Différence entre société unipersonnelle et EURL: comprendre les choix pour créer seul ou reprendre

Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise, et vous cherchez à trouver le statut qui vous correspond le plus ? Une société unipersonnelle telle qu’une EURL ou une SASU peut probablement répondre à vos attentes. Comment créer une société unipersonnelle ? Quels sont les avantages associés et de quel régime, qu’il soit fiscal ou social, allez-vous dépendre ? Sogexia vous aide à constituer votre entreprise plus sereinement.

Qu’est-ce qu’une société unipersonnelle ?

Une société unipersonnelle est une personne morale au sein de laquelle le processus de création et le fonctionnement peuvent être réalisés par une seule personne. On parle aussi de société à associé unique. Les entrepreneurs qui veulent diriger seuls leur entreprise peuvent ainsi choisir de créer :

une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ou EURL ;
une Société par actions simplifiée unipersonnelle, ou SASU.

En revanche, certaines formes juridiques de sociétés ne permettent pas à un associé unique d'exercer son activité indépendante. Dans cette catégorie, on retrouve notamment la Société en nom collectif (SNC), la Société civile immobilière (SCI) et la Société anonyme (SA). Bon à savoir : pour exercer leur activité seuls, les travailleurs indépendants peuvent également opter pour le régime de la micro-entreprise ou pour la création d'une entreprise individuelle (EI).

Qu’est-ce qu’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ?

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une Société à responsabilité limitée (SARL) constituée d’un seul associé. Elle est également appelée SARL unipersonnelle. L'associé unique peut être une personne physique ou une personne morale, à l'image d'une autre entreprise ou d'une association. Par l'intermédiaire d'une EURL, il est possible d'exercer tout type d'activité. Seules certaines professions en sont exclues, à l'image des professions libérales réglementées et des métiers de l'assurance et de l'épargne. La constitution d'une EURL peut être décidée dès sa création, par l'associé unique, ou découler de la réunion des parts sociales d'une SARL dans une seule main, par exemple en cas de rachat des parts détenues par les autres associés.

Quel est le régime fiscal d'une EURL ?

Si l’associé unique d’une EURL est une personne physique, les bénéfices réalisés sont soumis à l’Impôt sur le revenu (IR) ou à l'Impôt sur les sociétés (IS), selon son choix. Si l’associé unique est une personne morale, la société est obligatoirement soumise à l’impôt sur les sociétés. L’option pour l’IS peut être formée dès la création lors du dépôt des statuts ou avant le 3e mois de l’exercice au titre duquel l’IS doit être appliqué pour la première fois.

Quel est le régime social du gérant d'EURL ?

Concernant le régime social du dirigeant d'une EURL, deux situations : l’associé unique exerce la fonction de gérant en tant que travailleur non-salarié (TNS), ou la gérance est assurée par une personne tierce en tant qu’assimilé salarié, avec le régime général de la sécurité sociale.

Avantages d’une EURL

Le principal avantage est la possibilité de créer une société seul, avec une responsabilité limitée au montant des apports. Vous pouvez déterminer librement le montant du capital dans les statuts et réaliser des apports en numéraire, en nature et en industrie. L’associé unique peut être une personne physique ou morale. Le conjoint peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur et d’une couverture sociale, même sans rémunération. En cas de faute de gestion, la responsabilité du gérant peut être engagée au-delà du montant des apports.

Qu’est-ce qu’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ?

La SASU, ou Société par actions simplifiée unipersonnelle, est une SAS constituée par un seul associé. En tant qu’associé unique, personne morale ou personne physique, vous définissez les règles d’organisation et le capital social. La SASU offre une grande souplesse et permet d’exercer tout type d'activité, à l’exception de domaines spécifiques. Il est recommandé de recourir à un avocat pour la rédaction des statuts en raison de leur complexité.

Quel est le régime fiscal d'une SASU ?

Le régime fiscal de plein droit des SASU est l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de 25 %. Un taux réduit de 15 % peut s’appliquer sur les 42 500 premiers euros de bénéfice pour les PME sous certaines conditions (CA < 10 M€, capital entièrement libéré, 75 % détenu par une personne physique). Il est aussi possible de demander l’imposition à l’IR dans certains cas, sous conditions et pendant 5 exercices au maximum.

Quel est le régime social du dirigeant de SASU ?

Le président d’une SASU bénéficie du statut d’assimilé salarié et est affilié au régime général de la sécurité sociale, avec des cotisations calculées sur la rémunération brute. Les dividendes perçus ne sont pas soumis à ces cotisations sociales, mais ne donnent pas droit à l’assurance chômage.

Avantages d’une SASU

Parmi les avantages, le capital est libre, les apports en nature, en numéraire ou en industrie sont possibles, et la responsabilité du dirigeant est limitée à ses apports. L’associé unique peut être une personne physique ou morale, et les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Le président bénéficie d’une protection sociale des assimilés salariés et d’une couverture en cas d’accident du travail. Il est possible de cumuler une SASU avec une micro-entreprise.

Quelles sont les principales différences entre une SASU et une EURL ?

Les principales différences concernent le fonctionnement, la forme du dirigeant, la rédaction des statuts, les apports, et le régime fiscal et social. Le président de SASU peut être une personne physique ou morale, tandis que le gérant d'une EURL doit obligatoirement être une personne physique. La rédaction des statuts est plus simple en EURL. En SASU, les apports en numéraire doivent être libérés à 50 % à la création, contre 20 % en EURL. L’associé unique d’une SASU peut apporter des biens sans consentement du conjoint, alors que l’associé unique d’une EURL peut nécessiter un accord dans certains cas. Le cumul avec une micro-entreprise est possible en SASU mais pas en EURL. Fiscalement, la SASU est par défaut à l’IS, alors que l’EURL est à l’IR par défaut si l’associé est une personne physique, avec possibilité d’option IS. Le gérant d’une EURL est TNS s’il est associé unique; le président d’une SASU est assimilé-salarié siégeant au régime général. Les droits d’enregistrement et les règles de cession de parts diffèrent également entre les deux formes.

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