Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires : Explications Détaillées

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est un impôt local français qui concerne les propriétaires, usufruitiers ou locataires de logements meublés qui ne constituent pas leur résidence principale. Les avis d’imposition au titre de la taxe d’habitation ont été adressés, et avec, à la clé, de fortes majorations sur certaines communes.

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Qui est concerné par la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires dépend de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Vous devez la payer si vous êtes :

Propriétaire ou usufruitier d'une résidence secondaire.
Locataire à l'année de votre résidence secondaire (vous recevrez un avis de taxe d'habitation).

À noter que si vous avez une 2e résidence pour des raisons professionnelles ou parce que vous bénéficiez d'un logement de fonction, celle-ci est considérée comme une résidence secondaire.

Déclaration d'Occupation auprès des Services Fiscaux

Si vous êtes propriétaire d'un local d'habitation, vous devez effectuer une déclaration d'occupation auprès des services fiscaux avant le 1er juillet si :

Le logement n'a pas encore fait l'objet d'une déclaration.
Des changements sont intervenus depuis la précédente déclaration.

Vous devez indiquer si vous conservez la jouissance du logement et préciser la nature de votre occupation : résidence principale, résidence secondaire ou logement vacant. Si le logement est occupé par un tiers (locataire, par exemple), vous devez l'identifier en fournissant son nom, prénom, date et lieu de naissance.

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Vous devez faire votre déclaration dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr (rubrique Gérer mes biens immobiliers).

En l'absence de déclaration ou en cas d'inexactitude, vous risquez une amende de 150 € par local concerné.

Biens concernés par la taxe d'habitation

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'applique aux locaux meublés et aux dépendances.

Cas général

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'applique aux locaux suivants :

Locaux meublés affectés à l'habitation autres que ceux affectés à l'habitation principale (maison individuelle ou appartement). Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
Dépendances immédiates du logement (parking privatif, garage, etc.), même non meublées et non attenantes.

France ruralités revitalisation (ZFRR)

Si votre habitation est située en ZFRR, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'applique aux locaux suivants :

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Locaux meublés affectés à l'habitation autres que ceux affectés à l'habitation principale (maison individuelle ou appartement). Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
Dépendances immédiates du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes non meublées et non attenantes.

Les communes peuvent toutefois exonérer les locaux suivants : Chambre d'hôte et Local classé meublé de tourisme.

Exonération de la Taxe d'Habitation

Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires :

Entrée en établissement spécialisé : Si vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (Ehpad, maison de retraite ou centre de soins de longue durée), cet établissement devient votre résidence principale à partir de l'année qui suit votre admission. Votre ancien logement sera considéré comme une résidence secondaire, mais vous serez exonéré de taxe d'habitation sur celui-ci à compter de l'année qui suit votre admission dans l'établissement.
Retour d'expatriation : Si vous rentrez d'expatriation à la suite d’un appel à quitter votre zone de résidence ou d’une opération de retour collectif, vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation sur les résidences secondaires sur le logement qui constituait votre résidence principale en France avant votre expatriation. Pour obtenir le dégrèvement, vous devez déposer une réclamation.

Calcul de la Taxe d'Habitation

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances. Cette valeur locative est revalorisée chaque année, notamment en fonction de l'augmentation des prix. Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition, qui varie selon les communes.

Majoration de la Taxe d'Habitation

Certaines communes situées en zone tendue peuvent appliquer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Ces communes sont celles appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec déséquilibre marqué entre offre et demande de logements, ou celles qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale. Un simulateur permet de déterminer si la commune est située en zone tendue : Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune.

L'application de cette majoration se fait après délibération du conseil municipal. Pour les communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale, la majoration de taxe d'habitation s'applique depuis le 1er janvier 2024.

Demande d'Exonération de la Majoration

Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.
Votre résidence principale est l'établissement de soins de longue durée où vous êtes hébergé. Votre ancienne résidence principale est devenue secondaire.
La résidence n'est pas habitable, pour une cause étrangère à votre volonté (par exemple, des travaux sont nécessaires pour rendre le logement décemment habitable).

Vous pouvez faire cette demande auprès du centre des impôts dont dépend la résidence secondaire, en ligne, sur place ou par courrier.

Réclamations et Recours

Si vous avez reçu un avis de taxe d’habitation à tort (s’il s’agit de votre résidence principale par exemple), vous pouvez formuler une réclamation auprès de votre service des impôts des particuliers.

Cette réclamation peut être réalisée directement depuis la messagerie sécurisée de votre espace Particulier sur impots.gouv.fr, en sélectionnant le formulaire « Messagerie sécurisée », puis « Écrire », puis « Réclamation / Contestation », sélectionnez « Taxe d'habitation ». Vous pouvez également sélectionner « Taxe sur les logements vacants » ou « Taxe d'habitation sur les logements vacants " si ces impôts sont concernés.

Vous pouvez également déposer votre réclamation par courrier auprès de votre service des impôts des particuliers, dont les coordonnées figurent sur l'avis d'impôt.

Compensations pour les Collectivités Territoriales

La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. Les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre seront compensés de cette perte de recette fiscale. Chaque commune et chaque EPCI à fiscalité propre sera compensé à l’euro près de sa perte individuelle de taxe d’habitation sur les résidences principales.

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