Documentaire Netflix "Les Rois de l’Arnaque" : explication de la fraude à la TVA sur les quotas carbone

« Je pose une question, la question fatale, est-ce qu’il y’a de la TVA sur ces quotas là ». Vous avez probablement vu ou entendu parlé du nouveau documentaire Netflix qui fait fureur, Les Rois de l’Arnaque. Trois hommes auraient commis « le casse du siècle » en dérobant a minima 283 millions d’euros au fisc français. Comment ont-ils fait ?

Résumé du film et portrait des protagonistes

C’est dans cette folle histoire que nous replongent «Les Rois de l’Arnaque», le stupéfiant documentaire mis en ligne début novembre par Netflix. Les auteurs, Guillaume Nicloux et Olivier Bouchara sont parvenus à retrouver tous les protagonistes de l’affaire - arsouilles, intermédiaires, flics, copains, procureur et juge - et ils les ont convaincus de venir tout raconter face à la caméra. Pas de commentaires, pas de voix off, rien que des interviews montées en file indienne, piquetées de confidences intimes et d’anecdotes à se tordre de rire, qui dessinent peu à peu les contours de la mère des escroqueries du XXIème siècle.

Dès la première minute, on comprend que Marco Mouly, Croquignol dégingandé qui, de son propre aveu « ne sait ni lire ni écrire », va crever l’écran avec ses répliques à la Audiard et son baratin de vendeur de matelas. « Il ne faut jamais croire Marco, soupire son copain Dominique Guez, lui aussi Juif Séfarade arrivé de Tunisie, comme toute la bande. 98,8% de ce qu’il dit ce sont des mensonges, il n’y a que 1,2% de vrai ». Dans sa jeunesse, Mouly pissait dans les merguez que préparait son père, boucher dans le quartier de Belleville. Pour pimenter son existence, il savait déjà y faire.

Suivent les portraits d’Arnaud Mimran et de Grégory Zaoui. Pour financer l’affaire, ils feront appel à Arnaud Mimran, un copain de copain venu des beaux quartiers, et bourré d’oseille. Devenu milliardaire, il a mené une vie de démesure. Il est rapidement devenu ami avec Marco Mouly, son associé, et a également fréquenté des personnalités comme Gad Elmaleh ou encore le boxeur Farid Khider. La suite n’est pas plus sérieuse. En gros, nos joyeux drilles ont deux objectifs dans la vie : gagner beaucoup d’argent et faire beaucoup la fête avec.

Le documentaire retrace le parcours d'escrocs qui ont tiré profit du système de quotas d'émission de l'UE pour empocher indûment des millions avant de s'entre-détruire. Pendant 1h45, vous suivez le parcours d’une bande d’escrocs parisiens sans envergure, auteurs d’une gigantesque fraude à la TVA sur les quotas carbone. Si Les rois de l’arnaque est bien un documentaire, l'histoire semble être un film tant elle est incroyable !

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Le mécanisme de la fraude carrousel expliqué

La TVA est l’un des impôts phare des fraudeurs. Et pour cause, cet impôt sur la consommation représente 70% des recettes de l’Etat français, une assiette alléchante dont les failles sont biens réelles. Le mécanisme classique de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) permet de déduire la taxe supportée sur les opérations situées en amont (TVA déductible). C’est de ce processus qu’est née la fraude carrousel.

En effet, la fraude carrousel consiste à mettre en place une chaîne de sociétés dans plusieurs Etats réalisant entre elles des acquisitions intracommunautaires et des livraisons intracommunautaires. Cette fraude vise à obtenir le remboursement de la TVA afférente à une livraison de biens alors que celle-ci n’a pas été reversée (de façon abusive) au trésor public ; par un fournisseur qui l’a pourtant collecté.

Dans le schéma le plus classique, une entreprise A située dans un État membre autre que la France vend des marchandises à une entreprise B établie en France. Cela constitue une livraison intracommunautaire exonérée et qui donnera lieu à une auto-liquidation en France. Ensuite, l’entreprise B revend les marchandises à l’un de ses clients (C), également établi en France. En pratique, et dans des schémas plus complexes, plusieurs sociétés écrans peuvent s’intercaler entre les entreprises B et C dans l'objectif de masquer leurs relations, ce qui était le cas pour les trois rois de l'arnaque.

En résumé, la fraude repose sur le fait que l’entreprise qui a collecté la TVA (entreprise B) ne reverse pas la TVA à l’Etat. Les schémas de fraude carrousel peuvent s’avérer complexe. Cette fraude concernait notamment les secteurs du commerce de la téléphonie mobile ou du textile. Mais certains ont eu l’idée d’utiliser cette technique sur les quotas d’émission de carbone.

Application au marché des quotas carbone

Vous vous souvenez de l’escroquerie à la taxe carbone ? Entre l’été 2008 et le printemps 2009, une poignée de filous incroyablement culottés ont réussi à carotter 283 millions d’euros de TVA en jouant sur les quotas de CO2, avant que l’Etat ne se rende compte qu’on lui faisait les poches. Treize ans plus tard, cette merveille de carambouille, à enseigner dans toutes les écoles de fripouillerie, continue de faire rêver les aigrefins du monde entier et cauchemarder les hommes en noir de Bercy.

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A la fin des années 2000, trois hommes français se sont enrichis grâce aux quotas d'émission de carbone dans l'Union européenne. Ils ont acheté, hors taxes, des quotas étrangers pour les revendre en France en rajoutant la TVA à 19,6 %. En blanchissant ensuite cet argent, ils auraient réussi à escroquer 1,6 milliard d'euros de TVA. Les dommages ont été bien plus lourds que ce qu'il n'y parait.

Organisation opérationnelle : logistique, sociétés écrans et blanchiment

Pendant des mois, déguisés en hommes d’affaires avec fausse secrétaire sapée et attaché-case de cave, ils vont mettre en place une logistique digne de l’armée américaine, créer des dizaines de sociétés partout sur la planète, ouvrir des comptes en banque dans les paradis fiscaux, s’attacher les services d’un courtier polonais et d'une pleine botte de gérants de paille. Pour financer l’affaire, ils feront appel à Arnaud Mimran, un copain de copain venu des beaux quartiers, et bourré d’oseille.

La deuxième partie du programme leur demandera moins d’effort : Bentley, Ferrari, palaces, fringues princières, flambe de malade à Las Vegas et doigts de pieds en éventail aux Caraïbes avec des filles de rêve. Le scénario aurait pu être parfait s’il ne s’était soldé par deux meurtres et une tentative d’assassinat (ce n’est jamais très bon d’avoir trop d’argent). Et par de longues peines d'emprisonnement : Marco Mouly et Grégory Zaoui vont passer sept ans derrière les barreaux, Arnaud Mimran, accusé d'avoir commandité les meurtres de son comparse Samy Souied et de son beau-père Claude Dray, y croupit toujours.

Les Rois de l’arnaque - Bande annonce officielle

Réaction des autorités et encadrement légal

L’ampleur de la fraude carrousel et ses conséquences néfastes sur les finances de l’Etat ont conduit le législateur à prendre des mesures, mesures qui n’ont pas totalement endigué la fraude. La loi de finances rectificative pour 2006 a mis en place trois mesures pour lutter contre cette pratique.

L’article 262 ter du CGI prévoit une remise en cause de l’exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires. L’exonération ne s’applique pas lorsqu’il est apporté la preuve que le fournisseur savait ou ne pouvait ignorer que le destinataire présumé de l’expédition ou du transport n’avait pas d’activité réelle (art. 262 ter, I, 1°).
L’article 273-3 du CGI prévoit une remise en cause du droit à déduction de l’acquéreur.
Enfin, l’article 238-4 bis du CGI prévoit une solidarité de paiement.

Ces dispositions cherchent à empêcher le jeu classique du « missing trader » (l’entreprise qui collecte la TVA puis disparaît sans la reverser). Néanmoins, les montages combinant sociétés écrans, comptes offshore et intermédiaires compliquent l’action des administrations fiscales et douanières.

Conséquences humaines et judiciaires

Des trois escrocs, deux sont encore en vie. Samy Souied a été assassiné en septembre 2010. La suite judiciaire a été rude. Marco Mouly a été mis en examen dans cette affaire, il avait pris la fuite le jour des délibérés de son procès, en juillet 2016. Un mandat d'arrêt international avait donc été déclenché pour le retrouver. Quelques mois plus tard, il avait été arrêté en Suisse. Comme Arnaud Mimran, il a été condamné à huit ans de prison et à un million d'euros d'amende dans cette affaire.

De son bureau du tribunal, Patrice Amar, l’inflexible procureur vedette, qui a bataillé pendant des années aux côtés du juge Renaud Van Ruymbeke pour mettre « hors d’état de nuire » ces « parasites », survole ce monde avec une étrange distanciation philosophique. Cinéma Entre gravité des faits et fascination, Guillaume Nicloux relate dans ce documentaire le parcours d’une bande d’escrocs parisiens sans envergure, auteurs d’une gigantesque fraude à la TVA sur les quotas carbone. Stupéfiant.

Pourquoi ce documentaire marque-t-il les esprits ?

Les rois de l’arnaque remporte un vif succès auprès des spectateurs mais aussi des critiques ! Les auteurs sont parvenus à retrouver tous les protagonistes et à les convaincre de tout raconter face à la caméra. Cela donne un incroyable objet télévisuel, à mi-chemin entre "La Vérité Si Je Mens" et "L’Attaque du Train Postal", sauf que tout est vrai. Toutes les dix minutes, on se pince pour vérifier que c’est un bien un docu et pas de la fiction.

Ne ratez pas “Les rois de l’arnaque”, de Guillaume Nicloux et Olivier Bouchara, sur la fraude à la taxe carbone. Mieux qu'un film, quelques pieds Nickelés parmi eux, je pense que d'autres vont mourir au détour d'une rue à l'avenir dans un mois dans quelques années, on ne sait pas, on ne sait pas, quatre étoiles et demie. On ne sait pas si on doit en rire ou en pleurer... Les technocrates qui sont blousés par des Pieds (Noirs) Nickelés... Ou comment des p'tits caïds de Belleville vont devenir Milliardaires, s'entredéchirer et sombrer dans la truanderie violente, pour aller jusqu'au meurtre... ça ressemble à une fiction tellement c'est incroyable que ces p'tits juifs de ... Un documentaire qui nous envoie tout droit dans un film, alors que nous sommes bien dans la réalité.

Tableau récapitulatif (éléments clés)

Élément	Description
Montant initial connu	283 millions d’euros détournés entre 2008-2009 (estimations et conséquences plus lourdes évoquées jusqu'à 1,6 milliard)
Mécanisme	Fraude carrousel via achats intracommunautaires de quotas carbone et reventes en France avec TVA facturée puis non reversée
Acteurs	Marco (Mardoché) Mouly, Arnaud Mimran, Grégory Zaoui, Samy Souied et réseaux de sociétés écrans
Conséquences	Assassinats, règlements de comptes, peines de prison, amendes, mises en examen
Réponse légale	Articles 262 ter, 273-3 et 238-4 bis du CGI ; mesures issues de la loi de finances rectificative 2006

Disponible depuis le 3 novembre 2021 sur Netflix, "Les rois de l’arnaque" retrace le parcours d’escrocs de Belleville qui ont tiré profit du système pour empocher des milliards... Si ce documentaire ne semble traiter que d'une histoire d'argent, 283 millions environ, malheureusement, les dommages ont été bien plus lourds que ce qu'il n'y parait !

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