Domiciliation fiscale de Kylian Mbappé : explication et fonctionnement
Parlons un peu de foot, ou plutôt de Kylian Mbappé qui a annoncé qu’il quittera le PSG à la fin de la saison, pour s’établir hors de France. Peut-être au Real Madrid, son rêve d’enfant. En s'engageant l'été dernier avec les Merengue, Kylian Mbappé savait qu'il devrait se plier aux règles qui existent en Espagne, et l'attaquant français l'a fait sans aucune hésitation.
Pourquoi la domiciliation fiscale compte pour un footballeur
Ce qui motive les joueurs de football pour partir de chez eux, c'est la qualité du football, bien sûr et pour Mbappé, sans aucun doute, l’espoir de gagner la Ligue des champions. Mais pas seulement, comme le montre la recherche de Camille Landais (qui est président délégué du Conseil d’analyse économique) avec Emmanuel Saez et Henrik Kleven. Car si la mobilité des travailleurs est garantie par le droit européen, celui-ci ne garantit aucune harmonisation de la fiscalité. Et les taux d’imposition varient d’un pays à l’autre.
Les joueurs de football recherchent le beau jeu, mais aussi une politique fiscale avantageuse. En allant jouer en Europe, et tout particulièrement s’il choisit le Real Madrid, il s'inscrit dans une longue lignée de joueurs européens qui ont quitté leur pays pour s’installer ailleurs sur le continent. Les motivations sont sportives, mais aussi fiscales.
Comment l'Espagne impose ses résidents : cadre général
En Espagne, le système d’imposition est assez différent de celui de la France puisqu’il existe un impôt sur les revenus national et régional selon un barème progressif. La tranche la plus élevée atteint 47 % pour les revenus dépassant 300 000 d’euros. Pour faire simple, le club de la capitale aurait dû multiplier par trois son investissement afin de satisfaire les demandes financières de son joueur.
La "loi Beckham" permet aux ressortissants étrangers (pas seulement les footballeurs) récemment installés en Espagne de bénéficier d’un taux d'imposition maximum de 24 % au lieu du taux marginal en vigueur en Espagne, qui se monte à 43 % pour la tranche supérieure. En 2004, l’Espagne a passé la “loi Beckham”, surnommée ainsi car le footballeur David Beckham, en quittant le championnat anglais pour rejoindre le Real, est le premier footballeur à en avoir bénéficié.
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La "Loi Mbappé" : ce qu’en disent les médias et les experts
La Loi Mbappé, comme l’ont surnommée les médias, prévoit la suppression de l’impôt régional sous certaines conditions. Cette appellation n'a rien d'officiel. À l’heure actuelle, ce régime reste au stade de discussion. Pourtant, il semble très probable qu’il soit adopté prochainement puisque le principal parti politique la soutenant, le PP, est devenu majoritaire.
L'objectif est clair : attractif pour les investisseurs étrangers et pour les résidents fiscaux de la région de Madrid. La Loi Mbappé prévoit la suppression de l’impôt régional sous certaines conditions. En décidant d'être imposé en Espagne, et arrivant de France, le champion du monde 2018 pourra bénéficier d'un abattement de 20% sur la part locale de ses impôts en décidant d'investir.
Cependant, Kylian Mbappé pourra compter sur une loi récente que certains avaient baptisé en Espagne de Loi Mbappé. Car en décidant d'être imposé en Espagne, et arrivant de France, le champion du monde 2018 pourra bénéficier d'un abattement de 20% sur la part locale de ses impôts en décidant d'investir. Mais pour avoir ce droit, il doit résider à Madrid et maintenir ces investissements pendant au moins six ans...sachant que Mbappé n'a signé que cinq ans avec le club de Florentino Perez.
En effet, nombreux sont ceux qui pensent que cette fameuse Loi Mbappé n'est pas si valable que cela pour les footballeurs. « Dire que Mbappé vient grâce à ça n'a pas beaucoup de sens. Pour s'y retrouver, il faudrait que Mbappé investisse 250 millions d'euros dès sa première année à Madrid », a reconnu Francisco Salinas, directeur fiscal d’un cabinet d’avocats.
Chiffres évoqués : combien Mbappé pourrait payer
Ce dimanche, et alors que la première année du contrat de Mbappé avec le Real Madrid s'achève et donc sa première année de résidence fiscale, le média économique El Economista s'est penché sur ce que la star tricolore va devoir payer au fisc espagnol compte tenu des barèmes en place de l'autre côté des Pyrénées. Et selon le site spécialisé, Kylian Mbappé va devoir régler 14,5 millions d'euros d'impôts, ce qui correspond à environ 45% de l'argent qu'il a gagné en tant que joueur du Real Madrid.
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Mais évidemment, en plus de son salaire de joueur, la star française a également de nombreux contrats publicitaires personnels qui font gonfler son salaire et expliquent ce total de 14,5ME. Mbappé paiera moins s'il prolonge à Madrid.
Comparaisons avec la France : critères de domiciliation fiscale française
Que vous soyez français ou non, les services fiscaux considèrent que votre domicile fiscal est en France si vous remplissez l'un des critères suivants : Votre foyer est en France, Votre lieu de séjour principal est en France, Vous travaillez en France, Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France. Pour l'impôt sur le revenu, la France s'entend des territoires suivants : France continentale, îles du littoral et Corse, Départements d'outre-mer.
Votre domicile fiscal est en France si la résidence habituelle de votre foyer est France. Votre foyer est constitué de votre famille et de vous. L'administration fiscale retient les personnes suivantes : Votre conjoint marié, pacsé ou concubin, Vos enfants. En revanche, elle ne retient pas vos autres proches (parents, frères et sœurs, etc.). Si vous êtes célibataire sans enfant, votre foyer est le lieu où vous résidez habituellement, en dehors de vos déplacements professionnels.
Votre domicile fiscal est en France si c'est le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire que vous y séjournez au moins 183 jours au cours de l'année, donc plus de 6 mois. Votre domicile fiscal est en France si vous y avez votre activité principale. L'activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l'essentiel de vos revenus. Si vous exercez plusieurs activités, c'est l'activité principale qui est prise en compte. À noter : Votre domicile fiscal est en France si vous êtes dirigeant d'une entreprise dont le siège est en France et qu'elle y réalise plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires.
Historique et effets des lois fiscales sur la mobilité des joueurs
La "loi Beckham" a entraîné une explosion d’arrivées de joueurs étrangers de premiers plans en Espagne après son adoption. Les travaux de Landais, Saez et Kleven montrent que ce phénomène n’est pas isolé : en général, les joueurs de très haut niveau sont attirés par les pays où les impôts leur sont les plus favorables.
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Jusque-là, les clubs nationaux ne pouvaient avoir que trois joueurs étrangers, et devaient payer le club d’origine au moment du transfert d’un joueur, même en fin de contrat. En 1995, l’arrêt Bosman de la Cour européenne a jugé ces restrictions non conformes au droit européen, et la mobilité des joueurs a fortement augmenté par la suite.
Débats politiques et propositions : impôt européen et conséquences
Le problème, c'est plutôt que les leaders politiques, alertés par le départ de leurs chefs d’entreprises ou joueurs de foot pour l’étranger, ont tendance à s’engager dans des courses au taux le plus bas. Un impôt européen sur la fortune, ou sur les très hauts revenus, règlerait ce problème, et permettrait, par là-même, de financer les biens publics européens ou mondiaux.
Les travaux de Landais, et d’autres, suggèrent que s’il était mis en place au niveau européen, il y aurait peu d’exode, et essentiellement pas de coût macroéconomique à payer. Un impôt européen serait un exemple d’une coopération fiscale réussie, qui pourrait servir d’exemple au reste du monde (et de noyau à l’impôt mondial).
Effets pratiques sur la carrière de Mbappé et choix du club
Le PSG pourrait laisser filer Kylian Mbappé au Real Madrid avant la fin du mercato, notamment en raison de la prime d’impatriation. En tout cas, départ ou non, celle-ci empêche Mbappé de prolonger au PSG. Alors que Kylian Mbappé avait une prolongation de contrat du PSG jusqu’en juin 2026 sur la table, une importante règle fiscale a compliqué le dossier. D’autant plus que le Real Madrid et l’Espagne disposent d’un système fiscal bien plus avantageux. Et c’est bien là tout le nœud du problème.
Mbappé paiera moins s'il prolonge à Madrid. De là à y voir un argument pour que l'ancien joueur du PSG prolonge avec Madrid, il y a un pas que les économistes espagnols ne franchissent pas. En effet, nombreux sont ceux qui pensent que cette fameuse Loi Mbappé n'est pas si valable que cela pour les footballeurs.
Tableau récapitulatif - éléments fiscaux clés
| Élément | France | Espagne |
|---|---|---|
| Taux marginal (exemples) | Progressif, critères domicile fiscal | Jusqu'à 47% (>300 000€), mesures spéciales réduisent à ~24-24,5% |
| Mesure spéciale | Critères de domiciliation : 183 jours, foyer, intérêts économiques | Loi Beckham (2004), "Loi Mbappé" discutée (abattement régional, conditions d'investissement) |
| Impact pour Mbappé (estimation) | Serait imposé si domicile fiscal en France selon critères | El Economista : ~14,5 M€ d'impôts la première année (≈45% des revenus Madrid + pubs) |
En conséquence, la domiciliation fiscale influence fortement le montant des impôts à payer et peut peser dans les négociations contractuelles et les choix de carrière. Les règles de chaque pays, les périodes de résidence et les mesures spéciales (comme la "loi Beckham" ou la proposition dite "Loi Mbappé") déterminent les avantages ou contraintes fiscaux pour un joueur de très haut revenu.
Enfin, ces lois fiscales illustrent l’engagement de l'Espagne à attirer et à soutenir les professionnels étrangers. Les investisseurs étrangers et les résidents fiscaux de la région peuvent bénéficier de mesures régionales de l'impôt sur le revenu sous conditions. En revanche, plusieurs placements sont exclus de certaines déductions dans le cadre du texte initial adopté en 2024.
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