Numéro de TVA intracommunautaire Descours et Cabaud Rouen : détails et informations clés
Descours et Cabaud est un acteur majeur du commerce de gros, notamment spécialisé dans les minerais et métaux, avec une forte présence à Rouen et dans plusieurs régions françaises. Cette entreprise, qui a plusieurs établissements, possède un numéro de TVA intracommunautaire qui lui permet de réaliser des opérations commerciales à l'intérieur de l'Union européenne en conformité avec la réglementation fiscale européenne.
Présentation générale de Descours et Cabaud à Rouen
L’établissement secondaire de Descours et Cabaud situé à Rouen est immatriculé sous le numéro SIRET 424 821 221 00134 et est en activité depuis le 1er janvier 2000. Il s'agit d'un des nombreux établissements de la société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE, qui en possède 42 autres répartis sur le territoire français. Cette entité se spécialise dans le commerce de gros interentreprises de minerais et métaux avec le code NAF 46.72Z.
Le siège social de Descours et Cabaud Normandie se trouve au 547 avenue Eugène Varlin, ZAC du Grand Launay, 76120 Le Grand Quevilly. Cette société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) possède un capital social de 2 633 600 euros. Le processus de fusion en 2019 avec la société ETABLISSEMENTS LECOUFLE a modifié la structure juridique et financière de l’entreprise, avec une absorption rétroactive des actifs au 1er janvier 2019, soit un apport net de près de 3,97 millions d’euros.
Historique des opérations et fusions
La fusion réalisée le 3 novembre 2019 entre ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD NORMANDIE et ETABLISSEMENTS LECOUFLE a été un moment clé. Cette opération a permis à la société absorbante d'augmenter son capital et d’intégrer l’ensemble de l’actif évalué à plus de 11,6 millions d’euros et le passif de près de 7,7 millions d’euros. La dissolution de la société absorbée s'est faite de plein droit, sans liquidation. Cette fusion vise principalement à renforcer la capacité financière, commerciale et opérationnelle du groupe.
Détails de la fusion
- Apport total de l’actif : 11 687 603 €
- Prise en charge du passif : 7 717 134 €
- Apport net : 3 970 468 €
- Augmentation de capital de la société absorbante : 248 112 €
- Création de plus de 15 500 actions supplémentaires
Cette stratégie s’inscrit dans une volonté de consolidation des établissements au sein du groupe Descours et Cabaud, en respectant les réglementations en vigueur.
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Les autres établissements et activités de Descours et Cabaud
Descours et Cabaud détient plusieurs établissements actifs en France, particulièrement dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que dans la Normandie. Parmi les établissements, on retrouve notamment :
| SIRET | Localisation | Activité principale |
|---|---|---|
| 424 821 221 00282 | 176 Avenue Francis de Pressensé, 69200 Vénissieux | Activités des sièges sociaux (70.10Z) |
| 424 821 221 00027 | 176 Avenue Francis de Pressensé, 69200 Vénissieux | Commerce de gros de minerais et métaux (46.72Z) |
| 424 821 221 00035 | 197 Avenue Jean Mermoz, 63100 Clermont-Ferrand | Commerce de gros de minerais et métaux |
| 424 821 221 00134 | ZI Les Auréats, 400 Avenue Pierre Brossolette, 26800 Portes-les-Valence | Commerce de gros de minerais et métaux |
Ces établissements sont les supports logistiques et commerciaux qui permettent au groupe de couvrir efficacement différentes régions françaises, contribuant à son rayonnement national dans le secteur du négoce industriel.
Informations juridiques et administratives importantes
L’entreprise ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE est immatriculée sous le numéro SIREN 424821221 et son siège social est à Vénissieux, 176 avenue Francis de Pressensé. Il s’agit d’une Société par Actions Simplifiée dont le capital social est de 9 779 340 euros.
Le dirigeant actuel depuis décembre 2022 est M. Gilles Antoine Marcel Jousserand, nommé président suite au départ de M. Willy Danelon. La société a également connu plusieurs mouvements de commissaires aux comptes pour assurer le contrôle financier de ses activités.
Sanctions et conformité réglementaire
En octobre 2024, un contrôle de la DGCCRF a conduit à une sanction financière de 300 000 € infligée à Descours et Cabaud Rhône Alpes Auvergne pour des retards dans le paiement des factures fournisseurs, en infraction aux articles L.441-16 a) et L.470 du code du commerce. Cette amende illustre l’importance de la conformité rigoureuse dans la gestion des relations commerciales et financières.
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Opérations récentes d’acquisitions et de cessions
En 2019, Descours et Cabaud Rhône Alpes Auvergne a réalisé plusieurs acquisitions d’établissements secondaires et complémentaires dans la région, notamment :
- Acquisition d’un établissement complémentaire pour 134 531,15 € à Vénissieux
- Acquisition d’un établissement secondaire à Vénissieux pour 215 764,50 €
- Acquisition d’un établissement principal à Décines-Charpieu exploité à Vénissieux
Ces opérations témoignent de la stratégie d'expansion continue et de renforcement du maillage territorial, favorisant une meilleure disponibilité des stocks et proximité client.
Numéro de TVA intracommunautaire et son importance
Le numéro de TVA intracommunautaire est crucial pour Descours et Cabaud afin de permettre des échanges commerciaux transfrontaliers dans l’Union européenne. Ce numéro identifie la société auprès des autorités fiscales et lui permet d’appliquer le régime spécifique en matière de TVA pour les opérations entre entreprises dans différents États membres.
En tant que groupe disposant de multiples établissements et opérant dans des secteurs industriels stratégiques comme le commerce de minerais et métaux, la détention et la bonne gestion de ce numéro facilitent notamment :
- La facturation sans TVA lors des ventes intracommunautaires
- La récupération de la TVA sur les achats réalisés dans d’autres pays européens
- Le respect des obligations déclaratives auprès des administrations fiscales
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Conclusion intermédiaire
Descours et Cabaud à Rouen, comme à travers ses autres établissements en France, constitue un exemple d’entreprise bien structurée, jouant un rôle clé dans la distribution industrielle au niveau national et européen. La combinaison d’une organisation rigoureuse, une stratégie d’acquisition et des opérations de fusion organisées permettent au groupe de rester compétitif et conforme face aux exigences du marché.
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