Missions et Rôle de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) de l'Essonne
La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) de l'Essonne joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques publiques et le soutien aux collectivités territoriales. Sous l'autorité de la Préfète de l'Essonne, la Direction Départementale des Territoires (DDT) met en œuvre les politiques des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de l'agriculture.
Accompagnement des Collectivités Territoriales
La DDT accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur document de planification et dans tous leurs projets d'aménagement, de logement et de renouvellement urbain.
Droit des Sols et Urbanisme
En matière de droit des sols, la DDT conseille les collectivités et assure la liquidation de la taxe sur la création de bureaux et commerces (TCB-IDF) et des taxes afférentes aux autorisations d'urbanisme dont la demande a été déposée avant le 1er septembre 2022. Elle instruit les permis de construire de compétence État.
Transition Écologique et Développement Durable
La DDT contribue aux politiques d'accessibilité et de transition écologique (promotion des énergies renouvelables, plan climat, mobilités actives, etc.). La DDT promeut la transition écologique et le développement durable des territoires, dans le respect des espaces naturels et agricoles.
Aides et Subventions
La DDT met en œuvre les aides de l'État pour les logements sociaux, les aides de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), ainsi que les aides de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) pour l'amélioration du parc privé.
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Webinaire en français - Développement économique local
Récapitulatif des Missions Principales
Voici un tableau récapitulatif des missions principales de la DDFiP de l'Essonne :
| Domaine d'Intervention | Missions |
|---|---|
| Urbanisme et Aménagement | Conseil aux collectivités, liquidation des taxes d'urbanisme, instruction des permis de construire |
| Transition Écologique | Promotion des énergies renouvelables, mise en œuvre du plan climat, encouragement des mobilités actives |
| Logement Social et Privé | Gestion des aides de l'État pour les logements sociaux, aides de l'ANRU et de l'ANAH |
| Développement Durable | Promotion du développement durable des territoires, respect des espaces naturels et agricoles |
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