Règles TVA achat intracommunautaire véhicule neuf et imposition lors de l’achat par un particulier

Il s’agit d’une voiture neuve. neuve lorsqu’elle n’a pas parcouru plus de 6 000 km OU qu’elle a été remise à son propriétaire dans les 6 mois suivant sa première immatriculation. Il s’agit d’une voiture d’occasion immatriculée dans l’UE. Si vous achetez une voiture à un particulier, vous ne devez pas payer de TVA dans le pays du vendeur. Vous devez uniquement payer la TVA dans le pays où vous faites immatriculer le véhicule. Le vendeur privé pourra obtenir le remboursement d'une partie de la TVA de la part du pays dans lequel il a initialement acheté la voiture. le pays de l’UE. .Vous ne devez pas payer de TVA sur le véhicule. Il s’agit d’une voiture neuve. neuve lorsqu’elle n’a pas parcouru plus de 6 000 km OU qu’elle a été remise à son propriétaire dans les 6 mois suivant sa première immatriculation. Il s’agit d’une voiture d’occasion immatriculée dans l’UE. Vous devez payer la TVA dans le pays où vous faites immatriculer la voiture. remboursement.

Mario vit en Italie et décide d’acheter une voiture neuve en Allemagne. payer la TVA en Italie, qui est le pays où il veut immatriculer le véhicule. un autre pays de l’UE. Il demande donc à Mario de payer la TVA allemande comme garantie. véhicule. Vous ne devez pas payer de TVA lorsque vous ramenez une voiture d'occasion dans un autre pays de l’UE. Il s’agit d’une voiture neuve. neuve lorsqu’elle n’a pas parcouru plus de 6 000 km OU qu’elle a été remise à son propriétaire dans les 6 mois suivant sa première immatriculation. Il s’agit d’une voiture d’occasion. le véhicule. (le taux applicable au Danemark), soit 7 500 euros. 16 000 euros. La voiture est toujours considérée comme neuve aux fins de la TVA. Jonas vit en Autriche et repart chez lui avec sa nouvelle voiture. %). à payer aurait été de 4 000 euros (soit 25 % de 16 000 euros).

Voitures neuves et d’occasion: définitions et principes

Voiture neuve: moins de 6 mois depuis la première mise en circulation ou moins de 6 000 km parcourus.
Voiture d’occasion: immatriculée dans l’UE et répondant à ces critères de définition; l’achat entre particuliers peut être exonéré de TVA dans le pays de vente.
Livraisons intracommunautaires et exonération de TVA: s’appliquent lorsque l’acquéreur est un assujetti identifié à la TVA dans un autre État membre et que les conditions de l’expédition/transport sont réunies.

Opérations par type d’intervenant

Opérations effectuées par un non-assujetti

Lorsqu’un particulier cède exceptionnellement un ou plusieurs véhicules d’occasion, la TVA n’est jamais due, même si l’acheteur est un concessionnaire. Il n’est pas fait de distinction selon la nature du véhicule (voiture de tourisme ou véhicule utilitaire).

Opérations effectuées par un assujetti

Les assujettis revendeurs achètent des véhicules en vue de les revendre. Ils sont soumis à la TVA, le plus souvent sur la marge (différence entre prix de vente et prix d’achat). Seule la mention “exonération TVA sur marge” peut figurer sur la facture, sans afficher le montant de la TVA. Si le véhicule n’a pas donné droit à déduction de TVA lors de l’achat, la TVA sur marge s’applique. Si le véhicule a donné droit à déduction, la TVA sur marge ne s’applique pas.

Opérations effectuées par un assujetti revendeur

Les revendeurs installés dans un État membre peuvent être imposés à la TVA sur marge dans les mêmes conditions qu’en France. Le régime peut être national ou s’appliquer globalement selon la règle du pays d’achat et de vente.

Lire aussi: Directive TVA européenne expliquée

Livraisons intracommunautaires et acquisitions intracommunautaires

Les livraisons intracommunautaires de moyens de transport neufs effectuées par des assujettis à la TVA peuvent être exonérées sous réserve des conditions prévues par l’article. L’exonération s’applique pour les livraisons intracommunautaires entre assujettis lorsque les conditions sont réunies et que l’acquéreur est identifié à la TVA dans un autre État membre et que le bien est expédié à destination dudit État.

Les acquisitions intracommunautaires sont en principe imposables en France dans les rapports entre assujettis, et restent soumises à la TVA selon les règles du régime commun, avec autoliquidation si l’acquéreur est assujetti et peut déduire la TVA sur l’achat Intracommunautaire (AIC).

Règles pour les livraisons et les acquisitions intracommunautaires de véhicules d’occasion

Pour les véhicules d’occasion, les livraisons intracommunautaires peuvent être exonérées de TVA à condition que l’opération soit réalisée entre assujettis, que l’acquéreur soit identifié à la TVA, et que le bien soit expédié/transporté hors de France vers un autre État membre.

Les acquisitions intracommunautaires entre assujettis peuvent être imposables ou exonérées selon que le vendeur a appliqué ou non le régime de TVA sur marge. Si le vendeur applique le régime de la marge, l’acquéreur applique également ce régime sur sa revente.

Achat/vente d’un véhicule dans l’Union européenne et TVA

Lorsque vous achetez un véhicule neuf chez un concessionnaire dans l’UE, vous devez payer la TVA du pays d’achat et/ou la TVA française lors de l’immatriculation, selon les règles locales et le statut du véhicule (neuf ou occasion).

Pour les particuliers achetant une voiture neuve dans l’UE, la TVA française est due pour obtenir le quitus fiscal et l’immatriculation en France. Si la TVA a été payée à l’étranger, il peut être possible d’obtenir le remboursement par le biais de procédures spécifiques, après présentation des justificatifs.

Pour les véhicules d’occasion achetés auprès d’un professionnel assujetti à la TVA, la TVA peut être due selon le régime de marge ou selon le régime normal (si la TVA n’a pas été déduite à l’achat). Le quitus fiscal est nécessaire pour l’immatriculation en France.

En cas d’achat à un particulier dans l’UE, vous ne payez pas de TVA dans le pays du vendeur et vous payez la TVA dans le pays où vous immatriculez le véhicule. Le quitus fiscal est requis pour l’immatriculation du véhicule et dépend du pays de résidence et des règles locale et européenne.

Cas pratique et exemples

Exemple: achat d’un véhicule neuf par un particulier en France auprès d’un vendeur dans un autre État membre, TVA à régler dans le pays d’immatriculation (France) après le retour et le quitus fiscal.
Exemple: achat d’un véhicule d’occasion dans l’UE par un particulier; exonération de TVA étrangère si conditions remplies; TVA française due selon le pays et le régime lors de la revente si applicable.

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Récupération de TVA et quitus fiscal

Pour récupérer la TVA payée lors de l’achat d’un véhicule, il faut présenter la facture avec le détail du prix hors taxe, taux, montant de TVA et prix toutes taxes comprises, ainsi que le quitus fiscal délivré par l’administration du pays d’achat ou d’immatriculation.

La TVA sur les véhicules d’occasion peut être récupérée lorsque le véhicule est acquis dans des conditions qui permettent une déduction et que le véhicule est utilisé à des fins professionnelles, selon les règles propres au pays et au type de véhicule (utilitaire, véhicule de tourisme, etc.).

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