TVA et Abonnements aux Salles de Sport : Un Enjeu d'Harmonisation Fiscale en France
La question de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable aux abonnements de salles de sport en France est un sujet de débat récurrent, notamment en raison des disparités existantes avec d'autres activités sportives et de loisirs. Cet article explore les différents taux de TVA qui peuvent s'appliquer dans le secteur des loisirs, en se concentrant sur le cas spécifique des salles de sport et les enjeux d'harmonisation fiscale.
Différents taux de TVA peuvent s'appliquer dans le secteur des loisirs. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
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TVA applicable aux activités sportives et de loisirs
En France, le taux de TVA applicable aux activités sportives et de loisirs varie en fonction de la nature de l'activité et du lieu où elle est pratiquée. Voici les taux généralement constatés :
- Taux normal (20 %) : C'est le taux appliqué à la majorité des activités sportives marchandes, y compris les abonnements aux salles de sport.
- Taux réduit (10 %) : Il s'applique à certains loisirs sportifs, comme les "trampolines park", bien que le trampoline soit une discipline olympique.
- Taux super-réduit (5,5 %) : Ce taux est appliqué à des activités spécifiques, comme les centres équestres (depuis 2024) et les compétitions d'e-sport.
Cette disparité des taux de TVA est souvent perçue comme une incohérence fiscale, car elle conduit à taxer différemment des activités similaires en fonction de leur classification. Par exemple, l'accès à un terrain de golf est soumis à une TVA de 20 %, tandis qu'un mini-golf est टैक्सé à 10 %.
Les loisirs sportifs marchands sont soumis à une TVA de 20 %. Les salles de sport sont actuellement soumises à une TVA de 20 %.
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Il y a plein d’activités sédentaires qui bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10 % ou 5,5 %, dont la restauration rapide, alors que les biens et services liés à l’activité physique sont taxés à 20 %. Par exemple si vous faites un escape game ou un trampoline park, la TVA est à 10 %. Idem pour un mini-golf. Alors que si vous décidez d’aller pratiquer l’escalade ou le golf, c’est 20 %. Si vous allez taper dans un punching-ball à la fête foraine, c’est 10 %. A la salle de boxe, c’est 20 %. Cela n’a aucun sens et c’est lié à une doctrine fiscale qui détermine les taux en fonction des lieux de pratique et non en fonction de l’utilisation des usagers. Il faut absolument que cela évolue ! Notre cause est juste et nous avons bien l’intention de mener ce combat.
Tableau récapitulatif des taux de TVA applicables à certaines activités sportives et de loisirs :
| Activité | Taux de TVA |
|---|---|
| Abonnement salle de sport | 20 % |
| Trampoline park | 10 % |
| Centres équestres | 5,5 % |
| Compétitions d'e-sport | 5,5 % |
| Mini-golf | 10 % |
| Escalade/Golf | 20 % |
| Punching-ball (fête foraine) | 10 % |
| Salle de boxe | 20 % |
Les arguments en faveur d'une TVA réduite pour les salles de sport
Plusieurs arguments sont avancés pour justifier une baisse de la TVA sur les abonnements aux salles de sport :
- Santé publique : L'activité physique est un facteur clé de prévention des maladies et de maintien d'une bonne santé. Une TVA réduite encouragerait la pratique sportive et contribuerait à réduire les dépenses de santé publique.
- Équité fiscale : Il est jugé injuste de taxer plus lourdement les activités physiques que les activités sédentaires ou de loisirs.
- Soutien au secteur : Les salles de sport ont été durement touchées par la crise sanitaire et les fermetures administratives. Une baisse de la TVA leur permettrait de relancer leur activité et de faire face à la concurrence.
L'Union Sport et Cycle (USC), qui représente environ 7000 établissements du secteur du sport et des loisirs, milite activement pour une harmonisation fiscale et une baisse de la TVA sur les activités sportives en salle et de remise en forme.
Parmi les dossiers brûlants et essentiels que nous défendons il y a le sujet de la TVA sur la pratique sportive. C’est une vraie incohérence politique et fiscale qui doit être traitée. « Nous menons ce combat d’harmonisation fiscale depuis plusieurs années et c’est très difficile. Mais nous allons le mener jusqu’au bout, même si le contexte n’est pas favorable, parce que la cause est juste.
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« Les Français se préoccupent de plus en plus de leur santé, notamment à travers l’activité physique et sportive. Il y aura les Jeux d’hiver de 2030 en France, qui permettront de maintenir une dynamique après Paris 2024. Par ailleurs, les Français restent de plus en plus en France pendant leurs congés et aspirent à des vacances actives (randonnée, tourisme itinérant, etc.). Le développement de la pratique sportive est un enjeu crucial, peut-être encore davantage cette année où le sport est particulièrement mis en lumière avec les Jeux.
Sur le dernier trimestre 2023, le chiffre d’affaires global des ventes d’articles de sports et loisirs est en baisse, et sur le début d’année 2024, il repart timidement à la hausse. Alors que sur les dernières années, nous étions vraiment sur une trajectoire haussière. Les ménages doivent faire des arbitrages, notamment à cause de l’inflation, et repousser certaines dépenses. Malgré ce contexte relativement morose, les perspectives à moyen-long terme restent très positives.
Les obstacles à une baisse de la TVA
Malgré les arguments en faveur d'une TVA réduite, plusieurs obstacles persistent :
- Manque à gagner pour l'État : Une baisse de la TVA entraînerait une diminution des recettes fiscales pour l'État, ce qui est un argument souvent avancé par les Finances publiques.
- Efficacité limitée des taux réduits : Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, les évaluations existantes des taux réduits de TVA démontrent que leur efficacité économique est très limitée.
- Harmonisation européenne : Les règles en matière de TVA font l'objet d'une harmonisation au niveau de l'Union européenne, et l'application de taux réduits constitue une disposition dérogatoire d'interprétation stricte.
Le Gouvernement est fortement mobilisé et agit concrètement en faveur du développement de l'activité physique et sportive. C'est dans ce cadre que 15 mesures phares ont été prises pour le sport français, dans l'optique d'impacter positivement la société et de fortifier notre modèle sportif.
TVA et coach sportif
En tant que coach sportif, vous devez prendre en considération la TVA et apprendre à la gérer au sein de votre entreprise. En effet, la TVA s’applique à vos prestations et vous devez connaître ses principes de fonctionnement.
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En pratique, vous devez calculer la taxe nette à reverser au Trésor Public selon une certaine périodicité. Il est toutefois possible de bénéficier, sous certaines conditions, de la franchise en base. Dans ce cas, la TVA n’apparaît pas sur vos factures.
La franchise en base est un dispositif qui vous permet de bénéficier d’une exonération de TVA (et donc d’une dispense de produire des déclarations). Il est ouvert à tous les coachs sportifs, quel que soit leur statut juridique : micro-entreprise, entreprise individuelle ou même société commerciale (EURL, SASU, SARL, SAS…).
Lorsque vous bénéficiez de la franchise en base, vous n’avez pas à gérer la TVA. Vos factures de ventes doivent comporter la mention suivante : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Cette dispense a toutefois une contrepartie : vous n’avez pas la possibilité de récupérer la taxe qui figure sur vos factures d’achats.
Lorsque votre activité de coaching devient importante ou que vous avez opté pour le paiement de la TVA, vos obligations s’alourdissent. Dans la plupart des cas, vos prestations de coaching supporteront la TVA au taux normal (20%). Dans chaque facture, vous devez alors calculer la taxe grevant le montant dû par votre client.
En votre qualité de prestataires de services, vous bénéficiez d’un régime particulier en matière d’exigibilité de la TVA. En effet, la TVA qui figure sur vos factures de ventes (TVA collectée) ne doit être reversée au Trésor Public que lorsque vous avez encaissé les sommes correspondantes. Si vous n’encaissez rien, la TVA n’est pas due. Vous pouvez renoncer à ce mécanisme en optant pour la TVA sur les débits. Dans ce système, vous devez reverser la TVA dès que vous facturez vos prestations.
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