique dans la vidéo ci-dessus avoir heurté un pneu de camion sur l'autoroute Narbonne-Toulouse et a eu de gros dégâts sur son véhicule. Que peut-elle faire ?

Heureusement, elle roulait dans une zone de travaux limitée à 90km/h, mais elle a eu peur, car elle a trainé le pneu sur plusieurs centaines de mètres. D’une manière générale, selon le Code de la route, tout conducteur doit être maître de son véhicule.

Pourtant, comme nous le confirme maître Thomas Certin, avocat au barreau de Paris, expert en droit d’assurance automobile, "il y a une obligation d’entretien qui incombe à la société d’autoroute. Cela a pour conséquence qu’il pèse sur elle une présomption de responsabilité pour faute dans ce genre d’accident. C’est donc à elle de prouver qu’elle n’a pas commis de faute dans l’entretien de l’autoroute".

En gros, plus le pneu sera resté longtemps sur la chaussée sans qu’un patrouilleur n’intervienne, plus la responsabilité de la société sera engagée. Si ce genre de mésaventure vous arrive, il est important de demander des comptes à la société d’autoroute.

Indemnisation par l'Assurance

Si vous êtes assuré "au tiers", vous n’aurez droit à aucune prise en charge des réparations. Si vous êtes assuré "Tous risques", vu qu’on ne sait pas à qui appartient la roue du camion, le tiers est dit non identifié. Les réparations vous seront donc remboursées, mais vous aurez la franchise à payer, 420 euros pour Sandrine, et éventuellement un malus supplémentaire.

Donc si vous arrivez à mettre en jeu la responsabilité de la société d’autoroute, cela peut avoir de grosses conséquences, en particulier si vous êtes "au tiers" : vos réparations seront prises en charge. De même, si vous êtes assuré "Tous Risques", vous n’aurez plus de franchise à payer.

Dans un premier temps, il faut mettre en demeure la société d’autoroute par lettre recommandée. On donne un maximum de détails, des photos, l’heure, le kilométrage du lieu de l’accident, etc. Et si vous n’êtes pas convaincu par les explications, il faut faire une procédure devant le Tribunal administratif.

Informations Utiles pour les Usagers des Autoroutes

Télépéage

Contactez un agent du péage avec l’interphone présent sur la borne de la voie de télépéage. Oui, vous pouvez l’utiliser sur d’autres véhicules de classes 1 (véhicules légers), 2 (camping-car, caravane, grand utilitaire) ou 5 (motos).

Important : Vous disposez d’un délai de 10 jours pour régler votre constatation de non-paiement. Comment régler un Avis de Paiement (AP)? A défaut et passé le délai de 2 mois de la date d’établissement de l’avis de paiement, la procédure suivra son cours auprès de M/Mme l’Officier du Ministère Public et nous ne pourrons plus intervenir sur ce dossier.

Dans le cas où votre badge de télépéage ne serait pas détecté, il se peut que votre passage soit néanmoins accordé, tout en entraînant une notification de non-paiement.

En cas de perte de votre ticket de péage, il ne nous est pas possible de savoir à quel péage vous êtes entré sur l’autoroute. Vous avez perdu puis retrouvé votre ticket de péage lors du passage sur l’Autoroute Blanche (A40), et il vous a été facturé un trajet ne correspondant pas à votre parcours réel ? Un remboursement est possible sous certaines conditions.

Autoroutes Ouvertes

Une autoroute est dite « ouverte » lorsque certaines portions ne font pas l’objet d’un prélèvement de péage. Il est ainsi question d’une tarification unique en fonction de la section empruntée et de la classe du véhicule utilisé.

Récupération de la TVA

Il est possible de récupérer la TVA payée sur autoroute quel que soit votre mode de paiement.

Panne sur Autoroute

En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir. Les tarifs sont réglementés. Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé. Vous pouvez utiliser une borne d'urgence pour l'appeler.

À noter : En cas de panne, vous devez vous efforcer de dégager la chaussée le plus loin possible des voies de circulation et assurer la présignalisation du véhicule.

Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d'urgence. En cas de petite panne, le dépanneur s'occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place. Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé.

Votre véhicule est remorqué :

• au garage du véhicule d'intervention,
• ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l'autoroute ou de la voie expresse.

Les tarifs sont réglementés et varient notamment selon que le dépannage a lieu sur place ou avec remorquage.

À savoir : L'information sur les tarifs est affichée dans la cabine du véhicule de dépannage. Après le dépannage ou l'évacuation, le dépanneur doit vous remettre une facture indiquant les prestations fournies et leur prix.

Besoin d'Aide ?

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la réglementation applicable et être orienté en cas de litige, vous pouvez contacter le 0809 540 550 (DGCCRF - RéponseConso).

Accidents en Chaîne : Comprendre les Responsabilités

Un accident en chaîne est un accident dans lequel les voitures circulaient sur la même voie, dans le même sens, lorsqu’à la suite d’un ralentissement ou d’un arrêt, l’une percute celle qui la précédait, entraînant derrière une ou plusieurs collisions.

Les chocs sont donc plein arrière pour le premier, avant et arrière pour ceux qui suivent, et avant pour le dernier. Si vous étiez en première position, un seul constat est vraiment nécessaire avec celui qui vous a heurté à l’arrière, mais un constat avec celui placé en troisième position est utile, ne serait-ce que pour avoir ses coordonnées et celles de son assurance.

Celui placé en queue ne complète de constat qu’avec le conducteur le précédant, sa position lui conférant une responsabilité totale. Sur le formulaire, il ne faut pas omettre de signaler qu’il y a plus de deux véhicules (rubrique 4) et la présence de blessés le cas échéant (rubrique 3). Les points de choc (rubrique 10) ne doivent pas faire apparaître de collision latérale même arrière.

La position intermédiaire dans la file est inconfortable car, outre d’avoir des dommages avant et arrière, il y a en plus le doute sur les circonstances exactes de l’accident. La projection peut être démontrée par la reconnaissance du fait par le suiveur sur le constat (rubrique 14), ou par le témoignage du conducteur de tête qui, dans ce cas, n’a ressenti qu’un seul choc, encore que la simultanéité des collisions autorise rarement cette démonstration.

Détermination des Responsabilités

Dans ce type d’accident, la clé est de savoir qui a commis un défaut de maîtrise (art. A s’arrête pour laisser passer un piéton. B freine et heurte A. C percute B. Elle consacre tout un chapitre (titre 4) à ce type d’accident et les grands assureurs dédient un service entier à gérer ce cas de figure.

La Convention ne liant que les assureurs, ce système de partage n’est normalement pas opposable aux automobilistes. Si le dernier d’entre eux doit indéniablement avoir une responsabilité sanctionnant son manque de maîtrise ou son non-respect des distances de sécurité, celui ou ceux en position intermédiaires ne devraient être pénalisés que si une faute est démontrée à leur endroit (L. 5 juillet 1985 dite Loi Badinter).

L’IRSA reste applicable pourvu que les dommages soient bien placés à l’arrière du véhicule qui précède. Pareillement, si les véhicules en fin de file (C et D) sont côte à côte et ont embouti B, seul au milieu de la file. Leurs assureurs subiront chacun un recours de 25 % des dommages de B. Ce mode de règlement n’est retenu que si les véhicules impliqués circulant l’un à côté de l’autre ne se sont pas heurtés.

Exemple d'Accident en Chaîne avec Véhicule Non Assuré

Prenons l’exemple de l’accident en chaîne impliquant trois voitures et supposons que B n’est pas assuré ou est garanti par l’État ou est couvert par un assureur non-adhérent à l’IRSA (une compagnie étrangère par exemple). Il n’est pas possible d’appliquer la Convention à celui-ci ou à son assureur non-adhérent.

C’est l’assureur de C qui subit le recours de A (100 %). Cet assureur exerce ensuite un recours contre B sur la base du Code de la route (puisque l’IRSA ne s’applique pas entre eux) pour récupérer, au moins partiellement, ses débours mais il doit aussi, sur les mêmes bases, accueillir le recours de B pour les dommages subis par celui-ci.

Généralement, une âpre discussion s’instaure alors quant à savoir s’il y a ou non projection (voir le schéma ci-dessous). Si le véhicule non assuré à un adhérent de l’IRSA est placé en fin de file et est responsable selon le Code de la route, l’IRSA s’applique entre les assureurs adhérents qui disposent d’un recours contre lui, ce que le visualise le schéma ci-dessous.

Comportement du Conducteur et Responsabilité

Un automobiliste circulait ainsi à vitesse réduite sur une voie rapide (vitesse limitée à 110 km/h), ne voulant pas manquer une sortie sur sa droite. L’usager qui le suivait freine brusquement pour éviter la collision mais celui-ci est heurté par un troisième véhicule, lui-même percuté par une autre voiture.

Le conducteur, cause initiale de l’accident, souligne qu’il n’est pas fautif de diminuer son allure pour l’adapter à une manœuvre imminente autorisée. Certains autres protagonistes sont condamnés pour défaut de maîtrise de leur véhicule ou pour insuffisance des distances de sécurité (Cass. Crim., 11 janvier 2011, n° 10-80550).

On peut en déduire que si le conducteur de tête avait été heurté à l’arrière, il aurait supporté une part importante de responsabilité car son comportement était volontaire, alors que les autres automobilistes pouvaient arguer de la surprise.

balises: #Tva

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