Déductibilité TVA Véhicule Électrique : Conditions et Avantages Fiscaux en France
Les voitures électriques sont de plus en plus populaires grâce à une sensibilisation accrue aux enjeux écologiques. Outre leur contribution à la protection de l'environnement, ces véhicules « propres » offrent des avantages fiscaux significatifs, permettant d'alléger les impôts professionnels et d'améliorer les finances des entreprises et des particuliers. Parmi les avantages fiscaux offerts par les véhicules électriques, il y a la déduction des amortissements.
Dans ce guide pratique, nous allons explorer en détail les différents aspects de la déductibilité de la TVA pour les véhicules électriques, les conditions à remplir et les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier.
Les Avantages Fiscaux des Véhicules Électriques
Au regard de leurs bénéfices en faveur de l’environnement, les véhicules électriques profitent d’une fiscalité avantageuse. Déduction fiscale, exonération de TVS, bonus écologique… sont autant de mesures incitatives visant à développer la mobilité électrique en France.
À ce jour, la voiture électrique représente la meilleure « alternative fiscale » aux véhicules thermiques pour les entreprises. L’amortissement d’un véhicule correspond à la répartition de son coût d’acquisition sur plusieurs exercices comptables.
Voici un aperçu des principaux avantages fiscaux :
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- Exonération de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) : Les véhicules électriques bénéficient d’une exonération totale de la TVS, un avantage fiscal significatif pour les entreprises possédant une flotte automobile.
- Amortissement : En effet, la base d’amortissement fiscalement déductible pour un véhicule électrique est fixée à 30 000 €. Cela signifie que si le prix d’achat du véhicule dépasse ce seuil, la part excédentaire ne pourra pas être déduite du résultat imposable.
- Amortissement de la batterie : Un autre avantage spécifique aux véhicules électriques réside dans la possibilité d’amortir intégralement la batterie, à condition qu’elle fasse l’objet d’une facturation distincte.
- Récupération de la TVA sur l’électricité : L’un des principaux avantages fiscaux des véhicules électriques pour les entreprises réside dans la possibilité de récupérer la TVA sur l’électricité utilisée pour la recharge. Cela signifie que toutes les dépenses liées à la recharge des véhicules électriques, que ce soit sur une borne installée dans les locaux de l’entreprise ou sur des bornes publiques facturées à l’entreprise, ouvrent droit à une déduction intégrale de la TVA. Ce mécanisme constitue un avantage financier important, d’autant plus que le coût de l’électricité est déjà inférieur à celui des carburants fossiles.
Indemnités Kilométriques ou Frais Réels ?
Lorsque vous utilisez une voiture électrique pour votre activité professionnelle, vous avez le choix entre 2 options pour déduire vos frais : les indemnités kilométriques ou les frais réels. Le choix dépend de vos dépenses effectives et du mode de gestion que vous préférez.
La Déduction aux Frais Réels
Si vous optez pour les frais réels, vous déduisez les dépenses effectivement engagées. C’est le mode de déduction par défaut. Il nécessite de tracer toutes vos dépenses (énergie, assurance, réparations…) et d’en garder les justificatifs en cas de contrôle (ce que nous vous conseillons quel que soit votre moyen de déduction choisi).
Voici les principales catégories de frais déductibles :
- Amortissement du véhicule et de la batterie
- Coûts de la consommation électrique
- Entretien et réparations
Les Indemnités Kilométriques des Voitures Électriques
Tout d’abord, les indemnités kilométriques prennent en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, la consommation de carburant, les frais d’achat des protections et les primes d’assurance. Toutefois, elles ne comprennent pas les frais de fonctionnement et de péages qui peuvent être déduits de manière indépendante sur justificatif (à conserver pendant 3 ans).
Le barème kilométrique pour les véhicules électriques est majoré de 20 %, ce qui les rend plus avantageux que les véhicules thermiques. Pour bénéficier de ces indemnités, vous devez utiliser le véhicule exclusivement à des fins professionnelles.
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Barème kilométrique 2024
| Puissance administrative | De 0 à 5 000 km par an | De 5 001 à 20 000 km par an | Plus de 20 000 km par an |
|---|---|---|---|
| 3 chevaux et moins | d x 0,529 x 1,2 | (d x 0,316 + 1 065) x 1,2 | d x 0,370 x 1,2 |
| 4 chevaux | d x 0,606 x 1,2 | (d x 0,340 + 1 330) x 1,2 | d x 0,407 x 1,2 |
| 5 chevaux | d x 0,636 x 1,2 | (d x 0,357 + 1 395) x 1,2 | d x 0,427 x 1,2 |
| 6 chevaux | d x 0,665 x 1,2 | (d x 0,374 + 1 457) x 1,2 | d x 0,447 x 1,2 |
| 7 chevaux et plus | d x 0,697 x 1,2 | (d x 0,394 + 1 515) x 1,2 | d x 0,470 x 1,2 |
*Les montants pour 2025 ne sont pas encore connus.
Exemple : Calcul pour 6 500 km par an avec une voiture électrique de 5 chevaux :
(6 500 x 0,357 + 1 395) = 3 715,5 €
3 715,5 x 1,2 = 4 458,6 €
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Il sera possible de déduire 4 458,60 € avec une voiture électrique, soit 743,1 € de plus que pour la même distance avec un véhicule thermique.
Amortissement du Véhicule Électrique et de sa Batterie
Dans le cas d'un achat au compte de votre entreprise, vous pouvez amortir votre véhicule électrique sur 4 ou 5 ans. Pour les véhicules 100 % électriques, cet amortissement est plafonné à 30 000 €. Vous pouvez également amortir l’achat de la batterie, à condition qu'elle ait une facture dédiée. La batterie peut être amortie sur un an ou tout au long de son utilisation. Elle n'est pas soumise au plafond de 30 000 € et doit être comptabilisée dans un compte distinct.
Exemple : Si vous achetez une voiture électrique pour 40 000 €, vous ne pourrez amortir que 30 000 € sur 5 ans, soit 6 000 € par an. Si la batterie coûte 10 000 € et que vous choisissez de l'amortir sur 2 ans, vous pourrez déduire 5 000 € par an, en plus de l'amortissement du véhicule.
Récupération de la TVA
Les règles sont les mêmes que pour les véhicules thermiques. La récupération de la TVA est possible pour des achats et des activités spécifiques :
- Véhicules utilitaires et industriels
- Véhicules de société
- Véhicules particuliers utilisés pour le transport de personnes : taxi, VTC, ou dans le cadre d’une auto-école
- Véhicules achetés dans le but d'être revendus
En outre, si vous optez pour les frais réels, vous pouvez récupérer la TVA sur l’électricité utilisée pour recharger la batterie de votre véhicule.
Exemple : Si vous achetez un véhicule utilitaire électrique pour 25 000 € HT, vous pouvez récupérer la TVA de 5 000 € (taux à 20 %). Si vous utilisez 1 000 € de TVA par an, vous pourrez déduire jusqu'à 55 € (TVA à 5,5 % sur l'électricité).
Exonérations de Taxes
Les voitures électriques bénéficient d'exonérations sur plusieurs taxes. Quand vous roulez en électrique, vous roulez propre ! Logiquement, vous bénéficiez de l’exonération de la taxe sur les émissions de CO2, qui peut être très élevée pour les véhicules les plus polluants. Vous pouvez aussi bénéficier d'une exonération totale ou partielle du certificat d’immatriculation (ex-taxe sur la carte grise).
Aides et Subventions Locales
Plusieurs régions et villes proposent des aides financières pour l'achat de véhicules électriques :
- La ville de Drancy (93) a mis en place pour ses habitants une aide de 1 500 € pour l’achat d’un véhicule électrique.
- La région Grand-Est propose une aide de 4 000 € (non cumulable) pour les voitures particulières électriques ou les petits utilitaires électriques (- 2,6t.).
- Le Grand Reims propose une subvention pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est réalisé pour au moins 50 % dans la ZFE-m de la ville. L’aide ici de 3 000 € pour une voiture particulière ou un petit utilitaire électrique. Son montant est plafonné à 20 000 € pour un cumul de 5 véhicules pris en compte et qui renouvelle des véhicules polluants mis à la casse.
- L’Eurométropole de Strasbourg propose une aide pour l’achat d’un véhicule particulier ou d’un utilitaire électrique dans la limite de 15 000 €, incluant toutes les aides possibles.
- En région Occitanie, Toulouse Métropole propose une aide pour les particuliers et les entreprises de moins de 250 salariés du territoire.
Conclusion
Les véhicules électriques offrent des avantages fiscaux considérables, allant de l'exonération de la TVS à la récupération de la TVA sur l'électricité, en passant par des règles d'amortissement avantageuses. En tirant parti de ces incitations, les entreprises et les particuliers peuvent réduire leurs coûts et contribuer à un avenir plus durable.
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