Cumuler Auto-Entrepreneur et Chômage : Guide Complet

Développer une activité indépendante tout en bénéficiant d'un filet de sécurité financière est une option rassurante pour beaucoup. Il est tout à fait possible de cumuler le statut d'auto-entrepreneur avec les allocations chômage (ou allocations d’aide au retour à l’emploi). Quelles sont ces conditions et comment s’y prendre ? Cet article répondra à toutes vos questions afin de vous aider à mieux comprendre les droits des auto-entrepreneurs en matière d'assurance chômage et les possibilités de cumuler vos allocations avec vos revenus d'activité. Nous verrons enfin les solutions pour mieux se protéger en cas de cessation d’activité quand on est auto-entrepreneur.

Droits au Chômage et Statut d’Auto-Entrepreneur

Oui, en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez vous inscrire à France Travail, mais certaines conditions s’appliquent. L’inscription est possible si vous êtes en recherche active d’un emploi et si votre activité d’auto-entrepreneur ne génère pas encore suffisamment de revenus pour être considérée comme votre activité principale. Cette inscription vous permet d’accéder à des services d’accompagnement, des formations et, sous certaines conditions, de bénéficier de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) si vous avez travaillé précédemment en tant que salarié. Toutefois, les revenus de votre activité indépendante peuvent influencer le montant des allocations perçues.

Les Conditions d’Attribution de l’ARE

L’obtention de l’ARE est réservée aux anciens salariés qui satisfont aux critères suivants :

• S’inscrire auprès de France Travail dans les 12 mois immédiatement consécutifs à la rupture du contrat de travail.
• Résider sur le territoire français (présence de plus de 6 mois requise au cours de l’année civile d’indemnisation).
• Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (dépendant de son année de naissance).
• Avoir été privé involontairement de son activité professionnelle salariée (bien que quelques cas de démission jugés légitimes soient admis).
• Justifier d’une durée minimale de travail de 88 jours ou 610 heures au cours des 28 mois précédant l’inscription ou des 36 derniers mois pour les actifs âgés de plus de 53 ans.
• Être en recherche effective d’un nouvel emploi ou être engagé dans la création d’une autoentreprise).

Comment Toucher le Chômage en Étant Auto-Entrepreneur ?

Pour continuer à toucher le chômage tout en créant son autoentreprise, le demandeur d’emploi doit accomplir certaines formalités :

• Informer France Travail de la création de son autoentreprise, même si elle ne génère pas encore de chiffre d’affaires. Le certificat d’immatriculation doit être présenté en guide de justificatif.
• Déclarer ses revenus professionnels à l’URSSAF chaque mois ou chaque trimestre, y compris si ces revenus sont nuls.

Le justificatif de la déclaration doit ensuite être transmis à France Travail pour actualisation de la situation de l’allocataire et permettre d’ajuster ses droits à ses revenus. Il doit préciser s’il est toujours en recherche d’emploi et communiquer le nombre d’heures travaillées au cours du mois écoulé.

Lire aussi: Donner des cours particuliers en tant qu'auto-entrepreneur

Lorsque la déclaration ne peut être faite à l’échéance convenue à France Travail, l’allocation peut être octroyée à titre provisoire, sous réserve d’une régularisation le mois suivant.

Les Aides Proposées par France Travail

France Travail propose deux aides aux demandeurs d'emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Si vous remplissez les conditions qui vous permettent d'accéder à ces aides, vous devez choisir celle dont vous souhaitez bénéficier. L’auto-entrepreneur doit choisir entre deux dispositifs : le maintien des allocations (ARE) ou l’ARCE.

1. Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Si vous êtes inscrit à France Travail et que vous percevez une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), vous pouvez choisir de cumuler cette allocation avec les revenus de votre micro-entreprise. Les règles concernant le cumul de ces montants varient en fonction de votre date d'inscription à France Travail :

Inscription à France Travail Avant la Création de Votre Micro-Entreprise

Lorsque vous êtes déjà inscrit à France Travail au moment de la création de votre micro-entreprise, vous pouvez cumuler le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et vos revenus professionnels. Le montant ne peut pas excéder celui de votre dernier salaire (brut).

Inscription à France Travail Après la Création de Votre Micro-Entreprise

La situation est la suivante : vous exercez une activité salariée et vous créez une micro-entreprise. Puis, vous perdez votre activité salariée. Dans ce cas, vous pouvez cumuler intégralement l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec les revenus issus de l'activité de la micro-entreprise.

Lire aussi: Conditions Auto-Entrepreneur

Pour en savoir plus sur le cumul entre l'ARE et vos revenus professionnels, vous pouvez consulter la fiche de France Travail dédiée au sujet :

2. Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise (ARCE)

Si vous êtes inscrit à France Travail en tant que demandeur d'emploi puis que vous décidez de créer votre micro-entreprise, vous avez la possibilité de demander l'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE). Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous devez créer votre micro-entreprise après la fin de votre contrat de travail si vous étiez salarié.
• Vous devez percevoir des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE).
• Vous devez bénéficier de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (Acre) qui vous exonère totalement ou partiellement des charges sociales pendant 1 an. Pour en savoir plus sur l'Acre, vous pouvez consulter notre fiche dédiée.

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise est une aide financière dont le montant est égal à 45 % ou 60 % du capital de vos droits d'allocations d'aide au retour à l'emploi restants. Ce pourcentage varie en en fonction de la date à laquelle votre dernier contrat s'est arrêté. L'Arce est versée en 2 fois à 6 mois d'intervalle.

Cette option lui permet de toucher 45% de ses droits restants aux allocations chômage le jour de la création de l’entreprise. Toutefois, l’option pour l’ARCE peut être utile en cas de création d’une auto-entreprise où la marge réelle est faible et où le créateur a un besoin financier personnel.

Il est possible pour un créateur d’auto-entreprise de toucher tout son chômage en une seule fois grâce à l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE). Cette aide, versée par France Travail, permet de recevoir 45 % des droits restants sous forme de capital, répartis en deux versements.

Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Le Guide

Cumul ARE et Revenus : Comment Ça Marche ?

Tant que l’autoentreprise ne réalise pas de chiffre d’affaires ou que celui-ci est très faible, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée à 100 %. Si l’autoentreprise génère des revenus suffisants, l’ARE est maintenue, mais son montant est réduit.

Une restriction est cependant imposée : la somme des indemnités chômage et des revenus générés par l’autoentreprise ne peut être supérieure au salaire journalier de référence (SJR) qui a servi de base de calcul de son ARE. Le SJR désigne le salaire moyen que percevait l’allocataire au titre de sa dernière activité salariée.

Les étapes suivantes sont nécessaires pour connaître le montant des allocations chômage de l’autoentrepreneur :

• Étape 1 : Déterminer le montant des revenus mensuels issus de l’autoentreprise à prendre en compte. En effet, ils doivent être minorés de l’abattement pour charges, lequel correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires variable selon la nature de l’activité :
  • 71 % pour les activités commerciales et industrielles,
  • 50 % pour les prestations de services,
  • 34 % pour les activités libérales.
• Étape 2 : Soustraire 70 % de ce montant au montant de l’ARE habituellement perçu.

Exemple de Calcul du Cumul de l’ARE et des Revenus d’une Micro Entreprise

Contexte :

Pierre est demandeur d’emploi et perçoit une allocation chômage (ARE) de 1 200 € par mois. Il décide de créer une micro-entreprise de prestations de services en tant que graphiste freelance. Au cours du mois de janvier, Pierre génère un chiffre d’affaires de 1 500 €.

Règle de cumul :

Pour les prestations de services, l’administration applique un abattement forfaitaire de 50 % sur le chiffre d’affaires afin de prendre en compte les charges professionnelles. Ensuite, 70 % des revenus nets (après abattement) sont déduits du montant de l’ARE habituel.

Calcul détaillé :

• Calcul de l’abattement pour charges :
  • Chiffre d’affaires de janvier : 1 500 €
  • Abattement de 50 % : 1 500 € × 50 % = 750 €
  • Revenu net pris en compte = 750 €
• Application du taux de déduction :
  • 70 % de 750 € = 525 €
• Montant de l’ARE ajustée :
  • Allocation mensuelle initiale : 1 200 €
  • Déduction des 525 € (70 % du revenu net)
  • Allocation versée par France Travail : 1 200 € - 525 € = 675 €
• Total perçu par Pierre :
  • Revenus de l’activité : 1 500 € (chiffre d’affaires brut)
  • ARE versée après ajustement : 675 €
  • Revenu total pour le mois de janvier : 2 175 €

Conseils pour Optimiser le Maintien de l’ARE

• Démarrez sans précipitation : Déclarez votre projet à France Travail dès la création de votre auto-entreprise, même si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires immédiat. Tant que vos revenus restent faibles ou nuls, vous conservez l’intégralité de l’ARE.
• Déclarez votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement : Pensez à actualiser votre situation chaque mois auprès de France Travail, même si votre chiffre d’affaires est nul. Cela évite toute interruption du versement de l’ARE. Il ne faut pas parler d'actualisation, mais plutôt de déclaration. Cette déclaration doit être faite tous les mois ou bien tous les trois mois en fonction de votre choix, même si votre chiffre d'affaires est nul. Le choix se fait en ligne sur le site de l'URSSAF.
• Anticipez les variations de revenus : Si votre chiffre d’affaires augmente, sachez que 70 % de vos revenus sont déduits de l’ARE. Pour maintenir vos droits le plus longtemps possible, surveillez vos seuils de chiffre d’affaires.
• Choisissez le bon régime fiscal : L’option pour le prélèvement libératoire (impôt simplifié) permet de mieux anticiper vos charges. Toutefois, cela peut influencer le calcul de vos droits. Il est souvent préférable d’attendre avant d’opter pour ce dispositif.

Les Différentes Situations Possibles

Voici un tableau récapitulatif des différentes situations et des allocations associées :

Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)

Depuis le 1er novembre 2019, les autoentrepreneurs en cessation d’activité ont droit à l’Allocation chômage des Travailleurs Indépendants (ATI) au même titre que les autres indépendants.

Sont concernés les :

• commerçants,
• artisans,
• artistes auteurs,
• professionnels libéraux qui ne relèvent pas d’un métier réglementé,
• exploitants agricoles,
• travailleurs non-salariés ne relevant pas des professions agricoles,
• dirigeants d’entreprises affiliés au régime général de la sécurité sociale,
• mandataires d’assurance.

La liste exhaustive des activités éligibles est disponible auprès de France Travail.

Les Conditions d’Octroi de l’ATI

Pour toucher l’ATI, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Justifier d’une activité non salariée sur une période minimum et continue de 2 ans (pas de mise en sommeil) au sein d’une seule et même entreprise, extrait Kbis à l’appui.
• Justifier de revenus annuels d’activité égaux ou supérieurs ou à 10 000 € en moyenne sur les deux années précédant la cessation (7 500 € à Mayotte).
• Disposer de ressources personnelles (non générées par l’activité professionnelle et hors revenus du conjoint) inférieures au Revenu de Solidarité Active (RSA), qui s’élève à 564,78 € par mois pour une personne seule (419,81 € à Mayotte). Pour déterminer leur montant, France Travail se base sur l’ensemble des revenus perçus sur et hors du territoire national et déclarés à l’administration fiscale.
• Avoir fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire avec éviction du dirigeant ou d’une liquidation judiciaire. L’ouverture de cette procédure collective réservée aux entreprises en difficulté est établie par une copie de la décision du juge du tribunal de commerce précisant le motif de l’arrêt de l’activité.
• S’inscrire comme demandeur d’emploi dans un délai de 12 mois à partir de la date du jugement de redressement ou de liquidation.
• Ne pas être éligible à une retraite à taux plein par atteinte de l’âge légal de départ ou par validation du nombre minimum de trimestres requis.
• Être en recherche effective d’un emploi, c’est-à-dire multiplier les actions pour retrouver un poste, créer une entreprise ou reprendre une structure existante.

France Travail attribue l’ATI pendant un délai non renouvelable de 182 jours (environ six mois), dès lors que l’allocataire satisfait aux critères d’attribution. Le décompte commence à la date d’inscription et de soumission de la demande d’allocation, sans différé ou période de carence ou d’attente. En outre, en cas de suspension de versement de l’ATI, par exemple due à un arrêt maladie ou à la reprise d’un contrat à durée déterminée, la période d’indemnisation est automatiquement prolongée d’une période équivalente à celle de la suspension.

Le Calcul de l’ATI

Le montant journalier de l’ATI s’élève à 26,30 €, à multiplier par le nombre de jours dans le mois. Sont ensuite déduits :

• la contribution sociale généralisée (CSG),
• la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
• l’impôt sur le revenu (IRPP).

ATI ou ARE ?

L’ATI ne peut être cumulé avec l’allocation spécifique de solidarité (ASS) et l’ARE. Cependant, s’il demande et obtient l’ATI, l’ASS est suspendu. La reprise est possible après l’arrêt des versements de l’ATI s’il lui reste des droits.

De même, s’il est encore bénéficiaire de l’ARE, et que son montant et sa durée sont plus favorables à l’allocataire que l’ATI, l’ARE prime obligatoirement. Dans le cas contraire, l’allocataire peut privilégier l’ATI et adresser une demande écrite en ce sens à France Travail, ce qui entraîne la perte définitive de l’ARE.

Pour bénéficier de l'ATI, il est essentiel de satisfaire aux critères suivants :

• Cessation totale et définitive de l’activité : Il faut que l'activité ait cessé de manière involontaire, c'est-à-dire en raison d’une liquidation judiciaire ou d’une procédure de redressement judiciaire qui se termine par une cessation d'activité.
• Avoir exercé une activité non salariée pendant au moins 2 ans
• Justifier de revenus minimums : à savoir un revenu annuel moyen d’au moins 10 000 € sur les deux dernières années précédant la cessation d'activité.
• Disposer de ressources limitées : c'est-à-dire inférieures au montant du RSA (635,75€ en 2024) et ne pas avoir d’autres droits au chômage en tant que salarié.
• Avoir un projet de retour à l'emploi ou de création/reprise d’une entreprise.

Peut-on cumuler l'ATI et d'autres ressources ?

Le cumul de l'ATI avec d'autres ressources est possible, mais sous certaines conditions. Si l'auto-entrepreneur reprend une activité salariée, le montant de l'ATI sera réduit en fonction des revenus perçus. Cependant, le cumul est plafonné afin de ne pas dépasser un certain montant de revenus cumulés.

Tableau Récapitulatif : ARE vs ATI

Sources Unédic 2024

Autres Aides et Allocations pour les Travailleurs Indépendants

Le cumul auto-entreprise et chômage n’est pas le seul avantage de l’auto-entrepreneur qui se lance. En effet, de nombreux dispositifs sont disponibles en plus du maintien de l’ARE ou du versement de l’ARCE, comme le Nacre, l’ACRE ou encore des aides régionales.

Conseils pour Maximiser Votre Sécurité Financière en Tant qu'Auto-Entrepreneur

• Souscrire à une assurance chômage privée ou garantie chômage du dirigeant : Certaines compagnies d'assurances proposent des contrats d'assurance chômage pour les indépendants, qui offrent une couverture plus large et des montants d'indemnisation plus élevés que l'ATI. Les conditions de souscription sont cependant assez contraignantes. Il faut donc se renseigner auprès d’un spécialiste avant de l’envisager.
• Mettre en place des contrats de protection sociale complémentaire : Pour améliorer sa sécurité financière, il est recommandé de souscrire une mutuelle santé ainsi qu'un contrat de prévoyance pour les auto-entrepreneurs. La mutuelle vous permet de bénéficier de meilleurs remboursements de vos dépenses de santé et réduit le reste à votre charge. C'est une couverture indispensable pour prendre soin de son capital santé, la première ressource immatérielle du travailleur indépendant. La prévoyance auto entrepreneur est une assurance complémentaire qui garantit le maintien de vos revenus en cas d'incapacité temporaire ou définitive de travailler suite à une maladie ou un accident. C'est donc la possibilité de travailler plus sereinement au quotidien.
• Épargner régulièrement : Constituer une épargne de précaution est essentiel pour faire face aux périodes de creux ou de cessation d'activité. Cela vous permettra de mieux gérer les périodes d'incertitude. Vous pouvez aussi envisager de commencer à épargner pour votre retraite dès le début de votre activité, grâce au Plan d'Epargne Retraite par exemple (PER).
• Diversifier ses sources de revenus : Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier en ayant plusieurs sources de revenus, par exemple, en exerçant une activité complémentaire en tant que salarié, permet de limiter les risques.

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