Responsabilité Civile Professionnelle pour Auto-Entrepreneurs : Une Protection Essentielle

Vous avez opté pour le statut d’Auto-Entrepreneur pour travailler en toute autonomie ? En tant que micro-entrepreneur, vous êtes le seul à supporter les risques liés à votre activité et votre patrimoine personnel peut être engagé en cas de sinistres. Il est donc impératif de vous protéger des dommages que vous pouvez causer dans le cadre de votre travail (erreurs, omissions, accidents…).

Responsabilité Civile Professionnelle Auto-Entrepreneur

En tant que micro-entrepreneur, la frontière entre votre vie personnelle et professionnelle est très mince.

Pourquoi une Assurance RC Pro est-elle Importante ?

Selon le principe de la responsabilité civile, défini par le Code civil, vous êtes le SEUL responsable des dommages que vous causez, par négligence ou imprudence. En un mot, l’assurance est l’ange gardien du chef d’entreprise, car elle apporte, au delà d’une protection financière pour vous, un gage de sérieux et de solidité de votre auto-entreprise.

Par ailleurs, votre attestation d’assurance est aussi souvent exigée par vos partenaires, fournisseurs et clients comme preuve de la solidité et du sérieux de votre entreprise.

Comment comparer les assurances RC Pro: de Responsabilité Civile Professionnelle

Les Garanties Essentielles de la RC Pro

Les garanties qui vous concernent peuvent être classées en 3 catégories :

L'assurance des biens : locaux, matériels, stocks, véhicules, etc.
L'assurance de votre activité (produits, prestations), la responsabilité civile professionnelle

En tant qu'entrepreneur, vous êtes responsable :

des dommages occasionnés par les biens que vous vendez, fabriquez, réparez, installez,
des prestations de services que vous fournissez,
des conseils que vous donnez.

Multiples sont les situations dans lesquelles votre responsabilité pourrait être recherchée en cas de dommages provoqués dans le cadre de votre activité : soyez prudents ! A cela s'ajoutent des risques spécifiques à certaines activités, nécessitant la souscription d’assurances dédiées.

Attestation Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Exemples Concrets de Couverture RC Pro

Voici quelques exemples concrets illustrant l'importance de la RC Pro :

DÉCORATEUR : « Vous avez oublié de réactiver l’alarme de l’appartement de votre client et des objets ont été volés au moment de votre départ… Pas de problème, les frais de remplacement sont couverts par votre Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Simplis.
RÉDACTEUR : « Vous venez de créer un article sur le site web de votre client en utilisant une image non libre de droits, le site publié a entraîné une violation des droits d’image.
AGENT COMMERCIAL : « Vous avez oublié de vérifier la solvabilité du moyen de paiement de l’acheteur du véhicule, vous êtes accusé par le vendeur de négligence professionnelle.

Obligation Légale et Activités Concernées

L’Auto-Entrepreneur exerçant une activité d’artisan, de commerçant ou une profession libérale n’est pas soumis à l’obligation de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle sauf pour les artisans du bâtiment et certaines professions réglementées.

Comment Choisir Votre Assurance RC Pro ?

Avant de souscrire à une RC Pro, comme pour n’importe quelle assurance, vous devez prendre en compte les conditions suivantes : le tarif, mais aussi et surtout la solidité des garanties proposées (quel dommage sera pris en charge et jusqu’à quel montant de préjudice financier), ainsi que le montant de la franchise associé (à partir de quel montant de dommage le sinistre sera pris en charge ? Quel montant forfaitaire aurais-je à payer à mon assurance lors de la prise en charge financière par l’assurance du sinistre et qu’elle indemnisera mon client ?).

Les Garanties Clés à Considérer

La garantie Responsabilité Civile Exploitation couvre les dommages que vous pourrez causer pendant l’activité. L’Assurance RC Pro Auto-Entrepreneur couvre l’ensemble de votre activité ainsi que vos clients.

Simplis RC Pro : Une Solution Adaptée aux Auto-Entrepreneurs

Avec la Responsabilité Civile Professionnelle Simplis, vous êtes couvert à 100% en cas de dommages accidentels ou de contentieux dont vous pourriez être responsable. Simplis RC Pro couvrira tous les biens que vous pourriez accidentellement endommager (casse, malfaçon, etc.). Chez Simplis, nous savons qu’en tant que indépendant, vous êtes souvent confronté à de nombreuses questions juridiques : professionnelles ou personnelles. C’est pourquoi nos juristes Simplis, experts des Auto-Entrepreneurs, vous accompagneront tant pour vous défendre en cas d’attaque par un de vos clients mécontents que sur des sujets plus personnels.

Combien coûte une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Simplis ?

Crée par des Auto-Entrepreneurs pour des Auto-Entrepreneurs, Simplis a conçu dès sa création la 1ère assurance responsabilité civile professionnelle dédiée exclusivement aux micro-entrepreneurs simple, solide et moins cher ! Simple, et en fonction de votre activité, le prix de votre cotisation n’est pas lié à votre chiffre d’affaires, contrairement aux autres produits de RC Pro pour les entreprises. Par exemple, un Auto-Entrepreneur réalisant moins de 30 000 euros de chiffres d’affaires bénéficiera d’un contrat à partir de 9,99 € TTC / mois avec des garanties allant jusqu’à 9 millions de dommages et une franchise à 200€. Il est important donc essentiel de bien choisir votre ou vos activités à la souscription afin de profiter du meilleur tarif et de la meilleure protection !

Que Faire si Vous Ne Trouvez Pas d'Assureur ?

Cette situation peut se produire si vous vous lancez dans une activité nouvelle ou particulièrement risquée, ou si vous n'avez pas suffisamment d'expérience dans votre secteur d'activité. Dans un tel cas, rapprochez-vous de vos organismes professionnels, qui pourront très certainement vous orienter.

S'il s'agit d'une obligation légale d'assurance (assurance décennale par exemple), vous pouvez saisir le Bureau central de tarification.

En Résumé

Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel. En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels et devrez vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de vos assurances professionnelles. 3 questions s'imposent : mon activité m'impose-t-elle de prendre une assurance professionnelle ? Quels risques pourrai-je couvrir moi-même avec ma trésorerie ? Quels sont ceux qui pourraient mettre mon activité en péril s'ils se produisaient ?

Quelque soit votre domaine d’activité, vous trouverez chez Simplis l’assurance pro qui vous convient.

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