Direction Régionale des Finances Publiques à Nantes: Missions et Services
La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique joue un rôle crucial avec une grande variété de missions liées à la fiscalité et à la gestion des finances publiques. Elle offre un guichet fiscal unique de proximité pour les citoyens et les entreprises.
Missions Principales
La DRFIP assure plusieurs fonctions essentielles :
- Calcul et recouvrement des impôts pour les particuliers et les entreprises.
- Gestion des finances publiques au niveau régional.
- Accompagnement des entreprises en difficulté financière.
Services aux Particuliers
Les services des impôts des particuliers sont responsables du calcul et du recouvrement des impôts dus par les personnes physiques. Le Service des Impôts des Particuliers (SIP) est l'interlocuteur unique pour :
- Les déclarations d'impôts.
- Les calculs d'impôts.
- Les exonérations fiscales.
- Les réclamations.
- Les paiements et demandes de délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu et aux impôts locaux.
Aide aux Entreprises: Le CODEFI
Le Comité Départemental d’Examen des problèmes de Financement des Entreprises (CODEFI) est une instance essentielle pour les entreprises de moins de 400 salariés rencontrant des difficultés financières. Cette structure regroupe les services de l’État, des impôts et l’URSSAF pour examiner les problèmes de financement.
Toute entreprise confrontée à des difficultés conjoncturelles de trésorerie peut saisir la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) pour demander un étalement de ses dettes fiscales, sociales et douanières.
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Accueil du Public
L'accueil du public est une mission importante de la DRFIP. Le poste d'accueil consiste à prendre en charge l’accueil physique du public :
- Sans rendez-vous le matin (08h30 - 12h00).
- Avec rendez-vous l’après-midi (13h30 - 16h00).
Comment aider les entreprises en difficulté (paiement des cotisations et contributions sociales) ?
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|---|---|---|
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| Performance | Analyse de l'interaction des visiteurs | 13 mois |
| Fonctionnalité | Amélioration des fonctionnalités du site | 30 jours, 1 jour, 1 an et 1 mois |
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