Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de la Charente-Maritime : Missions et Organisation

Issue de la fusion de la Direction des Services Fiscaux et de la Trésorerie Générale, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de la Charente-Maritime assure le pilotage de l'ensemble des services et des missions de la direction générale des finances publiques dans le département.

Organisation de la DDFIP

La Direction départementale des Finances publiques de la Charente est organisée en trois pôles principaux :

Gestion Fiscale
Gestion Publique et Partenaires Institutionnels
Pilotage et Ressources

En complément de ces pôles, on trouve également :

Le Pôle Maîtrise d’Activité et Qualité de Service
2 brigades (une brigade départementale de vérification et une brigade de contrôle et de recherche)
Un pôle de contrôle et d’expertise
Un pôle de contrôle des revenus et du patrimoine

Systeme fiscal français

Le Pôle Gestion Fiscale

Le Pôle Gestion Fiscale regroupe l’ensemble des missions fiscales : le calcul, le contrôle et le recouvrement de l’impôt pour les usagers professionnels et particuliers, l’action économique (soutien aux entreprises en difficulté et surendettement des particuliers), les affaires juridiques et contentieuses, la lutte contre la fraude, ainsi que l’enregistrement (déclarations de successions, donations, assurance-vie...).

Le Pôle Gestion Publique et Partenaires Institutionnels

Le Pôle Gestion Publique et Partenaires Institutionnels assure les missions relatives à la gestion financière et comptable des collectivités locales et de leurs établissements (contrôle et paiement des dépenses, recouvrement des factures locales), au partenariat et au conseil aux élus grâce au rôle des conseillers aux décideurs locaux, à la gestion des dépôts de fonds, à l’évaluation et la gestion domaniales, à la mise en œuvre de la politique immobilière de l’État et aux missions foncières (cadastre, publicité foncière des actes notariés).

Le Pôle Pilotage et Ressources

Le Pôle Pilotage et Ressources gère les ressources humaines, la formation professionnelle, le budget, l’immobilier, la logistique, l’hygiène, la sécurité et l’informatique. Il est dirigé par Mme Héloïse SIMOËNS.

Le Pôle Maîtrise d’Activité et Qualité de Service

Le Pôle Maîtrise d’Activité et Qualité de Service englobe les missions d’audit et de maîtrise des risques (contrôle interne et comptable), le contrôle de gestion, la stratégie, la qualité de service (missions d’accueil notamment), le service communication, la tenue, la qualité et la production des comptes de l’État et la vérification de l’utilisation des fonds publics.

Missions de la DDFIP

La DDFiP exerce de nombreuses missions, qui peuvent être regroupées dans les domaines suivants :

En matière fiscale et foncière

La DDFiP assure le traitement des déclarations et le calcul des impôts directs, ainsi que les missions de contrôle et de lutte contre la fraude. Elle recouvre les impôts directs et indirects, qu'ils soient dus par les professionnels ou les particuliers ; elle met en œuvre au besoin les poursuites nécessaires au recouvrement forcé. Elle traite les réclamations contentieuses et gracieuses, en matière d'assiette comme de recouvrement. Dans le cadre de ses missions foncières et topographiques, elle détermine l'assiette des impôts fonciers, établit et diffuse les données cadastrales et assure les formalités d'enregistrement et de publicité foncière.

Dans le domaine de la gestion publique

La DDFiP prend en charge le contrôle et le paiement des dépenses de l'Etat ainsi que le recouvrement des recettes non fiscales dites "Produits étrangers à l'impôt et au domaine". Elle assure la tenue, la production et la valorisation des comptes de l'Etat. Elle recouvre les recettes, paye les dépenses, tient la comptabilité des collectivités territoriales et organismes publics (hôpitaux, maisons de retraite), valorise par ses analyses financières les informations comptables de celles-ci dont elle exécute tous les budgets.

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En matière domaniale

La DDFiP prend en charge les missions d'évaluation et de gestion domaniale, et apporte son concours pour la mise en œuvre de la politique immobilière de l'État.

L'action économique

Enfin, la DDFiP joue un rôle important en relation avec la sphère économique : elle participe à l'action économique de l'État par ses prestations d'expertise financière et de conseil, comme elle soutient les entreprises en difficulté. Elle gère par ailleurs les dépôts de fonds d'organismes et de professions chargés de missions d'intérêt général.

La qualité de service aux usagers

La Direction Générale des Finances Publiques s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche qualitative en matière d’accueil, de services et de renseignements. De cette manière, l’ensemble des services d’Eure-et-Loir respectent et appliquent les 9 engagements du Programme Services Publics + .

Présence territoriale

En outre, la DDFIP d’Eure-et-Loir est présente dans 31 points de proximité dans les France Services labellisés et certaines mairies. Les agents des finances publiques y assurent des permanences lors des campagnes de déclaration et de paiement de l’impôt sur le revenu et des rendez-vous téléphoniques et physiques le reste de l’année.

Sites utiles

Site de l’administration fiscale: permet aux usagers, particuliers et entreprises, d’effectuer leurs démarches courantes sur internet : déclarer, payer leurs impôts, obtenir des formulaires de déclarations, effectuer des simulations de calcul d’impôt, consulter leur compte fiscal en ligne …
Ce site permet également de consulter l’ensemble de la documentation fiscale et prendre connaissance des dernières actualités fiscales et des statistiques de l’impôt produite par la DGFIP.
Site à destination des collectivités locales: (élus locaux et fonctionnaires territoriaux). Il recueille et met à disposition l’ensemble des informations les concernant en matière de finances et de gestion locales, d’intercommunalité et de marchés publics.
Site de consultation du plan cadastral français. Il permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan, aux formats image ou vecteur.
Site d’information sur les ventes mobilières et immobilières de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID).
Site de paiement en ligne des amendes issues du contrôle (radar) ainsi que de toutes celles dont la référence « télépaiement » est présente sur le talon de paiement.

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