Qu'est‑ce qu'un dossier de consultation des entreprises (DCE) : contenu et rédaction

En tant que responsable de projet immobilier, vous voulez gérer votre parc en maîtrisant les coûts, les délais et la qualité. Pour cela, vous devez dompter chaque étape du projet. Attardons-nous sur un élément crucial pour le bon déroulement d’un projet de construction ou de rénovation : la constitution du dossier de consultation des entreprises.

Définition et rôle du DCE

Un DCE est un Dossier de Consultation des Entreprises. Le DCE est constitué à la fin de la phase d’étude d’un projet de construction. Le DCE est un dossier complet élaboré dans le cadre d’un appel d’offres, transmis aux entreprises candidates. Il précise les besoins, exigences techniques, conditions contractuelles. Le DCE permet en quelque sorte d’inviter les entreprises à travailler sur un projet.

En étudiant le DCE, une entreprise potentiellement intéressée peut avoir une vue claire des travaux envisagés et des attentes du client (le Maître d’Ouvrage). Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) constitue la pierre angulaire de tout projet de construction ou de rénovation, qu’il s’agisse d’un marché public ou d’un marché privé. Il garantit transparence, égalité de traitement et de jugement des offres. Un DCE clair, complet et rigoureusement structuré favorise une concurrence loyale, limite les risques de contentieux et garantit une exécution conforme aux objectifs du projet.

Qui rédige le DCE ?

La rédaction du dossier de consultation des entreprises incombe au Maître d’Ouvrage. S’il ne possède pas les compétences requises en interne, il peut néanmoins déléguer cette tâche dans le cadre d’une mission d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Il est rédigé ou coordonné par le maître d’ouvrage (MOA) ou par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) mandaté à cet effet. Le DCE est généralement rédigé par le maître d’œuvre : architectes, bureaux d’études et économistes de la construction.

La rédaction d’un DCE nécessite un ensemble de compétences et de connaissances variées. Pour réussir son élaboration, il est indispensable de s’appuyer sur l’expertise d’un bureau d’études techniques expérimenté. C’est pourquoi il est particulièrement judicieux - et c’est d’ailleurs la pratique la plus courante chez les maîtres d’ouvrage avisés - de confier le montage du DCE au bureau d’études techniques qui a réalisé ces études amont.

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Composition du DCE : pièces administratives et techniques

Le DCE, ou Dossier de Consultation des Entreprises, regroupe l’ensemble des pièces élaborées par le client acheteur (ou son AMO) dans le but de formaliser une consultation dans le cadre d’un marché public ou privé. Un DCE comporte les documents suivants :

  • Le règlement de la consultation (RC), qui détaille les modalités de participation telles que les délais de mise en œuvre, critères de sélection, de notation, la pondération…
  • Le cahier des charges (CDC), qui définit de façon détaillée les besoins techniques, fonctionnels et organisationnels, ainsi que l’ensemble des exigences client. Il est constitué du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et/ou Générales (CCTG) et du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
  • Les annexes au cahier des charges : un DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et/ou un BPU (Bordereau des Prix Unitaires), un planning prévisionnel d’exécution des prestations, des plans, fiches techniques, documents RSE…
  • L’acte d’engagement, qui formalise l’offre de l’entreprise retenue.

Les pièces techniques constituent également une partie fondamentale du DCE. Le CCTP, ou Cahier des Clauses Techniques Particulières, qui détaille les clauses techniques liées aux travaux à effectuer. Le CCTP établit notamment la décomposition des travaux en lots (par exemple un lot gros œuvre, un lot menuiseries extérieures, etc.). Le document rappelle également les normes applicables au projet. Il détaille aussi l’ensemble des travaux à réaliser en précisant la nature, les caractéristiques et l’étendue des prestations.

L’AE, ou Acte d’Engagement : c’est la principale pièce contractuelle du dossier. Le RC, ou Règlement de la consultation, établit les modalités de réponse à l’appel d’offre en indiquant par exemple les délais de réponse et la liste des pièces à fournir. Le CCAP, ou Cahier des Clauses Administratives Particulières, qui fixe les clauses administratives applicables au projet.

Documents financiers

Dans les documents financiers, on trouve le prix des prestations qui font l'objet du marché public. Le prix se présente sous l'une des formes suivantes : Bordereau de prix unitaire (BPU) où chaque prestation est listée, Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) : définit les quantités et éléments à chiffrer par les entreprises. Ces documents financiers permettent aux entreprises de chiffrer leur offre de façon homogène et comparable. Le bordereau des prix unitaires sert de référence pour les avenants et les situations de travaux.

Aspects réglementaires et disponibilité du DCE

La réforme des marchés publics de 2016 a officiellement modifié le terme DCE en « documents de la consultation ». Le dossier de consultation des entreprises est généralement obligatoire en marché public, mais il est également très largement utilisé en marché privé. Obligatoire dans les marchés publics pour toute procédure « formalisée », il est également souvent utilisé et recommandé dans les appels d’offres privés.

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Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques. Ils sont obligatoirement mis à disposition sur un profil d’acheteur à compter de la publication de l’avis d’appel à la concurrence lorsque le marché est supérieur à 60 000 € HT. C’est sur cette plateforme que les entreprises déposent leur candidature et leur offre. L’acheteur peut décider de ne pas mettre à disposition sur le profil d'acheteur certains documents pour des raisons de confidentialité ou parce qu'ils sont trop volumineux. Dans ce cas, il doit préciser comment obtenir ces documents.

L’avis d’appel à la concurrence mentionne l’adresse du profil d’acheteur sur lequel les documents de la consultation sont accessibles. L’accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Lorsque certains documents de la consultation sont trop volumineux pour être téléchargés depuis le profil d’acheteur, l’acheteur indique dans l’avis d’appel à la concurrence les moyens électroniques par lesquels ces documents peuvent être obtenus gratuitement.

Rôle du DCE dans la qualité des réponses et la conduite du marché

En définissant précisément les besoins, critères d’analyse, de notation, la pondération des notes attribuées et en imposant un cadre de réponse, le DCE favorise des réponses plus qualitatives et comparables de la part des candidats. Il permet, durant toute la consultation, d’encadrer juridiquement l’appel d’offres, d’assurer une traçabilité des échanges et de réduire les risques de réclamations et contentieux. Un DCE bien construit permet aux candidats : de comprendre les besoins de l’acheteur et de satisfaire ses exigences, d’avoir accès aux mêmes informations que leurs concurrents, de rédiger une offre pertinente et conforme au DCE.

La qualité d’un DCE conditionne directement le succès du projet. Un dossier mal rédigé génère des offres incomparables, des surcoûts, des retards et parfois des contentieux longs et coûteux. Le DCE est la traduction textuelle de tout ce qui a été validé en phase d’avant projet de conception et réalisation, par la maîtrise d’ouvrage. Il permet aux entreprises consultées, lors d’une consultation d’entreprises, ou d’un appel d’offres de comprendre le projet, voir si elles peuvent y répondre.

Organisation et bonnes pratiques pour la rédaction du DCE

Définir les besoins et objectifs du projet : cette phase amont consiste à formaliser le programme fonctionnel, les contraintes du site (topographie, environnement, accessibilité), les objectifs de performance (énergétique, acoustique, environnementale) et l’enveloppe budgétaire prévisionnelle. Réaliser les études techniques préalables : avant tout montage du DCE, il est indispensable d’avoir conduit l’ensemble des études techniques nécessaires : étude de faisabilité, études de sol, étude structure, fluides, thermiques, acoustiques et environnementales.

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Rédiger les pièces administratives et techniques : le bureau d’études coordonne la rédaction de l’ensemble des documents en étroite collaboration avec le maître d’ouvrage et, le cas échéant, l’architecte. Vérifier et valider le DCE : avant diffusion, une relecture pluridisciplinaire est indispensable : contrôle de la cohérence entre les différentes pièces, vérification de la conformité réglementaire, recherche d’ambiguïtés et validation de l’exhaustivité des informations.

Constituez un dossier complet comprenant les plans d’implantation, d’aménagement et de repérage, les 3D, le CCTP, la DPGF, le règlement de consultation, le CCAP, le planning des travaux etc. Envoyez un dossier bien structuré. En effet il n y a rien de pire pour une entreprise de se perdre dans les méandres d’un DCE. C’est un dossier qui va circuler et qui doit être compris par tout le monde, sans explication annexe.

Choix entre lots séparés et contractant général

Si vous choisissez de travailler en lots séparés, vous êtes responsable du pilotage du projet et vous devez notamment gérer les différents intervenants. Même si vous confiez la rédaction du DCE à un Maître d’œuvre, vous restez fortement impliqué dans le processus. Avec des lots séparés, vous devez participer à l’élaboration du DCE, ainsi qu’à la sélection des entreprises et à la contractualisation. Ce mode de fonctionnement engendre aussi un autre risque : vous êtes lié par un contrat aux entreprises de travaux.

Il existe une alternative davantage sécurisée et qui vous soulagera de bien des tracas : confier le projet à un contractant général. Dans ce cas, vous définissez le cadre que le contractant général devra respecter en termes de prix, délai, qualité et sécurité. Le contractant général s’entoure alors des intervenants nécessaires pour mener à bien le projet. Il est responsable de la rédaction du dossier de consultation des entreprises et de la sélection des offres mieux-disantes. Le contractant général est en effet tenu à une obligation de résultats, et a donc la responsabilité de réaliser votre projet selon vos exigences de prix et de délai.

Outils et dématérialisation pour faciliter la rédaction

Il existe plusieurs outils d’aide à la rédaction de DCE, dont AGLO. AGLO est un logiciel collaboratif 100% en ligne qui facilite la rédaction de toutes les pièces écrites nécessaires à la composition d’un DCE : CCTP, DPGF… Sélectionnez uniquement les lots dont vous avez besoin et bénéficiez de généralités et d’articles techniques, à jour, déjà pré-rédigés. Vous pouvez également attacher des pièces graphiques, intégrer des tableaux Excel… aux bons documents.

Dématérialisez votre DCE sur une plateforme simple accessible en ligne et sans besoins d’installation. AGLO est un outil collaboratif, accessible sur Safari, Google Chrome, Firefox… Il vous suffit d’un identifiant login et d’un mot de passe et c’est parti ! Travaillez avec AGLO c‘est bénéficier de plus de 40 000 articles techniques et 35 généralités de lots. Ces articles rédigés par le CSTB sont mis à jour de manière hebdomadaire, en fonction de changements de régulation et de législation, afin que vous ayez toujours les derniers contenus à disposition.

Fini les V36 de votre CCTP et le V54 dispersées sur 12 ordinateurs différents de votre DPGF ! Tout le monde travaille sur le même outil partagé ! Dès que vous apportez une modification à votre CCTP elle est directement impactée sur le DPGF, et vice-versa. Vous disposez toujours de la dernière version en ligne de votre document et pouvez suivre toutes les modifications apportées aux documents. En utilisant les fonctionnalités collaboratives d’AGLO ainsi que sa base de données vous économisez en moyenne 60% de votre temps.

Tuto — Le DCE — Comment lire les documents d’un marché public dans le bon ordre ?

Points de vigilance et recommandations

  • Il faut éviter le dossier-type qui servirait à répondre à tous les marchés publics.
  • Les besoins de chaque acheteur étant spécifiques, il est important de lire attentivement tous les documents de la consultation pour répondre de façon personnalisée.
  • Avant diffusion, une relecture pluridisciplinaire est indispensable : contrôle de la cohérence entre les différentes pièces, vérification de la conformité réglementaire, recherche d’ambiguïtés et validation de l’exhaustivité des informations.
  • Lorsque certains documents sont trop volumineux, indiquer clairement les modalités d’accès afin que les candidats puissent obtenir l’ensemble des pièces nécessaires.

Le DCE comme socle contractuel

Le DCE encadre juridiquement la consultation : il fixe les conditions contractuelles, techniques et administratives du futur marché. C’est un acte administratif contractuel par lequel le candidat s’engage sur son offre de prix et accepte formellement les clauses du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'acte d'engagement comporte les mentions nécessaires à la conclusion du marché public et constitue l’élément principal de celui-ci.

La procédure adaptée laisse davantage de souplesse à l’acheteur public pour organiser la consultation. La procédure formalisée impose des règles strictes de publication, de délais et de mise en concurrence. Certains marchés publics font référence à un cahier des clauses administratives générales (CCAG) et/ou à un cahier des clauses techniques générales (CCTG) qui fixent le cadre administratif et contractuel du marché public. L’utilisation d’un CCAG ou d’un CCTG n’est pas obligatoire. Il s’applique uniquement si le marché public le mentionne.

Pièce du DCE Objet
Règlement de la consultation (RC) Modalités de participation, délais, critères d'attribution
CCTP Spécifications techniques, lots, normes et prestations
CCAP Clauses administratives et financières, pénalités
DPGF / BPU Structure des prix et chiffrage
Acte d’engagement Formalisation de l’offre retenue

Le Dossier de Consultation des Entreprises est la compilation de plusieurs pièces contractuelles telles que le CCTP, l’Acte d’engagement. Le Dossier de Consultation des Entreprises est un document qui doit être C’est le document qui va assurer le bon déroulement de son projet. Le dossier de consultations est essentiel pour les entreprises, et sous-traitants, car il participe au bon déroulement du chantier lors de la phase d’exécution et aux entreprises consultées de bien comprendre le projet pour pouvoir donner un chiffrage précis.

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