Statut juridique et domicile collectif face au vieillissement : esclarecer le cadre et les défis
Pour Luc Broussy, les 80 propositions de son rapport « Nous vieillirons ensemble » sont à prendre. Pas à laisser ! Luc Broussy présente son dernier rapport. Vous n’en êtes pas à votre premier rapport ! Luc Broussy. Nous savons parfaitement combien de personnes âgées vivront dans notre pays dans 10, 20 ou 50 ans car la personne qui atteindra 85 ans en 2050… est déjà née aujourd’hui ! D’ici là, le nombre des plus de 85 ans aura triplé. Ils seront 4,8 millions d’individus. La question de la « vieillesse » couvre désormais, de 60 à 105 ans, presque la moitié d’une vie.
Or, dans la décennie qui s’ouvre, entre 2020 et 2030, nous allons assister à une explosion des 75-84 ans (+ 47 %), lesquels vont passer de 4 à 6 millions. Dans la même période, le nombre de 85 ans et plus va stagner avant d’exploser à son tour après 2030. Il ne faut pas non plus sous-estimer un facteur sociologique : les vieux de demain seront issus de cette génération post-soixante-huitarde, biberonnés par les valeurs de liberté et d’autonomie et qui voudra changer la vieillesse comme elle a changé la société.
Le drame sanitaire et les enjeux du cadre bâti
Il faut souligner en premier lieu ce drame de santé publique qui consiste à déplorer chaque année plus de 9 000 morts d’accidents domestiques chez les plus de 65 ans. Presque trois fois plus que les morts sur la route. À la différence près qu’ici, aucune politique de prévention n’a été mise en place. Il existe aussi un vrai défi pour les bailleurs sociaux lorsque l’on sait qu’à terme, 50 % des locataires du parc HLM auront plus de 60 ans mais que 40 % des logements ne sont pas accessibles par ascenseur.
Enfin, et c’est peut-être là l’essentiel, il va falloir comprendre que bien vieillir « chez soi » pourra conduire à changer de « chez soi », pour un domicile plus adapté. Un logement adapté est nécessaire mais pas suffisant, encore faut-il, lorsqu’on franchit le seuil de sa porte, que la ville et l’espace urbain soient bienveillants et accessibles. Mais la ville doit aussi réaffirmer et encourager le lien social.
Adapter les villes, les logements, les mobilités
Les Petits frères des pauvres estiment que 300 000 personnes âgées sont en situation d’isolement social total. Pour éviter les assignations à résidence, on a besoin aussi, dans nos villes, de mobilités adaptées aux seniors. Cependant le divorce est réel aujourd’hui entre les seniors et les transports publics (zones desservies, horaires, fréquences, billettique, conduite parfois brutale, en tout cas inadaptée, des chauffeurs de bus…).
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On ne vieillira pas de la même façon en fonction du lieu dans lequel on vit : centre-ville, périurbain, semi-rural. Certains territoires vont connaître une brutale accélération de leur taux de vieillissement, soit de la part des personnes âgées sur la population totale. Ce sera dans les 30 prochaines années le cas de départements comme la Creuse, la Corrèze et plus encore de la Martinique ou de la Guadeloupe. D’autres territoires demeureront parmi les plus jeunes mais compteront une très forte progression, non pas du taux, mais du nombre de personnes âgées.
Le cadre associatif et les dynamiques de pouvoir
La voix des retraités est aujourd’hui très fragmentée entre de trop nombreuses organisations. Mais la CFDT Retraités compte parmi les organisations les plus impliquées et implantées dans les territoires sur la question de l’âge. Je pense aussi à des associations d’un type nouveau comme OldUp ou l’association Grey Pride, qui est née pour souligner la spécificité des seniors LGBT mais qui aujourd’hui porte un regard bien plus global et générationnel.
Luc Broussy, président de la filière nationale de la « silver économie », confie une feuille de route sur « l’adaptation de l’habitat au vieillissement » dans le cadre de l’élaboration du projet de loi « grand âge et autonomie ». Cette mission « flash » intervient pour nourrir la loi et interroge l’adaptation du logement, de la ville, des mobilités et des territoires.
Adaptation du logement et de la mobilité
Comment adapter les logements ? Comment les équiper ? Quels financements pour cela ? Il ne s’agit pas seulement de réfléchir à l’adaptation des murs mais bien de penser le domicile dans sa globalité. 9 000 personnes âgées de plus de 65 ans meurent chaque année à la suite d’un accident domestique. Je veux mettre fin à ce scandale de santé publique.
Nous devons penser la ville et l’urbanisme pour les plus fragiles. Cela passe par des toilettes publiques et l’adaptation du mobilier urbain pour faciliter les conditions de mobilités des seniors. Vieillir chez soi sera possible à la condition de bénéficier d’un environnement bienveillant.
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Les dimensions institutionnelles et les négociations autour du care
Le cadre législatif est particulièrement contraignant pour les professionnels concernant les actes techniques liés au soin. L’ensemble des aides à domicile et AVS rencontrées semblent conscients de ces contraintes mais les dépassements restent fréquents, sous des « arrangements normatifs ». La négociation de l’intimité et la « quasi-parenté » apparaissent comme des dynamiques centrales dans l’accompagnement à domicile.
La division sexuelle du travail est marquée : les aidants informels et formels sont majoritairement des femmes. Le travail de care implique une norme de sollicitude, et les aides à domicile témoignent d’un investissement affectif parfois invisibilisé par le cadre professionnel. Des exemples illustrent comment des aides dépassent leurs attributions, souvent par empathie et nécessité, pour sécuriser le bien-être des personnes aidées.
La notion de « maisonnée » et l’environnement juridique
L’accompagnement des personnes âgées, notamment atteintes de maladie d’Alzheimer et/ou en situation complexe, questionne l’équilibre au sein de la « maisonnée » - l’ensemble provisoire des personnes mobilisées dans une prise en charge quotidienne. La coordination entre acteurs et la régulation juridique influent fortement sur le quotidien des aidés et des aidants.
Le rapport de Luc Broussy vise à alimenter la réflexion gouvernementale autour d’une loi qui fasse de l’adaptation de la société au vieillissement une véritable transition démographique et sociale, et non une simple extension des politiques sanitaires et médico-sociales.
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Conclusion thématique
Le maintien à domicile n’est pas seulement une affaire de choix individuel mais un enjeu collectif qui nécessite une cohérence entre logement, ville, mobilité et politiques publiques. Le vieillissement démographique impose une adaptation globale des cadres juridiques, des droits des personnes âgées et des responsabilités des aidants, professionnels et familiaux, dans une logique d’autonomie soutenue par l’État et les collectivités.
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| Élément | Constat | Action proposée |
|---|---|---|
| Logement | 50 % des locataires HLM auront plus de 60 ans; peu d’ascenseurs | exigence d’adaptation et de financement |
| Mobilité | divorce entre seniors et transports publics | mobilités adaptées et infrastructures tolérantes |
| Accompagnement | ne pas dépasser le cadre légal | diagnostic habitat-mobilités et suivi personnalisé |
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