Procédure de domiciliation et demande d'asile en Seine-Saint-Denis (93)

L’accès à la procédure d’asile et à la domiciliation en Seine-Saint-Denis s’effectue selon des étapes précises et implique plusieurs services : préfecture de Bobigny, structures de premier accueil (SPADA), guichet unique pour demandeurs d’asile (GUDA), OFPRA et OFII. Les rendez-vous en préfecture sont GRATUITS.

Prise de rendez-vous et points d’accès

Chaque semaine des centaines de créneaux sont proposés sur notre site internet. Certains sites internet vous proposent des rendez-vous contre paiement, ne payez jamais pour un rendez-vous dans un service public. La réservation d'un créneau de rendez-vous au moyen du site internet officiel de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est SIMPLE et GRATUITE.

Pour prendre rendez-vous, appelez de 8h30 à 16h30 le standard général de la préfecture au 01 41 60 60 60. De nouveaux créneaux de réservation sont disponibles le 1er du mois pour seulement le mois suivant (ex: le 1er mars sont ouverts tous les créneaux du mois d'avril).

Si vous ne disposez pas d’ordinateur, d’accès à internet, ou si vous n’êtes pas à l’aise avec les outils numériques, un point d’accueil numérique est à votre disposition à la préfecture de Bobigny. Le point d’accueil numérique est situé à l’accueil général de la préfecture de Bobigny, 1 esplanade Jean Moulin. Des médiateurs numériques sont présents pour vous accompagner dans vos démarches. Un point d’accès numérique est ouvert tous les jeudis pour vous permettre de déposer votre demande de naturalisation par décret sur NATALI.

Horaires d’accueil et modalités selon les démarches

Le matin, l’accueil se fait uniquement sur rendez-vous, pour les démarches liées aux titres de séjour ou documents de voyage, via la plateforme ANEF. L’après-midi, l’accueil est sans rendez-vous, pour les démarches concernant les cartes grises et les permis de conduire, sur le site France Titres.

Pour vos démarches liées à une demande de titre de séjour : la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration promulgué le 26 janvier 2024 a modifié le parcours d’intégration des étrangers sollicitant un titre de séjour en créant un nouveau contrat appelé : contrat d’engagement à respecter les principes de la République.

Les rendez-vous pour déposer des demandes au guichet ou se voir délivrer son titre de séjour se prennent en fonction de votre commune de résidence soit à la préfecture de Bobigny, à la sous-préfecture du Raincy ou à la sous-préfecture de Saint-Denis. Pour prendre rendez-vous, contactez la plateforme d’appel dédiée aux usagers de la Direction des étrangers et des naturalisations au 01 41 60 62 62, choix 2 « titre de séjour » puis choix 3 « prendre un rendez-vous au point d’accueil numérique ».

Récupération et renouvellement des titres

Si vous avez reçu un SMS pour venir récupérer votre titre de séjour, il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous : vous pouvez vous présenter sur le créneau proposé ou, en cas d’impossibilité, à un autre créneau aux jours et horaires d’ouverture en fonction des capacités d'accueil du service. Si vous n’avez pas reçu de SMS vous informant de la disponibilité de votre titre de séjour, votre demande (renseignements, renouvellements récépissés ou titre de séjour, dossier déposé sur ANEF, ...) ne sera pas prise en compte au guichet.

Renouvellement de récépissés et d’autorisation provisoire de séjour : pour le renouvellement de récépissé et d’autorisation provisoire de séjour, votre prochain rendez-vous sera fixé directement par nos équipes, sur place, lors de la remise de votre document.

Accès à la procédure d'asile : étapes détaillées

L’accès à la procédure d’asile s’effectue en plusieurs étapes. En Île-de-France, vous devez téléphoner au 01.42.500.900 afin d’obtenir un rendez-vous en structure de premier accueil (SPADA). Le centre d’appel est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30 sans interruption.

Cette structure préenregistrera votre demande et vous remettra une convocation pour vous rendre auprès d’un guichet unique pour demandeurs d’asile (GUDA).

Étape 1 : Premier accueil (SPADA)

Vous contactez le centre d’appel régional (01.42.500.900) pour obtenir un rendez-vous en structure de premier accueil (SPADA) qui préenregistrera votre demande et vous remettra une convocation pour le GUDA. Le centre d’appel est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30 sans interruption.

Étape 2 : Enregistrement au GUDA de Bobigny

L’enregistrement de votre demande a lieu lors du rendez-vous au GUDA de Bobigny (13 rue Marguerite Yourcenar, 93000 Bobigny). Vous êtes reçu par un agent en préfecture : après avoir pris vos empreintes, il enregistre votre demande, vous donne votre attestation de demande d’asile et vous remet, si la France est responsable de l’examen de votre demande d’asile, un dossier OFPRA.

Le jour de votre convocation au GUDA, vous devez vous présenter impérativement à l’heure et muni des documents suivants : des indications relatives à votre état civil, à celui de votre conjoint et de vos enfants (si possible votre passeport en cours de validité, votre justificatif d’identité en cours de validité, votre acte de naissance …)

Vous rencontrez ensuite un agent OFII.

Étape 1 de la demande d'asile : SPADA en français

Documents et justificatifs à préparer

Pièce d’identité ou passeport (si possible) ;
Acte de naissance et tout document relatif à l’état civil du demandeur, du conjoint et des enfants ;
Tout document justifiant la démarche déjà effectuée (convocation SPADA, courriers, échanges SMS) ;
Attestation de domiciliation ou justificatif de domicile le cas échéant.

Services d’accompagnement et vigilance

Des médiateurs numériques sont présents pour vous accompagner dans vos démarches. Si vous ne disposez pas d’ordinateur, d’accès à internet, ou si vous n’êtes pas à l’aise avec les outils numériques, un point d’accueil numérique est à votre disposition à la préfecture de Bobigny.

VIGILANCE /!\ : Certains sites internet vous proposent des rendez-vous contre paiement, ne payez jamais pour un rendez-vous dans un service public.

Tableau récapitulatif des contacts et lieux

Objet	Contact / Lieu
Standard préfecture (rendez-vous généraux)	01 41 60 60 60 (8h30-16h30)
Plateforme Direction des étrangers (titre de séjour)	01 41 60 62 62 (choix 2 puis choix 3)
Centre d’appel SPADA (Île-de-France)	01.42.500.900 (lun-ven 9h-16h30)
GUDA Bobigny (enregistrement demande d'asile)	13 rue Marguerite Yourcenar, 93000 Bobigny
Point d’accueil numérique préfecture	Préfecture de Bobigny, 1 esplanade Jean Moulin (ouvert, médiateurs présents)

Présentez-vous toujours à l’heure aux convocations et conservez soigneusement les SMS et convocations reçus : en l’absence de SMS informant de la disponibilité d’un titre, la demande ne sera pas prise en compte au guichet. Pour le renouvellement de récépissés et d’autorisation provisoire de séjour, votre prochain rendez-vous sera fixé directement par nos équipes, sur place, lors de la remise de votre document.

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