Comment soumettre une demande de subvention via le Compte Asso en France
Le Compte Asso est un outil essentiel pour les associations en France souhaitant obtenir des subventions. Il permet de saisir et de transmettre une demande de subvention à un service instructeur partenaire du projet de manière simplifiée.
Les avantages du Compte Asso
La saisie de la demande de subvention via le Compte Asso est extrêmement simplifiée grâce à plusieurs facteurs :
- Informations pré-remplies : Les informations issues des bases nationales de l’État (RNA et Sirene) sont accessibles et n'ont plus à être saisies une nouvelle fois.
- Réutilisation des données : Les autres informations de l’association (données et documents), si elles ont été saisies une fois, n’ont plus à être re-saisies une nouvelle fois (étapes 2 et 3 de la demande).
Répertoire des subventions
Le répertoire des subventions est un outil de recherche dont l’objectif est de permettre à toute association, quel que soit son domaine d’activité, d’identifier les subventions proposées par l’administration. Parmi les subventions répertoriées, certaines pourront être demandées directement via le Compte Asso (voir ici la liste).
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Comment soumettre une demande de subvention
Toute structure (personne morale) peut également saisir sa demande de subvention via le Compte Asso pour un dispositif éligible. Voici les étapes clés :
- Saisie des données obligatoires : Il s’agit de saisir l’ensemble des données obligatoires (marquées par une astérisque rouge).
- Enregistrement du projet : Enregistrer chaque projet jusqu’à ce qu’il soit dans l’état “complet”.
Difficultés courantes et conseils
Une des principales difficultés rencontrées consiste à saisir le budget : il s’agit bien du budget du projet qui est demandé (et non celui de l’association).
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Dernière étape : Attestation et transmission
La dernière étape consiste à attester la demande et la transmettre. Une fois la déclaration transmise, l’utilisateur reçoit un accusé de transmission dans sa boite de messagerie.
Structures non associatives
En tant que structure non associative, puis-je aussi faire la demande de subvention ? Oui, toute structure peut faire une demande de subvention via le Compte Asso pour un dispositif éligible.
Tableau récapitulatif des étapes
| Étape | Description |
|---|---|
| 1 | Accéder au Compte Asso |
| 2 | Saisir les informations de l'association (ou les vérifier si elles sont pré-remplies) |
| 3 | Compléter les données obligatoires du projet |
| 4 | Saisir le budget du projet |
| 5 | Attester et transmettre la demande |
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